MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE

MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE : ressources documentaires

MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE : Administration locale

• ref : dtou5258

  Question d’un parlementaire au ministre de l’Éducation

  - Loire-Atlantique) à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale. Question publiée au JO...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  logement de fonction, nécessité absolue de service, permanence de sécurité, travaux, collectivité territoriale

• 19 mai 2015 - ref : 5299

  S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

  Éducation Plusieurs textes de références : circulaire de M. le ministre de l’Éducation... nationale datée du 28 avril 1970 , publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  archivage, archives, éducation

• 26 févr. 2014 - ref : 6664

  Obligation scolaire et droit à l’éducation

  est un droit séculaire, un ancien ministre de l’Éducation nationale en a même profité jusqu’aux portes... Comme le précise le Code de l’éducation (art. L. 131-1) : « L’instruction est...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  obligation scolaire, droit à l’éducation, scolarité obligatoire, instruction dans la famille, socle commun, contrôle de la scolarité

• 15 sept. 2014 - ref : 6622

  Les principes et les modalités de la nouvelle éducation prioritaire

  www.educationprioritaire.education.fr  : site du ministère de l’Éducation nationale consacré à l’éducation prioritaire,... de l’Éducation nationale où consulter : le dossier « Lancement...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  éducation prioritaire, Éclair, réseau, REP, REP+, travail en équipe

• 22 sept. 2015 - ref : 0911

  Dynamiser les relations entre la direction de l'éducation et celle des sports

  la participation des ETAPS, est l’interlocuteur privilégié de l’Éducation nationale pour les actions sportives... en milieu scolaire. Plus que l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN), le conseiller pédagogique......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, sport, éducation physique et sportive, pratique sportive, Etaps, association sportive

• 16 avr. 2015 - ref : 3031

  S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

  des « valeurs républicaines » et s’inscrivant dans la stratégie nationale de transition écologique... par la circulaire n° 2015-018 qui en fixe le référentiel et le cahier des charges. Enseigner l’EDD L’éducation......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  éducation, développement durable, environnement, citoyenneté, projet d’établissement, éco-responsabilité

• 30 juil. 2018 - ref : 6469

  Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale

  conduit des politiques éducatives qui participent de la politique nationale de l’éducation et les manières... l’Esen et l’ '>Association nationale des directeurs de l’éducation des villes...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  gouvernance, éducation nationale, partenaires, organisation

• 29 nov. 2016 - ref : 4078

  Promouvoir l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire

  culturelles. Le positionnement de l’Éducation nationale relatif à l’éducation artistique et culturelle... de la charte pour l’éducation artistique et culturelle du 8 juillet 2016. De fait, si l’Éducation...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, culture, pratiques artistiques, pratiques culturelles, éducation artistique, éducation culturelle

• 21 mai 2014 - ref : 0651

  Faire évoluer un observatoire de la scolarité vers un observatoire de l’éducation

  nationale , soit dans La Lettre de l’éducation , ou encore aux résultats académiques donnés par l’IA... des régions de France, de l’université de Lyon et de l’Association nationale des directeurs de...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  observatoire de la scolarité, statistiques, chiffres, prévisions, naissances domiciliées, éducation

MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE : Établissements de santé

• 28 nov. 2012 - ref : 4740

  Le droit à l’éducation thérapeutique

  D. Bertrand, « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient », Rapport présenté... Définition de l’éducation thérapeutique Née de la pratique, l’ETP a d’abord été...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  est une instance nationale de « démocratie sanitaire » dénuée de personnalité juridique.... par un domaine à la fois complexe et sensible. La CNS est un organisme consultatif placé auprès du ministre... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  Création La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public... nationale dans le domaine de la perte d’autonomie des personnes âgées. Afin de lui permettre de mener... Elle pourra davantage...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 19 janv. 2016 - ref : 9412

  La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients

  le sénateur et le membre du CESE sont nommés par le Premier ministre pour la durée de leur mandat.... des représentants du Premier ministre et des ministres intéressés peuvent participer sans voix délibérative... sur...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des patients, CNCDH, avis, autorité administrative indépendante, racisme

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et de la Santé Le cabinet du ministre intègre des conseillers, relais directs entre le ministre et les services... et médico-sociaux. Autres départements ministériels Garde des Sceaux, ministre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  sous tutelle du ministre de la Santé, principalement financé par l’État et l’assurance maladie. Il emploie... des professionnels de la prévention et de l’éducation pour la santé, et du grand public, en répondant... Il...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 19 avr. 2017 - ref : 9199

  Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

  publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé... et des établissements d’enseignement ou d’éducation surveillée) ; les centres d’hébergement et de réadaptation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cotisation patronale, CNG

• 22 janv. 2015 - ref : 8173

  Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?

