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Article
Fonction publique : la mise à disposition, outil de mobilité
La réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, dorénavant régi par les articles 61 à 63 de… -
Article juridique
Protection sociale complémentaire dans la FPH : discussions en cours sur la…
La fonction publique hospitalière est le dernier versant à engager des réflexions sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Les discussions engagées au niveau… -
Article
Attentats : le dispositif de sécurité mis en place par le gouvernement
Gares sous surveillance, policiers, gendarmes, démineurs, pompiers et armée sur le pont... le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a exposé samedi 14 novembre le dispositif pour faire face aux attentats : "Toutes nos forces… -
Article
Mise en application des dispositions concernant les directeurs des soins
La loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a profondément modifié le statut des directeurs des soins dans les établissements publics de santé et a procédé…
- Article
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Article juridique
17/10/2023 Sécurité
Quel rôle pour les maires dans la mise en place…
L'assassinat terroriste d'un enseignant ce vendredi 13 octobre 2023 devant son établissement d’Arras (Pas-de-Calais) pose la question de la sécurisation des établissements scolaires et du rôle des maires dans la mise en place des plans…
mise-a%CC%80-disposition dans les ressources documentaires
Recruter par mise à disposition
24/01/2017
La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
08/12/2019
Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
02/06/2021
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
24/09/2014
Arrêté de mise à disposition individuelle
07/02/2022
Convention de mise à disposition individuelle
07/02/2022
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
24/02/2024
Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
14/03/2022
Convention de mise à disposition de services entre commune et…
08/03/2022
Associations : les règles de mise à disposition de locaux
15/06/2021
La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
22/02/2024
Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…
23/03/2015
Rédiger un procès-verbal de mise à disposition
07/12/2020
Une offre pour chaque métier
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