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MINISTRE DE LA DEFENSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTRE DE LA DEFENSE » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTRE DE LA DEFENSE dans les ressources documentaires

Comment accueillir un ministre dans sa collectivité locale ?

La venue d’un ministre est annoncée dans votre collectivité.

Une audience dans le bureau du maire est prévue afin de présenter au ministre certains...

05 mai 2011

#accueil #mairie #ministre #département #région

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Rédiger un mémoire en défense

Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur...

16 oct. 2011

#mémoire #défense #tribunal administratif #moyens #légalité #excès de pouvoirs #recours #contentieux

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...

20 juin 2016

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités

Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par les acteurs [...]

La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.

...

15 juil. 2020

#Projet partagé #enfant #périscolaire #PEDT #intergénérationnel #transversalité #artistique #culturel #Grande Lessive

Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La...

07 juin 2016

#recours pour excès de pouvoir #mémoire en défense #irrecevabilité #instruction #substitution de base légale et de motifs

Le bâton télescopique de défense

Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont...

22 mai 2019

#bâton de protection télescopique #bâton télescopique de défense #matraque télescopique

Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent

Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier...

20 févr. 2020

#droit #défense #discipline #dossier individuel

La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime...

23 oct. 2019

#agression #arme à feu #coups #danger imminent #état de nécessité #immédiateté #légitime défense #nécessité absolue #proportionnalité #riposte #tir #violence

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...

18 juin 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #audience

Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

Question n° 122013 de M. Michel Ménard (socialiste, radical, citoyen et divers gauches - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation...

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #permanence de sécurité #travaux #collectivité territoriale

Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être confrontés régulièrement à des situations d’enfance en danger, physique ou psychologique,...

11 mai 2018

#défenseur #droits #enfant #protection #enfance

Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction du [...]

La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête....

24 mars 2020

#recours pour excès de pouvoir #mémoire en défense #irrecevabilité

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense...

24 nov. 2017

#EPIDE #défense 2e Chance #CD2C #Acsé #volontariat EPIDE #JAPD #CFG #PCIE #CIVIS #centres EPIDE #CNML #accompagnement personnalisé EPIDE #programme EPIDE #insertion

Question d’un sénateur sur l’heure de vie de classe

Cet outil présente la question posée en 2012 par un sénateur et la réponse du ministre de l’Éducation.

15 oct. 2020

#heures de vie de classe #rémunération #heures supplémentaires

Les lanceurs de balles de défense

L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...

20 oct. 2015

#LBD #lanceur de balles de défense #flashball #lanceurs

Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé contractuel

La rédaction d’un mémoire en défense demande du temps et de l’attention. Du temps, car il est nécessaire de rechercher toutes les données propres à...

24 mars 2020

#mémoire #irrecevabilité #référé contractuel

Colloque national sur les violences faites aux enfants : synthèse du rapport

Veiller à la bientraitance en établissement passe aussi par la qualité du suivi médical et psychologique de l’enfant. Le rapport d’octobre 2014...

20 févr. 2020

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