MINISTRE DU TRAVAIL

MINISTRE DU TRAVAIL : ressources documentaires

MINISTRE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5164

  Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

  des comptes en dessous d’un certain seuil de population ou de recettes ; il prépare le travail de la CRC... contre le risque de débet. Pour la collectivité, l’ordre de reversement du ministre du budget se traduit......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  selon les possibilités de choix financier. Car le travail d’élaboration ou d’exécution budgétaire s’exprime... dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 25 avr. 2019 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  le renvoi à un arrêté du ministre chargé du Budget pour définir les modalités du contrôle allégé... des chaînes de travail concernées. Le passage au Protocole d’échange standard Version 2, concomitamment... pour préciser...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  du consommateur et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.  » Jusqu’en 2002,... de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui les transmet à la Direction générale des entreprises......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  a été déterminée par lettre du ministre de la Défense en date du 4 mars 2009. L’ emploi salarié des zones... pendant trois ans, pour l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail et que...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  c’est un indicateur de la qualité du travail des services financiers de la collectivité en matière... du comptable : il supprime l’avis de la Cour des comptes sur les projets de remise gracieuse du ministre... et...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

• 13 févr. 2019 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  à ces derniers pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil... par chapitres et articles conformément à une nomenclature unique établie par décision conjointe du ministre......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  pour chaque catégorie de personnes morales mentionnées à l’article 1 er , par arrêté du ministre chargé du Budget.... pas du numéro d’identité ci-dessus, un arrêté du ministre chargé du Budget fixera l’identifiant......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  mai 2012, n° 11-16395, Urssaf du Tarn ). L’arrêté de reclassement pris par le Premier ministre... par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée... de...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

MINISTRE DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... examine le bilan annuel des conditions de travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Formation du médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  dans lesquels le médecin du travail peut être conduit à exercer son activité explique la diversité des statuts... Statuts de droit public Médecin du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  Le 20 décembre 1992, le Parlement décide de la mise en accusation du Premier ministre Laurent Fabius, d'Edmond... Hervé, secrétaire d'État à la Santé, et de Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales... de sanction. ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870105

  Histoire de la médecine du travail

  Des médecins du travail en Égypte, dès la IV e  dynastie Dès la IV... à la découverte des conditions d'hygiène et de sécurité dans le travail avant de les inciter à définir des règles... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  1946 : création de la médecine du travail Faisant suite à une première tentative... –, la médecine du travail a été instituée en France dans les établissements industriels... au travail. En effet,...

  RH publiques > Médecine du travail

MINISTRE DU TRAVAIL : Santé

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... examine le bilan annuel des conditions de travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Formation du médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  dans lesquels le médecin du travail peut être conduit à exercer son activité explique la diversité des statuts... Statuts de droit public Médecin du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  Le 20 décembre 1992, le Parlement décide de la mise en accusation du Premier ministre Laurent Fabius, d'Edmond... Hervé, secrétaire d'État à la Santé, et de Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales... de sanction. ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870105

  Histoire de la médecine du travail

  Des médecins du travail en Égypte, dès la IV e  dynastie Dès la IV... à la découverte des conditions d'hygiène et de sécurité dans le travail avant de les inciter à définir des règles... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  1946 : création de la médecine du travail Faisant suite à une première tentative... –, la médecine du travail a été instituée en France dans les établissements industriels... au travail. En effet,...

  RH publiques > Médecine du travail

MINISTRE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 28 mai 2018 - ref : 10952

  Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

  réciproques en matière de qualité. Les directions comme les professionnels du travail social et médico-social... En un mot, c’est sur le sens même du travail social qu’il y a problème. Vous devez donc,... Il est donc...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  usager acteur, besoins sociaux, orientations stratégiques qualité, ingénierie sociale, diplôme d’État d’ingénierie sociale, évaluation autonomie

• 16 nov. 2010 - ref : 0279

  Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion

  renvoient à des contextes de travail et à des causes variées et se traduisent par des troubles physiques,... au travail propose une synthèse de données statistiques, déclinées en quarante indicateurs et six dimensions......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, indicateurs de risques psychosociaux, document unique d’évaluation, DUE

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  collective nationale de travail du 15 mars 1966. Ils appliquent donc cette dernière. Connaître... glossaire) complet et uniforme tant en matière de droits individuels (régime de travail de nuit, du temps... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

