MINISTRE DE LA DÉFENSE

MINISTRE DE LA DÉFENSE : ressources documentaires

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  a été déterminée par lettre du ministre de la Défense en date du 4 mars 2009. L’ emploi salarié des zones...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de redynamisation de site de Défense (CRSD) Comme l’a fort bien exposé le Premier ministre par la circulaire n°... de redynamisation de sites de défense (CRSD) et plans locaux de redynamisation (PLR)), du fait d’une...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 18 févr. 2015 - ref : 0325

  Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

  pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique, ou utilisant des fréquences attribuées... par le Premier ministre à une administration ; les stations utilisant des fréquences... de communications...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur

• 27 mai 2019 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l’Économie, par le comité des établissements... relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité article 137 Décret n° 2016-360...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  des contrats : «  Un Observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé... dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’Économie.  » Cet arrêté figure...

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  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  mai 2012, n° 11-16395, Urssaf du Tarn ). L’arrêté de reclassement pris par le Premier ministre...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  industrielle et commerciale ( CE, 20 mars 2013, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme... . n o  11VE00206 ). Dans le cas contraire , elle l’est ( CAA Nantes, 27 juillet 2009, Ministre...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) , créé en 2014 et rattaché au Premier ministre... . Qu’est-ce qu’une zone de restructuration de la Défense (ZRD) ? Les ZRD sont des...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Santé et sécurité au travail

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  sous le contrôle du ministre de la défense (article R. 8111-9 du Code du travail). Dans les mines... d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du Travail,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... par le ministre chargé du Travail ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... par le ministre chargé du Travail ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Acteurs des services de santé

  fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Agence nationale de sécurité... volume de la diurèse, poids, mensurations , réflexes pupillaires, réflexes de défense cutanée,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  (cellules communément appelées CD4 ou T4). Les CD4 servent à la défense de l'organisme contre les infections... Le 20 décembre 1992, le Parlement décide de la mise en accusation du Premier ministre Laurent...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  de sa conservation sont fixés par arrêté du ministre chargé du Travail.... médical, la durée et les conditions de sa conservation sont fixés par arrêté du ministre chargé du Travail.... de sa conservation sont fixés...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  du ministre chargé du Travail, du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre chargé du Budget fixe...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale ; 7 o ) (Abrogé... sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget, en fonction...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale ; 7 o ) (Abrogé...

  Ressources documentaires > RH publiques

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Santé

• 17 févr. 2020 - ref : sl8356279

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)

  Article 176 I. - Les marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité définis... du Premier ministre fixe les conditions dans lesquelles est assurée la protection du secret et des informations... concernant...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl8356279

  Titre II : Dispositions générales (articles 185 à 200)

  à la concurrence s’applique, mais avec la possibilité dérogatoire de prévoir, pour les marchés de défense... Un arrêté du ministre chargé de l’économie précise la nature et le contenu...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)

  par le Premier ministre ; par le ministre chargé de l’Économie... des Sceaux, du ministre de la Justice, du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl8356279

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)

  peut être supprimée ou aménagée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé... de la défense et du ministre chargé du budget peut autoriser...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  Article 176 I. - Les marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité définis... du Premier ministre fixe les conditions dans lesquelles est assurée la protection du secret et des informations... concernant...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  sous le contrôle du ministre de la défense (article R. 8111-9 du Code du travail). Dans les mines... d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du Travail,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl8356279

  Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)

  Commentaire Les marchés de défense ou de sécurité bénéficient de conditions de publicité... aux pays étrangers ; Services de défense, services de défense......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... par le ministre chargé du Travail ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  ainsi que des informations ou des intérêts relatifs à la défense nationale, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.... spécifiques à certains marchés de la défense Article 4 (Modifié...

