# MINISTRE-D-ETAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTRE-D-ETAT » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTRE-D-ETAT dans les ressources documentaires

Comment accueillir un ministre dans sa collectivité locale ?

La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité.

Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains...

05 mai 2011

#accueil #mairie #ministre #département #région

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...

13 janv. 2020

#Santé publique #plan #stratégie #national #évaluation #prévention #risques #sanitaires #rapport #référentiel #Haut conseil

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Formulaire de demande d’homologation

Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention,...

23 juil. 2020

#rupture conventionnelle #homologation #Direccte

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à [...]

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...

20 févr. 2020

#garantie à première demande #modèle non obligatoire

L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : [...]

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants...

24 sept. 2014

#risques psychosociaux #plan de prévention

Mettre en place un conseil de jeunes

Si les conseils des enfants ou les conseils de jeunes existent déjà dans la pratique, le législateur a souhaité, selon le ministre de la Ville, de la...

13 avr. 2017

#démocratie locale #conseils de jeunes #jeunesse

Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par les acteurs [...]

La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.

...

15 juil. 2020

#Projet partagé #enfant #périscolaire #PEDT #intergénérationnel #transversalité #artistique #culturel #Grande Lessive

Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #permanence de sécurité #travaux #collectivité territoriale

La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met...

23 déc. 2011

#maladie #longue maladie #congés #absence maladie #arrêt de maladie #certificat d’arrêt de travail #contrôle médical #CLM

Question d’un sénateur sur l’heure de vie de classe

Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.

15 oct. 2020

#heures de vie de classe #rémunération #heures supplémentaires

Rédiger le certificat d’hérédité

La délivrance de certificat d’hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et...

06 nov. 2015

#certificat d’hérédité #hérédité #ayants droit #héritiers #acte de notoriété #acte de notoriété héréditaire

Les sections européennes

En 1992, le ministre de l’Éducation de l’époque a jugé que l’ouverture internationale croissante et la multiplication des échanges justifiaient, au-delà...

26 avr. 2014

#section européenne #langue vivante #mention européenne #section internationale

Colloque national sur les violences faites aux enfants : synthèse du rapport

Veiller à la bientraitance en établissement passe aussi par la qualité du suivi médical et psychologique de l’enfant. Le rapport d’octobre 2014...

20 févr. 2020

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La Conférence nationale de santé

La CNS est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé...

26 oct. 2012

#concertation #avis #dialogue #conférence nationale de santé #CNS

Le cautionnement et l’installation de l’agent comptable

Les agents comptables des EPLE sont nommés, après information préalable de la collectivité de rattachement, par le ministre chargé de l'Éducation nationale...

15 oct. 2020

#agent comptable #installation #cautionnement

Quand et comment pavoiser les bâtiments et les édifices publics ?

Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics ? Existe-t-il une réglementation précise relative à l’utilisation...

29 avr. 2011

#pavoiser #bâtiment public #édifice public #drapeau #mise en berne #emblèmes #commémorations nationales

Rapport d’Éric Besson – Mieux acheter pour un meilleur service du public : [...]

Rapport d’Éric Besson au Premier ministre (mai 2008) comportant une partie comparative intéressante, un état des lieux des PPP mis en œuvre en 2008...

20 févr. 2020

#partenariat public-privé #construction scolaire