Mise en fourrière
Mise en fourrière dans l'actualité
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Article juridique
Quel rôle pour les maires dans la mise en place des plans…
L'assassinat terroriste d'un enseignant ce vendredi 13 octobre 2023 devant son établissement d’Arras (Pas-de-Calais) pose la question de la sécurisation des établissements scolaires et du rôle des maires dans la mise en place des plans… -
Article
Quelles préconisations pour la mise en place des conseils école-collège ?
Une mission a planché sur la mise en place du conseil école/collège (CEC). Après avoir mis en avant un état… -
Article
Un comité pour suivre la mise en place de la réforme des…
Le ministère de l'Éducation nationale a mis en place mardi pour deux ans un comité de suivi de la réforme… -
Article
Le carillon d'une cloche justifie-t-il la passation d'un marché sans mise en…
Le Code énumère un certain nombre d'hypothèses où le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure dérogatoire du marché négocié sans mise en concurrence (art. 35-II).…
Mise en fourrière dans les ressources documentaires
La mise en fourrière
16/07/2023
Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule
12/05/2023
Autorisation provisoire de sortie de fourrière
20/09/2022
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
24/02/2024
Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles
20/09/2022
Transmission du procès-verbal de prescription d’une mesure d’envoi en fourrière…
20/09/2022
Mise à la réforme de biens – hors M4
13/06/2022
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
28/05/2020
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
20/01/2016
Mise en concession ou en affermage
07/05/2013
Recruter par mise à disposition
24/01/2017
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
29/03/2020
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...