MINISTRE DES SPORTS
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Ressources documentaires
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Formation
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MINISTRE DES SPORTS ?
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MINISTRE DES SPORTS : actualités
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21 mai 2014 - ref : 11068
Ségolène Royal veut "accélérer" la fin des pesticides dans les parcs, écoles ou terrains de sports
des espaces verts, promenades, forêts. L'entretien de la voirie, des terrains de sports... Plutôt qu'une nouvelle réglementation, la ministre compte sur la vertu de l'exemple,... être...
Développement durable, Collectivités territoriales, Communes, Eau, Environnement, Pesticides -
23 sept. 2011 - ref : 11844
Le sport scolaire à l'honneur
Le ministre de l'Éducation nationale a ainsi affirmé sa « détermination » à faire...
Éducation, Politiques éducatives -
5 juil. 2013 - ref : 9710
Encourager les personnes âgées à faire du sport
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire... et de la Vie associative, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées... du chantier...
Personnes âgées, Dépendance, Perte d'autonomie -
29 nov. 2013 - ref : 6006
Un soutien à la médiatisation du sport féminin et du handisport
et du sport adapté sur les écrans de télévision », la ministre des Sports,... à initier un « cercle vertueux », selon la ministre : médiatisation...
Personnes handicapées -
26 mai 2010 - ref : 10620
Annonces ministérielles sur les rythmes scolaires et le sport
Le ministre de l'Éducation nationale souhaite notamment étendre l'expérimentation en cours au lycée... de la proportion de filles par l'introduction de sports nouveaux ; le renforcement des activités accessibles...
Éducation, Politiques éducatives -
20 sept. 2012 - ref : 9106
Les perspectives de développement du sport pour les personnes handicapées
août au 9 septembre), la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation... ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, « l'adhésion...
Personnes handicapées, Accessibilité -
3 déc. 2013 - ref : 6012
80 nouveaux emplois d'avenir dans le sport et la culture
La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie...
Emploi, Emploi d'avenir -
20 juin 2019 - ref : 84674
Le ministère des Sports diffuse un guide pour répondre aux questions sur la laïcité
un "hijab" pour le sport, déjà vendu par l'équipementier Nike. La ministre des Sports,... dans le sport ? Loin de la polémique sur le hijab de Décathlon, la ministre...
Laïcité, Devoir de neutralité, Liberté religieuse, Religion, Services publics -
22 janv. 2014 - ref : 10190
Une convention multipartenariale autour du sport et de l’EPS
le Ministre de l’éducation nationale, celui des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie... La convention, réunissant l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine du sport...
Éducation
MINISTRE DES SPORTS : ressources documentaires
MINISTRE DES SPORTS : Finances et comptabilité
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2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
au Premier ministre et au Parlement en vue, dans les 6 mois qui suivront cette transmission, de l’adoption...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
de redynamisation de site de Défense (CRSD) Comme l’a fort bien exposé le Premier ministre par la circulaire n°... est soumis à l’arbitrage et à la validation du Premier ministre . Ensuite, le CRSD est signé par le...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ( www.ville.gouv.fr ), vous pouvez consulter la carte... du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) , créé en 2014 et rattaché au Premier ministre...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
de fonds (compte bancaire ou compte courant postal sur autorisation du ministre), et que les coordonnées... comme les transports, la culture, le sport… et peut, à ce titre, souhaiter encaisser certaines de ses recettes...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire
MINISTRE DES SPORTS : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
sont fixées par arrêté du ministre chargé du Travail pris après avis du ministre chargé de la Santé.... au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail. »... Le Conseil d'État a rejeté le recours d'un employeur qui contestait la décision du ministre du Travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
en tant que de besoin, d'un arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et de l'Agriculture....
MINISTRE DES SPORTS : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
sont fixées par arrêté du ministre chargé du Travail pris après avis du ministre chargé de la Santé.... au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail. »... Le Conseil d'État a rejeté le recours d'un employeur qui contestait la décision du ministre du Travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
La garantie décennale dans les marchés publics
, dès lors que l’ouvrage a vocation à recevoir du public (écoles, musées, piscines, salles de sport, hôpitaux... pour la première fois en appel ( CE, 5 novembre 1965, Ministre de la Construction c/ Société...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
, dès lors que l’ouvrage a vocation à recevoir du public (écoles, musées, piscines, salles de sport, hôpitaux... pour la première fois en appel ( CE, 5 novembre 1965, Ministre de la Construction c/ Société...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
en tant que de besoin, d'un arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et de l'Agriculture....
