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MINISTRE D ETAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTRE D ETAT » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTRE D ETAT dans les ressources documentaires

Comment accueillir un ministre dans sa collectivité locale ?

La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité.

Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains...

05 mai 2011

#accueil #mairie #ministre #département #région

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Grille de détermination de son PAE (égogramme)

Quelle que soit sa place dans l’institution, chacun peut avoir plus ou moins de facilité à activer tel ou tel registre de sa personnalité. Un...

15 oct. 2020

#personnalité #états du moi #égogramme #Parent Adulte Enfant (PAE)

Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par les acteurs [...]

La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.

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15 juil. 2020

#Projet partagé #enfant #périscolaire #PEDT #intergénérationnel #transversalité #artistique #culturel #Grande Lessive

Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14

Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14.

La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car...

26 oct. 2020

#Maquette M14 #budget #primitif

Contenu du certificat d’immatriculation

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.

26 juil. 2021

#certificat d’immatriculation #immatriculation #carte grise

Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #permanence de sécurité #travaux #collectivité territoriale

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec [...]

Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.

23 juil. 2020

#protection sociale #CLEISS #convention bilatérale.

Les mesures européennes en faveur de l’insertion

L’Europe s’est construite au fil du temps sur la base de principes communs visant à assurer la paix entre nations, en particulier par un soutien au...

21 juin 2021

#politique régionale communautaire #programme européen #insertion #europe #cohésion sociale #programmes communautaires #Progress #Pares #fonds structurels #FSE 2014-2020 #Feder #FEADER #Fesi #EASI #IEJ

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Question d’un sénateur sur l’heure de vie de classe

Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.

15 oct. 2020

#heures de vie de classe #rémunération #heures supplémentaires

Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire

Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.

La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...

20 févr. 2020

#Compte #administratif #maquette M14 #présentation #chapitre

Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans pour [...]

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

07 mai 2020

#Publication des bans #futur époux étranger

La Conférence nationale de santé

La CNS est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé...

26 oct. 2012

#concertation #avis #dialogue #conférence nationale de santé #CNS

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à [...]

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants...

17 janv. 2017

#scolarisation #à domicile #démarches #contrôles #mode d’emploi #sanctions

Panorama de la Justice pénale des mineurs en Europe et aux États-Unis

Démarche comparatiste Afin de pouvoir exercer un regard critique sur le droit pénal des mineurs en France, et les pratiques qui en découlent, un éclairage...