MISE À DISPOSITION
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Ressources documentaires
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Formation
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MISE À DISPOSITION ?
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MISE À DISPOSITION : actualités
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23 déc. 2013 - ref : 17156
Non titulaire et mise à disposition
publique de l'État, prévoit d'instaurer une possibilité de mise à disposition auprès...
Statut, Recrutement -
28 oct. 2013 - ref : 20100
Régime indemnitaire et mise à disposition
Un fonctionnaire d'État mis à disposition d'une collectivité locale... 12LY02096, Inédit au recueil Lebon Un fonctionnaire d'État mis à disposition...
Rémunération -
22 mai 2018 - ref : 65691
La mise à disposition gratuite de logiciels est-elle compatible avec le droit de la commande publique?
la mise à disposition à titre gratuit de logiciels payants aux administrations...
Marchés spécifiques, Entreprises, Fournisseur -
26 mars 2012 - ref : 17534
La mise à disposition de fontaines d'eau sur les lieux de travail est assujettie à la libre appréciation de l'employeur
à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.Cependant, la mise à disposition... fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une...
Fonction publique -
18 janv. 2013 - ref : 16566
La mise à disposition gratuite de véhicules comportant de la publicité est-elle soumise au code ?
Les marchés avec abandon de recettes sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues... Un contrat par lequel une société met un véhicule à disposition d'une collectivité publique...
Commande publique -
24 janv. 2011 - ref : 20560
Mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers
Le décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 précise les nouvelles modalités de mise... à disposition des fonctionnaires hospitaliers et modifie le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988.... Ainsi, « lorsqu'un...
Santé -
17 sept. 2012 - ref : 19334
Mise à disposition et prestation de service
La réglementation relative à la mise à disposition dans la fonction publique (notamment... du Code général des impôts qui assimile la mise à disposition à une prestation......
Management, Collectivités territoriales, Recrutement -
19 juil. 2017 - ref : 52795
Les règles pour les véhicules mis à disposition par l'administration
à sa disposition par l’administration. L’administration doit dorénavant communiquer à l’Agence nationale... précise les modalités de mise en œuvre des principes de la sécurité......
Droits et obligations -
27 févr. 2015 - ref : 23190
Mises à disposition auprès des organisations syndicales
Le texte précise la répartition des agents mis à disposition des organisations syndicales... des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre... syndicales...
Dialogue social
MISE À DISPOSITION : ressources documentaires
MISE À DISPOSITION : Finances et comptabilité
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ref : dtou7215
Canevas de règlement de mise à disposition
mise en commun... une ou plusieurs de leur compétence. Ce dispositif est toutefois soumis à différentes conditions. ...
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
de qui La mise à disposition de services peut intervenir entre une commune et l’EPCI à fiscalité propre –... nouvelle – auquel elle est rattachée. Cette mise à disposition peut s’organiser :...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
ref : dtou2439
Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI
Ce modèle peut vous servir d’exemple pour l’établissement de la convention de mise à disposition...
mise à disposition de services, mutualisation, EPCI -
ref : dtou533
Modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’une mutualisation de service
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
ref : dtou6943
Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre
Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition... d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition...
convention, mutualisation, mise à disposition -
22 avr. 2013 - ref : 6238
Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences et retour des biens
de plein droit, la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés,... ces opérations ? Opérations non budgétaires Les opérations de mise à disposition...
Transfert, compétence, mise à disposition -
12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; pour les opérations... visant à la mise en œuvre du droit au logement article 2 Loi n° 88-13...
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles -
30 déc. 2013 - ref : 0962
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les changements induisant une mise à jour des évaluations foncières Les différentes catégories... et la commission communale des impôts directs. Les règles générales de mise à jour des valeurs locatives... la...
actualisation triennale, revalorisation forfaitaire -
31 mai 2016 - ref : 8999
Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
La mise à disposition de biens peut être mise en œuvre entre un EPCI à fiscalité propre – communauté... avec : d’une part, celui de la mise à disposition de...
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention
MISE À DISPOSITION : Administration locale
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20 déc. 2015 - ref : 5395
Mettre en place une mise à disposition
Quel est le cadre juridique de la mise à disposition ? La mise à disposition est encadrée... duquel il est mis à disposition. La mise à disposition a longtemps...
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, ACFI -
18 juin 2016 - ref : 8996
Rédiger un procès-verbal de mise à disposition
Connaître le cadre juridique de la mise à disposition des biens Lors de la création d’un EPCI... art. L. 5211-17), le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition......
mise à disposition, transfert, propriété, procès-verbal, biens, immeubles -
27 sept. 2012 - ref : 1738
Le rapport de mise à disposition
est sous la responsabilité des agents intervenants. Certains cas de mise à disposition ne font pas toujours suite... Dans ce cas, un rapport de mise à disposition sera quand même rédigé...
mise à disposition, appréhension, interpellation, palpation, rédaction, rapport -
25 janv. 2017 - ref : 9899
Recruter par mise à disposition
Maîtriser le cadre juridique de la mise à disposition La mise à disposition est une modalité... précédent leur sont également applicables. La mise à disposition...
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection -
ref : dtou7215
Canevas de règlement de mise à disposition
mise en commun... une ou plusieurs de leur compétence. Ce dispositif est toutefois soumis à différentes conditions. ...
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention -
ref : dtou3895
Modèle de fiche de mise à disposition
Suite à un flagrant délit, les équipages qui sont intervenus pourront rédiger une fiche de mise... à disposition qui leur permettra de rendre compte des premiers éléments de l’interpellation. Ce modèle reprend...
rédaction, rapport, mise à disposition, appréhension, interpellation, procédure -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
de qui La mise à disposition de services peut intervenir entre une commune et l’EPCI à fiscalité propre –... nouvelle – auquel elle est rattachée. Cette mise à disposition peut s’organiser :...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
ref : dtou7238
Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens
Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments...
procès-verbal, mise à disposition de biens -
ref : dtou6224
Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel
Ce modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel est à adapter...
personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel
MISE À DISPOSITION : Marchés publics
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24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
Il arrive que le contrat de mise à disposition ait pour objet la mise à disposition d’un droit,... req. n° 08MA04157 ). Cependant, les contrats de mise à disposition...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
24 juin 2017 - ref : 10435
Contentieux des contrats de mise à disposition
préparatoire. Exemple : pour la mise à disposition d’agents de l’État dans les services départementaux... de mise à disposition de biens En principe, le juge du contrat n’a...
annulation, compétence du juge administratif, compétence du juge pénal, clause exorbitante du droit commun, domaine public, expulsion -
22 juin 2017 - ref : 10431
Définition et nature des contrats de mise à disposition
La notion de contrat de mise à disposition n’est pas définie de manière générique... de dégager les éléments structurants d’un contrat de mise à disposition et de déterminer la nature...
baux emphytéotiques, clauses exorbitantes du droit commun, contrats de droit privé, convention d’occupation du domaine public, délégation de service public, intérêt général -
27 juin 2017 - ref : 10432
Personnes concernées par les contrats de mise à disposition
d’exercer leurs compétences, le pouvoir réglementaire prévoit la mise à disposition des terrains... n° 90-1042 du 20 novembre 1990 ). Dans certains cas, la loi impose que la mise à disposition......
personne morale de droit privé, personne morale de droit public -
27 juin 2017 - ref : 10434
Régime juridique des contrats de mise à disposition
En l’absence d’un texte encadrant la procédure à suivre, la mise à disposition n’est soumise... des contrats de mise à disposition Mise en concurrence Strictement encadré par le...
adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination -
18 sept. 2018 - ref : 10814
La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
Marchés concernés par la mise à disposition des données L’ arrêté du 14 avril 2017... sont concernés par la mise à disposition des données essentielles ( décret n° 2017-516 du...
open data, données, format, commande publique, transparence, publication -
ref : dtou365
Modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) : mise à disposition d’un opérateur projectionniste
bordereau des prix unitaires, modèle, forfait, prix -
17 avr. 2018 - ref : 0102
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
auprès d’un opérateur économique afin qu’il mette à votre disposition sa plate-forme de dématérialisation... identifier le candidat ; rendre certaine la date du retrait ; tenir et mettre à disposition......
télécharger, dossiers de consultation, dématérialisation -
7 nov. 2016 - ref : 9516
Les motifs de la mise en régie
La résiliation aux frais et risques du titulaire et la mise en régie sont des sanctions complémentaires pouvant... va en s’aggravant devenir inacceptable. Les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées....
mise en régie, régie directe, exécution aux frais et risques, manquement grave, sanction sans texte
MISE À DISPOSITION : Ressources humaines
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ref : dtou2362
Convention de mise à disposition individuelle
La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature...
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition -
ref : dtou2363
Arrêté de mise à disposition individuelle
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas... d’une mise à disposition à titre onéreux). ...
mise à disposition, mise à disposition individuelle, arrêté de mise à disposition -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
Les structures auprès desquelles la mise à disposition peut être accordée La mise... L’établissement d’affection doit également être membre de ladite fondation. La procédure de mise...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
ref : dtou6224
Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel
Ce modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel est à adapter...
personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel -
ref : dtou6225
Modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel
Ce modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...
personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel -
30 août 2016 - ref : 5936
Mise à disposition
Les conditions de la mise à disposition La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux... du 26 janvier 1984). La mise à disposition...
mobilité, mise à disposition, collectivité d’accueil, collectivité d’origine, convention de mise à disposition, intégration directe -
ref : dtou7794
Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial
La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial...
prime d’exercice territorial, convention -
ref : dtou6226
Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel
Ce modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...
personnel, mobilité, arrêté de fin de mise à disposition du personnel -
ref : dtou2439
Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI
Ce modèle peut vous servir d’exemple pour l’établissement de la convention de mise à disposition...
mise à disposition de services, mutualisation, EPCI
MISE À DISPOSITION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou86
Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer... avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses obligations....
terrain familial locatif, convention de mise à disposition. -
11 avr. 2011 - ref : 1000
Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
Définir le profil de la mise à disposition de personnel La mise à disposition de personnel... peuvent vendre un service de mise à disposition de personnel....
activités de services à la personne, mise à disposition, entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire -
20 oct. 2011 - ref : 1003
Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel
pour le client/bénéficiaire, la mise à disposition est moins protectrice que la prestation, mais plus protectrice... mandataire et/ou mise à disposition de personnel ; sélectionner...
Mode d’intervention services personne, modalité opératoire, prestataire, mandataire, prêt main d’œuvre, prêt de personnel -
14 févr. 2013 - ref : 5596
Rédiger le document de mise en concurrence
que vous jugerez utile. Si besoin, vous organiserez les modalités de mise à disposition des documents... et à mettre à disposition de l’évaluateur ; des documents que le décret n° 2007-975...
date d’autorisation, obligations d’évaluation, mise en concurrence, grille d’évaluation -
ref : dtou7520
Protocole de mise en sécurité et à l’abri
Dispositif d'urgence et de crise...
Sécurité, protocole, intrusion, attentat, abri, confinement -
ref : dtou7972
Protocole de mise en œuvre du CPF
L’une des clés de réussite de ce nouveau dispositif de formation professionnelle qu’est le compte...
protocole, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, qualification -
ref : dtou7973
Protocole de mise en œuvre du CEC
L’une des clés de réussite du nouveau dispositif d’évolution professionnelle inclus...
protocole, compte d’engagement citoyen, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, bénévolat -
15 avr. 2014 - ref : 7254
Aménager l’espace de jeu de mise en scène
Définir l’espace de jeu de mise en scène et son importance Définition Théoriquement,... l’espace de jeu de mise en scène invite l’enfant à faire évoluer des personnages dans un scénario .... On retrouve, sur...
jeu, aménagement, espace, imiter, imaginer, jeu de mise en scène -
23 oct. 2014 - ref : 7474
La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur
a été commise avec une intention de nuire ou un caractère involontaire. À quoi peut aboutir la mise en jeu... de la responsabilité pénale ? La mise en jeu de la responsabilité pénale a pour spécificité de pouvoir...
responsabilité pénale, responsabilité juridique, sanction, directeur, EAJE, pénale collective
MISE À DISPOSITION : Établissements de santé
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25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
Les structures auprès desquelles la mise à disposition peut être accordée La mise... L’établissement d’affection doit également être membre de ladite fondation. La procédure de mise...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
ref : dtou7794
Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial
La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial...
prime d’exercice territorial, convention -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis... à disposition doivent, au terme de la mise à disposition, reprendre leur affectation...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
18 juin 2018 - ref : 9172
Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
publics de santé peuvent recourir à cette mise à disposition sont fixées par des dispositions législatives... médicales et à sécuriser les conditions de mise à disposition des praticiens...
travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire -
5 avr. 2017 - ref : 5050
La mise en œuvre de l’obligation de secret
à ce que la ligne de confidentialité, marquée au sol, soit respectée, même si son efficacité peut parfois être mise... qu’ils accueillent. En pratique, cela consiste : en la mise sous clés des dossiers médicaux......
secret médical, secret professionnel, protection des informations, protection des dossiers médicaux, téléphone, témoignage -
ref : dtou2824
Mise à disposition d’un praticien hospitalier ayant achevé son détachement dans les fonctions de PHU
Modèle de convention de partenariat en vue de la mise à disposition d’un praticien à l’issue...
praticien hospitalier, PHU, détachement, mutation, convention de partenariat -
15 déc. 2012 - ref : 4855
Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
il faut aussi prévoir d’expliquer les contours du mandat et les modalités de mise en œuvre. Les membres... Une fois activée, la mise en œuvre du mandat est régie par le principe de l’exécution personnelle,... par un...
mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
collégiale mise en œuvre à l’initiative du médecin coordonnateur de l’établissement ou, en cas d’empêchement... de la liberté de mouvement du résident. Son consentement serait évidemment un élément essentiel de la mise...
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
16 mars 2013 - ref : 5460
Définition des dispositifs médicaux
On entend par mise sur le marché « la première mise à disposition à titre onéreux ou gratuit... humaine ou les dispositifs qui contiennent au moment de leur mise sur le marché des...
dispositif médical, accessoires des dispositifs médicaux, matériovigilance, produits à la frontière
MISE À DISPOSITION : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Convention de mise à disposition
P.Vautrino
Qui a compétence pour signer une convention de mise à disposition à titre gratuit ?...
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Police - Sécurité - Sûreté 18 avr. 2013
rapport de mise à disposition
Clemence.L
de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...
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Police - Sécurité - Sûreté 19 juin 2013
rapport de mise à disposition
Eric.T
de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...
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Logiciels
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Conseil
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