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Mise à disposition de personnel dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services…

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition #Gérer un service de soins à domicile

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…

Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

picto services-a-la-population

Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture…

Le quart d’heure de lecture qui vise à promouvoir la lecture dans un cadre collectif en laissant la liberté de choix à chaque lecteur est passionnant dans sa mise en…

19/09/2019

picto ressources-humaines

Délibération pour une mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Arrêté de mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans une délibération ayant…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Arrêté de fin de mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

24/01/2017

#Mise à disposition #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

La mise à disposition à des associations de biens appartenant…

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

08/12/2019

#Association #Domaine public #EPCI
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Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la…

Les activités de services aux personnes (article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent être proposées sous trois modalités différentes : le mandataire qui correspond au placement d’un travailleur et à…

19/10/2011

#Service d'aide à domicile #Étude préalable
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Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et par l’article R. 6152-237 pour les praticiens à temps partiel.…

24/09/2014

#Mise à disposition
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

07/02/2022

#Gestion administrative #Mise à disposition
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Convention de mise à disposition individuelle

La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme…

07/02/2022

#Convention #Mise à disposition
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

14/03/2022

picto services-a-la-population

Le rapport de mise à disposition

Lorsque le policier municipal appréhende une personne en flagrant délit, il doit la conduire dans les meilleurs délais devant l’officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent (CPP, art. art. 73).…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police