MINISTRE DU TRAVAIL
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
MINISTRE DU TRAVAIL : actualités
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19 janv. 2018 - ref : 61069
Erasmus des apprentis : des propositions remises à la ministre du Travail
qui serait inscrite dans le Code du travail, de suspendre certaines clauses du contrat de travail... janvier à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud....
Jeunesse, Apprentis, Apprentissage, CFA, Erasmus, Mobilité européenne -
4 avr. 2014 - ref : 10966
À l'Éducation le ministre change, la refonte des programmes continue
"Le travail sur les programmes ne dépend pas d'un ministre ou d'une majorité (…) Clairement,... nous plaidons, comme la loi le suggère, pour que le travail sur les programmes scolaires se fasse dans la...
Éducation, Refondation de l'école -
4 avr. 2014 - ref : 10964
Benoît Hamon promet d'être "un ministre très présent sur le terrain"
nationale, où étaient rassemblées plusieurs centaines de personnes. L'ancien ministre délégué auprès... du ministre de l'Économie et des Finances s'est dit attaché à la réduction des inégalités pour "faire en sorte......
Éducation, École, Refondation de l'école, Rythmes scolaires -
11 déc. 2014 - ref : 21004
La ministre de la Santé promet des "garanties" aux médecins sur le tiers payant
dans un groupe de travail avec les professionnels, nous définissions les garanties à apporter, qui pourront... régionales de santé (ARS). Un Grenelle de la santé La ministre a de nouveau défendu cette loi "nécessaire......
Santé, ACS, CMU, Loi Santé, Tiers payant -
23 nov. 2012 - ref : 9256
Le ministre de la Ville veut davantage associer les habitants de banlieues
Les conclusions de ces réunions seront intégrées à celles des trois groupes de travail qui planchent... de la concertation, à Roubaix, la ministre de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, avait...
Insertion, Démocratie participative, Politique de la ville -
13 nov. 2014 - ref : 3018
Le Premier ministre souhaite alléger les contraintes normatives applicables aux collectivités
Début octobre, le Premier ministre a appelé l'ensemble des membres du gouvernement... de texte réglementaire confirmé à l'issue d'une seconde délibération, le Premier ministre... qui a...
Élus, Normes réglementaires -
13 nov. 2013 - ref : 10026
La ministre du Logement lance la démarche "Objectifs 500 000"
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a réuni,... La co-élaboration de ce plan d'action complet s'appuiera sur des groupes de travail composés... d'experts...
Logement, Construction, Environnement -
21 sept. 2012 - ref : 9108
Lutte contre l'exclusion : le Premier ministre reçoit le CNLE
Le Premier ministre a reçu, le 20 septembre, les membres du Conseil national...
Lutte contre les exclusions, Hébergement d'urgence, Pauvreté -
7 févr. 2013 - ref : 12900
Rythmes scolaires : le ministre plaide pour une "progressivité" de sa réforme
le ministre a été interrogé par le maire de Chapdes-Beaufort et conseiller général Lionel Muller (UMP),... Agence France-Presse 2013 Pour en savoir plus : Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon...
Éducation, Politiques éducatives, Refondation de l'école, Rythmes scolaires

MINISTRE DU TRAVAIL : ressources documentaires
MINISTRE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité
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18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
selon les possibilités de choix financier. Car le travail d’élaboration ou d’exécution budgétaire s’exprime... dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales......
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
des comptes en dessous d’un certain seuil de population ou de recettes ; il prépare le travail de la CRC... contre le risque de débet. Pour la collectivité, l’ordre de reversement du ministre du budget se traduit......
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
du consommateur et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. » Jusqu’en 2002,... de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui les transmet à la Direction générale des entreprises......
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
le renvoi à un arrêté du ministre chargé du Budget pour définir les modalités du contrôle allégé... des chaînes de travail concernées. Chapitre 4 – Les comptabilités Alors que le décret de 1962... pour...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
du fait de la réorganisation des unités militaires a été déterminée par lettre du ministre de la Défense en date du 4 mars... de travail et que leur activité soit exercée totalement ou partiellement dans la zone...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
c’est un indicateur de la qualité du travail des services financiers de la collectivité en matière... du comptable : il supprime l’avis de la Cour des comptes sur les projets de remise gracieuse du ministre... et...
comptable, contrôle, dépense -
13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
à ces derniers pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil... par chapitres et articles conformément à une nomenclature unique établie par décision conjointe du ministre......
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
pour chaque catégorie de personnes morales mentionnées à l’article 1 er , par arrêté du ministre chargé du Budget.... pas du numéro d’identité ci-dessus, un arrêté du ministre chargé du Budget fixera l’identifiant......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
mai 2012, n° 11-16395, Urssaf du Tarn ). L’arrêté de reclassement pris par le Premier ministre... par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée... de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

MINISTRE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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28 mai 2018 - ref : 10952
Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social
réciproques en matière de qualité. Les directions comme les professionnels du travail social et médico-social... En un mot, c’est sur le sens même du travail social qu’il y a problème. Vous devez donc,... Il est donc...
usager acteur, besoins sociaux, orientations stratégiques qualité, ingénierie sociale, diplôme d’État d’ingénierie sociale, évaluation autonomie -
16 nov. 2010 - ref : 0279
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
renvoient à des contextes de travail et à des causes variées et se traduisent par des troubles physiques,... au travail propose une synthèse de données statistiques, déclinées en quarante indicateurs et six dimensions......
risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, indicateurs de risques psychosociaux, document unique d’évaluation, DUE -
16 juin 2014 - ref : 1080
Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
collective nationale de travail du 15 mars 1966. Ils appliquent donc cette dernière. Connaître... glossaire) complet et uniforme tant en matière de droits individuels (régime de travail de nuit, du temps... ...
statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP -
13 févr. 2013 - ref : 5540
Comprendre les logiques de rationalisation
temporaire et PASA. Qui fixe les tableaux de bord ? Par arrêté du ministre chargé de l’Action sociale... pour les établissements financés par le budget de l’État ou les organismes d’assurance-maladie. Par arrêté du ministre......
indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
professionnelle et de travail ainsi que des garanties sociales ( Code du travail , articles L. 2221-1 et -2).... L. 2261-22 du Code du travail (champ d'application professionnel et territorial,...
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
15 avr. 2014 - ref : 6757
Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels
pour les relations professionnelles, dans le Code du travail pour les règles de droit commun, et dans le Code... administratif ; le contentieux du droit du travail relève du conseil de prud’hommes. Statut...
obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut -
7 févr. 2018 - ref : 1005
Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
dans les conditions prévues au 3° de l’ article L. 7232-6 du Code du travail : assistance... du travail définit précisément les activités de services à la personne soumises à agrément en application......
autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles -
6 sept. 2016 - ref : 4227
Mettre en place une politique de bientraitance
Constituer un comité de pilotage Votre premier travail consiste à constituer un comité... avec quels outils ce travail sera réalisé ; l'élaboration d'un plan d'amélioration ; les mesures... d'accompagnement...
plan de bientraitance, charte de bientraitance, lutte contre la maltraitance, diagnostic bientraitance, violences institutionnelles, formation bientraitance -
13 avr. 2011 - ref : 1452
Les services d’aide et accompagnement à domicile
L. 7232-1 du Code du travail . La possibilité donnée au SAAD de choisir le cadre réglementaire du Code... de l’action sociale ou celui du Code du travail a été instituée par l’ordonnance du 1 er décembre 2005 :......
SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

