MINISTRE DES SPORTS

MINISTRE DES SPORTS : ressources documentaires

MINISTRE DES SPORTS : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de redynamisation de site de Défense (CRSD) Comme l’a fort bien exposé le Premier ministre par la circulaire n°... est soumis à l’arbitrage et à la validation du Premier ministre . Ensuite, le CRSD est signé par...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ( www.ville.gouv.fr ), vous pouvez consulter la carte... du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) , créé en 2014 et rattaché au Premier ministre...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 20 déc. 2018 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  de fonds (compte bancaire ou compte courant postal sur autorisation du ministre), et que les coordonnées... comme les transports, la culture, le sport… et peut, à ce titre, souhaiter encaisser certaines de ses recettes...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

MINISTRE DES SPORTS : Santé et sécurité au travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  sont fixées par arrêté du ministre chargé du Travail pris après avis du ministre chargé de la Santé.... au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail. »... Le Conseil d'État a rejeté le recours d'un employeur qui contestait la décision du ministre du Travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  en tant que de besoin, d'un arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et de l'Agriculture....

  RH publiques > Médecine du travail

MINISTRE DES SPORTS : Santé

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  sont fixées par arrêté du ministre chargé du Travail pris après avis du ministre chargé de la Santé.... au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail. »... Le Conseil d'État a rejeté le recours d'un employeur qui contestait la décision du ministre du Travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963334

  La garantie décennale dans les marchés publics

  , dès lors que l’ouvrage a vocation à recevoir du public (écoles, musées, piscines, salles de sport, hôpitaux... pour la première fois en appel ( CE, 5 novembre 1965, Ministre de la Construction c/ Société...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963334

  Assurances et responsabilités dans les marchés publics

  , dès lors que l’ouvrage a vocation à recevoir du public (écoles, musées, piscines, salles de sport, hôpitaux... pour la première fois en appel ( CE, 5 novembre 1965, Ministre de la Construction c/ Société...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  en tant que de besoin, d'un arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et de l'Agriculture....

  RH publiques > Médecine du travail

MINISTRE DES SPORTS : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 3759

  Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

  Le '>cadre budgétaire officiel et obligatoire a été fixé par arrêté du ministre chargé de l’Action sociale,... de la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), ex-DRASS.  ......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle

• 18 juin 2019 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  Désormais, à l’échelon régional, c’est la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale... à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 25 oct. 2016 - ref : 6441

  Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats de ville

  dans les départements métropolitains Circulaire du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 15 octobre... Sandrier J.-C., Les Associations et la Politique de la ville. Rapport au Premier ministre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accompagner, associations, politique de la ville, CUCS, contrat urbain de cohésion sociale, quartiers prioritaires

• 15 janv. 2013 - ref : 5843

  Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et opérationnels, des associations

  du ministre chargé de la Vie associative, le FDVA se caractérise par  : des missions... de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. Le ministre chargé de la Vie associative...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  actions de formation, développement associatif, développement des compétences, bénévoles, formation continue, échange de pratiques

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  d’extension a permis que le texte conventionnel s’applique par arrêté du ministre du Travail... ou l’accord est étendu par un arrêté du ministre chargé du Travail, après avis motivé de la Commission...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 25 oct. 2016 - ref : 0612

  Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

  dans les départements métropolitains Circulaire du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 15 octobre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales

• 1 déc. 2016 - ref : 0609

  Devenir opérateur du contrat de ville

  et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Circulaire du ministre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des services... et du ministre chargé de la famille ; 5.  Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 28 nov. 2017 - ref : 10756

  Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle

  et des Sports et le secrétariat d’État auprès du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie

MINISTRE DES SPORTS : Marchés publics

• 17 mars 2017 - ref : 10481

  Les faits pouvant engager la garantie décennale

  dans la surveillance et le contrôle de l’exécution des travaux ( CE, 3 novembre 1999, Régie municipale des sports...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  conception de l’ouvrage, exécution des travaux, fait du tiers, imputabilité, responsabilité sans faute, sous-traitant

• 24 janv. 2019 - ref : 10469

  Personnes tenues par la responsabilité contractuelle

  est responsable des malfaçons constatées ( CE, 3 novembre 1999, n° 178835, Régie municipale des sports... qu’il ne pouvait ignorer ni les caractéristiques du terrain, ni les prescriptions du ministre qui exigeait...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, administration, cocontractant, responsabilité, personne publique

• 17 oct. 2019 - ref : 10555

  Constat et référé-instruction : les différences

  Régie municipale des sports de montagne de Cauterets : «  à supposer même que les opérations... le ou les défendeurs éventuels ( CE, 21 mars 2012, n° 353511, Garde des Sceaux, ministre de la Justice......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  référé-instruction, constat, expert, instruction, avocat, portée des mesures prononcées

• 15 mars 2019 - ref : 9485

  La signature du marché

  ministre de la Santé et des Sports, req. n° 324156 et req. n° 324232 ). Le formalisme de la signature... par un arrêté du ministre chargé de l’Économie. Code de la commande publique Code général...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  signature

• 18 sept. 2019 - ref : 10420

  Le droit français des concessions

  et délivrée par le ministre en charge des collectivités territoriales, c’est-à-dire le ministre... du nom du ministre de l’Économie qui en fut le promoteur). A noter Cette loi, qui visait...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  appartenant au réseau du Trésor public, sont exonérés depuis 2002 par le ministre du Budget de l’obligation... de contrôler les seuils des marchés publics (lettres du ministre du 10 octobre 2002 et Cab/SB/L64......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 18 mars 2019 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  Le ministre de l’Économie et des Finances considère «  qu’une rémunération représentant 30 %...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  sont arrêtés, selon le cas, soit par le ministre chargé de la Santé, soit par le préfet de région après avis... En cas de désaccord du préfet à l’issue de la procédure, celui-ci saisit le ministre en charge...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 10 juil. 2019 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  ou d’une interdiction ( CE, 18 juin 2010, n° 336418, M.E., Garde des Sceaux, ministre de la Justice...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

MINISTRE DES SPORTS : Établissements de santé

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  national, à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. Il s’agit... de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (i), mais aussi un représentant de la Haute Autorité... ...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  à la pratique de sports ou d’activités physiques) ; l’ inclusion dans les systèmes de réseaux... d’être éradiquées ; qu’il a confié au ministre chargé de la Santé le soin de définir et mettre en œuvre la...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services... et médico-sociaux. Autres départements ministériels Garde des Sceaux, ministre...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769... ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 28 nov. 2012 - ref : 4740

  Le droit à l’éducation thérapeutique

  par le ministre chargé de la Santé ; mis en œuvre au niveau local après autorisation de l’ARS ;... d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la Santé. Ces programmes sont mis......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement

• 20 nov. 2012 - ref : 4812

  Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?

  médicale de produits dopants interdits par arrêté du ministre des Sports est punie d’un an d’emprisonnement... Le ministre chargé de la Santé conseille de formaliser cette procédure en signant une charte ou une convention...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant

• 23 juil. 2019 - ref : 13059

  L’organisation des études médicales

  Médecine scolaire Médecine et biologie de la reproduction – andrologie Médecine du sport Nutrition... de recherche. Elle est soutenue devant un jury dont la composition est définie par arrêté des ministres chargés...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  études médicales, étudiants, étudiants en médecine, internes, internes en médecine, auditeurs

MINISTRE DES SPORTS : Ressources humaines

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  national, à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. Il s’agit... de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (i), mais aussi un représentant de la Haute Autorité... ...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 11 nov. 2019 - ref : sl3569379

  Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l'État

  Considérant que Mme Domenach-Chich, nommée inspecteur général de la jeunesse et des sports par le décret... une circulaire du Premier ministre – au demeurant jamais publiée au Journal officiel  –, dès lors......

  RH publiques > Contractuels

• 26 févr. 2019 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministre chargé des Sports.... de la jeunesse et des sports, sous l’autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  Est un agent public le directeur d’une régie autonome des sports et loisirs d’une commune (CAA Marseille,... et de fonctionnement, notamment le contrôle exercé par un commissaire du gouvernement désigné par le ministre...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

• 11 nov. 2019 - ref : sl9435078

  Les prestations d'action sociale

  d'organisation de jeunesse, etc.), doivent avoir reçu un agrément du ministre chargé de la Jeunesse... de la jeunesse et des sports à l'organisateur, que la session ait lieu en France ou à l'étranger. C'est auprès......

  RH publiques > Modèles commentés

• 11 nov. 2019 - ref : sl3565723

  Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)

  d’une régie autonome des sports et loisirs d’une commune ( CAA Marseille, 14 mars 2000,... et de fonctionnement, notamment le contrôle exercé par un commissaire du gouvernement désigné par le ministre chargé......

  RH publiques > Contractuels

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769... ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 11 nov. 2019 - ref : sl9448991

  La mutation

  du ministre des Collectivités locales et du ministre concerné règlera les modalités de mise à disposition...

  RH publiques > Modèles commentés

• 11 nov. 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  du Ministre chargé de l'Emploi ; un recours contentieux devant le tribunal...

  RH publiques > Modèles commentés

MINISTRE DES SPORTS : Administration locale

• 22 sept. 2015 - ref : 0911

  Dynamiser les relations entre la direction de l'éducation et celle des sports

  de circonscription (CPC) affecté aux sports est souvent le référent. Il a aussi souvent comme mission d’organiser... Celle-ci peut être facilitée si la direction de l’éducation et la direction des sports sont dans une...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, sport, éducation physique et sportive, pratique sportive, Etaps, association sportive

• 12 sept. 2014 - ref : 0676

  Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression corporelle, salles informatiques, BCD

  présentée le 13 décembre 2012, le ministre de l’Éducation nationale, François Peillon, ambitionnait...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation partagée, mutualisation, flux d’élèves, lieu d’éducation ouvert, salle spécialisée, salle informatique

• 29 oct. 2019 - ref : 13254

  Comprendre le cadre des parcs nationaux

  par le ministre chargé de la Protection de la nature au Premier ministre qui décide s’il convient de prendre... de cet établissement, qui peut être modifié par arrêté du ministre chargé de la Protection...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  parcs nationaux, espaces naturels, protection, valorisation, compatibilité, PLU

• 2 févr. 2012 - ref : 3366

  Sécuriser les pratiques sportives

  encourus la possibilité d’instaurer, par arrêté conjoint du ministre chargé de la Jeunesse et du ministre... Internet www.sportsdenature .gouv.fr : site du pôle ressources national des sports de...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  sécurité, activités sportives, organisation, pratique ludique, pratique compétitive

• 9 mai 2019 - ref : 0635

  Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

  sports (animation sportive, écoles de sports, service balnéaire, clubs sportifs, etc.) ;... éducative à la Sorbonne, le 15 mai 2013, Mme la ministre George Pau Langevin l’a présenté...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  relation, service municipal de l’éducation, service des sports, services techniques, services culturels, espace fédérateur

• 20 févr. 2012 - ref : 3392

  Admettre un enfant en accueil de loisirs

  la pratique d’activités physiques et sportives à risques telles que la plongée subaquatique, les sports... et des politiques publiques où consulter le communiqué du Premier ministre sur la recrudescence de la rougeole...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  fiche sanitaire de liaison, admission, vaccinations, traitement médical, droit à l’image

• 23 févr. 2012 - ref : 3368

  Sécuriser les activités physiques de pleine nature

  encourus la possibilité d’instaurer, par arrêté conjoint du ministre chargé de la Jeunesse et du ministre... Internet Sports de nature : site du pôle ressources national des sports de nature de Vallon-Pont-d’Arc...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  sécurité, activités sportives, APPN, environnement spécifique, organisation

• 24 avr. 2017 - ref : 10731

  Élaborer un projet associé à l’école

  de la jeunesse et des sports afin notamment : d’assurer la continuité entre les heures et les jours... du ministre chargé de l’Éducation nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales,...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  projet d’école, partenariat, enseignants, parents d’élèves, projet commun, objectifs

• 18 janv. 2017 - ref : 6481

  Appréhender les dispositions particulières en montagne

  d’accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade... du hameau ? Le ministre chargé de l’Urbanisme a indiqué qu’un hameau est caractérisé par une taille...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte, montagne