Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

ministere-du-travail dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
picto action-sociale

Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto sante

La qualité de vie au travail dans les EMS

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé et le réseau Anact-Aract (Agence nationale-associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail) ont…

04/11/2021

#Performance (qualité) #Établissement de santé
picto ressources-humaines

Médecin du travail

En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
picto action-sociale

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto action-sociale

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto sante

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie…

21/02/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
picto sante

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…

Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
picto sante

Le service de santé au travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
picto services-a-la-population

Gérer l’affectif au travail

L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion de penser que ces affects restent au seuil du…

21/06/2012

#Management #Santé et sécurité au travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment moduler le temps de travail ?

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
picto ressources-humaines

Annualisation du temps de travail

Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public et le secteur privé, avec son…

10/12/2023

#Gestion administrative #Temps de travail
picto ressources-humaines

Le travail sur écran

Il ne suffit pas de poser un ordinateur sur un bureau et de le connecter pour que le poste de travail soit considéré comme satisfaisant. Le travail sur écran, comme…

21/03/2013

#Risque professionnel #Aménagement de poste
picto action-sociale

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et…

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :• mono-employeur temps partiel ;• multi-employeur et formation sur le…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
picto action-sociale

Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail