MINISTRE D'ÉTAT

MINISTRE D'ÉTAT : ressources documentaires

MINISTRE D'ÉTAT : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  remis en février 2010 à la demande du ministre de l’Intérieur, a établi le constat que le principe...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 8 avr. 2014 - ref : 0429

  Les réserves parlementaires

  sur décision du ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée... de la transmettre au ministre de l’Intérieur pour validation au plus tard le 15 juin de l’année en cours......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions

• 23 avr. 2012 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  de la commune ou du président de l’EPCI compétent et accord du ministre chargé de la Ville et du ministre chargé... à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré complet ; l’état...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  au Premier ministre et au Parlement en vue, dans les 6 mois qui suivront cette transmission, de l’adoption... la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit qu’un état récapitulatif des subventions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la Culture et au plus égal... par arrêté du ministre chargé de la Culture, et de créer de nouveaux services aux usagers utilisant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• 25 sept. 2018 - ref : 5108

  L’engagement

  de la vérification du compte administratif, peut demander la production de l’état des dépenses engagées en cours... sur les crédits de paiements, à l’identique d’un budget sans autorisation de programme. En tout état......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 13 févr. 2019 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  par chapitres et articles conformément à une nomenclature unique établie par décision conjointe du ministre... de l’Intérieur et du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, qui fixe également la liste......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales... et du ministre chargé du Budget . » La règlementation pour les départements Le règlement... ou,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 22 avr. 2013 - ref : 5743

  Les liaisons informatiques pour la paye

  de la paye, le comptable reçoit les mandats de paiement, les bordereaux d’émission, l’état liquidatif... concernant le personnel : entrées, sorties, modifications concernant l’état civil, les indices, les promotions…......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Xémélios, informatisation, paye, Hopayra

MINISTRE D'ÉTAT : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 3927

  Établir le compte administratif de clôture du SAAD

  des méthodes. Le bilan décrit l’état et la répartition du patrimoine de l’organisme à une date donnée... administratif est normalisée Un cadre normalisé de présentation a été fixé par le ministre chargé de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Tarification, tarification administrée, clôture de l’exercice, compte administratif, SAAD, aide et accompagnement à domicile

• 2 juil. 2014 - ref : 5657

  Ouvrir l’établissement vers l’extérieur

  Réaliser un sociogramme de l’état de vos relations bonnes ou moins bonnes avec ces partenaires.... quel que soit leur état physique, psychique ou mental (actions d’accompagnement, culturelles, visant la santé, travail......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  environnement, ouverture, positionnement, stratégies, pistes d’intervention

• 13 févr. 2013 - ref : 5540

  Comprendre les logiques de rationalisation

  temporaire et PASA. Qui fixe les tableaux de bord ? Par arrêté du ministre chargé de l’Action sociale... pour les établissements financés par le budget de l’État ou les organismes d’assurance-maladie. Par arrêté du ministre......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts

• 20 oct. 2018 - ref : 11309

  Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad

  Maîtriser le contexte réglementaire M me  Gro Harlem Brundtland, Premier ministre... un état des lieux des activités et comportements qui impactent l’environnement. Pour cela,... un diagnostic de consommation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, Ehpad, économie, écologie, responsabilité, environnement

• 22 nov. 2016 - ref : 9421

  Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS

  CHRS, résidences sociales…) sont familiers des conseils de la vie sociale, inscrits dans la Loi. L’état... et des associations Une fois votre état des lieux réalisé, vous devez élaborer une stratégie pour renforcer......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usager, habitant, participation, conseil d’administration, comité d’usagers, coordination associative

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  n'ont pas été supprimés l'accord du 30 mars 2006 sur les temps modulés, maintenu en l'état ; 4 articles... à une procédure d’agrément par le ministre compétent, prévue à l’article L. 314-6 du Code de l’action...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

• 4 avr. 2012 - ref : 4168

  Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

  en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins... dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des Personnes âgées, se réunit... R. 6315-1...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice, Idec, cadres de santé, compétences professionnelles, projet de soins

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  qui ne communiquent pas entre eux. Faire l’état des lieux des indicateurs utilisés par les partenaires mobilisés... sur les réflexions nationales , et d’avoir des échelles de comparaison ( cf .  '>Faire un état...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

• 23 août 2014 - ref : 4136

  Le régime juridique du projet d’établissement

  et médico-sociaux (Anesm), placée auprès du ministre chargé de l’Action sociale. Les résultats de l’évaluation... de présenter aux autorités dont vous dépendez l’état de vos objectifs : les bilans d’activité,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation

MINISTRE D'ÉTAT : Marchés publics

• 19 déc. 2016 - ref : 10509

  La Direction des achats de l’État

  du Premier ministre définit avec précision le rôle des différents acteurs de la politique des achats de l’État... par une trajectoire d’évolution et par des orientations proposées au Premier ministre par le directeur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  gouvernance des achats de l’État, stratégie interministérielle d’achat public, économie et efficience de la commande publique, expertise et conseil aux acheteurs de la sphère de l’État

• 23 nov. 2016 - ref : 10096

  Article 189 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations... internationales sur le climat, le ministre des Finances et des Comptes publics, le ministre de l’Économie,... de l’Industrie...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  publication au JORF du décret

• 14 déc. 2018 - ref : 12367

  Article R. 2196-11 du Code de la commande publique

  à exercer les vérifications sur pièces ou sur place sont désignés par arrêté du ministre dont ils dépendent.... par arrêté du ministre de tutelle. Ils peuvent être mis à la disposition de tout département ministériel...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication

• 22 nov. 2016 - ref : 10061

  Article 154 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Le ministre chargé du Budget, auquel l’évaluation du mode de réalisation du projet... doit être communiquée au ministre chargé du Budget. Celui-ci doit donner un avis motivé sur l’étude de soutenabilité... Les délais...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  organisme expert du marché de partenariat, soutenabilité budgétaire du marché de partenariat, ministre chargé du budget, avis sur la soutenabilité budgétaire du marché de partenariat

• 13 déc. 2018 - ref : 11815

  Article D. 2197-10 du Code de la commande publique

  sont arrêtées, pour le comité national, par le ministre chargé de l’économie, sur proposition du ministre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges

• 13 déc. 2016 - ref : 10048

  Article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé... du ministre chargé de l’Économie. L’observatoire effectue chaque année, sur la base des informations... des contrats de la commande...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  observatoire économique de la commande publique, recensement économique des contrats

• 14 déc. 2018 - ref : 12358

  Article R. 2196-2 du Code de la commande publique

  aux marchés publics) Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé... est produit permettant d’avoir une certaine visibilité sur l’état de la commande publique en France....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Données essentielles, transparence, confidentialité, communication, recensement

• 7 févr. 2019 - ref : 12404

  Article R. 2223-2 du Code de la commande publique

  qu’après accord des ministres chargés du Budget, de l’Économie et du ministre de tutelle. L’accord...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, signature, accord des ministres, État, établissement de l’État, acheteurs non autorisés

• 7 févr. 2019 - ref : 12028

  Article R. 2153-2 du Code de la commande publique

  '>article L. 2153-1 , par un arrêté du ministre chargé de l’Économie figurant en annexe du présent code....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché public, opérateurs économiques ou produits d’États tiers, pays de l’Espace économique européen (EEE)

MINISTRE D'ÉTAT : Établissements de santé

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... un état comparatif de l’activité (recettes et dépenses réalisées par rapport aux prévisions). La mise... arrête cet EPRD....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 14 févr. 2017 - ref : 10610

  Le recours en cassation devant le Conseil d’État

  Conseil d’État... par les juridictions administratives peuvent être déférés au Conseil d’État par la voie du recours en cassation ... » ; l’ article L. 331-1 du même code dispose que «  le Conseil d’État...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  n’a pas pour origine l’état de santé de l’intéressé.  » C’est dire que l’insuffisance professionnelle... ne peut résulter du seul état de santé de l’agent. Elle ne saurait donc découler seulement de son inaptitude......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  ou intéressant la situation des agents publics relevant de ces dernières dont il est saisi soit par le ministre... complémentaire. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Le Conseil commun reçoit communication......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 16 mars 2013 - ref : 5473

  Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

  l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état... que « pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par le ministre chargé de la Santé après avis... lui-même....

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM

• 26 févr. 2016 - ref : 9568

  Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

  ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé, concernant l’exercice de la profession.... du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession. Le conseil peut, en...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie

• 27 oct. 2012 - ref : 4721

  Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

  santé et territoires » (HPST) agréés par le ministre chargé de la Santé sur proposition... en parallèle les risques et inconvénients prévisibles en l’état des connaissances médicales et scientifiques... L’agrément...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  comité de protection des personnes, CPP, recherche biomédicale, éthique

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services... et médico-sociaux. Autres départements ministériels Garde des Sceaux, ministre...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 22 août 2014 - ref : 7813

  La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé

  Les autorités compétentes pour la mise en œuvre de la procédure d'agrément Le ministre... l'agrément : le ministre chargé de la Santé pour l'agrément des associations nationales ;...   supra ),...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA

MINISTRE D'ÉTAT : Ressources humaines

• 20 janv. 2016 - ref : 8826

  Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

  du fait de son insuffisance professionnelle ou d’une faute qu’il a commise, ou encore pour des raisons liées à son état... n° 07PA00351 ). La suppression d’emploi par mesure d’économie peut intervenir quel que soit l’état...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, suppression d’emploi, intérêt du service, déchéance des droits civiques, modification substantielle du contrat

