MINISTRE DU TRAVAIL

MINISTRE DU TRAVAIL : ressources documentaires

MINISTRE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  selon les possibilités de choix financier. Car le travail d’élaboration ou d’exécution budgétaire s’exprime... dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 18 mars 2013 - ref : 5164

  Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

  des comptes en dessous d’un certain seuil de population ou de recettes ; il prépare le travail de la CRC... contre le risque de débet. Pour la collectivité, l’ordre de reversement du ministre du budget se traduit......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  du consommateur et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.  » Jusqu’en 2002,... de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui les transmet à la Direction générale des entreprises......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  le renvoi à un arrêté du ministre chargé du Budget pour définir les modalités du contrôle allégé... des chaînes de travail concernées. Chapitre 4 – Les comptabilités Alors que le décret de 1962... pour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  du fait de la réorganisation des unités militaires a été déterminée par lettre du ministre de la Défense en date du 4 mars... de travail et que leur activité soit exercée totalement ou partiellement dans la zone...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  c’est un indicateur de la qualité du travail des services financiers de la collectivité en matière... du comptable : il supprime l’avis de la Cour des comptes sur les projets de remise gracieuse du ministre... et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

• 13 févr. 2019 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  à ces derniers pendant le temps de travail ou les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Le conseil... par chapitres et articles conformément à une nomenclature unique établie par décision conjointe du ministre......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  pour chaque catégorie de personnes morales mentionnées à l’article 1 er , par arrêté du ministre chargé du Budget.... pas du numéro d’identité ci-dessus, un arrêté du ministre chargé du Budget fixera l’identifiant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  mai 2012, n° 11-16395, Urssaf du Tarn ). L’arrêté de reclassement pris par le Premier ministre... par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

MINISTRE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 28 mai 2018 - ref : 10952

  Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

  réciproques en matière de qualité. Les directions comme les professionnels du travail social et médico-social... En un mot, c’est sur le sens même du travail social qu’il y a problème. Vous devez donc,... Il est donc...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  usager acteur, besoins sociaux, orientations stratégiques qualité, ingénierie sociale, diplôme d’État d’ingénierie sociale, évaluation autonomie

• 16 nov. 2010 - ref : 0279

  Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion

  renvoient à des contextes de travail et à des causes variées et se traduisent par des troubles physiques,... au travail propose une synthèse de données statistiques, déclinées en quarante indicateurs et six dimensions......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  risques psychosociaux, RPS, prévention des risques psychosociaux, indicateurs de risques psychosociaux, document unique d’évaluation, DUE

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  collective nationale de travail du 15 mars 1966. Ils appliquent donc cette dernière. Connaître... glossaire) complet et uniforme tant en matière de droits individuels (régime de travail de nuit, du temps... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

• 13 févr. 2013 - ref : 5540

  Comprendre les logiques de rationalisation

  temporaire et PASA. Qui fixe les tableaux de bord ? Par arrêté du ministre chargé de l’Action sociale... pour les établissements financés par le budget de l’État ou les organismes d’assurance-maladie. Par arrêté du ministre......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  professionnelle et de travail ainsi que des garanties sociales ( Code du travail , articles L. 2221-1 et -2).... L. 2261-22 du Code du travail (champ d'application professionnel et territorial,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  pour les relations professionnelles, dans le Code du travail pour les règles de droit commun, et dans le Code... administratif ; le contentieux du droit du travail relève du conseil de prud’hommes. Statut...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  dans les conditions prévues au 3° de l’ article L. 7232-6 du Code du travail  : assistance... du travail définit précisément les activités de services à la personne soumises à agrément en application......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

• 6 sept. 2016 - ref : 4227

  Mettre en place une politique de bientraitance

  Constituer un comité de pilotage Votre premier travail consiste à constituer un comité... avec quels outils ce travail sera réalisé ; l'élaboration d'un plan d'amélioration ; les mesures... d'accompagnement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  plan de bientraitance, charte de bientraitance, lutte contre la maltraitance, diagnostic bientraitance, violences institutionnelles, formation bientraitance

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  L. 7232-1 du Code du travail . La possibilité donnée au SAAD de choisir le cadre réglementaire du Code... de l’action sociale ou celui du Code du travail a été instituée par l’ordonnance du 1 er décembre 2005 :......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

MINISTRE DU TRAVAIL : Marchés publics

• 8 févr. 2019 - ref : 12388

  Article R. 2212-11 du Code de la commande publique

  sont instruits par le ministre de tutelle. Certains acheteurs ne sont pas autorisés à recourir aux marchés... de la personnalité morale publique ne peuvent conclure de marchés de partenariat. Instruction par le ministre......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés

• 22 nov. 2016 - ref : 10053

  Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  par le ministre de tutelle. Au sens du présent article, le ministre de tutelle est : 1°... de la personnalité morale publique, le ministre chargé de la Santé ; 5° Pour les autorités administratives......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  n’est donc, en principe, régie ni par le Code du travail , ni par le Statut général des fonctionnaires.... Droit commun du travail non applicable Sauf disposition l’imposant expressément, les dispositions... du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 19 oct. 2016 - ref : 10158

  Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  2016 prévoit que les projets de marchés de partenariat sont instruits par le ministre de tutelle.... Qui est le ministre de tutelle pouvant instruire les marchés des organismes de l’article 71... de l’ordonnance ? Au sens de '>...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale

• 8 janv. 2019 - ref : 11518

  Article L. 2211-1 du Code de la commande publique

  de partenariat sont instruits par le ministre de tutelle. Qui est le ministre de tutelle pouvant... R. 2212-11 , le ministre de tutelle est : le ou les ministres exerçant la tutelle...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé

• 8 janv. 2019 - ref : 11417

  Article L. 2141-2 du Code de la commande publique

  sociales est fixée par un arrêté du ministre chargé de l’Économie annexé au présent code. Cette exclusion... du travail Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature

• 23 nov. 2016 - ref : 10075

  Article 168 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail sont remplacées... par les références aux articles L. 328-6 à L. 328-16 du Code du travail applicable à Mayotte ; 2°......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Mayotte, code du travail, outre-mer

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  n° 03078 , Rec. 533) ; mise à disposition d’un fonctionnaire par le ministre de la Défense auprès... la liste des services ou parties de services mis à disposition est établie par arrêté conjoint du ministre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 15 juin 2017 - ref : 10079

  Article 172 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  par les candidats et les soumissionnaires. Un arrêté du ministre chargé de l’Économie détermine les fonctionnalités... par arrêté du ministre chargé de l’Économie. L’adresse du profil d’acheteur sur lequel les documents......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Nouvelle-Calédonie

MINISTRE DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 14 juil. 2017 - ref : 9063

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

  pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque le service... un travail intensif, l’indemnité horaire est majorée. Repère Tous les agents, fonctionnaires... ou contractuels,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit

• 18 juin 2018 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... et réglementaires complétées par une instruction du ministre des Solidarités et de la Santé. Ces dispositions......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  de travail de la victime le jour de l’accident ; lieu de l’accident ; circonstances... et ne pas être rattachées à l’accident. Que l’accident survienne sur le lieu de travail ou en dehors de ce lieu,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  de travail et même des conditions de vie au travail soit devenue un enjeu majeur de la politique sociale... de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont substitués il y a près de vingt...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769... ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 26 avr. 2017 - ref : 10692

  Le congé de formation syndicale

  sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de la Santé. » Modalités de formation... sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé par l’ arrêté du 28 décembre 1998 modifié :......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de formation syndicale

• 22 mars 2017 - ref : 9707

  Les instances nationales de concertation

  aux organisations de travail, à la santé et la sécurité au travail dont elle est saisie par le ministre chargé... afférentes aux conditions de travail des membres des équipes de direction. A noter......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national

• 19 sept. 2017 - ref : 3502

  L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé

  d’un contrat de travail ou d’une relation de travail existant à la date du transfert, sont,... des dispositions plus favorables aux travailleurs  ». Ce principe a été intégré dans le Code du travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services... et médico-sociaux. Autres départements ministériels Garde des Sceaux, ministre...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

MINISTRE DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 11 août 2015 - ref : 8773

  Temps de travail

  La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures... hebdomadaires , après déduction des périodes ne correspondant pas à du travail effectif. Le décompte du temps... de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances paritaires, réduction du temps de travail, cycle de travail

• 22 nov. 2017 - ref : 10888

  Contrôler un agent en arrêt de travail

  Développer une politique de prévention des absences au travail En matière de prévention... a pour origine le travail. Les absences au travail peuvent être le révélateur de difficultés liées... de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  conditions de travail, prévention des absences, absences pour raisons de santé, arrêt de travail

