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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Assurer la mise à jour du site Internet
Il est indispensable qu’un site soit régulièrement mis à jour. Cela conditionne sa fréquentation et dynamise son animation, augmentant ainsi son référencement. Cela évite aussi de n’en faire qu’une coquille…

18/12/2011

#Site internet
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Modèle de mise à jour du référentiel
Vous pourrez consigner, dans ce document, les propositions de mise à jour au fil des évaluations internes.

14/05/2012

#Document de procédure administrative #Contrôle qualité et conformité

Modèle de mise à jour du référentiel
Vous pourrez consigner, dans ce document, les propositions de mise à jour au fil des évaluations internes.

07/02/2013

#Support de communication #Contrôle qualité et conformité
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Schéma de la procédure de mise à jour du PLU
Ce schéma intègre l’ensemble des étapes de la mise à jour. Il permet de maîtriser les points clés de la procédure.

20/07/2022

#Plan local d'urbanisme
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Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et…
Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation. Il appartient à…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
picto services-a-la-population

Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention…
Ce modèle peut être proposé au requérant pour former sa demande de mise à jour des actes de l’état civil le concernant par la mention de la décision de divorce,…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer. Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour…

20/11/2013

#Livret de famille #Collectivité d'Outre-mer
picto institutions-et-administration-territoriale

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale…
Mis en place au 1er janvier 2012 puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1er janvier 2018 par la…

09/01/2024

#Congé maladie #Gestion de la paie #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

La mise en commun des effectifs de police municipale
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités : conclure une convention de mise en commun avec…

04/04/2022

#Mutualisation des services #Management
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Mise en place d’inventaires mobiliers
Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une bonne gestion du patrimoine : des tendances de fond, comme…

22/10/2019

#Domaine public #Inventaire
picto services-a-la-population

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à la…

14/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par une…
Le livret de famille permet de justifier de sa situation familiale. Après remise aux intéressés, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation, de…

02/11/2020

#Livret de famille
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale. Après remise, même s’il…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille

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