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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés...

02 avr. 2020

#crise sanitaire #mise à disposition #convention #salarié privé

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...

25 sept. 2014

#statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel #convention de mise à disposition #centre national de gestion #CNG #avis du chef de pôle #avis du président de la CME

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de...

10 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #convention de mise à disposition #agent non titulaire

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité,...

25 janv. 2017

#position d’activité #mise à disposition #détachement #mobilité #centre de gestion #agent chargé de la fonction d’inspection #agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité #assistant de prévention

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras mobiles par les [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...

28 sept. 2020

#caméras mobiles #Cnil #registres #logiciel #règlement intérieur #droit d’accès

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

La mise en commun des effectifs de police municipale

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités :...

24 mai 2011

#police municipale #mutualisation #mise à disposition

Modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront...

06 mars 2020

#personnel #mobilité #délibération #mise à disposition du personnel

Mise à disposition

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...

04 nov. 2016

#mobilité #mise à disposition #collectivité d’accueil #collectivité d’origine #convention de mise à disposition #intégration directe

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Mode d’intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d’œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d’intervention

Le rapport de mise à disposition avec usage de la force

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale.

...

19 mars 2021

#procès-verbal #rapport #mise à disposition #emploi de la force #écrit

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire...

29 mars 2021

#rédaction #rapport #mise à disposition #appréhension #interpellation #procédure #en-tête #infraction

Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel

Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions,...

06 mars 2020

#personnel #mobilité #délibération #mise à disposition du personnel

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

22 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #arrêté de mise à disposition

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...

09 déc. 2019

#EPCI #association #mise à disposition #biens publics

Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [...]

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules...

15 avr. 2011

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