MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : ressources documentaires

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Finances et comptabilité

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  des ressources humaines. Évaluer l’impact de la mise à disposition de service pour la gestion du personnel... de qui La mise à disposition de services peut intervenir...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• ref : dtou7203

  Modèle de convention de mise en place d’un service commun

  La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  engagée. La mise en place de la gestion pluriannuelle s'effectue par délibération de l'assemblée... relatifs au personnel distinguent le personnel du service et les agents de la collectivité mis... à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 2 juin 2015 - ref : 5138

  Les dispositions propres aux régies d’avances

  mise à la disposition du régisseur n’intervient qu’au vu de la remise des pièces justificatives... cette disposition doit être prévue dans l’acte constitutif de la régie ; cette situation peut par...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte

• 24 déc. 2014 - ref : 5137

  Les dispositions propres aux régies de recettes

  public local de mettre à la disposition des usagers un service assuré par un tiers  : public (autre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  à disposition de services ou de mise en commun d’une partie d’entre eux sont un corollaire du développement... lorsque la mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 18 avr. 2018 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  du 25 octobre 1983. La mise à disposition de personnel dans le cadre d’un transfert partiel... comptable des flux croisés de la mise à disposition de personnel...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

• 25 sept. 2018 - ref : 6220

  Écritures comptables : les travaux en régie

  de mise à disposition prévoie de façon précise et détaillée les domaines d’intervention desdits agents.... Dans ce cas, si le personnel mis à disposition est pris en compte dans le cadre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Travaux, régie, état, charges, production

• 23 févr. 2016 - ref : 7513

  La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017

  des atténuations de produits (chapitre 013) ; minorées du produit des mises à disposition de personnel... Les produits des mises à disposition de personnel dans le cadre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DGF, pacte de confiance, contrat de stabilité, minoration de la DGF, réduction de la DGF

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Administration locale

• ref : dtou6224

  Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel

  Ce modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel est à adapter...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel

• ref : dtou6225

  Modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel

  Ce modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel

• ref : dtou6226

  Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel

  Ce modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, arrêté de fin de mise à disposition du personnel

• 20 déc. 2015 - ref : 5395

  Mettre en place une mise à disposition

  Quel est le cadre juridique de la mise à disposition ? La mise à disposition est encadrée... duquel il est mis à disposition. La mise à disposition a longtemps...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, ACFI

• 25 janv. 2017 - ref : 9899

  Recruter par mise à disposition

  Maîtriser le cadre juridique de la mise à disposition La mise à disposition est une modalité... précédent leur sont également applicables. La mise à disposition...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  des ressources humaines. Évaluer l’impact de la mise à disposition de service pour la gestion du personnel... de qui La mise à disposition de services peut intervenir...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• ref : dtou3894

  Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

  Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition....

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  rédaction, rapport, mise à disposition, appréhension, interpellation, procédure

• 19 déc. 2011 - ref : 2793

  Les outils à disposition pour l’accueil des nouveaux agents

  Plusieurs outils sont à disposition du responsable de communication interne. Tout d’abord, l’incontournable livret... des ressources humaines. Enfin, le responsable de la communication interne peut proposer la mise...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  nouvel agent, accueil, mutation, carrière, vecteur d’image, motivation

• 4 sept. 2018 - ref : 1781

  La mise en fourrière

  Connaître les infractions entraînant la procédure de mise en fourrière Les infractions pouvant... entraîner la procédure de mise en fourrière sont : suite à l’immobilisation d’un véhicule,... de police judiciaire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mise en fourrière, prescription, réquisition, commencement d’exécution, fiche descriptive du véhicule, notification

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Marchés publics

• 24 juin 2017 - ref : 10435

  Contentieux des contrats de mise à disposition

  préparatoire. Exemple : pour la mise à disposition d’agents de l’État dans les services départementaux... de mise à disposition de biens En principe, le juge du contrat n’a...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  annulation, compétence du juge administratif, compétence du juge pénal, clause exorbitante du droit commun, domaine public, expulsion

