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MISE À DISPOSITION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MISE À DISPOSITION » mises à disposition de la fonction publique.

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MISE À DISPOSITION dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés...

02 avr. 2020

#crise sanitaire #mise à disposition #convention #salarié privé

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...

25 sept. 2014

#statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel #convention de mise à disposition #centre national de gestion #CNG #avis du chef de pôle #avis du président de la CME

Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens

Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif....

18 déc. 2020

#procès-verbal #mise à disposition de biens

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de...

10 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #convention de mise à disposition #agent non titulaire

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité,...

25 janv. 2017

#position d’activité #mise à disposition #détachement #mobilité #centre de gestion #agent chargé de la fonction d’inspection #agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité #assistant de prévention

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...

22 juil. 2017

#PPMS #risques #sécurité #confinement

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Arrêté de mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront...

28 sept. 2021

#personnel #mobilité #délibération #mise à disposition du personnel

Mise à disposition

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...

06 mai 2021

#mobilité #mise à disposition #collectivité d’accueil #collectivité d’origine #convention de mise à disposition #intégration directe

Mettre en œuvre le dispositif « argent de poche »

Le dispositif argent de poche, créé dans les années 1980, est rattaché au programme Ville-Vie-Vacances. Dans le cadre d'une mission citoyenne et responsabilisante,...

08 déc. 2020

#dispositif #argent de poche #VVV #chantier éducatif #stage éducatif

Convention de mise à disposition de locaux au profit d’une association

Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.

22 juin 2021

#association #locaux #convention #mise à disposition

Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.

...

19 mars 2021

#procès-verbal #rapport #mise à disposition #emploi de la force #écrit

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Dispositifs médicaux EU

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux définit des règles concernant la...

14 nov. 2017

#Santé #règlement #européen #dispositif médical.

Délibération pour une mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions,...

28 sept. 2021

#personnel #mobilité #délibération #mise à disposition du personnel

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

22 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #arrêté de mise à disposition

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...

09 déc. 2019

#EPCI #association #mise à disposition #biens publics

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