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Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

17/09/2023

#Budget annexe #Crédit
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Annexes budgétaires : les états de la dette
Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui visent à apporter plus d’informations sur…

17/09/2023

#Budget annexe #Emprunt
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Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Comment accueillir un ministre dans sa collectivité locale ?
La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité. Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains projets en cours ou de demander…

04/05/2011

#Accueil #Élu
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Déroulement du recrutement de l’interne en médecine
Les études médicales sont composées de trois cycles. Pour intégrer le troisième cycle des études médicales, appelé aussi internat, l’étudiant doit avoir validé le deuxième cycle des études médicales en…

17/07/2014

#Recrutement #Interne
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Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation
Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO le 15 novembre 2011 page 11920, réponse publiée…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Maquette budgétaire – États relatifs à la TEOM
La reproduction des états A721 : État de ventilation de la TEOM – section de fonctionnement et A722 : État de ventilation de la TEOM – section d’investissement, est commentée.

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Mariage avec un étranger : États-Unis
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

26/05/2017

#Mariage #Étranger
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Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement et A712 : État de ventilation des…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de…
Ce document complète les documents précédents en listant les États de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux,…
La requête en changement de nom doit prendre la forme d’une lettre adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en…

16/10/2018

#Nom de famille
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Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires
Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être analysées, doivent être extraites, retraitées et analysées. Il est donc important et…

12/09/2021

#Instruction comptable #Crédit
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Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans…
Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

09/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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