MINISTRE DES SPORTS : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 3759
Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
Le '>cadre budgétaire officiel et obligatoire a été fixé par arrêté du ministre chargé de l’Action sociale,... de la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), ex-DRASS. ......
Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle -
18 juin 2019 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
Désormais, à l’échelon régional, c’est la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale... à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
25 oct. 2016 - ref : 6441
Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats de ville
dans les départements métropolitains Circulaire du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 15 octobre... Sandrier J.-C., Les Associations et la Politique de la ville. Rapport au Premier ministre...
accompagner, associations, politique de la ville, CUCS, contrat urbain de cohésion sociale, quartiers prioritaires -
15 janv. 2013 - ref : 5843
Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations
du ministre chargé de la Vie associative, le FDVA se caractérise par : des missions... de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. Le ministre chargé de la Vie associative...
actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
d’extension a permis que le texte conventionnel s’applique par arrêté du ministre du Travail... ou l’accord est étendu par un arrêté du ministre chargé du Travail, après avis motivé de la Commission...
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
25 oct. 2016 - ref : 0612
Favoriser l'insertion dans les contrats de ville
dans les départements métropolitains Circulaire du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 15 octobre...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales -
1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Circulaire du ministre...
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des services... et du ministre chargé de la famille ; 5. Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
28 nov. 2017 - ref : 10756
Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle
et des Sports et le secrétariat d’État auprès du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection...
actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie
MINISTRE DES SPORTS : Marchés publics
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17 mars 2017 - ref : 10481
Les faits pouvant engager la garantie décennale
dans la surveillance et le contrôle de l’exécution des travaux ( CE, 3 novembre 1999, Régie municipale des sports...
conception de l’ouvrage, exécution des travaux, fait du tiers, imputabilité, responsabilité sans faute, sous-traitant -
24 janv. 2019 - ref : 10469
Personnes tenues par la responsabilité contractuelle
est responsable des malfaçons constatées ( CE, 3 novembre 1999, n° 178835, Régie municipale des sports... qu’il ne pouvait ignorer ni les caractéristiques du terrain, ni les prescriptions du ministre qui exigeait...
contrat, administration, cocontractant, responsabilité, personne publique -
15 mars 2019 - ref : 9485
La signature du marché
ministre de la Santé et des Sports, req. n° 324156 et req. n° 324232 ). Le formalisme de la signature... par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. Code de la commande publique Code général...
signature -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
appartenant au réseau du Trésor public, sont exonérés depuis 2002 par le ministre du Budget de l’obligation... de contrôler les seuils des marchés publics (lettres du ministre du 10 octobre 2002 et Cab/SB/L64......
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
18 mars 2019 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
Le ministre de l’Économie et des Finances considère « qu’une rémunération représentant 30 %...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
sont arrêtés, selon le cas, soit par le ministre chargé de la Santé, soit par le préfet de région après avis... En cas de désaccord du préfet à l’issue de la procédure, celui-ci saisit le ministre en charge...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
21 nov. 2016 - ref : 9454
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
d’une incapacité ou d’une interdiction ( CE, 18 juin 2010, M.E., Garde des Sceaux, ministre de la Justice...
contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
au service public ( CE, 19 décembre 2007, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi , req... des industries françaises d’articles de sport , Rec. 577, concl.), a été confirmé sous l’empire de la loi......
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
15 mars 2019 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
2009, Département de l’Aisne, Ministre de la Santé et des Sports , req. n° 324156 et req...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel
MINISTRE DES SPORTS : Établissements de santé
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31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
national, à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. Il s’agit... de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (i), mais aussi un représentant de la Haute Autorité... ...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
à la pratique de sports ou d’activités physiques) ; l’ inclusion dans les systèmes de réseaux... d’être éradiquées ; qu’il a confié au ministre chargé de la Santé le soin de définir et mettre en œuvre la...
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services... et médico-sociaux. Autres départements ministériels Garde des Sceaux, ministre...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769... ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce...
fonction publique hospitalière, ministères -
28 nov. 2012 - ref : 4740
Le droit à l’éducation thérapeutique
par le ministre chargé de la Santé ; mis en œuvre au niveau local après autorisation de l’ARS ;... d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la Santé. Ces programmes sont mis......
autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement -
20 nov. 2012 - ref : 4812
Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?
médicale de produits dopants interdits par arrêté du ministre des Sports est punie d’un an d’emprisonnement... Le ministre chargé de la Santé conseille de formaliser cette procédure en signant une charte ou une convention...
détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant
MINISTRE DES SPORTS : Ressources humaines
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31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
national, à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. Il s’agit... de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (i), mais aussi un représentant de la Haute Autorité... ...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
15 juil. 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l'État
Considérant que Mme Domenach-Chich, nommée inspecteur général de la jeunesse et des sports par le décret... une circulaire du Premier ministre – au demeurant jamais publiée au Journal officiel –, dès lors......
