MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

La mise en commun des effectifs de police municipale

autoriser les maires à conclure une convention permettant la mise à disposition des policiers concernés... ou de congés. Rappelons que la mise à disposition de gardes champêtres peut aussi s’envisager. La convention... à la convention de mise à disposition des agents transmise au préfet. Après avis du trésorier-payeur général... http://www.winaf.interieur.gouv.fr/ (avec mot de passe). La mise à disposition des personnels Après avis de la commission... administrative paritaire, la mise à disposition du ou des fonctionnaires concernés est prononcée,...

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