• 20 janv. 2016 - ref : 8825

  Licenciements liés à l’état de santé de l’agent

  La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique... particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu... lorsqu’un agent se trouve en état...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... un état comparatif de l’activité (recettes et dépenses réalisées par rapport aux prévisions). La mise... arrête cet EPRD....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 7 juin 2018 - ref : 11186

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

  et les établissements publics de l’État. Compétence pour fixer les principales règles du ministre La compétence... pour instituer une commission appartient au ministre. Un arrêté du ministre intéressé doit déterminer......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP

• 7 déc. 2018 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  du 22 juillet 2013 du ministre de la Fonction publique précise les cas de recours au contrat dans la fonction... économiques et financiers et du Premier ministre , cons. 4). Il a ajouté qu’il n’existe pas...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 18 août 2015 - ref : 8785

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

  du ministre qui prévoyait un plafond différent des taux annuels moyens des IFTS ( CE, 22 octobre 2003,... conjoint des ministres chargés de la Fonction publique et du Budget et du ministre intéressé autorise,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, IHTS, IFTS, IAT

• 25 mars 2014 - ref : 2541

  Instruire le document technique amiante

  contenant de l’amiante et, le cas échéant, leur signalisation ; l’enregistrement de l’état... de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds ; la liste des matériaux... et produits...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Amiante, dossier technique amiante (DTA), fibre, atmosphère, exposition, diagnostic

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  n’a pas pour origine l’état de santé de l’intéressé.  » C’est dire que l’insuffisance professionnelle... ne peut résulter du seul état de santé de l’agent. Elle ne saurait donc découler seulement de son inaptitude......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  ou intéressant la situation des agents publics relevant de ces dernières dont il est saisi soit par le ministre... complémentaire. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Le Conseil commun reçoit communication......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

MINISTRE D'ÉTAT : Administration locale

• 7 mars 2012 - ref : 1240

  La qualité d’officier de l’état civil

  d’officier de l’état civil par les maires et adjoints. La circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 août... Les officiers de l’état civil de plein droit Le maire de la commune Le maire de...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  officier de l’état civil, délégation, maire, maire adjoint, conseiller municipal, fonctionnaire communal

• 9 mai 2014 - ref : 1244

  Les partenaires d’un service de l’état civil

  Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République... de laquelle les officiers de l’état civil exercent leur ministère. L’officier de l’état civil est tenu d’appliquer......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, partenaire, procureur de la République, instructions, préfet, affaires étrangères

• 21 nov. 2013 - ref : 1243

  La responsabilité de l’officier de l’état civil

  Les régimes variés de responsabilité de l’officier de l’état civil La responsabilité... des officiers de l’état civil est susceptible d’être recherchée sur les plans civil, pénal, et disciplinaire.... Responsabilité...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  officier de l’état civil, responsabilité, sanctions, amendes, compétence juridictionnelle

• 9 mai 2014 - ref : 1379

  Centraliser l’état civil consulaire

  Les registres consulaires Comme tous registres de l’état civil, ceux dressés par les agents... Les registres consulaires comportent à la fois les actes de l’état civil dressés par l’agent diplomatique... ou consulaire...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil consulaire, transcription acte étranger, registre consulaire, officier d’état civil consulaire, service central de l’état civil

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  remis en février 2010 à la demande du ministre de l’Intérieur, a établi le constat que le principe...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 8 avr. 2015 - ref : 1381

  Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de France

  par les officiers de l’état civil militaires est le ministre de la Défense ou les personnes à qui il aura donné... La transcription des actes reçus hors de France Le Service central de l’état civil...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  transcription, acte reçu au cours d’un voyage maritime, acte reçu par un officier de l’état civil militaire, acte reçu aux armées, acte étranger, jugement déclaratif

• 25 mars 2011 - ref : 1380

  Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises

  Les hypothèses d’établissement d’un acte tenant lieu d’acte d’état civil... sur les registres de l’état civil consulaire ( cf.   '>Demander la transcription d’un acte de mariage étranger... à celui des actes tenant...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  acte tenant lieu d’acte de l’état civil, acte tenant lieu d’acte de naissance, acte tenant lieu d’acte de mariage, service central de l’état civil

• 9 mai 2014 - ref : 1371

  Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français

  Vérifier que l’acte d’état civil destiné à l’étranger ne bénéficie pas d’une dispense... de légalisation Tous les actes de l’état civil français produits à l’étranger ne sont pas soumis à la formalité... de la légalisation :...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Légalisation, apostille, visa de conformité, certification de signature, formalité de légalisation

• 6 févr. 2016 - ref : 0659

  Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat

  au Premier ministre intitulé Quelle direction pour l’école du XXI e   siècle ? ( cf . ... e   siècle ? , remis au Premier ministre le 29 septembre 2010 www.educationetdevenir.fr...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  établissement public d’enseignement primaire, EPEP, double tutelle, gouvernance, rapport Reiss, échec scolaire