MOBILITÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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MOBILITÉ ?
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MOBILITÉ : actualités
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3 avr. 2017 - ref : 47854
Indemnité de mobilité
les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l'allongement... de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique...
Rémunération -
12 juin 2019 - ref : 84300
La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée
des agents, soit 532 800 agents, sont mobiles. La mobilité professionnelle... un parcours professionnel diversifié par des processus de mobilité est un souhait... de plus...
Statut, Déroulement de carrière, Détachement, Disponibilité, Mobilité, Mutation -
16 janv. 2019 - ref : 76619
Compte épargne-temps et mobilité
épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique... des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité... épargne-temps...
Statut -
12 févr. 2018 - ref : 62005
La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut
mais également vers le secteur privé. Les fonctionnaires qui font l’objet d’une mobilité... de 50 ans et plus sont les plus nombreux en position de mobilité statutaire La position de mobilité... ...
Statut, Déroulement de carrière, Détachement, Disponibilité, Mobilité, Mutation -
10 mars 2014 - ref : 10338
Recrutement et mobilité des Dasen
à ce corps, il faut faire acte de candidature. C’est la Mission de gestion des potentiels et de la mobilité... de participation aux opérations 2014 de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs......
Éducation, Recrutement -
8 nov. 2013 - ref : 22612
La mobilité des fonctionnaires à l'étude
dans le cadre de l’agenda social. Après un premier constat du peu de mobilité (moins de 1 % des agents... sont mobiles entre les différents versants de la FP), une analyse plus fine indique que la mobilité... d’introduire...
Santé, GRH -
25 juil. 2013 - ref : 9772
Démocratiser la mobilité internationale des jeunes
sur trois orientations principales. Le programme « Erasmus plus » Le budget du programme de mobilité européen 2014-2020... de mobilité européenne ou internationale et ouvrir cette expérience à des jeunes...
Jeunesse, Erasmus, Mobilité européenne -
6 janv. 2017 - ref : 45632
Mise en œuvre de la carte mobilité
À compter du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) va progressivement se substituer... La demande de carte mobilité inclusion sera à adresser à la Maison départementale des personnes handicapées... de...
Personnes handicapées, MDPH, Mobilité -
16 sept. 2015 - ref : 30357
Encourager la mobilité internationale des jeunes
le Comité permanent de la mobilité européenne et internationale des jeunes. Pour mémoire, le plan Priorité... jeunesse du gouvernement a fait du soutien à la mobilité européenne et internationale des jeunes un axe......
Jeunesse, Mobilité
MOBILITÉ : ressources documentaires
MOBILITÉ : Finances et comptabilité
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31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
entreprises. OT 4 : Transition vers une économie à faibles émissions de carbone (dont mobilité... (hors mobilité urbaine). OT 8 : Emploi. OT 9 : Inclusion sociale. OT 10 :... des demandeurs...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
est d’encourager la mobilité des travailleurs en fournissant des informations, des conseils et des services... de recherche d’emploi, de mobilité ou de participation à des activités d’éducation et de formation permanentes....
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
entreprises. OT 4 : Transition vers une économie à faibles émissions de carbone (dont mobilité... (hors mobilité urbaine). OT 8 : Emploi. OT 9 : Inclusion sociale. OT 10 :...
FEDER, fonds structurels, CRUP -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
qui est poursuivi auprès du nouvel employeur. Existe-t-il une indemnité de mobilité ou de transfert ?... de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale Décret n° 2015-933......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens... de réserves foncières ; organisation de la mobilité (au sens des articles L. 1231-1 , L. 1231-8...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
les différentes actions éligibles aux aides financières européennes Action clé 1 : la mobilité à des fins... soutien à la réforme politique Il s’agit de faciliter la mobilité en Europe ainsi que la coordination...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
vers une économie à faibles émissions de carbone (dont mobilité urbaine). OT 5 : Adaptation au changement... et du patrimoine. OT 7 : Infrastructures de transports (hors mobilité urbaine). OT 8 :...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
et la mobilité des artistes ; l’accès au plus grand nombre à la culture ; la diffusion de l’art... à encourager la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives et la mobilité transnationale...
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
20 sept. 2016 - ref : 7559
Le programme Horizon 2020
prioritaires ; de soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers...
Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation
MOBILITÉ : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... n o 2009-972 du 3 août 2009 BCFX0805620L relative à la mobilité et aux parcours...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
du fait de la mobilité des travailleurs temporaires. Les salariés peuvent être suivis par :...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
du fait de la mobilité des travailleurs temporaires. Les salariés peuvent être suivis par :...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
MOBILITÉ : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique La loi... n o 2009-972 du 3 août 2009 BCFX0805620L relative à la mobilité et aux parcours...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
du fait de la mobilité des travailleurs temporaires. Les salariés peuvent être suivis par :...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
du fait de la mobilité des travailleurs temporaires. Les salariés peuvent être suivis par :...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
MOBILITÉ : Action sociale et solidaire
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31 août 2016 - ref : 0618
Accompagner vers la mobilité
Identifier les demandes de mobilité des personnes Les différentes formes de demandes... transports en commun, covoiturage ( cf. '>Créer des outils d'aide à la mobilité ) ;... à la mobilité sur...
mobilité, déplacements, financement permis, accès transports commun, auto-école sociale -
10 févr. 2015 - ref : 2080
Développer une plateforme de mobilité
les fédérer dans le cadre d’une plateforme de mobilité. Il s’agira de créer une plateforme de mobilité... et de l’insertion, soit celle des transports : il s’agit de deux mondes différents pour qui la mobilité......
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
ref : dtou2601
Définitions des outils alternatifs de la mobilité
Mobilité (transport)... Ce document propose une série de définitions pour connaître les différents outils de la mobilité. ...
Autopartage, autosolisme, covoiturage, écomobilité, multimodalité, plan de déplacements entreprise -
ref : dtou749
Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité...
aides financières mobilité, conduite accompagnée, conduite supervisée, permis à 1 €, aides régions mobilité, aides départementales mobilité -
11 juil. 2011 - ref : 2113
Développer des moyens de mobilité pour favoriser l'insertion
de transport de groupes nationaux ou internationaux). Créer un service de covoiturage ou de mobilité partagée... l'attachement à la voiture comme mode de déplacement principal y est fort. Pour que la mobilité devienne......
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
28 juil. 2018 - ref : 11239
Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés
cet accompagnement à la mobilité et veillent à sa mise en œuvre. L’objectif est de développer en priorité l’autonomie... en compte la mobilité réduite des publics visés. Il a remplacé l’auto-école sociale. À l’instar......
Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
Connaître les outils de mobilité du territoire Quand nous utilisons les transports en commun,... de se renseigner : auprès d'une plateforme de mobilité (lieu, souvent proche de la gare centrale,... et des...
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
ref : dtou5665
Modèle de convention pour la mise en œuvre d’une étude sur la mobilité des seniors
sur la mobilité des seniors, est à adapter à votre structure. Vous pouvez définir les objectifs, les cibles...
convention, étude, mobilité, seniors, prestataire -
23 févr. 2019 - ref : 1105
Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme
Définir la politique de mobilité professionnelle de votre organisme La politique de mobilité... professionnelle de votre organisme définira : les types de mobilité que vous souhaitez......
pénibilité, parcours professionnels, sécurisation des parcours, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité professionnelle
MOBILITÉ : Marchés publics
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10 avr. 2012 - ref : 3117
Réaliser les études des VRD et des aménagements extérieurs
pour permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. A noter... de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis... handicapées...
voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs, démarrage des travaux, accessibilité -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et son décret d’application... n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction... relative...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
16 janv. 2018 - ref : 3196
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
d’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ont été respectées. Cette attestation...
DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable -
26 mars 2018 - ref : 2174
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques
d’eau ; système de tri sélectif des déchets ; accessibilité aux personnes à mobilité réduite... accès aux personnes à mobilité réduite ; éclairage ampoules LED ; groupe électrogène principal...
achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion -
22 juin 2017 - ref : 10438
L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire
la mobilité multimodale poursuite de la politique d’infrastructure des transports ; l’innovation,... être mobilisés conjointement aux CPER. Le volet mobilité multimodale dont l’élaboration a été engagée......
aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire -
11 avr. 2019 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
articles L. 1251-43 et L. 1251-60 Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
24 févr. 2017 - ref : 6501
Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
durée, accidents de la vie, mobilité géographique…) ; en favorisant l’accès à l’emploi...
insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
par la commune : ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
11 avr. 2019 - ref : 9396
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
Faciliter la mobilité interne des collaborateurs de la direction des achats La capacité d’évoluer...
ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération
MOBILITÉ : Établissements de santé
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17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
Réaliser un diagnostic relatif à la mobilité interne au sein de l’établissement Préciser... le périmètre de la mobilité interne La mobilité interne s’inscrit dans la démarche plus large de gestion......
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
et des frais connexes). La mobilité des agents entre les établissements dans le cadre statutaire Le statut... et dernièrement par le décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 en vue de favoriser la mobilité...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
18 janv. 2012 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
Le congé de mobilité Le congé de mobilité permet à l’agent contractuel, en CDI, d’être recruté...
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
22 juil. 2014 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune... de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière. À cet effet, la mobilité......
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques,... constituent des garanties fondamentales de leur carrière. À cet effet, la mobilité des fonctionnaires......
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
8 févr. 2012 - ref : 3548
En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
un accompagnement spécifique ( coaching ) réalisé soit en interne par l’équipe de l’Unité mobilité et développement... et à certains personnels de la Fonction publique hospitalière Abréviations et acronymes UMDP : unité...
recherche d’affectation, fonctionnaires hospitaliers, personnels de direction, bénéficiaires, durée, procédure -
23 janv. 2012 - ref : 3660
Le « passeport » individuel de formation
n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique...
formation, passeport, historique de formation, support formation -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
de l’hospitalisation. Le fonds, au titre des aides individuelles destinées à favoriser la mobilité et l’adaptation... à la mobilité financées dans le cadre du Fonds d’intervention régional. Les contributions...
indemnité, départ volontaire -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
d’incorporer des possibilités plus aisées de mobilité entre les différentes fonctions publiques ;... un développement et une valorisation de la mobilité entre les fonctions publiques ou entre le secteur public...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière
MOBILITÉ : Ressources humaines
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7 sept. 2017 - ref : 9630
Indemnité de mobilité
de versement ainsi que les plafonds de cette indemnité. L’indemnité de mobilité peut être versée dans le cas... d’une mobilité entre collectivités territoriales ou entre une collectivité territoriale et un établissement......
mutation, affectation, changement d’employeur, loi NOTRe, indemnité de mobilité, mobilité -
3 mai 2018 - ref : 9764
Soutenir les démarches de mobilité professionnelle
Mettre en place un contexte favorable aux mobilités Pour faire de la mobilité une composante... du projet de ressources humaines, vous devez diffuser une culture de la mobilité chez les agents.... Trop souvent, ces...
mobilité, compétences, parcours professionnel, réaffectation -
17 oct. 2011 - ref : 2233
Accompagner la mobilité interne des agents
Atouts, limites et réglementation applicable en matière de mobilité interne Pour pouvoir... favoriser la mobilité interne au sein de la collectivité, il faut que celle-ci soit d’une taille... à plusieurs centaines...
mutation interne, mobilité, poste, fiche de poste, droit individuel à la formation (DIF) -
ref : dtou2252
Congé de mobilité des agents contractuels
Mobilité (agent)... mobilité... congé de mobilité... de mobilité. ...
mobilité, congé de mobilité, non-titulaire, contractuel -
17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
Réaliser un diagnostic relatif à la mobilité interne au sein de l’établissement Préciser... le périmètre de la mobilité interne La mobilité interne s’inscrit dans la démarche plus large de gestion......
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
et des frais connexes). La mobilité des agents entre les établissements dans le cadre statutaire Le statut... et dernièrement par le décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 en vue de favoriser la mobilité...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
La mobilité L’ article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune... publique...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
6 mars 2018 - ref : 9015
Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale
Identifier les situations pouvant justifier le versement de l’indemnité de mobilité... de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale a instauré, au 1 er août 2015,... une i ndemnité de mobilité...
indemnité de mobilité, régime indemnitaire, indemnité, rémunération, réorganisation territoriale, mutualisation des services -
4 mars 2016 - ref : 2319
Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe
Maîtriser les étapes liées à une mobilité externe Depuis la loi n° 2009-972... du 3 août 2009 relative à la mobilité des fonctionnaires, les agents publics titulaires maîtrisent le choix... des modalités...
mobilité, mutation, départ, détachement, disponibilité, démission
MOBILITÉ : Administration locale
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25 janv. 2017 - ref : 10599
Mener à bien une mobilité interne
la sécurité ou la santé des citoyens. Doit-on motiver une mobilité interne, une nouvelle affectation...
mutation, mobilité, poste, grade, emploi, statut particulier -
23 juin 2016 - ref : 7579
Intégrer les trames de mobilité douce
Qu’est-ce que la mobilité douce ? La mobilité douce – qu’on retrouve également... sous d’autres vocables comme circulation douce, déplacements doux, transports doux ou encore mobilité active – regroupe......
mobilité douce, circulation douce, déplacements doux, transports doux, mobilité active, modes actifs -
23 sept. 2016 - ref : 4599
Communiquer autour de la mobilité et des transports
sur la mobilité et les transports ? Les raisons de communiquer sur ces questions peuvent être multiples.... promouvoir les modes de déplacements doux… La mobilité est aussi un moyen d’aborder les politiques......
mobilité durable, déplacements, circulation, réseaux, routes -
ref : dtou7635
Carte mobilité inclusion
progressivement les cartes pour personnes à mobilité réduite (carte européenne de stationnement pour personnes...
carte mobilité inclusion, stationnement, handicapé -
27 avr. 2016 - ref : 7135
Mettre le stationnement au service de la mobilité durable
Établir une politique de mobilité durable La collectivité qui souhaite revoir sa politique... de stationnement doit tout d’abord l’intégrer dans une politique plus globale de la mobilité sur son territoire.... de la...
stationnement, parking, partage de la voirie, espace public, mutualisation, foisonnement -
15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
La mobilité L’ article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune... publique...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
ref : dtou7254
Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite et carte européenne de stationnement
légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR)....
stationnement, carte handicapée, invalidité -
8 févr. 2018 - ref : 7143
Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage
transport est élargi à tous les domaines de la mobilité et non plus aux seuls transports collectifs.... » ( art. 53 de la loi). Ces outils de mobilité ne cessent de s’améliorer pour permettre... ces...
autopartage, site web de covoiturage, aire de covoiturage, plan de déplacement d’entreprise, plan de déplacement urbain -
19 août 2016 - ref : 9913
Smart Mobility: au cœur des pratiques de mobilités
Le développement d’une connaissance partagée sur les habitudes de mobilité Les habitants... par rapport aux offres de mobilité existantes, d’autre part de regarder comment ses données pourraient servir... L. 1115-1.- Les...
smart mobility, mobilité intelligente, rennes metropole, big data, open data, ihm
MOBILITÉ : forum
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RH territoriales 7 janv. 2017
mobilité externe
fanny24
Mobilité... Bonjour, Je lance un petit appel pour un éclaircissement au sujet des mobilités externes...
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RH territoriales 6 mars 2013
Avancement pendant congé de mobilité
Sebastien.L
L'agent contractuel qui bénéficie d'un congé de mobilité a-t-il droit pendant cette période...
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RH territoriales 25 févr. 2014
Congé de mobilité ?
barcouzareau.j
Un agent peut-il prétendre à un congé de mobilité afin d'intégrer l'école nationale... pour une durée indéterminée. Ce congé est donc destiné à favoriser une certaine mobilité des agents...
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