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MOBILITÉ (TRANSPORT)

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MOBILITÉ (TRANSPORT) » mises à disposition de la fonction publique.

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MOBILITÉ (TRANSPORT) dans les ressources documentaires

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au [...]

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...

26 févr. 2011

#Décentralisation #Dotation

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#Transports #Contrat de concession #DSP

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#Transports #Taxes

Organiser les transports scolaires

À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...

03 mars 2017

#Vie scolaire #Transports

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur [...]

Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique...

20 févr. 2020

#Vie scolaire #Transports

Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO

Dans le cadre des missions de votre collectivité, certains de vos agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids...

24 mars 2014

#Moyen de transport #Formation

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#Vie scolaire #Transports

Déclaration préalable (soins, moulage, transport de corps)

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

07 mai 2020

#Soins de conservation #Déclaration préalable

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

13 sept. 2022

#Transport de corps

Pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

13 sept. 2022

#Transport de corps

Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

22 févr. 2021

#Transport de corps #Déclaration préalable

Mettre en place un système de transport à la demande

Les transports à la demande (TAD) sont un mode de transport public ou privé appartenant à une famille de services qui peut inclure aussi...

25 janv. 2022

#Mobilité (transport)

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#Personne handicapée #Discours

Inauguration d’un service municipal de transport fluvial

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant...

20 févr. 2013

#Inauguration #Moyen de transport

Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.

22 nov. 2022

#Transport de corps #Déclaration préalable

Déclaration préalable au transport de corps

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires pour faciliter leurs démarches et l’exhaustivité des renseignements qu’ils doivent communiquer...

13 sept. 2022

Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à [...]

À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...

02 juin 2021

#Protection de l'environnement #Gestion et traitement des déchets #Police de l'assainissement et des déchets ménagers