MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
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Ressources documentaires
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Formation
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ?
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : ressources documentaires
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Administration locale
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24 mai 2011 - ref : 1513
La mise en commun des effectifs de police municipale
autoriser les maires à conclure une convention permettant la mise à disposition des policiers concernés... ou de congés. Rappelons que la mise à disposition de gardes champêtres peut...
police municipale, mutualisation, mise à disposition -
26 juil. 2016 - ref : 9911
Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
celles-ci. Cette restitution entraîne la reprise des biens et du personnel mis à disposition... des agents : pour les agents des communes jusqu’alors mis à disposition de la communauté :...
fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur -
29 sept. 2014 - ref : 0681
Comment organiser le gardiennage dans les locaux scolaires ?
de mise à disposition de logement pour nécessité absolue de service doit être rédigé à cet effet.... d’astreinte sur les bâtiments. A noter Comme tout personnel communal, les agents chargés......
sécurité, entretien, locaux scolaires, logement de fonction, ressources humaines -
23 févr. 2016 - ref : 7513
La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017
des atténuations de produits (chapitre 013) ; minorées du produit des mises à disposition de personnel... Les produits des mises à disposition de personnel dans le cadre...
DGF, pacte de confiance, contrat de stabilité, minoration de la DGF, réduction de la DGF -
25 sept. 2017 - ref : 1651
Analyser les données de l’activité de votre service de police municipal
Analyser l’activité d’un service par la mise en place de tableaux de bord Important La mise... de mise en œuvre d’une démarche de pilotage d’un service. Il doit être adapté aux besoins et orienté......
tableau de bord, performance, contrôle, résultats, indicateurs -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
avec des gestionnaires de restaurants privés ou publics. Décider de la mise en place des titres-restaurants... et de l’administration. Ce dialogue peut avoir lieu au sein de réunions thématiques avec les représentants du personnel......
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
13 juin 2016 - ref : 9874
Commune nouvelle : construire le projet de territoire
des parties prenantes. Une mise en commun des groupes thématiques est en effet indispensable... des échéances électorales de 2020. Associer le personnel à la réflexion Une fois les premiers arbitrages... politiques...
commune nouvelle, projet de territoire, charte de territoire, statuts -
3 oct. 2014 - ref : 0684
Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves
médical des personnels Tous les membres du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation... D. 541‑4 du Code de l’éducation ). Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services......
santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux -
29 sept. 2014 - ref : 0704
Comment mettre en place le service minimal d’accueil obligatoire ?
Préparer la mise en place du service minimal d’accueil Enregistrer les intentions... le mercredi, il est intéressant de mobiliser des agents pour un affichage des informations concernant la mise... sur un même lieu....
service minimum d’accueil, responsabilité, compensations
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Établissements de santé
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7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... statutaires de service...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
16 oct. 2017 - ref : 9169
Prime d’engagement pour certains personnels de rééducation
et les modalités de mise en œuvre de la convention d’engagement de certains personnels de rééducation recrutés... Le '>tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel......
prime d’engagement, prime d’attractivité, personnel de rééducation, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste -
8 févr. 2012 - ref : 3600
Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?
et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos... des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise...
tableau général de service, tableau de service mensuel nominatif, activité des personnels médicaux, établissement public de santé, loi HPST -
8 févr. 2018 - ref : 11046
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
de téléviseurs, mise à disposition d’une ligne téléphonique…). Le droit à la limitation du traitement... les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ;......
RGPD, protection des données, données à caractère personnel, Cnil, droit d’accès, droit d’opposition -
13 déc. 2012 - ref : 4807
Doit-on signaler les patients ou résidents atteints de troubles cognitifs graves ?
une altération des facultés mentales qui pourraient justifier la mise en place d’une des mesures de protection... patrimonial ou personnel qui permettront de déterminer le besoin de protection et son étendue. En fonction......
troubles cognitifs, altération des facultés mentales, sauvegarde de justice, signalement, procureur de la république -
28 sept. 2012 - ref : 4971
Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en établissement de santé ou médico-social ?
