MISE À DISPOSITION

Non titulaire et mise à disposition

publique de l'État, prévoit d'instaurer une possibilité de mise à disposition auprès...

Voir

Le rapport de mise à disposition

est sous la responsabilité des agents intervenants. Certains cas de mise à disposition ne font pas toujours suite... Dans ce cas, un rapport de mise à disposition sera quand même rédigé par la police municipale... n’est pas chargé de la poursuite de l’enquête, le rapport de mise à disposition demande une forme... conseillé de ne pas viser d’articles dans le corps du rapport de mise à disposition hormis l’article 803... à disposition Cette fiche ne peut remplacer le rapport de mise à disposition et n’est pas obligatoire....

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

MISE À DISPOSITION ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

MISE À DISPOSITION : actualités

MISE À DISPOSITION : ressources documentaires

MISE À DISPOSITION : Administration locale

MISE À DISPOSITION : Établissements de santé

MISE À DISPOSITION : Action sociale et solidaire

MISE À DISPOSITION : Marchés publics

MISE À DISPOSITION : Ressources humaines

MISE À DISPOSITION : Finances et comptabilité

MISE À DISPOSITION : forum

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Convention de mise à disposition

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Qui a compétence pour signer une convention de mise à disposition à titre gratuit ?...

  • Police - Sécurité - Sûreté 18 avr. 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum35@gmail.com

    Clemence.L

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

  • Police - Sécurité - Sûreté 19 juin 2013

    rapport de mise à disposition

    wk_wekaforum21@gmail.com

    Eric.T

    de rédiger un rapport de mise à disposition? merci !!...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.