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  Il arrive que le contrat de mise à disposition ait pour objet la mise à disposition d’un droit,... req. n° 08MA04157 ). Cependant, les contrats de mise à disposition...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 27 juin 2017 - ref : 10432

  Personnes concernées par les contrats de mise à disposition

  le 9 janvier 2012, nous donne l’exemple d’une mise à disposition de personnel au profit de la Maison... pour une convention de mise à disposition de personnel...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  personne morale de droit privé, personne morale de droit public

• 22 juin 2017 - ref : 10431

  Définition et nature des contrats de mise à disposition

  suivantes : l’objet du contrat de mise à disposition peut porter sur la mise à disposition de personnel... La notion de contrat de mise...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  baux emphytéotiques, clauses exorbitantes du droit commun, contrats de droit privé, convention d’occupation du domaine public, délégation de service public, intérêt général

• 27 juin 2017 - ref : 10434

  Régime juridique des contrats de mise à disposition

  En l’absence d’un texte encadrant la procédure à suivre, la mise à disposition n’est soumise... des contrats de mise à disposition Mise en concurrence Strictement encadré par le...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination

• 14 nov. 2016 - ref : 9532

  La mise en œuvre de la résiliation

  la résiliation ne doit pas être précédée d’une mise en demeure. Il en va cependant différemment lorsqu’elle... qu’une mise en demeure soit préalablement adressée à l’entrepreneur et que l’intéressé soit invité à présenter......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle

• 28 juin 2017 - ref : 3180

  Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

  et de proposer aux entreprises intéressées les conditions d'embauche ou de mise à disposition des candidats... Définir une structure accompagnante pour le suivi Le contrôle de la mise en œuvre des...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 9 juin 2016 - ref : 0146

  Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

  Identifier si la mise au point du marché vous concerne Après l’analyse des offres au regard... à ce moment, avant la signature du marché,  que les parties peuvent procéder à une mise au point du marché... sur...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Mise au point, marché, attribution, appel d’offres

• 15 juin 2016 - ref : 0095

  Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre

  Définir les critères, sous-critères et modalités de mise en œuvre Préalablement à l’affichage,... lorsque ce critère n'est pas prépondérant. Définir le niveau d'information mis à disposition des candidats... à présenter...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  règlement de la consultation, critères de sélection des candidatures, critères de sélection des offres

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Ressources humaines

• ref : dtou6224

  Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel

  Ce modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel est à adapter...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel

• ref : dtou6225

  Modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel

  Ce modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel

• ref : dtou6226

  Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel

  Ce modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, arrêté de fin de mise à disposition du personnel

• 30 août 2016 - ref : 5936

  Mise à disposition

  Les conditions de la mise à disposition La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux... du 26 janvier 1984). La mise à disposition...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  mobilité, mise à disposition, collectivité d’accueil, collectivité d’origine, convention de mise à disposition, intégration directe

• 2 mars 2012 - ref : 3572

  Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

  de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis... à disposition doivent, au terme de la mise à disposition, reprendre leur affectation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition

• 9 mars 2016 - ref : 8790

  Mise à disposition des agents contractuels

  Certains agents contractuels ont la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition (MAD)... ne peuvent en bénéficier. Cette fiche précise les modalités de mise à disposition ainsi...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  convention de mise à disposition, remboursement des dépenses

• 12 mai 2016 - ref : 2305

  Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

  de personnel constitue la contrepartie normale de la mise à disposition , la collectivité d’origine continuant... Connaître les possibilités de mise à disposition...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire

• 19 déc. 2011 - ref : 2793

  Les outils à disposition pour l’accueil des nouveaux agents

  Plusieurs outils sont à disposition du responsable de communication interne. Tout d’abord, l’incontournable livret... des ressources humaines. Enfin, le responsable de la communication interne peut proposer la mise...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  nouvel agent, accueil, mutation, carrière, vecteur d’image, motivation

• 24 févr. 2017 - ref : 2242

  Mettre à disposition le livret individuel de formation

  de sa carrière, il s’agit d’un dossier personnel. Définir le rôle de la collectivité dans la mise à disposition... du livret individuel de formation La collectivité territoriale a obligation de mettre à disposition......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  livret individuel de formation, LIF, formation professionnelle, parcours professionnel