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26 févr. 2019 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministre chargé des Sports.... de la jeunesse et des sports, sous l’autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
27 juin 2017 - ref : 8741
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
Est un agent public le directeur d’une régie autonome des sports et loisirs d’une commune (CAA Marseille,... et de fonctionnement, notamment le contrôle exercé par un commissaire du gouvernement désigné par le ministre...
agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun -
15 juil. 2019 - ref : sl9435078
Les prestations d'action sociale
d'organisation de jeunesse, etc.), doivent avoir reçu un agrément du ministre chargé de la Jeunesse... de la jeunesse et des sports à l'organisateur, que la session ait lieu en France ou à l'étranger. C'est auprès......
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15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
d’une régie autonome des sports et loisirs d’une commune ( CAA Marseille, 14 mars 2000,... et de fonctionnement, notamment le contrôle exercé par un commissaire du gouvernement désigné par le ministre chargé......
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15 juil. 2019 - ref : sl9448991
La mutation
du ministre des Collectivités locales et du ministre concerné règlera les modalités de mise à disposition...
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769... ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce...
fonction publique hospitalière, ministères -
15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
du Ministre chargé de l'Emploi ; un recours contentieux devant le tribunal...
MINISTRE DES SPORTS : Administration locale
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22 sept. 2015 - ref : 0911
Dynamiser les relations entre la direction de l'éducation et celle des sports
de circonscription (CPC) affecté aux sports est souvent le référent. Il a aussi souvent comme mission d’organiser... Celle-ci peut être facilitée si la direction de l’éducation et la direction des sports sont dans une...
éducation, sport, éducation physique et sportive, pratique sportive, Etaps, association sportive -
12 sept. 2014 - ref : 0676
Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression corporelle, salles informatiques, BCD
présentée le 13 décembre 2012, le ministre de l’Éducation nationale, François Peillon, ambitionnait...
éducation partagée, mutualisation, flux d’élèves, lieu d’éducation ouvert, salle spécialisée, salle informatique -
2 févr. 2012 - ref : 3366
Sécuriser les pratiques sportives
encourus la possibilité d’instaurer, par arrêté conjoint du ministre chargé de la Jeunesse et du ministre... Internet www.sportsdenature .gouv.fr : site du pôle ressources national des sports de...
sécurité, activités sportives, organisation, pratique ludique, pratique compétitive -
9 mai 2019 - ref : 0635
Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux
sports (animation sportive, écoles de sports, service balnéaire, clubs sportifs, etc.) ;... éducative à la Sorbonne, le 15 mai 2013, Mme la ministre George Pau Langevin l’a présenté...
relation, service municipal de l’éducation, service des sports, services techniques, services culturels, espace fédérateur -
20 févr. 2012 - ref : 3392
Admettre un enfant en accueil de loisirs
la pratique d’activités physiques et sportives à risques telles que la plongée subaquatique, les sports... et des politiques publiques où consulter le communiqué du Premier ministre sur la recrudescence de la rougeole...
fiche sanitaire de liaison, admission, vaccinations, traitement médical, droit à l’image -
23 févr. 2012 - ref : 3368
Sécuriser les activités physiques de pleine nature
encourus la possibilité d’instaurer, par arrêté conjoint du ministre chargé de la Jeunesse et du ministre... Internet Sports de nature : site du pôle ressources national des sports de nature de Vallon-Pont-d’Arc...
sécurité, activités sportives, APPN, environnement spécifique, organisation -
24 avr. 2017 - ref : 10731
Élaborer un projet associé à l’école
de la jeunesse et des sports afin notamment : d’assurer la continuité entre les heures et les jours... du ministre chargé de l’Éducation nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales,...
projet d’école, partenariat, enseignants, parents d’élèves, projet commun, objectifs -
18 janv. 2017 - ref : 6481
Appréhender les dispositions particulières en montagne
d’accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade... du hameau ? Le ministre chargé de l’Urbanisme a indiqué qu’un hameau est caractérisé par une taille...
SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte, montagne -
18 avr. 2018 - ref : 10972
Classements et labels touristiques
d’instruction par le préfet de 8 mois est alors enclenché. Le dossier est ensuite transmis au ministre... pour la pratique des sports d’hiver et d’alpinisme » ( C. tourisme, art. L. 134-3 )....
commune touristique, station de tourisme, labels, classement, démarche qualité
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