• 13 févr. 2013 - ref : 5540

  Comprendre les logiques de rationalisation

  temporaire et PASA. Qui fixe les tableaux de bord ? Par arrêté du ministre chargé de l’Action sociale... pour les établissements financés par le budget de l’État ou les organismes d’assurance-maladie. Par arrêté du ministre......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  professionnelle et de travail ainsi que des garanties sociales ( Code du travail , articles L. 2221-1 et -2).... L. 2261-22 du Code du travail (champ d'application professionnel et territorial,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  pour les relations professionnelles, dans le Code du travail pour les règles de droit commun, et dans le Code... administratif ; le contentieux du droit du travail relève du conseil de prud’hommes. Statut...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  dans les conditions prévues au 3° de l’ article L. 7232-6 du Code du travail  : assistance... du travail définit précisément les activités de services à la personne soumises à agrément en application......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  L. 7232-1 du Code du travail . La possibilité donnée au SAAD de choisir le cadre réglementaire du Code... de l’action sociale ou celui du Code du travail a été instituée par l’ordonnance du 1 er décembre 2005 :......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 4 mars 2019 - ref : 4227

  Mettre en place une politique de bientraitance

  avec quels outils ce travail sera réalisé ; l’élaboration d’un plan d’amélioration. Par la suite,... dans ce travail d’information. Une assemblée générale du personnel où cette question est évoquée......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  plan de bientraitance, charte de bientraitance, lutte contre la maltraitance, diagnostic bientraitance, violences institutionnelles, formation bientraitance

MINISTRE DU TRAVAIL : Marchés publics

• 8 févr. 2019 - ref : 12388

  Article R. 2212-11 du Code de la commande publique

  sont instruits par le ministre de tutelle. Certains acheteurs ne sont pas autorisés à recourir aux marchés... de la personnalité morale publique ne peuvent conclure de marchés de partenariat. Instruction par le ministre......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés

• 22 nov. 2016 - ref : 10053

  Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  par le ministre de tutelle. Au sens du présent article, le ministre de tutelle est : 1°... de la personnalité morale publique, le ministre chargé de la Santé ; 5° Pour les autorités administratives......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle

• 19 oct. 2016 - ref : 10158

  Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  2016 prévoit que les projets de marchés de partenariat sont instruits par le ministre de tutelle.... Qui est le ministre de tutelle pouvant instruire les marchés des organismes de l’article 71... de l’ordonnance ? Au sens de '>...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale

• 8 janv. 2019 - ref : 11518

  Article L. 2211-1 du Code de la commande publique

  de partenariat sont instruits par le ministre de tutelle. Qui est le ministre de tutelle pouvant... R. 2212-11 , le ministre de tutelle est : le ou les ministres exerçant la tutelle...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  n’est donc, en principe, régie ni par le Code du travail , ni par le Statut général des fonctionnaires.... Droit commun du travail non applicable Sauf disposition l’imposant expressément, les dispositions... du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 13 mai 2019 - ref : 11417

  Article L. 2141-2 du Code de la commande publique

  sociales est fixée par un arrêté du ministre chargé de l’Économie annexé au présent code. Cette exclusion... Code du travail Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature

• 13 mai 2019 - ref : 11979

  Article R. 2143-7 du Code de la commande publique

  figurent dans un arrêté du ministre chargé de l’Économie annexé au présent code. Le candidat établi... et suivants et R. 2143-7 à R. 2143-13 Code du travail , articles D. 8222-5...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  candidatures, documents justificatifs, certificats, attestations, motifs d’exclusion

• 23 nov. 2016 - ref : 10075

  Article 168 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail sont remplacées... par les références aux articles L. 328-6 à L. 328-16 du Code du travail applicable à Mayotte ; 2°......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Mayotte, code du travail, outre-mer

• 19 sept. 2019 - ref : 12908

  Article R. 2651-4 du Code de la commande publique

  et les soumissionnaires. Un arrêté du ministre chargé de l’Économie détermine les fonctionnalités et les exigences... du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement... et R. 2393-19...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

MINISTRE DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 14 juil. 2017 - ref : 9063

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

  pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque le service... un travail intensif, l’indemnité horaire est majorée. Repère Tous les agents, fonctionnaires... ou contractuels,...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit

• 23 juil. 2019 - ref : 13070

  Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  de travail effectif accomplie dans le cadre de la mission. Il est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé... intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  travail temporaire, praticiens mis à disposition, praticien intérimaire, intérim

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  de travail de la victime le jour de l’accident ; lieu de l’accident ; circonstances... et ne pas être rattachées à l’accident. Que l’accident survienne sur le lieu de travail ou en dehors de ce lieu,......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  de travail et même des conditions de vie au travail soit devenue un enjeu majeur de la politique sociale... de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont substitués il y a près de vingt...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769... ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 12 juin 2019 - ref : 13113

  Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

  de la qualité de vie au travail qui en résulte  ». En décembre 2016, la ministre de la Santé,... avec le fonctionnement mental  ». Ainsi, les RPS sont à l’interface de l’individu et de sa situation...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  souffrance, épuisement professionnel, harcèlement, anxiété, santé au travail, qualité de vie au travail

• 26 avr. 2017 - ref : 10692

  Le congé de formation syndicale

  sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de la Santé. » Modalités de formation... sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé par l’ arrêté du 28 décembre 1998 modifié :......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de formation syndicale

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services... et médico-sociaux. Autres départements ministériels Garde des Sceaux, ministre...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 22 mars 2017 - ref : 9707

  Les instances nationales de concertation

  aux organisations de travail, à la santé et la sécurité au travail dont elle est saisie par le ministre chargé... afférentes aux conditions de travail des membres des équipes de direction. A noter......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national

MINISTRE DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 11 nov. 2019 - ref : sl9439063

  L'organisation du travail

  Règlement des horaires variables Organisation du travail... négociée du temps de travail ( JO du 20 janvier 2000, p. 9751).... relatif à l'aménagement...

  RH publiques > Modèles commentés

• 11 nov. 2019 - ref : sl2618583

  Temps de travail

  du 26 janvier 1984 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique renvoie pour l’essentiel... de travail dans la fonction publique d’État. Son article 1 indique en effet que les règles relatives......

  RH publiques > Protection sociale

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.... examine le bilan annuel des conditions de travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Formation du médecin du travail

  janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du Code du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  dans lesquels le médecin du travail peut être conduit à exercer son activité explique la diversité des statuts... Statuts de droit public Médecin du travail ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl9439063

  L'organisation et le temps de travail

  Règlement des horaires variables Organisation du travail... négociée du temps de travail ( JO du 20 janvier 2000, p. 9751).... relatif à l'aménagement...

  RH publiques > Modèles commentés

MINISTRE DU TRAVAIL : Administration locale

• 28 janv. 2019 - ref : 7810

  Différencier l’accident de travail de l’accident de service

  Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de la personne qui en est victime. On parle :...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme

• 21 mai 2019 - ref : 13010

  Prévenir les risques psychosociaux (RPS) en collège et en lycée

  Gollac, président du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail (ministère... de risque au travail pour les maîtriser » du 11 avril 2011, les RPS sont «  les risques... sont...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  risques psychosociaux, travail, santé mentale, souffrance, violence, burnout

• 26 avr. 2018 - ref : 8903

  Suspendre son activité professionnelle

  de son contrat de travail Les titulaires des fonctions exécutives locales citées en étape 1 peuvent bénéficier,... de travail doit en faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension

• 6 févr. 2016 - ref : 0735

  Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

  Le travail de l’association s’organise autour de trois grands axes : positionner la réussite... en 2012-2013 Le gouvernement Eyraud se caractérise par la nomination d’une ministre de la Réussite éducative......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  acteurs, réseau professionnel, adhésion, coordonnateurs, journée nationale, études

• 23 févr. 2017 - ref : 10619

  Gérer un abandon de poste

  Constater une absence irrégulière caractérisée Hormis une circulaire du Premier ministre... de poste : L’agent cesse son travail sans y être autorisé, de manière suffisamment durable... de jurisprudences...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  abandon de poste, absence injustifiée, cessation de travail, radiation

• 24 avr. 2014 - ref : 2981

  La surveillance de l’internat

  de la vie quotidiennes des internes. Son élaboration et son actualisation font l’objet d’un travail... de rattachement. L’internat, champ d’action éducatif Les axes de travail du CPE à l’internat sont multiples......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  projet d’établissement, réussite éducative, projet de vie scolaire, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), sécurité, surveillance

• 6 sept. 2016 - ref : 3755

  Connaître les acteurs du territoire : les centres d’information et d’orientation (CIO)

  par arrêté du ministre de l'Éducation nationale. Ainsi, en fonction de leur modalité et de leur date... ministérielle… En décembre 2004, un député a attiré l’attention du ministre de l’Intérieur sur l’absence......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  orientation, métiers, répartition des compétences

• 12 avr. 2014 - ref : 6639

  Les personnels d’éducation

  Le service Le cadre général Le temps de travail des CPE est annualisé (décret du 25 août 2000),... La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h 40, dont quatre heures « laissées... de travail...

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• 19 févr. 2014 - ref : 6615

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