MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Ressources documentaires
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Formation
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MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : actualités
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23 janv. 2019 - ref : 77374
Médiation dans les collectivités territoriales
devant la juridiction administrative. Ainsi de nombreuses collectivités territoriales, de manière volontaire,... d'activités, un rapport d'évaluation établi par la ministre de la Justice...
Fonction publique -
13 nov. 2014 - ref : 3018
Le Premier ministre souhaite alléger les contraintes normatives applicables aux collectivités
les collectivités territoriales et les commissions permanentes des assemblées peuvent évaluer... à l'allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales...
Élus, Normes réglementaires -
25 août 2011 - ref : 3624
Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
territoriales, ce « guide pratique de la réforme des collectivités territoriales » présente en 80 pages... Disponible en ligne gratuitement sur le site de la direction générale des collectivités......
Administration, Communes, École, Refondation de l'école, Réforme territoriale -
11 avr. 2018 - ref : 64546
Les collectivités territoriales dénoncent une "recentralisation massive"
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - ont dénoncé mardi 10 avril... territoriale L'exécutif demande aux 322 collectivités les plus importantes de s'engager...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Départements, Dépenses de fonctionnement, Régions -
17 nov. 2011 - ref : 15806
La qualité du droit encouragée par le premier ministre
du droit, du 7 juillet 2011 (JORF n°0157 du 8 juillet 2011 page 11835), le premier ministre... et les collectivités territoriales, les lois de simplification, et la meilleure transposition des directives... naturelle....
Commande publique -
8 juil. 2014 - ref : 2750
Inscrire le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel dans la loi
des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Auditionnée au Sénat... des dynamiques régionales. Le Conseil des collectivités territoriales...
Communication, Culture -
16 oct. 2018 - ref : 71382
Sébastien Lecornu, un politique précoce aux collectivités territoriales
d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, sous Nicolas Hulot puis brièvement... François de Rugy. Né le 11 juin 1986 à Eaubonne (Val-d'Oise), le nouveau ministre a battu nombre... dans un entretien...
Élus, Collectivités territoriales, Communes, Départements, Politiques publiques, Régions -
12 mars 2014 - ref : 2104
Normes : institution d'un médiateur auprès des collectivités territoriales
l'intermédiaire du préfet de département, être saisi par les collectivités territoriales et leurs groupements... Son rapport annuel d'activité remis au Premier ministre est rendu public. Texte de référence : Décret...
Élus, Collectivités territoriales, Normes réglementaires -
9 nov. 2018 - ref : 72811
L'Assemblée adopte le budget des collectivités territoriales pour 2019
jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu... Après le vote des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"... un budget...
Finances locales, Budget, DGF, Dotation globale de fonctionnement, Dotations, Effort financier de l'État
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité
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2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif... (EPCI) à fiscalité propre. Dans les départements et collectivités d’outre-mer...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à créer des SEML... pour celles qui y font appel. La participation des actionnaires autres...
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8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
aux conditions suivantes : sont concernées les opérations d’équipements des collectivités territoriales... exceptionnelles aux collectivités territoriales Bénéficiaire...
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
L. 5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales . Il a cependant fait l’objet d’une censure... Cet article méconnaît donc le principe de libre administration des collectivités...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
européenne). Attention La première partie est la seule applicable aux collectivités territoriales... des collectivités territoriales précisé par l’article 72 de la Constitution),...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
aux dispositions du Code général des collectivités territoriales , les modalités d’organisation et de tenue... Code général des collectivités territoriales , article L. 4312-5...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
17 déc. 2011 - ref : 0371
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
général des collectivités territoriales , le CFL fixe les indexations des dotations. Cependant,... de péréquation) (nouvel article L. 2334-7-1 du Code général des collectivités territoriales...
CFL (comité des finances locales), indexation, dotations -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations... selon les modalités prévues par le Code général des collectivités territoriales...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
et commercial de l'État ou des collectivités territoriales locales) et qui occupent des travailleurs... d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du Travail, participe......
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... par le ministre chargé du Travail ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat......
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... par le ministre chargé du Travail ou, en son absence, par une personne qualifiée désignée pour un mandat......
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Il fixe des dispositions communes.... aux agents des collectivités territoriales. Le titre 4, issu de la ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
de la Défense, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des prestataires extérieurs... du ministre chargé du Travail, du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Il fixe des dispositions communes.... de docteur en médecine, selon certaines modalités définies par arrêté du ministre chargé de la Santé.......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
sont fixées par arrêté du ministre chargé du Travail pris après avis du ministre chargé de la Santé.... au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements...