Le personnel de ces établissements a une mission essentiellement axée sur le soin expressément prévue... par la loi. Par conséquent, la fouille corporelle d’un patient ou la fouille de sa chambre par le personnel......
respect de la vie privée, lieu privatif, fouille, inspection, perquisition, consentement -
25 mars 2014 - ref : 4782
Que faire si un patient placé sous mesure de protection juridique s’oppose à l’information de son tuteur ou curateur ?
y compris le droit à l’information médicale et l’accès au dossier médical. Cette disposition légale continue... de sa mission d’assistance dans les actes à caractère personnel en présentant le jugement... « Recommandations...
tutelle, curatelle, tuteur, curateur, majeur protégé, mandataire judiciaire à la protection des majeurs -
25 févr. 2013 - ref : 5340
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
pharmaceutique de l’ordonnance médicale, la préparation des doses à administrer, la mise à disposition... Les autorités publiques françaises imposent aujourd’hui la mise en œuvre d’une dispensation à...
pharmacien, dispensation, délivrance, nominative -
15 déc. 2012 - ref : 4875
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ?
à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, en application de l’article L. 3211-3... tolérée au maintien du droit de vote : la mise sous tutelle L’article L. 3211-5 du CSP prend......
droit de vote, liberté d’aller et venir, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, hospitalisation libre, droits civiques
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Action sociale et solidaire
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30 avr. 2011 - ref : 1103
Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le personnel
du tutorat, transfert des savoirs de l’expérience. Informer le personnel de la mise en place d’une fonction... du personnel existent dans votre organisme, vous les tiendrez informées dans le cadre...
transfert des savoirs, transfert de l’expérience, professionnalisation, période de professionnalisation, tutorat, fonction tutorale -
2 avr. 2014 - ref : 5718
Construire un dispositif d’accueil adapté
pour le personnel comme pour le public accueilli. L’Anesm rappelle également les principes de la loi... de la personne accueillie : mise en œuvre des conseils de vie sociale, avis lors de l’orientation, avis...
hébergement, insertion, accueil, SIAO -
17 juin 2014 - ref : 7100
S’appuyer sur les bénévoles pour mettre en place un dispositif d’écoute
lorsqu’il s’agit d’échanger sur tel ou tel usager avec le personnel de la structure. Le livre de bord... aussi à mieux suivre la qualité de la mise en place du projet personnalisé d’accompagnement de l’usager....
bénévoles partenaires, dispositif d’écoute, convention de partenariat, livre de bord, fiche d’écoute -
8 avr. 2014 - ref : 7359
Mesurer le niveau de qualification des personnels
de celui-ci et la façon dont il mobilise ses compétences ainsi que les moyens mis à sa disposition permettent d’apprécier le niveau... des personnels peut requérir une démarche plus approfondie, par la mise en œuvre de...
compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste -
21 mai 2014 - ref : 1117
Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de prévention de la maltraitance
Utiliser tous les vecteurs d’information à la disposition du service mandataire Deux outils... dans le cahier des charges de l’agrément Qualité (point 33) - Cette obligation est mise en œuvre par :... ...
Maltraitance, Maltraitance à domicile, Prévention de la maltraitance, Prévention de maltraitance à domicile, Responsabilité -
23 déc. 2016 - ref : 1073
S’engager dans une démarche qualité
du personnel sera donc capitale. Les principaux bénéfices attendus de la mise en place d’une démarche... Étape 2). Mettre en place : mise en œuvre des actions pour atteindre les objectifs...
qualité, qualité services personne, certification, amélioration continue qualité, satisfaction, évaluation qualité -
4 avr. 2012 - ref : 4165
Assurer le bon fonctionnement du CHSCT
du personnel spécialisée en matière de protection de la santé (physique, mentale), de la sécurité des salariés... et de la qualité de vie au travail. Les conditions de sa mise en place sont précisées dans les articles......
prévention, protection, amélioration, évaluation, risques professionnels, conditions de travail -
21 avr. 2012 - ref : 4218
Les divers modes d’organisation de la blanchisserie
rarement dans ses coûts la mise à disposition du local ou les frais de gestion (paie, formation),... Les matériels de lavage sont intégrés dans la cloison de séparation des deux zones. Le personnel...
marche en avant, pré-tri, dotation, traçabilité, flux tendu -
6 avr. 2012 - ref : 4241
Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad
Il y a obligatoirement dans votre personnel des personnes sensibles à l’écologie : ce sont des ressources pour ce groupe.... Elle devra être mise à l’ordre du jour de toutes les instances (CA, CE, CHSCT, CVS…). ...
développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Marchés publics
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24 juin 2017 - ref : 10435
Contentieux des contrats de mise à disposition
préparatoire. Exemple : pour la mise à disposition d’agents de l’État dans les services départementaux... de mise à disposition de biens En principe, le juge du contrat n’a...
annulation, compétence du juge administratif, compétence du juge pénal, clause exorbitante du droit commun, domaine public, expulsion -
9 juin 2016 - ref : 0146
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres
Identifier si la mise au point du marché vous concerne Après l’analyse des offres au regard... à ce moment, avant la signature du marché, que les parties peuvent procéder à une mise au point du marché... sur...
Mise au point, marché, attribution, appel d’offres -
18 nov. 2016 - ref : 9544
La phase administrative de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »
, à la différence de l’exemplaire unique. Ce dispositif vise à empêcher que l’entreprise titulaire de marchés... qu’il réalise personnellement. Les accords-cadres Dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande......
créance Dailly, acceptation de la créance Dailly, accord-cadre, bordereau de cession, cédant, cédé -
4 juin 2016 - ref : 0051
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
directe, mise à disposition de personnel par des structures de l'insertion par l'activité économique,... que l’entreprise fasse appel à une structure spécialisée pouvant mettre à disposition...
insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE -
18 oct. 2016 - ref : 10102
Article 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
financièrement une action initiée, définie et mise en œuvre par un tiers, éventuellement dans le cadre... Les contrats par lesquels la personne publique recrute du personnel sont exempts de toute mesure de publicité......
subvention, contrat de travail -
22 févr. 2017 - ref : 10426
La fin des contrats
ce qui est assez généralement le cas dans une procédure de délégation de service public. La mise en œuvre de cette disposition... que le droit à la poursuite du contrat de travail n’existe que si le personnel...
statut des biens, caution, domanialité publique, continuité des contrats de travail -
1 févr. 2018 - ref : 3190
Conclure un avenant
évolution de la législation : sur la protection des données à caractère personnel... pour avis, favorable ou défavorable, à la commission d’appel d’offres. Cette disposition ne s’applique... et par anticipation,...
avenant, bouleversement, aléas d’exécution -
3 févr. 2017 - ref : 9284
Identifier le conducteur d’opération
ne sera titulaire du marché qu’à la suite d’une mise en concurrence conforme au droit des marchés publics.... par cette personne directement ou par une entreprise liée. Le conducteur d’opération met à la disposition...
maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, programme, prestataire extérieur -
13 juil. 2017 - ref : 9324
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
après mise en demeure adressée à l’entrepreneur et restée infructueuse. Ces deux droits, paiement direct... pourrait entraîner la mise en jeu de sa responsabilité pénale, et sa condamnation au paiement solidaire......
sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, travail dissimulé, paiement direct, action directe
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Ressources humaines
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13 nov. 2017 - ref : 2239
Comprendre et utiliser le compte personnel d’activité (CPA)
En attendant la mise à disposition technique de la plate-forme, les agents auront besoin de connaître l’état... à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique...
droit individuel à la formation, compte personnel d’activité, compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, évolution professionnelle -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... statutaires de service...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
16 oct. 2017 - ref : 9169
Prime d’engagement pour certains personnels de rééducation
et les modalités de mise en œuvre de la convention d’engagement de certains personnels de rééducation recrutés... Le '>tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel......
prime d’engagement, prime d’attractivité, personnel de rééducation, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste -
26 juil. 2016 - ref : 9911
Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
celles-ci. Cette restitution entraîne la reprise des biens et du personnel mis à disposition... des agents : pour les agents des communes jusqu’alors mis à disposition de la communauté :...
fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur -
8 févr. 2012 - ref : 3600
Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?
et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos... des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise...
tableau général de service, tableau de service mensuel nominatif, activité des personnels médicaux, établissement public de santé, loi HPST -
23 janv. 2018 - ref : 2596
Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
pour les prestations d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre ( cf . article 88-1...
action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
avec des gestionnaires de restaurants privés ou publics. Décider de la mise en place des titres-restaurants... et de l’administration. Ce dialogue peut avoir lieu au sein de réunions thématiques avec les représentants du personnel......
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition Loi n° 2009-972 du 3 août 2009... et, le cas échéant, au tour extérieur. Nonobstant toute disposition contraire prévue......
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
25 mars 2014 - ref : 2530
Tenir le registre unique de sécurité
L. 4711-1 à L. 4711-5 (documents obligatoires, mise à disposition du registre, registre unique... à disposition Vous devez conserver les documents de contrôles ou de vérifications sous forme...
registre sécurité, registre de santé et sécurité au travail, vérification, contrôle, équipement, machine
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Finances et comptabilité
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23 févr. 2016 - ref : 7513
La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017
des atténuations de produits (chapitre 013) ; minorées du produit des mises à disposition de personnel... Les produits des mises à disposition de personnel dans le cadre...
DGF, pacte de confiance, contrat de stabilité, minoration de la DGF, réduction de la DGF -
30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
notamment sur la réhabilitation ou l’entretien d’espaces ou d’équipements) ; la mise en œuvre... sur le modèle mis à disposition par l’ACSE afin de présenter votre budget de financement. Enfin, n’hésitez... se...
ACSE, programme européen -
7 oct. 2017 - ref : 0513
Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion
peut s’appuyer sur un outil informatique unique, qui lui met à disposition une information fiable, complète,... à la disposition des services chargés de les analyser. L’avantage de ces dispositifs est qu’ils permettent......
tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information -
7 févr. 2011 - ref : 0336
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
des nouvelles demandes de conteneurs et la mise à disposition des bacs ; la maintenance des bacs.... selon le volume des bacs, mise en place de tarifs dégressifs, ou application de tarifs forfaitaires......
collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM -
11 janv. 2011 - ref : 0479
Le suivi des éléments variables de paie
doit avoir à sa disposition les outils informatiques comprenant toutes les fonctionnalités permettant un maximum de calculs... automatiques et une mise à jour correcte de la situation salariale. Les progiciels spécialisés...
donnée, variable, saisie, rubrique de paie, échéancier, traitement -
15 sept. 2017 - ref : 0528
Choisir des indicateurs fiables et pertinents
est mesurable et vérifiable Mettre en place des indicateurs mesurables Dans le cadre de la mise en place... possible d’arbitrer sur l’opportunité de mettre à disposition ou non ces moyens supplémentaires.... optionnels...
performance, évaluation, objectifs, indicateurs, résultats -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
Exemple : facturation de la mise à disposition de la police municipale pour une course cycliste alors... des immobilisations, qui est tenu à la disposition du juge des comptes. Par ailleurs, toutes...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
30 avr. 2014 - ref : 0520
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
les immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition (chapitre 24), les participations... des enjeux financiers souvent très importants pour les collectivités. Leur optimisation passe par la mise...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
9 nov. 2017 - ref : 0517
Réaliser des études de coûts d’équipements
Chaque collectivité doit pouvoir mettre à disposition des gestionnaires de ses équipements l’information relative...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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