La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité.
Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains...
05 mai 2011
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...
27 juin 2016
Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur...
16 oct. 2011
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...
20 juin 2016
La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.
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15 juil. 2020
Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La...
07 juin 2016
Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont...
22 mai 2019
Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier...
20 févr. 2020
Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime...
23 oct. 2019
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...
18 juin 2019
Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...
15 oct. 2020
Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être confrontés régulièrement à des situations d’enfance en danger, physique ou psychologique,...
11 mai 2018
La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête....
24 mars 2020
Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense...
24 nov. 2017
Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.
15 oct. 2020
L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...
20 oct. 2015
La rédaction d’un mémoire en défense demande du temps et de l’attention. Du temps, car il est nécessaire de rechercher toutes les données propres à...
24 mars 2020
Veiller à la bientraitance en établissement passe aussi par la qualité du suivi médical et psychologique de l’enfant. Le rapport d’octobre 2014...
20 févr. 2020
10 déc. 2012
Les associations de parents regroupent les parents d'élèves et les représentent dans les instances où elles ont des élus. Elles ont pour objet la défense des intérêts de leurs membres, tant nationalement que localement, [...]
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01 oct. 2013
Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu [...]
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