  Organisation de la procédure de choix La procédure nationale de choix de la discipline... au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du Code de l'éducation . Les affectations... dans une subdivision et...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  interne en médecine, nomination, concours, études, service public, santé

• 26 avr. 2017 - ref : 10692

  Le congé de formation syndicale

  sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de la Santé. » Modalités de formation... sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé par l’ arrêté du 28 décembre 1998 modifié :......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de formation syndicale

MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2014 - ref : 6743

  L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

  attendre les années 1990 pour que la politique familiale nationale se traduise par le soutien... de la petite enfance » (juillet 2008), la politique nationale en faveur de la petite enfance devient... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique familiale, Haut Conseil de la famille, CNAF, CAF, Cog

• 24 mai 2014 - ref : 7466

  Connaître les principales certifications supérieures

  soit être titulaire d’un diplôme national ou diplôme visé par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur... et un mémoire de stage. 2. Cursus en sciences de l’éducation Licence en sciences de l’éducation......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation, travail social, études, cadre, gestion, administration

• 13 févr. 2013 - ref : 5540

  Comprendre les logiques de rationalisation

  temporaire et PASA. Qui fixe les tableaux de bord ? Par arrêté du ministre chargé de l’Action sociale... pour les établissements financés par le budget de l’État ou les organismes d’assurance-maladie. Par arrêté du ministre......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  ou d’une autre à l’éducation ou à la surveillance des enfants ainsi qu’une circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 mai 2007... de l’enfance Circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 mai 2007...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

• 28 janv. 2015 - ref : 0495

  Accompagner une personne vers un bilan de compétences

  à l'éducation garanti à chacun par l'article L. 111-1 du Code de l'éducation. Le service public... tous publics, tous niveaux, tous statuts ; l’Association nationale pour la formation professionnelle......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  bilan de compétences, AFPA, Fongecif, financement bilan de compétences, CIBC, BCA

• 24 nov. 2017 - ref : 0512

  Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

  dans les centres Epide comprend : une formation générale ; une éducation civique... Une éducation civique et comportementale composée de cours théoriques et de mises en pratique quotidienne.... ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  EPIDE, défense 2e Chance, CD2C, Acsé, volontariat EPIDE, JAPD

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  économiques (Insee), l’État, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’Observatoire national... le fichier 4001 de la police nationale sur la qualification des faits constatés et les personnes mises......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

• 6 mai 2014 - ref : 7792

  Connaître la réglementation en matière de régie

  locaux d’enseignement relevant du ministre de l’Éducation nationale et de la Culture, du ministre... nationale d’identité et arrêtés). Les mandataires ne sont pas soumis à ces obligations...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public

• 25 nov. 2014 - ref : 5711

  Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants

  faites aux enfants remis en octobre 2014 à la ministre chargée des Affaires sociales et de la Santé.... et acronymes Anesm  : agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale ASE  : aide...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation

MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE : Marchés publics

• 22 nov. 2016 - ref : 10053

  Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  par le ministre de tutelle. Au sens du présent article, le ministre de tutelle est : 1°... de la personnalité morale publique, le ministre chargé de la Santé ; 5° Pour les autorités administratives......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle

• 19 oct. 2016 - ref : 10158

  Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  l’Académie de marine ; l’Académie de médecine ; l’Agence nationale pour la cohésion sociale... et l’égalité des chances ; l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ; l’Agence nationale......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale

• 23 nov. 2016 - ref : 10063

  Article 156 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  du Budget, de l’Économie et du ministre de tutelle. L’accord de chacun des ministres est réputé acquis... des services du ministre chargé du Budget sur la soutenabilité budgétaire du contrat. Après l’achèvement......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  signature du marché de partenariat, ministre chargé du budget

• 22 nov. 2016 - ref : 10062

  Article 155 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ; Agence nationale... pour la rénovation urbaine ; Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ;...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  organisme expert du marché de partenariat, soutenabilité budgétaire du marché de partenariat, ministre chargé du budget, avis