  Ressources documentaires > Marchés publics

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Action sociale et solidaire

• 24 nov. 2017 - ref : 0512

  Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

  Identifier l'originalité de l'établissement public d'insertion de la défense (Epide) L’Epide... de préparation à la défense (JAPD) ; être médicalement apte à la pratique du sport. Les jeunes... à une...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD

• 15 janv. 2013 - ref : 5843

  Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations

  du ministre chargé de la Vie associative, le FDVA se caractérise par  : des missions... de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. Le ministre chargé de la Vie associative... ne...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Marchés publics

• 27 févr. 2019 - ref : 12702

  Article L. 2391-5 du Code de la commande publique

  de défense ou de sécurité. Toutefois, une décision conjointe du ministre de la Défense et du ministre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Défense, régime financier, paiement différé, marché global

• 19 oct. 2016 - ref : 10147

  Article 60 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de la défense et du ministre chargé du budget peut autoriser l’insertion dans un marché public de défense... fonctionnelles ou économiques d’un équipement ou d’un service, une décision conjointe du ministre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif, clause de paiement différé

• 22 nov. 2016 - ref : 10190

  Article 104 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Le Premier ministre, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,... la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  publication de l’ordonnance

• 18 oct. 2016 - ref : 10133

  Article 46 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Sont en outre exclues des marchés publics de défense ou de sécurité : 1° Les personnes... L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou à l’article L. 317-8 du code de la sécurité... publics...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner, marché de défense ou de sécurité

• 20 nov. 2019 - ref : 10509

  La Direction des achats de l’État

  du Premier ministre définit avec précision le rôle des différents acteurs de la politique des achats de l’État... par une trajectoire d’évolution et par des orientations proposées au Premier ministre par le directeur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  gouvernance des achats de l’État, stratégie interministérielle d’achat public, économie et efficience de la commande publique, expertise et conseil aux acheteurs de la sphère de l’État

• 10 déc. 2019 - ref : 10393

  Le statut des plages

  10 juill. 2007 ), le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables répondait... d’une association de défense de l’environnement ( CE, 13 févr. 2002, n° 235326, Ministre de l’Équipement,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 30 nov. 2016 - ref : 10034

  Article 127 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  soit un certificat de cessibilité conforme à un modèle défini par arrêté du ministre chargé de l’Économie.... suivant les modalités prévues par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. L’exemplaire unique ou le certificat......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  créance, nantissement de créance, cession de créance, certificat de cessibilité

• 26 janv. 2019 - ref : 11681

  Article L. 3123-1 du Code de la commande publique

  de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du Code pénal, ou pour recel... facultatives. A noter Certaines exclusions obligatoires sont propres aux concessions de défense...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, infractions

• 29 juil. 2018 - ref : 9492

  Performance et normes techniques

  la défense du consommateur rendent une telle mesure nécessaire, l’application d’une norme homologuée,... obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’Industrie et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, exécution du contrat, norme technique

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Établissements de santé

• 14 févr. 2014 - ref : 7171

  Gestion des crises sanitaires

  recueillis, et si les moyens de la zone de défense ne sont pas capables de faire face à la crise sanitaire,... par le DUS, grâce à un arrêté conjoint signé par le ministre chargé de la Santé et le ministre...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS

• 26 févr. 2016 - ref : 9568

  Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

  ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé, concernant l’exercice de la profession.... Défense des intérêts de la profession L’ONI assure la défense de l’honneur et de l’indépendance......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie

• 18 juil. 2014 - ref : 4625

  Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

  la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion.... Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé,... ainsi que des règles...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  ou encore dans le cyberespace. La France, dans son Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, définit... pour faciliter la prise de décision du Premier ministre dans le cadre de la lutte contre...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  en charge des malades » , ainsi qu’une «  activité effective et publique en vue de la défense... à la ministre des Affaires sociales et de la Santé le 14 février 2014, suivant lequel les représentants......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  n° 97DA02205  ; CE, 16 mars 2005, Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre... Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre de la Fonction publique et de la Réforme......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

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• 5 oct. 2017 - ref : 8045

  Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

  de la juridiction ; le ministre chargé de la Santé, le préfet du département, le directeur général de l’agence... la responsabilité d’un praticien n’était pas limitative (ex. : les associations de défense...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires

• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  de la défense Lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un praticien,... de la défense (délais de prévenance, communication du dossier) pour éviter tout vice de forme de la procédure... un...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

• 1 sept. 2016 - ref : 4745

  L’interdiction des discriminations

  de défense des patients notamment) le Conseil de l’Ordre afin de voir l’auteur sanctionné ; saisir... une procédure disciplinaire en saisissant l’autorité de nomination, à savoir le ministre de la Santé ;......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  obligation de non-discrimination, refus de prise en charge illégitime

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Ressources humaines

• 17 févr. 2020 - ref : sl9427703

  L'activité dans la réserve opérationnelle

  portant organisation de la réserve militaire et du service de défense stipule :... Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation... les capacités des...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 18 juil. 2014 - ref : 4625

  Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

  la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion.... Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé,... ainsi que des règles...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  n° 97DA02205  ; CE, 16 mars 2005, Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre... Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre de la Fonction publique et de la Réforme......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

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• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  de la défense Lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un praticien,... de la défense (délais de prévenance, communication du dossier) pour éviter tout vice de forme de la procédure... un...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

• 17 févr. 2020 - ref : sl9414860

  Généralités

  du ministre de l'Intérieur du 25 janvier 2012 CIRCUL_IOCB1202426C ....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  sous le contrôle du ministre de la défense (article R. 8111-9 du Code du travail). Dans les mines... d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du Travail,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 10 août 2018 - ref : 5914

  Documents administratifs (notification)

  par un texte législatif ou réglementaire ( CE, 1 er  avril 1998, n° 128513, Comité de défense... Mlle B CE, 1 er avril 1998, n° 128513, Comité de défense du bassin de la Vézère CE, 1 er...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  documents administratifs, notification, publication, affichage

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  français, était alors ministre chargé de la Fonction publique dans le gouvernement provisoire... Les missions des organisations syndicales dans la limite d’une finalité de défense des intérêts professionnels... pour...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 19 juin 2019 - ref : 8827

  Règles procédurales précédant la décision de licenciement

  a pu consulter son dossier et a disposé d’un délai suffisant pour présenter sa défense... a été considéré comme trop bref pour permettre à l’intéressé de préparer sa défense et faire valoir... Portée – Dans une...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, dossier individuel, entretien préalable, commission consultative paritaire

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Administration locale

• 22 mars 2018 - ref : 1515

  Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

  sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes remises au ministre de l’Intérieur le 13 juillet 2012.... de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur l’incertitude relative...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  protection fonctionnelle, protection pénale, responsabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  a été déterminée par lettre du ministre de la Défense en date du 4 mars 2009. L’ emploi salarié des zones...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 9 juil. 2016 - ref : 9901

  Assurer la protection de l’agent mis en cause

  dûment justifiés ( CE, 14 février 1975, Garde des Sceaux, ministre de la Justice , req.... de même, c’est-à-dire accorde sa couverture et sa défense à celui qui n’a pas commis de faute personnelle.... ainsi la...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute

• 7 oct. 2019 - ref : 7098

  Les enquêtes publiques

  à enquête publique, afin de tenir compte des impératifs de la défense nationale :... militaire et réalisées dans le cadre d’opérations secrètes intéressant la défense nationale ; les projets... concernant des...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, participation du public

• 23 févr. 2017 - ref : 10619

  Gérer un abandon de poste

  Constater une absence irrégulière caractérisée Hormis une circulaire du Premier ministre... de défense Est ). En revanche, n’ont pas été considérés comme des abandons de poste :... du chômage des agents...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  abandon de poste, absence injustifiée, cessation de travail, radiation

• 24 avr. 2017 - ref : 2078

  Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

  du statut de policier municipal. L’ article L. 4139-2 du Code de la défense rappelle, pour sa part,... Le Code de la défense impose néanmoins à ceux qui prétendent être détachés 10 ans de «  services......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  détachement, intégration directe, CAP, ASVP, gendarme, militaire

• 6 févr. 2016 - ref : 0735

  Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

  de rencontres professionnelles  ; la mobilisation pour l’existence et la défense des droits communs... en 2012-2013 Le gouvernement Eyraud se caractérise par la nomination d’une ministre de la Réussite éducative......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  acteurs, réseau professionnel, adhésion, coordonnateurs, journée nationale, études

• 22 mars 2018 - ref : 9025

  Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

  devant le juge pénal, afin d’obtenir le remboursement des frais engagés pour la défense de l’agent victime... de la légitime défense ne peuvent que constituer des fautes personnelles. Dans ces hypothèses, la collectivité......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  protection fonctionnelle, atteinte, atteinte physique, atteinte matérielle, harcèlement, agression

• 30 mars 2015 - ref : 8658

  La hiérarchie des normes

  Conseil d’État du 1 er  février 1946 ), le principe du respect des droits de la défense ( Conseil... du pouvoir réglementaire ? Il s’agit : du Premier ministre qui exerce le pouvoir...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs