La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité.
Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains...
05 mai 2011
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...
27 juin 2016
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
Quelle que soit sa place dans l’institution, chacun peut avoir plus ou moins de facilité à activer tel ou tel registre de sa personnalité. Un...
15 oct. 2020
La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.
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15 juil. 2020
Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14.
La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car...
26 oct. 2020
Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.
26 juil. 2021
Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...
15 oct. 2020
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...
28 juin 2021
Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.
23 juil. 2020
L’Europe s’est construite au fil du temps sur la base de principes communs visant à assurer la paix entre nations, en particulier par un soutien au...
21 juin 2021
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....
27 mai 2019
Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.
15 oct. 2020
Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.
La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...
20 févr. 2020
Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.
07 mai 2020
La CNS est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé...
26 oct. 2012
L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants...
17 janv. 2017