• 11 mai 2018 - ref : 10532

  L’arbitrage. Champ d’application

  du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs disposait : «  La Société nationale... d’enseignement supérieur, ont été codifiées par l’ article L. 711-1 du Code de l’éducation . Ainsi,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  sentence arbitrale, interdiction de l’arbitrage interne, recours à l’arbitrage, arbitrage

• 24 juin 2017 - ref : 10440

  La portée juridique des contrats de plan

  régional, du conseil académique de l’éducation nationale, du comité régional de l’enseignement agricole... 7 mars 2008, ministre de l’Écologie et du Développement durable , req. n° 290259 ). Compétence......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif

• 9 mars 2018 - ref : 10528

  Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement

  à l’occasion de chaque affaire par le président, sur des listes établies par le ministre chargé de l’Économie,... sur proposition du ministre compétent pour le comité consultatif national et par le préfet pour les comités......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  de la municipalité mais est aussi un objectif national. En effet, en septembre 2007, le ministre de l’Écologie... aussi d’une éducation à un système de valeurs respectueux de la nature, de la santé et socialement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  nationale de conciliation, placée auprès du ministre chargé des Collectivités territoriales et comprenant... n° 03078 , Rec. 533) ; mise à disposition d’un fonctionnaire par le ministre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE : Ressources humaines

• 19 avr. 2017 - ref : 9199

  Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

  publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé... et des établissements d’enseignement ou d’éducation surveillée) ; les centres d’hébergement et de réadaptation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cotisation patronale, CNG

• 22 janv. 2015 - ref : 8173

  Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?

  Organisation de la procédure de choix La procédure nationale de choix de la discipline... au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du Code de l'éducation . Les affectations... dans une subdivision et...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  interne en médecine, nomination, concours, études, service public, santé

• 26 avr. 2017 - ref : 10692

  Le congé de formation syndicale

  sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé de la Santé. » Modalités de formation... sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé par l’ arrêté du 28 décembre 1998 modifié :......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de formation syndicale

• 7 juin 2018 - ref : 11186

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

  et les établissements publics de l’État. Compétence pour fixer les principales règles du ministre La compétence... pour instituer une commission appartient au ministre. Un arrêté du ministre intéressé doit déterminer......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP

• 22 juin 2016 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  contractuels. Assistants d’éducation – Les emplois mentionnés au 6° de l’article 3 de la loi... figurant dans le Code de l’éducation organisent des recrutements particuliers. Il en va ainsi de régimes... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 18 juil. 2014 - ref : 3541

  Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire

  au ministre chargé de la Santé. Commission spécifique nationale Les dossiers des candidats retenus... utiles Ministère de l’Éducation nationale – Direction des personnels enseignants, sous-direction......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnel enseignant et universitaire, CHU, bi-appartenant, recherche, enseignement, détachement

• 15 nov. 2016 - ref : 9146

  Indemnités liées au service de gardes des auditeurs

  l’évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la Santé.... R. 6153-46 à R. 6153-52 Code de l’éducation articles L. 632-1 à L. 632-13...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, gardes, études, auditeur

• 12 avr. 2017 - ref : 8764

  Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

  des désordres mentaux ( CE, 13 février 1987, n° 69497, Ministère de l’Éducation nationale c/ Sztulman ,... pour un professeur d’éducation physique (CE, 18 février 1966, Fédération des masseurs-kinésithérapeutes...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  activité principale, activité accessoire, cumul d’activités publiques, cumul entre activité publique et privée, activité privée interdite, cumuls libres

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  ou inadaptés, à l’exception des établissements nationaux et des établissements d’enseignement ou d’éducation... communaux d’action sociale (CCAS). En réponse à une question écrite d’un parlementaire, le ministre......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

MINISTRE ÉDUCATION NATIONALE : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de cohésion urbaine et de solidarité , nationale et locale, envers les quartiers défavorisés... de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès... selon la méthodologie...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  à la circulation départementale, régionale ou nationale des documents, par l'utilisation notamment d'un réseau... par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la Culture et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  comptable que le sien ( CE, 4 octobre 2000, n° 196290, Ministre de l’Économie, des Finances... nationales ou communautaires gérées par cet organisme ; ou à d’autres dépenses énumérées par décret......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie