MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires

MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif... (EPCI) à fiscalité propre. Dans les départements et collectivités d’outre-mer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 24 oct. 2012 - ref : 5015

  Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

  des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des SEML... pour celles qui y font appel. La participation des actionnaires autres...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

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• 8 avr. 2014 - ref : 0429

  Les réserves parlementaires

  aux conditions suivantes : sont concernées les opérations d’équipements des collectivités territoriales... exceptionnelles aux collectivités territoriales Bénéficiaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  L. 5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales . Il a cependant fait l’objet d’une censure... Cet article méconnaît donc le principe de libre administration des collectivités...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  aux dispositions du Code général des collectivités territoriales , les modalités d’organisation et de tenue... Code général des collectivités territoriales , article L. 4312-5...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  européenne). Attention La première partie est la seule applicable aux collectivités territoriales... des collectivités territoriales précisé par l’article 72 de la Constitution),...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  dans le Code général des collectivités territoriales les dispositions législatives qui s’appliquent... à toutes les catégories de collectivités territoriales et établissements publics...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 17 déc. 2011 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  général des collectivités territoriales , le CFL fixe les indexations des dotations. Cependant,... de péréquation) (nouvel article L. 2334-7-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales Loi n° 2013-1278... territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code général des collectivités...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

• 6 mai 2014 - ref : 7792

  Connaître la réglementation en matière de régie

  d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,... modifiant le Code général des collectivités territoriales et complétant le...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  Alzheimer ; etc. Les subventions d’exploitation ou d’équilibre des collectivités territoriales... Les collectivités territoriales peuvent allouer des subventions pour les...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 5 nov. 2016 - ref : 10237

  Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la petite enfance

  fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif... aux collectivités territoriales et à la petite enfance », 8 juillet 2014 ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  concurrence, modes d’accueil, coordination, diversification, petite enfance

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  (…). » « Art. L. 312-9 - L’État, les collectivités territoriales et les organismes... par un conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, placé auprès du ministre chargé...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

• 26 sept. 2018 - ref : 6743

  L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

  sur des territoires prioritaires par le développement des CEJ et l’expérimentation de « conventions territoriales... Les « conventions territoriales globales » sont des contrats mobilisant davantage...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique familiale, Haut Conseil de la famille, CNAF, CAF, COG

• 25 oct. 2016 - ref : 0612

  Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

  tels que les services déconcentrés de l’État, les services des collectivités territoriales ou d’autres organismes (CAF,... dans les départements métropolitains Circulaire du ministre de la Ville,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales

• 22 nov. 2016 - ref : 9421

  Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS

  Les collectivités territoriales et la démocratie participative) . Très documenté, ce dossier traite tous les aspects... Pour une réforme radicale de la politique de la ville , rapport au ministre délégué...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usager, habitant, participation, conseil d’administration, comité d’usagers, coordination associative

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  et des familles précise que les assistants maternels employés par des collectivités territoriales... ou d’une autre à l’éducation ou à la surveillance des enfants ainsi qu’une circulaire du ministre...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics

• 13 déc. 2016 - ref : 9932

  Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales

  I.-Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales... de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre... désormais à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Elles ne sont plus spécifiques......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 18 oct. 2018 - ref : 10454

  Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

  La détermination de la nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales... les contrats de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Pour...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  des Collectivités territoriales et du ministre chargé de la Fonction publique. Outre sa date... d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Contenu......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds... de compensation est un prélèvement sur les recettes de l’État qui assure aux collectivités territoriales......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 19 oct. 2016 - ref : 10147

  Article 60 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  passés par l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements... fonctionnelles ou économiques d’un équipement ou d’un service, une décision conjointe du ministre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif, clause de paiement différé

• 12 déc. 2018 - ref : 12208

  Article R. 2182-5 du Code de la commande publique

  sous réserve du respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives au contrôle... aux marchés publics) Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Notification, contrôle de légalité

• 26 avr. 2018 - ref : 0151

  Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori

MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,... d’au moins six et d’au plus dix membres ; 3° Collège des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (... et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 4 représentants des collectivités territoriales... et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  des collectivités territoriales ; le collège des représentants des employeurs hospitaliers , qui comprenait... de cet organisme nommés, d’une part, au titre des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  ses administrations et ses services, puis relayée par d’autres acteurs : les collectivités territoriales... particuliers et du recours à des moyens spécialisés d’intervention. Les collectivités...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 6 nov. 2015 - ref : 9214

  Parcours de santé et territoires

  territoriales d’appui aux professionnels de santé, participer à la structuration des soins de proximité... les collectivités territoriales, les organismes locaux d’assurance-maladie et les services et établissements publics......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  loi, projet de loi, modernisation, santé, parcours de santé, territoire

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  publics locaux, rattachés à des collectivités territoriales (communes pour les hôpitaux généraux,... aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ( titre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  Collège 1  : les collectivités territoriales (six membres), incluant des représentant(e)s... par un domaine à la fois complexe et sensible. La CNS est un organisme consultatif placé auprès du ministre......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines

• 28 août 2018 - ref : 6012

  Sages-femmes territoriales

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales... Au 1 er  janvier 2017, la carrière et la rémunération des sages-femmes territoriales... par le ministre chargé de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  sage-femme, filière médico-sociale

• 23 janv. 2018 - ref : 5981

  Administrateurs territoriaux

  relatif aux règles d’assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales... de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 1 sept. 2018 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades... des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 28 août 2018 - ref : 6010

  Médecins territoriaux

  des missions remplies par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Nomination,... permanente d’exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la Santé. Lorsque...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  médecin territorial, filière médico-sociale, FPT A

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  du Code général des collectivités territoriales pour prévoir que, indépendamment des régions d’outre-mer... général des collectivités territoriales pose le principe général selon lequel...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 28 juin 2018 - ref : 5993

  Assistants territoriaux d’enseignement artistique

  conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales et du ministre chargé de la Culture).... mentionnées ci-dessus aux fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  assistants territoriaux d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique, professeurs de musique, professeurs de danse, professeurs de théâtre, professeurs d’art dramatique

• 11 avr. 2018 - ref : 5986

  Adjoints techniques territoriaux

  médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions... ils doivent avoir satisfait à un examen d’aptitude. Un arrêté du ministre chargé...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  adjoint technique, filière technique, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 3 juil. 2018 - ref : 9843

  Ingénieurs en chef territoriaux

  les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux... des collectivités territoriales créés en application de l’article 6-1...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur en chef territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 10 févr. 2015 - ref : 5896

  Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

  Lors des délibérations du CSFPT, un représentant du ministre chargé des Collectivités territoriales... territoriaux Les membres représentant les collectivités territoriales forment...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conseil supérieur, CSFPT, instance FPT, représentation des employeurs publics locaux, formations spécialisées, conseil commun

MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale

• ref : dtou5258

  Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

  - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  logement de fonction, nécessité absolue de service, permanence de sécurité, travaux, collectivité territoriale

• 4 juil. 2017 - ref : 0641

  Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales L’Observatoire des ressources multimédias en éducation (Orme) Au sein du réseau... « CollecTicités » est dédiée aux collectivités territoriales. Vous...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau Canopé, atelier Canopé

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales , «  la région est chargée... d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• 19 avr. 2017 - ref : 10728

  La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

  des collectivités territoriales prévoit notamment qu’« en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents... est un groupement de collectivités territoriales constituées selon...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  compétence hydraulique, eau, EPCI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), responsabilité, élus

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif... (EPCI) à fiscalité propre. Dans les départements et collectivités d’outre-mer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  du Code général des collectivités territoriales pour prévoir que, indépendamment des régions d’outre-mer... général des collectivités territoriales pose le principe général selon lequel...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 20 sept. 2018 - ref : 11287

  Élaborer un projet alimentaire territorial

  des collectivités territoriales, des associations, des groupements d’intérêt économique et environnemental définis... le ministre de l’Agriculture a mis en œuvre un dispositif de reconnaissance des différents plans. Ainsi,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé

• ref : dtou3990

  Rapport d’Éric Besson – Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé

  Rapport d’Éric Besson au Premier ministre (mai 2008) comportant une partie comparative... intéressante, un état des lieux des PPP mis en œuvre en 2008 en particulier par les collectivités territoriales,...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  partenariat public-privé, construction scolaire

• 7 mars 2012 - ref : 1240

  La qualité d’officier de l’état civil

  du Code général des collectivités territoriales . Il conserve la faculté d’exercer personnellement... de conflit. L'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  officier de l’état civil, délégation, maire, maire adjoint, conseiller municipal, fonctionnaire communal