La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...
25 sept. 2014
Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif....
18 déc. 2020
Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos...
07 févr. 2022
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité,...
25 janv. 2017
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...
22 juil. 2017
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...
11 avr. 2011
Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront...
21 mars 2022
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...
19 janv. 2022
Le dispositif argent de poche, créé dans les années 1980, est rattaché au programme Ville-Vie-Vacances. Dans le cadre d'une mission citoyenne et responsabilisante,...
08 déc. 2020
Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.
22 juin 2021
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.
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19 mars 2021
Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...
02 juin 2021
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux définit des règles concernant la...
14 nov. 2017
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions,...
21 mars 2022
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).
28 mars 2022
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...
09 déc. 2019
15 avr. 2011
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
23 mars 2022
04 janv. 2013
Ouvrir à chacun, dès le plus jeune âge, tous les horizons de la diversité des cultures et partager le processus créatif, tel est l'enjeu de nos sociétés d'aujourd'hui et de demain. L'éveil culturel de la petite [...]
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24 févr. 2015
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01 mars 2019
Télétravail, tiers-lieux, bureau nomade, open space... : le travail est aujourd’hui déconnecté de l’espace où il est pratiqué, avec des conséquences sur la santé et l’engagement des agents. Les directeurs de ressources humaines doivent, [...]
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