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MISE EN CONCURRENCE DU MARCHÉ PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MISE EN CONCURRENCE DU MARCHÉ PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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MISE EN CONCURRENCE DU MARCHÉ PUBLIC dans les ressources documentaires

2018 : la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs [...]

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...

20 nov. 2020

#dématérialisation #profil d’acheteur #signature électronique #Dume

Passer un marché public d’électricité

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet...

11 avr. 2019

#achat d’électricité #tarif réglementé de vente #PDL #ERDF #Enedis #catalogue des prestations #autorisation de fourniture #TURPE

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Modèle type de règlement de formation des agents publics élaboré par le CNFPT

Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...

21 févr. 2020

#règlement de formation #collectivité territoriale #agent public #droits et obligations #CPF #professionnalisation

Mise à disposition

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...

06 mai 2021

#mobilité #mise à disposition #collectivité d’accueil #collectivité d’origine #convention de mise à disposition #intégration directe

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques...

18 juin 2019

#marchés publics #concurrence #Mapa #publicité #fournisseur #budget #procédure #cahier des charges

Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de [...]

Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

06 sept. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #avis d’appel public à la concurrence

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en concurrence [...]

Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

20 févr. 2020

#identité établissement #cadre général de l’évaluation #pilotage de l’évaluation #réponses attendues #qualités attendues #compétences de l’évaluateur

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

25 mai 2021

#résiliation #intérêt général #faute #mise en demeure #formulaire EXE14

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée...

21 août 2020

#innovation #appel à projets

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence...

21 mars 2019

#expression du besoin #calendrier de la consultation #procédure #contrat #exécution du marché #offre économiquement la plus avantageuse

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...

08 avr. 2020

#marché public #passation #négociation #égalité des candidats

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#marchés publics #négociation #marché négocié

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie...

28 sept. 2018

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #remboursement par anticipation #emprunts revolving

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association...

09 déc. 2019

#EPCI #association #mise à disposition #biens publics

L’urgence dans les marchés publics

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, occasionne des...

18 juin 2019

#marché public #passation #dispense de formalités #urgence #urgence simple #circonstances exceptionnelles #catastrophe naturelle #urgence impérieuse #événements imprévisibles

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

04 févr. 2021

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée