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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL dans les ressources documentaires

Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés...

05 avr. 2022

#crise sanitaire #mise à disposition #convention #salarié privé

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...

25 sept. 2014

#statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel #convention de mise à disposition #centre national de gestion #CNG #avis du chef de pôle #avis du président de la CME

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos...

07 févr. 2022

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #convention de mise à disposition #agent non titulaire

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité,...

25 janv. 2017

#position d’activité #mise à disposition #détachement #mobilité #centre de gestion #agent chargé de la fonction d’inspection #agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité #assistant de prévention

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras mobiles par les [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...

26 sept. 2021

#caméras mobiles #Cnil #registres #logiciel #règlement intérieur #droit d’accès

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Arrêté de mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront...

21 mars 2022

#personnel #mobilité #délibération #mise à disposition du personnel

Mise à disposition

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...

19 janv. 2022

#mobilité #mise à disposition #collectivité d’accueil #collectivité d’origine #convention de mise à disposition #intégration directe

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Mode d’intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d’œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d’intervention

Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.

...

19 mars 2021

#procès-verbal #rapport #mise à disposition #emploi de la force #écrit

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

02 juin 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Délibération pour une mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions,...

21 mars 2022

#personnel #mobilité #délibération #mise à disposition du personnel

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

28 mars 2022

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #arrêté de mise à disposition

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...

09 déc. 2019

#EPCI #association #mise à disposition #biens publics

Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [...]

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules...

15 avr. 2011

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

23 mars 2022

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI [...]

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres....

18 mars 2022

#convention #mutualisation #mise à disposition

Délibération pour la mise en place du dispositif petits déjeuners à l’école

Ce document propose un modèle de délibération présentant au conseil municipal le dispositif petits déjeuners à l’école. cette délibération...

20 févr. 2020

#plan pauvreté #délibération #dispositif petits déjeuners

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