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MINISTRE D'ÉTAT

La politique d’achat de l’État expliquée par le premier ministre

Une longue circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 vient préciser les rôles...

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Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

du fait de son insuffisance professionnelle ou d’une faute qu’il a commise, ou encore pour des raisons liées à son état... n° 07PA00351 ). La suppression d’emploi par mesure d’économie peut intervenir quel que soit l’état...

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MINISTRE D'ÉTAT : actualités

MINISTRE D'ÉTAT : ressources documentaires

MINISTRE D'ÉTAT : Finances et comptabilité

MINISTRE D'ÉTAT : Santé et sécurité au travail

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870322

    Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

    d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... par le ministre chargé du Travail ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat......

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870322

    Organismes de contrôle et consultatifs

    d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du Travail, participe... Il constitue, pour le ministre chargé de l'Agriculture, l'organisme mentionné à l'article R. 717-74 du...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Formation du médecin du travail

    de docteur en médecine, selon certaines modalités définies par arrêté du ministre chargé de la Santé.... sur l'Espace économique d'obtenir du ministre chargé de la Santé, après avis d'une commission comprenant... ils...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Aptitude-Inaptitude

    est relativement simple : si celui-ci est positif, il considère que cela veut dire que son état de santé lui permet... « anormalement » l'état de santé du travailleur, y compris après aménagement ou adaptation. ...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870322

    Organisation de la santé au travail

    d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... par le ministre chargé du Travail ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat......

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3870105

    Origines

    du travail. Une instruction du ministre du Travail, Charles Pomaret, en date du 1 er... du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs ». Cette loi fut votée...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Inaptitude

    peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail. »... Si le maintien temporaire s'avérait impossible du fait de l'état de santé du salarié, le médecin du travail......

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    de docteur en médecine, selon certaines modalités définies par arrêté du ministre chargé de la Santé.... sur l'Espace économique d'obtenir du ministre chargé de la Santé, après avis d'une commission comprenant... ils...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

    Maladies chroniques et conduites addictives

    à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables... de travail des personnes en état d'ivresse. Remarque En cas... d'établir...

MINISTRE D'ÉTAT : Santé

MINISTRE D'ÉTAT : Action sociale et solidaire

MINISTRE D'ÉTAT : Marchés publics

MINISTRE D'ÉTAT : Établissements de santé

MINISTRE D'ÉTAT : Ressources humaines

MINISTRE D'ÉTAT : Administration locale

MINISTRE D'ÉTAT : forum

  • Administration & gestion locales 29 sept. 2015

    Publication de mariage

    7000196132

    Cimnogent

    devant un officier d'état civil ou un ministre du culte....

  • Police - Sécurité - Sûreté 2 déc. 2016

    fourrière

    7000133217

    kotikk

    soit à celle de son propriétaire. Si tel est le cas le rapport de l’expert devant être adressé au ministre de l'intérieur... à l’état d’épave. Cordialement,  ...

  • Administration & gestion locales 9 avr. 2013

    reprise sépulture abandonnée

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    en l’état d’abandon ? merci pour vos conseils.... appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire,... Toutefois, la circulaire du ministre de l'interieur no 593 du 3 novembre 1964 relative a la possibilite...

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