MINISTRE DU TRAVAIL : Marchés publics
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8 févr. 2019 - ref : 12388
Article R. 2212-11 du Code de la commande publique
sont instruits par le ministre de tutelle. Certains acheteurs ne sont pas autorisés à recourir aux marchés... de la personnalité morale publique ne peuvent conclure de marchés de partenariat. Instruction par le ministre......
marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés -
22 nov. 2016 - ref : 10053
Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
par le ministre de tutelle. Au sens du présent article, le ministre de tutelle est : 1°... de la personnalité morale publique, le ministre chargé de la Santé ; 5° Pour les autorités administratives......
marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
n’est donc, en principe, régie ni par le Code du travail , ni par le Statut général des fonctionnaires.... Droit commun du travail non applicable Sauf disposition l’imposant expressément, les dispositions... du...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
19 oct. 2016 - ref : 10158
Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
2016 prévoit que les projets de marchés de partenariat sont instruits par le ministre de tutelle.... Qui est le ministre de tutelle pouvant instruire les marchés des organismes de l’article 71... de l’ordonnance ? Au sens de '>...
marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale -
8 janv. 2019 - ref : 11518
Article L. 2211-1 du Code de la commande publique
de partenariat sont instruits par le ministre de tutelle. Qui est le ministre de tutelle pouvant... R. 2212-11 , le ministre de tutelle est : le ou les ministres exerçant la tutelle...
Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé -
8 janv. 2019 - ref : 11417
Article L. 2141-2 du Code de la commande publique
sociales est fixée par un arrêté du ministre chargé de l’Économie annexé au présent code. Cette exclusion... du travail Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte...
exclusion, candidature -
23 nov. 2016 - ref : 10075
Article 168 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail sont remplacées... par les références aux articles L. 328-6 à L. 328-16 du Code du travail applicable à Mayotte ; 2°......
Mayotte, code du travail, outre-mer -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
n° 03078 , Rec. 533) ; mise à disposition d’un fonctionnaire par le ministre de la Défense auprès... la liste des services ou parties de services mis à disposition est établie par arrêté conjoint du ministre......
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
15 juin 2017 - ref : 10079
Article 172 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
par les candidats et les soumissionnaires. Un arrêté du ministre chargé de l’Économie détermine les fonctionnalités... par arrêté du ministre chargé de l’Économie. L’adresse du profil d’acheteur sur lequel les documents......
Nouvelle-Calédonie

MINISTRE DU TRAVAIL : Établissements de santé
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14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque le service... un travail intensif, l’indemnité horaire est majorée. Repère Tous les agents, fonctionnaires... ou contractuels,...
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
18 juin 2018 - ref : 9172
Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... et réglementaires complétées par une instruction du ministre des Solidarités et de la Santé. Ces dispositions......
travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire -
8 févr. 2012 - ref : 3626
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
de travail de la victime le jour de l’accident ; lieu de l’accident ; circonstances... et ne pas être rattachées à l’accident. Que l’accident survienne sur le lieu de travail ou en dehors de ce lieu,......
déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
de travail et même des conditions de vie au travail soit devenue un enjeu majeur de la politique sociale... de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont substitués il y a près de vingt...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769... ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce...
fonction publique hospitalière, ministères -
26 avr. 2017 - ref : 10692
Le congé de formation syndicale
sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de la Santé. » Modalités de formation... sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé par l’ arrêté du 28 décembre 1998 modifié :......
congé de formation syndicale -
22 mars 2017 - ref : 9707
Les instances nationales de concertation
aux organisations de travail, à la santé et la sécurité au travail dont elle est saisie par le ministre chargé... afférentes aux conditions de travail des membres des équipes de direction. A noter......
personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national -
19 sept. 2017 - ref : 3502
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé
d’un contrat de travail ou d’une relation de travail existant à la date du transfert, sont,... des dispositions plus favorables aux travailleurs ». Ce principe a été intégré dans le Code du travail...
stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services... et médico-sociaux. Autres départements ministériels Garde des Sceaux, ministre...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

MINISTRE DU TRAVAIL : Ressources humaines
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11 août 2015 - ref : 8773
Temps de travail
La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures... hebdomadaires , après déduction des périodes ne correspondant pas à du travail effectif. Le décompte du temps... de travail...
instances paritaires, réduction du temps de travail, cycle de travail -
22 nov. 2017 - ref : 10888
Contrôler un agent en arrêt de travail
Développer une politique de prévention des absences au travail En matière de prévention... a pour origine le travail. Les absences au travail peuvent être le révélateur de difficultés liées... de travail...
conditions de travail, prévention des absences, absences pour raisons de santé, arrêt de travail -
20 févr. 2017 - ref : 8861
Régime de la relation de travail des CUI-CAE
de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion... de travail. Analyse Conclusion du contrat de travail Décision d’attribution de l’aide à l’insertion... dont...
CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle -
3 mai 2016 - ref : 9724
Rédiger un contrat de travail
(règlement intérieur), celui-ci doit être annexé au contrat. Certificats de travail Les certificats... de travail délivrés par les collectivités et leurs établissements sont également annexés au contrat. Période...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD -
14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque le service... un travail intensif, l’indemnité horaire est majorée. Repère Tous les agents, fonctionnaires... ou contractuels,...
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
21 mars 2015 - ref : 8651
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
Le rôle de l’inspection du travail dans la fonction publique Pendant longtemps, le rôle... de l’inspection du travail n’a pas été très clair dans la fonction publique. En effet, le décret n° 85-603... du 10 juin...
Acfi, inspection du travail, inspecteur du travail, CHSCT, entreprise extérieure, droit de retrait -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire... à une entreprise de travail temporaire a l’obligation de respecter les règles édictées par le Code des marchés......
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
28 janv. 2019 - ref : 7810
Différencier l’accident de travail de l’accident de service
Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de la personne qui en est victime. On parle :...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme -
18 juin 2018 - ref : 9172
Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... et réglementaires complétées par une instruction du ministre des Solidarités et de la Santé. Ces dispositions......
travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

MINISTRE DU TRAVAIL : Administration locale
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10 avr. 2015 - ref : 5390
Recruter un apprenti
par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 . Ces dispositions figurent dans le Code du travail ,... du contrat et de la formation ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type... dans...
apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage -
5 déc. 2013 - ref : 2420
Gérer un abandon de poste
Le constat d'une absence irrégulière caractérisée Hormis une circulaire du Premier ministre... d’abandon de poste : l’agent cesse son travail sans y être autorisé, de manière suffisamment... de la question....
abandon de poste, absence injustifiée, radiation -
26 avr. 2018 - ref : 8903
Suspendre son activité professionnelle
de son contrat de travail Les titulaires des fonctions exécutives locales citées en étape 1 peuvent bénéficier,... de travail doit en faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.......
Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension -
23 févr. 2017 - ref : 10619
Gérer un abandon de poste
Constater une absence irrégulière caractérisée Hormis une circulaire du Premier ministre... de poste : L’agent cesse son travail sans y être autorisé, de manière suffisamment durable... de jurisprudences...
abandon de poste, absence injustifiée, cessation de travail, radiation -
24 avr. 2014 - ref : 2981
La surveillance de l’internat
de la vie quotidiennes des internes. Son élaboration et son actualisation font l’objet d’un travail... de rattachement. L’internat, champ d’action éducatif Les axes de travail du CPE à l’internat sont multiples......
projet d’établissement, réussite éducative, projet de vie scolaire, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), sécurité, surveillance -
6 févr. 2016 - ref : 0735
Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)
Le travail de l’association s’organise autour de trois grands axes : positionner la réussite... en 2012-2013 Le gouvernement Eyraud se caractérise par la nomination d’une ministre de la Réussite éducative......
acteurs, réseau professionnel, adhésion, coordonnateurs, journée nationale, études -
12 avr. 2014 - ref : 6639
Les personnels d’éducation
Le service Le cadre général Le temps de travail des CPE est annualisé (décret du 25 août 2000),... La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h 40, dont quatre heures « laissées... de travail...
personnel d’éducation, CPE, service, temps de travail, service de vacances, permanences de sécurité -
19 févr. 2014 - ref : 6615
Améliorer le climat dans l’établissement
montre que, pour mettre fin à un harcèlement, tout un travail collectif est nécessaire : les CPE,... Le sentiment d’appartenance des enseignants comme celui de tout le personnel va s’intensifier dans le travail......
climat scolaire, bien-être, violence, réussite scolaire, relations, démocratie -
26 déc. 2011 - ref : 3900
Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat
du mandat ) ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.... d’équivalence), il est tenu compte de la durée du travail telle qu’elle résulte de ces dérogations. La durée... hebdomadaire...
autorisation, absence, commune, département, région

MINISTRE DU TRAVAIL : forum
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RH territoriales 5 déc. 2017
Fonction publique : Gérald Darmanin lance une vaste consultation des agents et usagers
EMILIENNE
Le ministre de l'Action et des comptes publics chargé de la Fonction publique, Gérald... dans tout le sens du terme, paie de misère, horaires déments, travail pénible et non considéré, etc, urgence absolue...
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RH territoriales 16 avr. 2013
activité dangereuse et droit de retrait
aurelie.arm
de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis... de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate... qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait... son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.... pénitentiaire et de la sécurité civile, est effectuée par voie d'arrêté interministériel du ministre chargé...
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RH territoriales 25 mars 2014
Jour de congé pour mariage enfant
sylvain.l
Bonjour à tous, L'article L.3142-1 du Code du travail alloue un jour de congé pour le mariage... de « famille », le ministre de l'Emploi et de la Solidarité estime qu'« il ne semble pas possible... avec ce dernier. C'est par analogie avec cette solution jurisprudentielle que le ministre s'est prononcé : «...

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