MINISTRE DE LA DÉFENSE

MINISTRE DE LA DÉFENSE : ressources documentaires

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  du fait de la réorganisation des unités militaires a été déterminée par lettre du ministre de la Défense en date du 4 mars...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de redynamisation de site de Défense (CRSD) Comme l’a fort bien exposé le Premier ministre par la circulaire n°... de redynamisation de sites de défense (CRSD) et plans locaux de redynamisation (PLR)), du fait d’une...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 18 févr. 2015 - ref : 0325

  Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

  pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique, ou utilisant des fréquences attribuées... par le Premier ministre à une administration ; les stations utilisant des fréquences... de communications...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l’Économie, par le comité... n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité article 137...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  du ministre chargé de l’Économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques... des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  mai 2012, n° 11-16395, Urssaf du Tarn ). L’arrêté de reclassement pris par le Premier ministre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  industrielle et commerciale ( CE, 20 mars 2013, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme... . n o  11VE00206 ). Dans le cas contraire , elle l’est ( CAA Nantes, 27 juillet 2009, Ministre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) , créé en 2014 et rattaché au Premier ministre... . Qu’est-ce qu’une zone de restructuration de la Défense (ZRD) ? Les ZRD sont des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Action sociale et solidaire

• 24 nov. 2017 - ref : 0512

  Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

  Identifier l'originalité de l'établissement public d'insertion de la défense (Epide) L’Epide... de préparation à la défense (JAPD) ; être médicalement apte à la pratique du sport. Les jeunes... à une...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD

• 15 janv. 2013 - ref : 5843

  Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations

  du ministre chargé de la Vie associative, le FDVA se caractérise par  : des missions... de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. Le ministre chargé de la Vie associative... ne...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Marchés publics

• 19 oct. 2016 - ref : 10147

  Article 60 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de la défense et du ministre chargé du budget peut autoriser l’insertion dans un marché public de défense... fonctionnelles ou économiques d’un équipement ou d’un service, une décision conjointe du ministre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif, clause de paiement différé

• 22 nov. 2016 - ref : 10190

  Article 104 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Le Premier ministre, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,... la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  publication de l’ordonnance

• 18 oct. 2016 - ref : 10133

  Article 46 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Sont en outre exclues des marchés publics de défense ou de sécurité : 1° Les personnes... L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou à l’article L. 317-8 du code de la sécurité... publics...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner, marché de défense ou de sécurité

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  10 juillet 2007 ), le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables répondait... à la demande des riverains ; il n’est pas tenu de le faire à la demande d’une association de défense......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 30 nov. 2016 - ref : 10034

  Article 127 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  soit un certificat de cessibilité conforme à un modèle défini par arrêté du ministre chargé de l’Économie.... suivant les modalités prévues par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. L’exemplaire unique ou le certificat......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  créance, nantissement de créance, cession de créance, certificat de cessibilité

• 19 déc. 2016 - ref : 10509

  La Direction des achats de l’État

  du Premier ministre définit avec précision le rôle des différents acteurs de la politique des achats de l’État... par une trajectoire d’évolution et par des orientations proposées au Premier ministre par le directeur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  gouvernance des achats de l’État, stratégie interministérielle d’achat public, économie et efficience de la commande publique, expertise et conseil aux acheteurs de la sphère de l’État

• 26 janv. 2019 - ref : 11681

  Article L. 3123-1 du Code de la commande publique

  de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du Code pénal, ou pour recel... facultatives. A noter Certaines exclusions obligatoires sont propres aux concessions de défense...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, infractions

• 16 nov. 2016 - ref : 9492

  Performance et normes techniques

  la défense du consommateur rendent une telle mesure nécessaire, l’application d’une norme homologuée,... obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’Industrie et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, exécution du contrat, norme technique

• 19 déc. 2016 - ref : 10507

  L’Observatoire économique de la commande publique

  du ministre en charge de l’Économie, il poursuit les missions antérieurement dévolues à l’Observatoire... à un arrêté du ministre chargé de l’Économie qui doit en fixer la composition et les modalités... de défense...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Établissements de santé

• 14 févr. 2014 - ref : 7171

  Gestion des crises sanitaires

  recueillis, et si les moyens de la zone de défense ne sont pas capables de faire face à la crise sanitaire,... par le DUS, grâce à un arrêté conjoint signé par le ministre chargé de la Santé et le ministre...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS

• 26 févr. 2016 - ref : 9568

  Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

  ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé, concernant l’exercice de la profession.... Défense des intérêts de la profession L’ONI assure la défense de l’honneur et de l’indépendance......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie

• 18 juil. 2014 - ref : 4625

  Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

  la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion.... Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé,... ainsi que des règles...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  ou encore dans le cyberespace. La France, dans son Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, définit... pour faciliter la prise de décision du Premier ministre dans le cadre de la lutte contre...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  en charge des malades » , ainsi qu’une «  activité effective et publique en vue de la défense... à la ministre des Affaires sociales et de la Santé le 14 février 2014, suivant lequel les représentants......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  n° 97DA02205  ; CE, 16 mars 2005, Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre... Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre de la Fonction publique et de la Réforme......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

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• 5 oct. 2017 - ref : 8045

  Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

  de la juridiction ; le ministre chargé de la Santé, le préfet du département, le directeur général de l’agence... la responsabilité d’un praticien n’était pas limitative (ex. : les associations de défense...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires

