# MINISTRE DES SPORTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTRE DES SPORTS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MINISTRE DES SPORTS dans les ressources documentaires

MINISTRE DES SPORTS : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT

L’apprentissage du savoir-nager est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#savoir-nager #natation

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

25 nov. 2019  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#relation #service municipal de l’éducation

Créer une maison municipale de la pédagogie, centre ressources du projet [...]

Pour son projet éducatif de territoire, la ville de La Ciotat a fait le choix et l’expérience de créer une « maison municipale de la [...]

23 avr. 2019  -  L'action éducative en pratique

#maison municipale de la pédagogie #centre ressources

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

MINISTRE DES SPORTS : Marchés publics

La suspension sur déféré préfectoral

La suspension sur déféré, qui remplace le « sursis sur référé », est issue de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 . [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#déféré #suspension

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Les faits pouvant engager la garantie décennale

La faute n’est pas un élément ou un critère de la mise en cause de la responsabilité décennale. Seul sera pris en compte, pour faire droit à [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#conception de l’ouvrage #exécution des travaux

Constat et référé-instruction : les différences

Le constat et le référé-instruction, au-delà de leurs caractéristiques communes, sont différents notamment en ce qui concerne les mesures qui [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé-instruction #constat

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

MINISTRE DES SPORTS : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique #catégorie A

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Lieutenants de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sapeur-pompier professionnel #lieutenant

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sapeur-pompier professionnel(s) #caporal/caporaux

Sous-officiers de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sous-officier pompier professionnel #sergent

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

MINISTRE DES SPORTS : Action sociale

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CCAS #département

Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle

L’entrée des enfants de 2 à 4 ans à l’école maternelle constitue un événement majeur et unique, un moment décisif. C’est le début d’un [...]

28 nov. 2017  -  L'action éducative en pratique

#actions passerelles #classes passerelles

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif [...]

24 nov. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#EPIDE #défense 2e Chance

Devenir opérateur du contrat de ville

Le contrat de ville est un levier intéressant pour mettre en œuvre un projet d’insertion sur un quartier dit « prioritaire ». Dans [...]

01 déc. 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #contrat de ville

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des [...]

Dès le début des années 80, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent le support de [...]

25 oct. 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accompagner #associations

Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

L'insertion constitue un thème transversal de la politique de  la ville : c'est une problématique inhérente aux contrats de ville. Mais [...]

25 oct. 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #contrat de ville

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

MINISTRE DES SPORTS : Santé

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#détention de drogue #découverte de drogue

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

26 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

La responsabilité de l’usager du système de santé

Les dispositions de l’article L. 1111-1 du Code de la santé publique paraissent impressionnantes : «  Les droits reconnus aux [...]

20 déc. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#système de santé #usager du système de santé

La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients [...]

L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de [...]

03 mars 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#politique générale #ministère

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. [...]

18 juil. 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique hospitalière #ministères

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des [...]

Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, [...]

31 mars 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels de direction #CNG

> voir toutes les ressources numériques Santé

MINISTRE DES SPORTS : Aménagement des Territoires

Appréhender les dispositions particulières en montagne

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Classements et labels touristiques

La dimension touristique d’un territoire et la reconnaissance des actions mises en œuvre pour assurer son développement peuvent être [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#commune touristique #station de tourisme

Comprendre le cadre des parcs nationaux

Importé des États-Unis au début du XX e  siècle, ce dispositif de protection et de valorisation de vastes espaces naturels s’est [...]

29 oct. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#parcs nationaux #espaces naturels

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans [...]

22 juin 2016  -  Développement économique local

#aide à finalité régionale #aide publique

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

MINISTRE DES SPORTS : Éducation

Prévenir la radicalisation en milieu scolaire

La radicalisation, devenue enjeu de société, est un enjeu également pour l’école. La lutte contre la radicalisation s’appuie en France sur un [...]

28 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#prévention #radicalisation

Les abords de l’établissement

Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit les règles de vie à l’intérieur de l’établissement, notamment son mode de [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#entrées/sorties #trajets

Espace et temps scolaires

La vie scolaire s’inscrit naturellement dans un lieu spécifique, l’établissement, et dans un temps essentiellement scandé par l’organisation [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#emploi du temps #aménagement du temps scolaire

Les associations complémentaires de l’école

Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#associations complémentaires #partenariat

Le rôle des contrats éducatifs locaux (CEL)

Les contrats éducatifs locaux (CEL), créés en 1998, visent une meilleure articulation entre le temps libre et le temps scolaire de l’enfant et [...]

24 janv. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#contrat éducatif local #partenariat

> voir toutes les ressources numériques Éducation

MINISTRE DES SPORTS : Gouvernance Locale

Les relations entre les associations et les EPCI : les subventions

Les associations qui autrefois entretenaient principalement des relations avec les communes doivent désormais agir avec leur intercommunalité. [...]

25 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Créer un équipement sportif

Dans son rôle d’animation du territoire, la collectivité est souvent amenée à mettre en place ou à encadrer des manifestations sportives. Elle [...]

27 août 2014  -  Gouvernance communale

#sport #équipement sportif

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

MINISTRE DES SPORTS : Culture & communication

Communiquer en période estivale

La communication en période estivale s’appréhende différemment selon le type de commune. Dans une ville touristique , type station [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#communication #saison

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication