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L’urgence dans les marchés publics
Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, induit des procédures longues et contraignantes. Toutefois, les circonstances de fait…

27/10/2023

#Mise en concurrence du marché public
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Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

01/09/2020

#Attribution du marché au candidat #Concours dans le cadre d'un marché public
picto finances-et-comptabilite

Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36…

10/07/2023

#Réseaux de fluides #Énergie renouvelable
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Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier…

19/05/2022

#Mise en concurrence du marché public
picto marches-publics

Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats
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Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec…

02/09/2023

#Procédure négociée en marché public
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Maîtriser les grandes notions de marchés publics
Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques et doivent pouvoir justifier des choix de leurs dépenses. C’est la raison…

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des…

25/01/2024

#Mutualisation des services
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Recourir à une centrale d’achat public nationale
Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation…

07/12/2021

#Centrale d'achat
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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
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Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement par la personne publique, de faire…

29/03/2020

#Appel d'offres
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Formulaire Marché public simplifié (MPS)
Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro…

08/02/2022

#Entreprise #Candidature au marché public #Offres au marché public

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10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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