• 1 sept. 2016 - ref : 4745

  L’interdiction des discriminations

  de défense des patients notamment) le Conseil de l’Ordre afin de voir l’auteur sanctionné ; saisir... une procédure disciplinaire en saisissant l’autorité de nomination, à savoir le ministre de la Santé ;......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation de non-discrimination, refus de prise en charge illégitime

• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  de la défense Lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un praticien,... de la défense (délais de prévenance, communication du dossier) pour éviter tout vice de forme de la procédure... un...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Ressources humaines

• 18 juil. 2014 - ref : 4625

  Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

  la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion.... Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Santé,... ainsi que des règles...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  n° 97DA02205  ; CE, 16 mars 2005, Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre... Ministre de la Santé et de la Protection sociale et ministre de la Fonction publique et de la Réforme......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

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• 19 sept. 2017 - ref : 3496

  Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

  de la défense Lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un praticien,... de la défense (délais de prévenance, communication du dossier) pour éviter tout vice de forme de la procédure... un...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur

• 10 août 2018 - ref : 5914

  Documents administratifs (notification)

  par un texte législatif ou réglementaire ( CE, 1 er  avril 1998, n° 128513, Comité de défense... Mlle B CE, 1 er avril 1998, n° 128513, Comité de défense du bassin de la Vézère CE, 1 er...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  documents administratifs, notification, publication, affichage

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  français, était alors ministre chargé de la Fonction publique dans le gouvernement provisoire... Les missions des organisations syndicales dans la limite d’une finalité de défense des intérêts professionnels... pour...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 26 juil. 2017 - ref : 8769

  Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

  ministre de la Justice , Rec. Lebon ). La condamnation pénale d’un agent n’implique pas nécessairement... de l’avocat qui assurera sa défense ( circulaire n° 1665 du 16 juillet 1987 relative... d’avocat...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service

• 19 juil. 2018 - ref : 8827

  Règles procédurales précédant la décision de licenciement

  son dossier et a disposé d’un délai suffisant pour présenter sa défense avant que ne lui soit notifiée... comme trop bref pour permettre à l’intéressé de préparer sa défense et faire valoir ses observations lors... du...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, dossier individuel, entretien préalable, commission consultative paritaire

• 15 déc. 2016 - ref : 10359

  Recourir à un expert agréé CHSCT

  et de la gestion des crises, Inspection de la défense et de la sécurité civiles (ministère de l’Intérieur).... personnes physiques ou morales, sont agréés par arrêté du ministre chargé du Travail. Cet agrément est pris...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  expert agréé, CHSCT, risque grave, projet modifiant les conditions de travail

• 25 juil. 2018 - ref : 8824

  Licenciements liés au comportement de l’agent

  personnel, l’agent peut faire valoir des arguments en défense à l’encontre de ce qui lui est reproché.... n° 101638, Premier ministre c/ Mme Houtin ), la décision de licenciement ne peut appartenir... d’insertion...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme

MINISTRE DE LA DÉFENSE : Administration locale

• 22 mars 2018 - ref : 1515

  Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

  sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes remises au ministre de l’Intérieur le 13 juillet 2012.... de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur l’incertitude relative...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  protection fonctionnelle, protection pénale, responsabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  du fait de la réorganisation des unités militaires a été déterminée par lettre du ministre de la Défense en date du 4 mars...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 9 juil. 2016 - ref : 9901

  Assurer la protection de l’agent mis en cause

  dûment justifiés ( CE, 14 février 1975, Garde des Sceaux, ministre de la Justice , req.... de même, c’est-à-dire accorde sa couverture et sa défense à celui qui n’a pas commis de faute personnelle.... ainsi la...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute

• 23 févr. 2017 - ref : 10619

  Gérer un abandon de poste

  Constater une absence irrégulière caractérisée Hormis une circulaire du Premier ministre... de défense Est ). En revanche, n’ont pas été considérés comme des abandons de poste :... du chômage des agents...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  abandon de poste, absence injustifiée, cessation de travail, radiation

• 24 avr. 2017 - ref : 2078

  Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

  du statut de policier municipal. L’ article L. 4139-2 du Code de la défense rappelle, pour sa part,... Le Code de la défense impose néanmoins à ceux qui prétendent être détachés 10 ans de «  services......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, intégration directe, CAP, ASVP, gendarme, militaire

• 6 févr. 2016 - ref : 0735

  Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

  de rencontres professionnelles  ; la mobilisation pour l’existence et la défense des droits communs... en 2012-2013 Le gouvernement Eyraud se caractérise par la nomination d’une ministre de la Réussite éducative......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  acteurs, réseau professionnel, adhésion, coordonnateurs, journée nationale, études

• 22 mars 2018 - ref : 9025

  Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

  devant le juge pénal, afin d’obtenir le remboursement des frais engagés pour la défense de l’agent victime... de la légitime défense ne peuvent que constituer des fautes personnelles. Dans ces hypothèses, la collectivité......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  protection fonctionnelle, atteinte, atteinte physique, atteinte matérielle, harcèlement, agression

• 30 mars 2015 - ref : 8658

  La hiérarchie des normes

  Conseil d’État du 1 er  février 1946 ), le principe du respect des droits de la défense ( Conseil... du pouvoir réglementaire ? Il s’agit : du Premier ministre qui exerce le pouvoir...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  justifié ( CE, 14 février 1975, Garde des Sceaux, ministre de la Justice , req. n° 87730 ).... et les voies de défense choisies seraient manifestement dépourvues de chances de succès ( CE, 31 mars... ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques