# MINISTÈRE DU TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTÈRE DU TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MINISTÈRE DU TRAVAIL dans les ressources documentaires

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Action sociale

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#réseau #bénévoles

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Santé

Les associations de patients

Plusieurs crises sanitaires et une volonté affichée de soins sécuritaires et de qualité ont constitué les conditions favorables à [...]

11 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#association #patient

Innovations et stratégies du PPR antibiorésistance

L’innovation technologique se décline dans le Programme prioritaire de recherche (PPR) pour l’antibioresistance, en trois grands [...]

09 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Antibiotique #antibioresistance

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte [...]

Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#expression de la volonté #consentement oral

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

> voir toutes les ressources numériques Santé

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Ressources humaines

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des [...]

La crise sanitaire que la France traverse est inédite à bien des égards. Elle s’est traduite par une période d’une durée sans précédent [...]

20 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#enseignement maternel #élémentaire

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des «  zones de sécurité [...]

03 juin 2020  -  Police municipale

#zone de sécurité prioritaire #partenariat

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#droit syndical #élections professionnelles

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#télévision #Internet

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

> voir toutes les ressources numériques Éducation

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Marchés publics

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats récurrents #calcul des gains

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats #gains

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, [...]

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#aléa #indemnisation

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#pénalité #retard

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Gouvernance Locale

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Développement durable

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Développement économique local

#débit de boissons #licence

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Développement économique local

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#diagnostic local de santé #projet local de santé

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique  définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#accord-cadre #marché public

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

Réaliser une brochure de saison culturelle

Les villes dotées d’une salle de spectacle ou d’un équipement dédié réalisent une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#saison culturelle #plaquette

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

MINISTÈRE DU TRAVAIL : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#calendrier de la consultation #processus d’achat

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#qualité #comptabilité

L’engagement partenarial

Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Convention #partenariat

Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) [...]

09 oct. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Hélios #protocoles informatiques

Le jugement des comptes

Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle #chambre régionale des comptes

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité