20 févr. 2020
Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés...
02 avr. 2020
La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...
25 sept. 2014
Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de...
10 févr. 2021
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité,...
25 janv. 2017
Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...
28 sept. 2020
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...
11 avr. 2011
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités :...
24 mai 2011
Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront...
06 mars 2020
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...
04 nov. 2016
Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.
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19 mars 2021
05 juil. 2009
Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...
29 mars 2021
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions,...
06 mars 2020
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).
22 févr. 2021
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...
09 déc. 2019
15 avr. 2011
04 janv. 2013
Ouvrir à chacun, dès le plus jeune âge, tous les horizons de la diversité des cultures et partager le processus créatif, tel est l'enjeu de nos sociétés d'aujourd'hui et de demain. L'éveil culturel de la petite [...]
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13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
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01 mars 2019
Télétravail, tiers-lieux, bureau nomade, open space... : le travail est aujourd’hui déconnecté de l’espace où il est pratiqué, avec des conséquences sur la santé et l’engagement des agents. Les directeurs de ressources humaines doivent, [...]
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