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
à l’article D. 1617-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) CGCT... des dettes. Les ordonnateurs sont les exécutifs des collectivités territoriales, les chefs d’établissements...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
du Premier ministre, du ministre de la Justice et du ministre de l’Economie et des Finances.... le ministre de l’Economie et des Finances ; les...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
et des recettes de l’exercice 1906, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux... Cette commission peut fournir aux collectivités territoriales...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.... aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.... ...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
aux articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales ( CGCT CGCT... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
R. 2131-5 CGCT du Code général des collectivités territoriales qui mentionne... CGCT du Code général des collectivités territoriales précisent...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
adjudicateurs (État, collectivités locales et leurs établissements publics), des sociétés d’économie mixte... par le Premier ministre ; par le ministre...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
et commercial de l'État ou des collectivités territoriales locales) et qui occupent des travailleurs... d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du Travail, participe......
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
pour les collectivités territoriales à l’article L. 1414-1 du CGCT), ils se définissent comme des contrats administratifs... Les collectivités territoriales...
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire
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6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales Loi n° 2013-1278... territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code général des collectivités...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,... modifiant le Code général des collectivités territoriales et complétant le...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
Alzheimer ; etc. Les subventions d’exploitation ou d’équilibre des collectivités territoriales... Les collectivités territoriales peuvent allouer des subventions pour les...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
5 nov. 2016 - ref : 10237
Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la petite enfance
fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif... aux collectivités territoriales et à la petite enfance », 8 juillet 2014 ...
concurrence, modes d’accueil, coordination, diversification, petite enfance -
26 avr. 2018 - ref : 7298
Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS
(…). » « Art. L. 312-9 - L’État, les collectivités territoriales et les organismes... par un conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, placé auprès du ministre chargé...
connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord -
26 sept. 2018 - ref : 6743
L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance
sur des territoires prioritaires par le développement des CEJ et l’expérimentation de « conventions territoriales... Les « conventions territoriales globales » sont des contrats mobilisant davantage...
politique familiale, Haut Conseil de la famille, CNAF, CAF, COG -
22 nov. 2016 - ref : 9421
Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS
Les collectivités territoriales et la démocratie participative) . Très documenté, ce dossier traite tous les aspects... Pour une réforme radicale de la politique de la ville , rapport au ministre délégué...
usager, habitant, participation, conseil d’administration, comité d’usagers, coordination associative -
25 oct. 2016 - ref : 0612
Favoriser l'insertion dans les contrats de ville
tels que les services déconcentrés de l’État, les services des collectivités territoriales ou d’autres organismes (CAF,... dans les départements métropolitains Circulaire du ministre de la Ville,...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales -
15 avr. 2014 - ref : 6757
Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels
et des familles précise que les assistants maternels employés par des collectivités territoriales... ou d’une autre à l’éducation ou à la surveillance des enfants ainsi qu’une circulaire du ministre...
obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics
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13 déc. 2016 - ref : 9932
Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales
I.-Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales... de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement...
commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre... désormais à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Elles ne sont plus spécifiques......
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
19 mars 2019 - ref : 10454
Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
La détermination de la nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales... de dispositions définissant les contrats de prêt aux collectivités territoriales et à leurs...
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
des Collectivités territoriales et du ministre chargé de la Fonction publique. Outre sa date... d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Contenu......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds... de compensation est un prélèvement sur les recettes de l’État qui assure aux collectivités territoriales......
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
19 oct. 2016 - ref : 10147
Article 60 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
passés par l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements... fonctionnelles ou économiques d’un équipement ou d’un service, une décision conjointe du ministre...
paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif, clause de paiement différé -
17 janv. 2019 - ref : 0151
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette...
caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori -
23 nov. 2016 - ref : 10077
Article 170 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de l’État, par le ministre dont ils dépendent ; 2° En ce qui concerne les services déconcentrés... Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements,......
Saint-Martin
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,... d’au moins six et d’au plus dix membres ; 3° Collège des collectivités territoriales...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (... et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...
indemnité différentielle -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 4 représentants des collectivités territoriales... et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
des collectivités territoriales ; le collège des représentants des employeurs hospitaliers , qui comprenait... de cet organisme nommés, d’une part, au titre des collectivités territoriales...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
ses administrations et ses services, puis relayée par d’autres acteurs : les collectivités territoriales... particuliers et du recours à des moyens spécialisés d’intervention. Les collectivités...
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
publics locaux, rattachés à des collectivités territoriales (communes pour les hôpitaux généraux,... aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ( titre...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
6 nov. 2015 - ref : 9214
Parcours de santé et territoires
territoriales d’appui aux professionnels de santé, participer à la structuration des soins de proximité... les collectivités territoriales, les organismes locaux d’assurance-maladie et les services et établissements publics......
loi, projet de loi, modernisation, santé, parcours de santé, territoire -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
Collège 1 : les collectivités territoriales (six membres), incluant des représentant(e)s... par un domaine à la fois complexe et sensible. La CNS est un organisme consultatif placé auprès du ministre......