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion... de travail. Analyse Conclusion du contrat de travail Décision d’attribution de l’aide à l’insertion... dont...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 3 mai 2016 - ref : 9724

  Rédiger un contrat de travail

  (règlement intérieur), celui-ci doit être annexé au contrat. Certificats de travail Les certificats... de travail délivrés par les collectivités et leurs établissements sont également annexés au contrat. Période...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD

• 14 juil. 2017 - ref : 9063

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

  pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque le service... un travail intensif, l’indemnité horaire est majorée. Repère Tous les agents, fonctionnaires... ou contractuels,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit

• 21 mars 2015 - ref : 8651

  Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

  Le rôle de l’inspection du travail dans la fonction publique Pendant longtemps, le rôle... de l’inspection du travail n’a pas été très clair dans la fonction publique. En effet, le décret n° 85-603... du 10 juin...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  Acfi, inspection du travail, inspecteur du travail, CHSCT, entreprise extérieure, droit de retrait

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire... à une entreprise de travail temporaire a l’obligation de respecter les règles édictées par le Code des marchés......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 28 janv. 2019 - ref : 7810

  Différencier l’accident de travail de l’accident de service

  Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de la personne qui en est victime. On parle :...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme

• 18 juin 2018 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... et réglementaires complétées par une instruction du ministre des Solidarités et de la Santé. Ces dispositions......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

MINISTRE DU TRAVAIL : Administration locale

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 . Ces dispositions figurent dans le Code du travail ,... du contrat et de la formation ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type... dans...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 5 déc. 2013 - ref : 2420

  Gérer un abandon de poste

  Le constat d'une absence irrégulière caractérisée Hormis une circulaire du Premier ministre... d’abandon de poste : l’agent cesse son travail sans y être autorisé, de manière suffisamment... de la question....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abandon de poste, absence injustifiée, radiation

• 26 avr. 2018 - ref : 8903

  Suspendre son activité professionnelle

  de son contrat de travail Les titulaires des fonctions exécutives locales citées en étape 1 peuvent bénéficier,... de travail doit en faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Contrat de travail, conciliation, vie professionnelle, suspension

• 23 févr. 2017 - ref : 10619

  Gérer un abandon de poste

  Constater une absence irrégulière caractérisée Hormis une circulaire du Premier ministre... de poste : L’agent cesse son travail sans y être autorisé, de manière suffisamment durable... de jurisprudences...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  abandon de poste, absence injustifiée, cessation de travail, radiation

• 24 avr. 2014 - ref : 2981

  La surveillance de l’internat

  de la vie quotidiennes des internes. Son élaboration et son actualisation font l’objet d’un travail... de rattachement. L’internat, champ d’action éducatif Les axes de travail du CPE à l’internat sont multiples......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  projet d’établissement, réussite éducative, projet de vie scolaire, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), sécurité, surveillance

• 6 févr. 2016 - ref : 0735

  Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

  Le travail de l’association s’organise autour de trois grands axes : positionner la réussite... en 2012-2013 Le gouvernement Eyraud se caractérise par la nomination d’une ministre de la Réussite éducative......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  acteurs, réseau professionnel, adhésion, coordonnateurs, journée nationale, études

• 12 avr. 2014 - ref : 6639

  Les personnels d’éducation

  Le service Le cadre général Le temps de travail des CPE est annualisé (décret du 25 août 2000),... La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h 40, dont quatre heures « laissées... de travail...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  personnel d’éducation, CPE, service, temps de travail, service de vacances, permanences de sécurité

• 19 févr. 2014 - ref : 6615

  Améliorer le climat dans l’établissement

  montre que, pour mettre fin à un harcèlement, tout un travail collectif est nécessaire : les CPE,... Le sentiment d’appartenance des enseignants comme celui de tout le personnel va s’intensifier dans le travail......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  climat scolaire, bien-être, violence, réussite scolaire, relations, démocratie

• 26 déc. 2011 - ref : 3900

  Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat

  du mandat ) ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.... d’équivalence), il est tenu compte de la durée du travail telle qu’elle résulte de ces dérogations. La durée... hebdomadaire...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  autorisation, absence, commune, département, région