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MISE EN DISPONIBILITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MISE EN DISPONIBILITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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MISE EN DISPONIBILITÉ dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...

12 juin 2020

#Mise à la réforme #immobilisations #certificat #administratif

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...

25 sept. 2014

#statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel #convention de mise à disposition #centre national de gestion #CNG #avis du chef de pôle #avis du président de la CME

Modèle de lettre de mise en demeure du contrôleur technique

Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les...

21 févr. 2020

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #mise en demeure

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité,...

25 janv. 2017

#position d’activité #mise à disposition #détachement #mobilité #centre de gestion #agent chargé de la fonction d’inspection #agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité #assistant de prévention

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...

22 juil. 2017

#PPMS #risques #sécurité #confinement

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

La mise en commun des effectifs de police municipale

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités :...

24 mai 2011

#police municipale #mutualisation #mise à disposition

Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché.

Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement...

30 mars 2020

#Mise au point #marché #attribution #appel d’offres

Mise à disposition

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...

06 mai 2021

#mobilité #mise à disposition #collectivité d’accueil #collectivité d’origine #convention de mise à disposition #intégration directe

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des...

29 mai 2020

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Suivi de la mise en œuvre de la réforme du lycée

Le constat des Inspections générales concernant le début de la mise en place des stages passerelle et de remise à niveau dans les établissements....

15 oct. 2020

#réforme du lycée #remise à niveau #stage #orientation #conseil de classe

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

25 mai 2021

#résiliation #intérêt général #faute #mise en demeure #formulaire EXE14

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule

Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas encombrée par des véhicules...

10 févr. 2015

#stationnement gênant #véhicule #abandon #enlèvement #sabot #mise en fourrière

Mise en sécurité et à l’abri en EAJE

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.)...

28 mars 2017

#sécurité #protocole #intrusion #attentat #abri #confinement #danger

Modèle de convention de mise en place d’un service commun

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

22 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #arrêté de mise à disposition