MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
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Ressources documentaires
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Formation
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ?
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : actualités
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8 janv. 2016 - ref : 34544
La mise en œuvre du compte personnel de pénibilité
la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Créé par la loi du 20 janvier 2014... va organiser un suivi approfondi de la mise en œuvre du compte personnel de...
Emploi, Pénibilité, Prévention des risques -
24 juin 2010 - ref : 6588
Issy-les-Moulineaux : mise en place du microcrédit personnel
a confié au Crédit municipal de Paris la mise en œuvre d'un dispositif de microcrédit personnel destiné... sous l'appellation de microcrédit personnel destiné aux personnes exclues du système bancaire...
Lutte contre les exclusions -
11 oct. 2016 - ref : 43117
Transfert de personnel
dont la mise à disposition est intervenue avant le 1er août 2016, sont transférés...
Fonction publique -
16 févr. 2016 - ref : 35685
Mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels
février 2016 précise les modalités de conventionnement de mise à disposition... Texte de référence : Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise......
Statut -
16 janv. 2017 - ref : 45843
Le compte personnel d’activité est lancé
et des DRH : brochure, affichette, kakémonos, vidéo pédagogique. Avec la mise en œuvre du compte personnel... Le Premier ministre a officiellement lancé, le 12 janvier, le compte personnel d’activité (CPA).......
Emploi, CPA, Formation, Temps de travail -
12 avr. 2016 - ref : 37157
Compte personnel d'activité (CPA)
La mise en place du compte personnel d'activité dans la fonction publique est subordonnée... du projet de loi Travail prévoit l'ouverture d'un compte personnel d'activité (CPA)......
Fonction publique -
29 mars 2011 - ref : 7938
Le développement du microcrédit personnel en 2010
personnel en 2010. Les projets financés répondent, à plus de 70 %, à un besoin de mobilité : achat... 403 le nombre total de prêts octroyés depuis 2005, année de mise en place, par l'État, du Fonds... ...
Lutte contre les exclusions, Surendettement -
7 oct. 2015 - ref : 31055
Un espace numérique sécurisé sera bientôt à la disposition des fonctionnaires
Les retraités ou futurs retraités pourront accéder à la mise à disposition... ou la mise à disposition des documents sur des équipements...
Rémunération, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Syndicats -
18 janv. 2019 - ref : 77098
Le nouveau Compte personnel de formation sur les rails
des Dépôts prépare la mise en œuvre du nouveau Compte personnel de formation,... Compte personnel de formation (CPF). La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son...
Emploi, Chômage, Formation, Travail
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : ressources documentaires
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Finances et comptabilité
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22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
des ressources humaines. Évaluer l’impact de la mise à disposition de service pour la gestion du personnel... de qui La mise à disposition de services peut intervenir...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
ref : dtou7203
Modèle de convention de mise en place d’un service commun
La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
engagée. La mise en place de la gestion pluriannuelle s'effectue par délibération de l'assemblée... relatifs au personnel distinguent le personnel du service et les agents de la collectivité mis... à...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
mise à la disposition du régisseur n’intervient qu’au vu de la remise des pièces justificatives... cette disposition doit être prévue dans l’acte constitutif de la régie ; cette situation peut par...
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
public local de mettre à la disposition des usagers un service assuré par un tiers : public (autre...
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
à disposition de services ou de mise en commun d’une partie d’entre eux sont un corollaire du développement... lorsque la mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
peuvent choisir de traiter certaines refacturation de mise à disposition de personnel par le biais... du 25 octobre 1983. La mise à disposition de personnel...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
25 sept. 2018 - ref : 6220
Écritures comptables : les travaux en régie
de mise à disposition prévoie de façon précise et détaillée les domaines d’intervention desdits agents.... Dans ce cas, si le personnel mis à disposition est pris en compte dans le cadre...
Travaux, régie, état, charges, production -
23 févr. 2016 - ref : 7513
La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017
des atténuations de produits (chapitre 013) ; minorées du produit des mises à disposition de personnel... Les produits des mises à disposition de personnel dans le cadre...
DGF, pacte de confiance, contrat de stabilité, minoration de la DGF, réduction de la DGF
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
les instructeurs. Le personnel navigant commercial est en charge du confort... avant les vols font partie des activités quotidiennes des services médicaux du travail du personnel navigant......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
de santé au travail et le Dr ... veillent à ce que le personnel mis à la disposition du Dr ...... électronique, la mise à disposition, récente, par les radiologues de support de type CD-ROM pour stocker......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Cette disposition permet aux agents de la mutualité sociale agricole de conforter leurs missions de conseil auprès... d'information et de sensibilisation en accompagnement de la mise en œuvre du PST2.... n o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de cette réorganisation est de mettre à la disposition des entreprises un interlocuteur unique.... relevant des missions de l'agence ; 6 o Trois représentants du personnel... de l'agence...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics... Il s'agit d'une disposition importante en regard de l'article R. 4626-14 du Code du travail qui précise... titulaires...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
les plus importantes, ont manifesté le souhait de mise en place d'un cadre réglementaire....
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
dès la première mise à disposition (au plus tard un mois après celle-ci). L'aptitude est déterminée,... et commercial, lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;... si le...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
acquises dans un établissement de soins. Elles peuvent toucher les patients, mais aussi le personnel... dans son milieu, en vue d'une mise en culture ou d'un traitement de laboratoire (méthodes moléculaire,... immunologique,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
L'existence de la notification de mise en invalidité éventuelle. La Cour... sauf si le salarié continue à fournir des prolongations d'arrêts de travail après sa mise en invalidité, l'employeur......
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963531
L’obligation de reprise du personnel
et le personnel de l'entreprise. La portée de cette disposition a été limitée par la Cour... notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise,......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
les instructeurs. Le personnel navigant commercial est en charge du confort... avant les vols font partie des activités quotidiennes des services médicaux du travail du personnel navigant......
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
des marchés publics, lorsque cette personne bénéficie, sur le fondement d’une disposition légalement prise,... d’un droit exclusif, à condition que cette disposition soit compatible avec le traité sur le fonctionnement......
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Accords-cadres et marchés qui ont principalement pour objet de permettre la mise à disposition ou l’exploitation... et de mise en concurrence décrites par le CMP. Ainsi, les marchés publics,...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
du transport ou de la distribution d’électricité, de gaz ou de chaleur, la mise à la disposition... du transport ou de la distribution d’eau potable, la mise à la disposition d’un exploitant...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
de santé au travail et le Dr ... veillent à ce que le personnel mis à la disposition du Dr ...... électronique, la mise à disposition, récente, par les radiologues de support de type CD-ROM pour stocker......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Cette disposition permet aux agents de la mutualité sociale agricole de conforter leurs missions de conseil auprès... d'information et de sensibilisation en accompagnement de la mise en œuvre du PST2.... n o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de cette réorganisation est de mettre à la disposition des entreprises un interlocuteur unique.... relevant des missions de l'agence ; 6 o Trois représentants du personnel... de l'agence...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
VIII. Schéma simplifié de la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence... IX. Schéma simplifié de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence......
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Action sociale et solidaire
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11 avr. 2011 - ref : 1000
Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
Définir le profil de la mise à disposition de personnel La mise à disposition de personnel... contractuelle dans les services à la personne en mise...
activités de services à la personne, mise à disposition, entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire -
20 oct. 2011 - ref : 1003
Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de service, le mandataire ou la mise à disposition de personnel
à disposition de personnel incluse, car elle n’est pas identifiée en tant que telle dans les statistiques... à disposition de personnel (pour les associations dont l'activité est réputée...
Mode d’intervention services personne, modalité opératoire, prestataire, mandataire, prêt main d’œuvre, prêt de personnel -
ref : dtou7871
Fiche d’impact sur la situation du personnel
En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS,...
ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
éclairé et parfois complété par la jurisprudence, va constituer le socle de la déontologie du personnel... de l’administration qui les emploie. Bien entendu, indirectement, les usagers peuvent également bénéficier de la mise......
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
Qu’est-ce que le compte personnel de formation ? Le compte personnel de formation consiste... compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l’ article L. 5151-2......
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF -
19 juin 2017 - ref : 10781
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
les délais de départ et d’utiliser la mise à disposition à temps partiel pour gagner du temps. En effet,... avec en contrepartie la mise à disposition d’un logement de fonction ou...
recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
Déterminer à quel moment organiser les élections Les élections des délégués du personnel (DP)... consécutifs ou non au cours des 36 derniers mois ; ou lorsque le mandat des délégués du personnel... Informer...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
ref : dtou7972
Protocole de mise en œuvre du CPF
qu’est le compte personnel de formation relève d’une information claire et complète. Le présent protocole...
protocole, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, qualification -
ref : dtou7973
Protocole de mise en œuvre du CEC
dans le compte personnel d’activité relève d’une information claire et complète sur ses différents items et,...
protocole, compte d’engagement citoyen, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, bénévolat
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Marchés publics
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24 juin 2017 - ref : 10435
Contentieux des contrats de mise à disposition
préparatoire. Exemple : pour la mise à disposition d’agents de l’État dans les services départementaux... de mise à disposition de biens En principe, le juge du contrat n’a...
annulation, compétence du juge administratif, compétence du juge pénal, clause exorbitante du droit commun, domaine public, expulsion -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
Il arrive que le contrat de mise à disposition ait pour objet la mise à disposition d’un droit,... req. n° 08MA04157 ). Cependant, les contrats de mise à disposition...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
27 juin 2017 - ref : 10432
Personnes concernées par les contrats de mise à disposition
le 9 janvier 2012, nous donne l’exemple d’une mise à disposition de personnel au profit de la Maison... pour une convention de mise à disposition de personnel...
personne morale de droit privé, personne morale de droit public -
22 juin 2017 - ref : 10431
Définition et nature des contrats de mise à disposition
suivantes : l’objet du contrat de mise à disposition peut porter sur la mise à disposition de personnel... La notion de contrat de mise...
baux emphytéotiques, clauses exorbitantes du droit commun, contrats de droit privé, convention d’occupation du domaine public, délégation de service public, intérêt général -
27 juin 2017 - ref : 10434
Régime juridique des contrats de mise à disposition
En l’absence d’un texte encadrant la procédure à suivre, la mise à disposition n’est soumise... des contrats de mise à disposition Mise en concurrence Strictement encadré par le...
adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination -
14 nov. 2016 - ref : 9532
La mise en œuvre de la résiliation
la résiliation ne doit pas être précédée d’une mise en demeure. Il en va cependant différemment lorsqu’elle... qu’une mise en demeure soit préalablement adressée à l’entrepreneur et que l’intéressé soit invité à présenter......
Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
et de proposer aux entreprises intéressées les conditions d'embauche ou de mise à disposition des candidats... Définir une structure accompagnante pour le suivi Le contrôle de la mise en œuvre des...
clause sociale, insertion -
15 janv. 2019 - ref : 0146
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres
Identifier si la mise au point du marché vous concerne Après l’analyse des offres au regard... à ce moment, avant la signature du marché, que les parties peuvent procéder à une mise au point du marché... sur...
Mise au point, marché, attribution, appel d’offres -
5 mars 2019 - ref : 0095
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
Définir les critères, sous-critères et modalités de mise en œuvre Préalablement à l’affichage,... 9 novembre 2018, n° 413533 ). Définir le niveau d'information mis à disposition des candidats... à présenter...
règlement de la consultation, critères de sélection des candidatures, critères de sélection des offres
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Établissements de santé
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2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis... à disposition doivent, au terme de la mise à disposition, reprendre leur affectation...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
15 mars 2013 - ref : 5321
Le traitement personnel du patient
concernant les médicaments, la « gestion du traitement personnel du patient » pour assurer la continuité des soins... et garantir la sécurité du patient. Cela implique qu’il « ne devra être mis ou laissé à la disposition......
traitement, risque, conciliation médicamenteuse, PecMed -
2 févr. 2012 - ref : 3481
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
pour le personnel médical – Transposition du régime juridique de droit commun Un préalable au déclenchement... du personnel intéressés ». Détails de l’article L. 2512-3 du nouveau Code du travail... ...
grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
concernant la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, la position... d’accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de longue...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...
primes, indemnités -
ref : dtou7972
Protocole de mise en œuvre du CPF
qu’est le compte personnel de formation relève d’une information claire et complète. Le présent protocole...
protocole, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, qualification -
ref : dtou7973
Protocole de mise en œuvre du CEC
dans le compte personnel d’activité relève d’une information claire et complète sur ses différents items et,...
protocole, compte d’engagement citoyen, compte personnel d’activité, formation, parcours d’évolution professionnelle, bénévolat -
5 avr. 2017 - ref : 5050
La mise en œuvre de l’obligation de secret
à ce que la ligne de confidentialité, marquée au sol, soit respectée, même si son efficacité peut parfois être mise... de déontologie médicale, elle s’impose cependant à tout professionnel ou personnel détenant des informations......
secret médical, secret professionnel, protection des informations, protection des dossiers médicaux, téléphone, témoignage -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
de négocier les délais de départ et d’utiliser la mise à disposition à temps partiel pour gagner du temps.... être précédée d’une période de mise à disposition depuis l’établissement...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Ressources humaines
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ref : dtou6224
Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel
Ce modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel est à adapter...
personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel -
ref : dtou6225
Modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel
Ce modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...
personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel -
ref : dtou6226
Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel
Ce modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...
personnel, mobilité, arrêté de fin de mise à disposition du personnel -
15 juil. 2019 - ref : sl3566087
La mise à disposition entrante
Hypothèses de mise à disposition de personnel Champ d'application Les employeurs... Finalité de la mise à disposition Origine ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
La mise à disposition entrante
Hypothèses de mise à disposition de personnel Champ d'application Les employeurs... Finalité de la mise à disposition Origine ...
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15 juil. 2019 - ref : sl9423963
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
de mise à disposition, surtout quand on sait que les mises à disposition de personnel territorial auprès... ). La mise à disposition...
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15 juil. 2019 - ref : sl3567443
Les régimes de mise à disposition
1986 , a institué un régime de mise à disposition MAD... Convention de mise à disposition La MAD ne peut intervenir qu’après...
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30 août 2016 - ref : 5936
Mise à disposition
Les conditions de la mise à disposition La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux... du 26 janvier 1984). La mise à disposition...
mobilité, mise à disposition, collectivité d’accueil, collectivité d’origine, convention de mise à disposition, intégration directe -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis... à disposition doivent, au terme de la mise à disposition, reprendre leur affectation...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : Administration locale
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ref : dtou6224
Modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel
Ce modèle de délibération pour une mise à disposition de personnel est à adapter...
personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel -
ref : dtou6225
Modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel
Ce modèle d’arrêté de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...
personnel, mobilité, délibération, mise à disposition du personnel -
ref : dtou6226
Modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel
Ce modèle d’arrêté de fin de mise à disposition de personnel est à adapter à votre collectivité. ...
personnel, mobilité, arrêté de fin de mise à disposition du personnel -
20 déc. 2015 - ref : 5395
Mettre en place une mise à disposition
Quel est le cadre juridique de la mise à disposition ? La mise à disposition est encadrée... duquel il est mis à disposition. La mise à disposition a longtemps...
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, ACFI -
25 janv. 2017 - ref : 9899
Recruter par mise à disposition
Maîtriser le cadre juridique de la mise à disposition La mise à disposition est une modalité... précédent leur sont également applicables. La mise à disposition...
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
des ressources humaines. Évaluer l’impact de la mise à disposition de service pour la gestion du personnel... de qui La mise à disposition de services peut intervenir...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
ref : dtou3894
Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition
Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition....
rédaction, rapport, mise à disposition, appréhension, interpellation, procédure -
19 déc. 2011 - ref : 2793
Les outils à disposition pour l’accueil des nouveaux agents
Plusieurs outils sont à disposition du responsable de communication interne. Tout d’abord, l’incontournable livret... des ressources humaines. Enfin, le responsable de la communication interne peut proposer la mise...
nouvel agent, accueil, mutation, carrière, vecteur d’image, motivation -
4 sept. 2018 - ref : 1781
La mise en fourrière
Connaître les infractions entraînant la procédure de mise en fourrière Les infractions pouvant... entraîner la procédure de mise en fourrière sont : suite à l’immobilisation d’un véhicule,... de police judiciaire...
mise en fourrière, prescription, réquisition, commencement d’exécution, fiche descriptive du véhicule, notification
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Vacations et mises à disposition de personnel
Sebastien.L
Les vacations et mises à disposition de personnel sont-elles soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005...
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RH territoriales 3 mars 2013
Vacations et mises à disposition de personnel
F.mur-RH
Les vacations et mises à disposition de personnel sont-elles soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005...
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RH territoriales 6 mars 2013
COS et amical du personnel
Sebastien.L
à la mise à disposition de ces fonctionnaires. En effet, le principe de la loi du 2 février 2007... est que toute mise à disposition d'un fonctionnaire au bénéfice d'un organisme de droit privé Et une association... par la mise à disposition des agents. Elles respecteront ainsi à la lettre la loi du 2 février 2007... Quelle est la différence entre comité des oeuvres sociales et amicale du personnel ?... ces associations : elles mettent à leur disposition des agents territoriaux. Dans ce cas, vient de rappeler...
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