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Action sociale et solidaire

• 11 avr. 2011 - ref : 1000

  Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  Définir le profil de la mise à disposition de personnel La mise à disposition de personnel... contractuelle dans les services à la personne en mise...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, mise à disposition, entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire

• 20 oct. 2011 - ref : 1003

  Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel

  à disposition de personnel incluse, car elle n’est pas identifiée en tant que telle dans les statistiques... à disposition de personnel (pour les associations dont l'activité est réputée...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Mode d’intervention services personne, modalité opératoire, prestataire, mandataire, prêt main d’œuvre, prêt de personnel

• ref : dtou7871

  Fiche d’impact sur la situation du personnel

  En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  éclairé et parfois complété par la jurisprudence, va constituer le socle de la déontologie du personnel... de l’administration qui les emploie. Bien entendu, indirectement, les usagers peuvent également bénéficier de la mise......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 28 mars 2017 - ref : 7490

  Le compte personnel de formation (CPF)

  Qu’est-ce que le compte personnel de formation ? Le compte personnel de formation consiste... compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l’ article L. 5151-2......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF

• 19 juin 2017 - ref : 10781

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)

  les délais de départ et d’utiliser la mise à disposition à temps partiel pour gagner du temps. En effet,... avec en contrepartie la mise à disposition d’un logement de fonction ou...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  Déterminer à quel moment organiser les élections Les élections des délégués du personnel (DP)... consécutifs ou non au cours des 36 derniers mois ; ou lorsque le mandat des délégués du personnel... Informer...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

• ref : dtou7972

  Protocole de mise en œuvre du CPF

  qu’est le compte personnel de formation relève d’une information claire et complète. Le présent protocole...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  protocole, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, qualification

• ref : dtou7973

  Protocole de mise en œuvre du CEC

  dans le compte personnel d’activité relève d’une information claire et complète sur ses différents items et,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  protocole, compte d’engagement citoyen, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, bénévolat

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Établissements de santé

• 2 mars 2012 - ref : 3572

  Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

  de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis... à disposition doivent, au terme de la mise à disposition, reprendre leur affectation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition

• 15 mars 2013 - ref : 5321

  Le traitement personnel du patient

  concernant les médicaments, la « gestion du traitement personnel du patient » pour assurer la continuité des soins... et garantir la sécurité du patient. Cela implique qu’il «   ne devra être mis ou laissé à la disposition......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  traitement, risque, conciliation médicamenteuse, PecMed

• 18 juin 2018 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  publics de santé peuvent recourir à cette mise à disposition sont fixées par des dispositions législatives... médicales et à sécuriser les conditions de mise à disposition des praticiens...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

• 2 févr. 2012 - ref : 3481

  L’exercice du droit de grève par le personnel médical

  pour le personnel médical – Transposition du régime juridique de droit commun Un préalable au déclenchement... du personnel intéressés ». Détails de l’article L. 2512-3 du nouveau Code du travail... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 19 sept. 2017 - ref : 10859

  Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

  concernant la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, la position... d’accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de longue...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, dossier individuel

• 21 sept. 2016 - ref : 9046

  Nature des primes et indemnités du personnel non médical

  Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  primes, indemnités

• 5 avr. 2017 - ref : 5050

  La mise en œuvre de l’obligation de secret

  à ce que la ligne de confidentialité, marquée au sol, soit respectée, même si son efficacité peut parfois être mise... de déontologie médicale, elle s’impose cependant à tout professionnel ou personnel détenant des informations......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, protection des informations, protection des dossiers médicaux, téléphone, témoignage

• 18 juil. 2018 - ref : 11206

  Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public

  de négocier les délais de départ et d’utiliser la mise à disposition à temps partiel pour gagner du temps.... être précédée d’une période de mise à disposition depuis l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

• 2 mars 2012 - ref : 3483

  La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

  commise par le personnel paramédical hospitalier mis à disposition du praticien exerçant l’activité...  T. Conflits, 19 février 1990, Hervé ). La protection en cas de mise en jeu de la...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale