Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...
27 sept. 2022
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet...
11 avr. 2019
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...
21 févr. 2020
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...
19 janv. 2022
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
27 sept. 2017
Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques...
18 juin 2019
Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.
12 déc. 2022
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...
23 mai 2022
La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence...
20 mai 2022
Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...
08 avr. 2020
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...
25 sept. 2019
Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie...
28 sept. 2018
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...
09 déc. 2019
Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, occasionne des...
18 juin 2019
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
23 mars 2022
Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...
23 févr. 2022
01 juil. 2007
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![[ép. 137] Mise en concurrence et domaine public](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-137-mise-en-concurrence-et-domaine-public-300x161.png)
