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MOBILITÉ (AGENT)

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MOBILITÉ (AGENT) » mises à disposition de la fonction publique.

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MOBILITÉ (AGENT) dans les ressources documentaires

Courrier de rappel à l’ordre de l’agent

Lorsque la matérialité des faits reprochés à un agent ne suffit pas à poser une sanction, selon l’appréciation de la direction, le courrier de mise...

20 févr. 2020

#discipline #courrier #mise en garde

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de [...]

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2e,...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....

28 juil. 2020

#protection fonctionnelle #procédure de protection #protection statutaire #violences #rapport circonstancié

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 avr. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Développer l’autonomie des agents en ESMS

Alors que les missions des managers se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de l’autonomie des...

12 juin 2019

#autonomie #délégation #compétences #responsabilisation

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de [...]

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe...

21 févr. 2020

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Préserver la santé morale des agents

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition...

20 mai 2014

#RPS #document unique #risque psychosociaux #reconnaissance au travail #sens du travail #autonomie au poste #démarche de prévention #stress.

Exemple de rapport de l’agent comptable

L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’« à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonction prépare le compte financier...

15 oct. 2020

#agent comptable #rapport #compte financier #conseil #gestion budgétaire #analyse financière

Matrice des compétences des agents d’un service

La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire...

06 mars 2020

#compétences #agents

Assurer la protection de l’agent mis en cause

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci...

09 juil. 2016

#garantie #droit #préjudice #victime #protection juridique #faute #poursuites #procédure #condamnations #réparation #défense

Les outils à disposition pour l’accueil des nouveaux agents

Dans un contexte où la concurrence entre les collectivités en matière de recrutement ne cesse de croître, l’intégration...

16 juin 2021

#nouvel agent #accueil #mutation #carrière #vecteur d’image #motivation #valorisation

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...

10 juin 2021

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #harcèlement

Liste des documents relatifs aux agents (communication ou restriction)

Le premier tableau concerne les documents contenant des informations sur plusieurs agents et le second concerne les documents contenant des informations...

20 févr. 2020

#communication #intégrale #après occultation #extraits #documents #droit d’accès #information #agent #restriction

Fiche de poste d’un agent en délégation

Ce document présente un exemple de fiche de poste d’un agent responsable disposant de délégations du directeur.

C’est sur la base...

05 janv. 2021

#fiche de poste #organigramme #délégation #missions #activités

Réaliser un inventaire des compétences attendues et réelles des agents

La mise en œuvre d’une politique sociale innovante exige de la part de tous les agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS)...

25 mars 2014

#compétences #bilan professionnel #formation #inventaire #profil de poste #référentiel

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la <@bddj.url url="" date="1984-01-26T00:00:00+01:00" type="loi" num="84-53">...

11 juil. 2011

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP #agent administratif de 2e classe #agrément du procureur de la République #prestation de serment

Agent contractuel (généralités)

Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans concours. En...

20 nov. 2020

#agent contractuel #recrutement FPT #agent de droit public #CDD de droit public #CDI de droit public #recrutement sans concours