Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...
21 févr. 2020
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant.
20 févr. 2020
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...
17 déc. 2011
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...
19 janv. 2021
Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...
21 févr. 2020
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...
17 juin 2019
Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...
09 sept. 2016
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...
24 mars 2020
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...
14 sept. 2017
La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986@bddj.url>, portant disposition...
27 sept. 2019
Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).
21 févr. 2020
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché, au sein d’un établissement public de santé, s’effectue par le biais d’un avenant...
17 déc. 2011
19 oct. 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant [...]
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27 oct. 2015
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26 janv. 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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