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines
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28 août 2018 - ref : 6012
Sages-femmes territoriales
Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales... Au 1 er janvier 2017, la carrière et la rémunération des sages-femmes territoriales... par le ministre chargé de...
sage-femme, filière médico-sociale -
17 juin 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales
à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi... Régime applicable aux fonctionnaires des collectivités territoriales... nationale...
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23 janv. 2018 - ref : 5981
Administrateurs territoriaux
relatif aux règles d’assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales... de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux...
administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR -
26 févr. 2019 - ref : 6010
Médecins territoriaux
des missions remplies par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Nomination,... permanente d’exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la Santé. Lorsque...
médecin territorial, filière médico-sociale, FPT A -
5 mars 2019 - ref : 5982
Attachés territoriaux
des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades... des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des...
attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
du Code général des collectivités territoriales pour prévoir que, indépendamment des régions d’outre-mer... général des collectivités territoriales pose le principe général selon lequel...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
28 juin 2018 - ref : 5993
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales et du ministre chargé de la Culture).... mentionnées ci-dessus aux fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités...
assistants territoriaux d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique, professeurs de musique, professeurs de danse, professeurs de théâtre, professeurs d’art dramatique -
6 mars 2019 - ref : 5986
Adjoints techniques territoriaux
médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions... ils doivent avoir satisfait à un examen d’aptitude. Un arrêté du ministre chargé...
adjoint technique, filière technique, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT -
3 juil. 2018 - ref : 9843
Ingénieurs en chef territoriaux
les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux... des collectivités territoriales créés en application de l’article 6-1...
ingénieur, ingénieur en chef territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale
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ref : dtou5258
Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation
- Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO...
logement de fonction, nécessité absolue de service, permanence de sécurité, travaux, collectivité territoriale -
4 juil. 2017 - ref : 0641
Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales
des collectivités territoriales L’Observatoire des ressources multimédias en éducation (Orme) Au sein du réseau... « CollecTicités » est dédiée aux collectivités territoriales. Vous...
réseau Canopé, atelier Canopé -
27 mai 2017 - ref : 10765
Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales , « la région est chargée... d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales......
aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune -
19 avr. 2017 - ref : 10728
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
des collectivités territoriales prévoit notamment qu’« en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents... est un groupement de collectivités territoriales constituées selon...
compétence hydraulique, eau, EPCI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), responsabilité, élus -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif... (EPCI) à fiscalité propre. Dans les départements et collectivités d’outre-mer...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
du Code général des collectivités territoriales pour prévoir que, indépendamment des régions d’outre-mer... général des collectivités territoriales pose le principe général selon lequel...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
20 sept. 2018 - ref : 11287
Élaborer un projet alimentaire territorial
des collectivités territoriales, des associations, des groupements d’intérêt économique et environnemental définis... le ministre de l’Agriculture a mis en œuvre un dispositif de reconnaissance des différents plans. Ainsi,...
système alimentaire territorial, programme national pour l’alimentation, plan régional de l’agriculture durable, diagnostic territorial de l’alimentation, nutrition santé -
ref : dtou3990
Rapport d’Éric Besson – Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé
Rapport d’Éric Besson au Premier ministre (mai 2008) comportant une partie comparative... intéressante, un état des lieux des PPP mis en œuvre en 2008 en particulier par les collectivités territoriales,...
partenariat public-privé, construction scolaire -
7 mars 2012 - ref : 1240
La qualité d’officier de l’état civil
du Code général des collectivités territoriales . Il conserve la faculté d’exercer personnellement... de conflit. L'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales...
officier de l’état civil, délégation, maire, maire adjoint, conseiller municipal, fonctionnaire communal
MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : forum
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Marchés publics 23 oct. 2013
Avenant marché formalisé
BAYEFALL
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, conformément aux dispositions... et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1635 L'honorable parlementaire... dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 285 M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre...
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RH territoriales 6 mars 2013
COS et amical du personnel
Sebastien.L
sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Les collectivités leur confient la gestion de l'action... du 22 mars 2010 ci-contre). Mais, fréquemment, les collectivités ne se contentent pas de subventionner... le ministre de la Fonction publique aux deux députés qui l'interrogeaient sur ce sujet, les associations... Le ministre a répondu clairement qu'il n'était pas question d'allonger cette liste d'exceptions.... Pour les collectivités concernées, une seule solution existe donc pour l'instant : augmenter les subventions aux COS, CAS...
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Événements Weka 24 déc. 2013
Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions
bruno.d
général des collectivités locales, le directeur général de l’Offre de soins, le directeur du Budget,... plénière présidée par le ministre chargé de la fonction publique, soit en formations spécialisées (cf.... peut être saisi soit par le ministre chargé de la fonction publique, soit par les deux tiers des membres...
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.