Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...
21 févr. 2020
Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...
22 juil. 2014
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant.
20 févr. 2020
Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur est à adapter selon votre situation.
05 janv. 2021
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...
17 déc. 2011
Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...
14 oct. 2020
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...
27 oct. 2021
21 févr. 2020
Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...
27 mai 2021
Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...
20 nov. 2014
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...
17 juin 2019
Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...
09 sept. 2016
Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes...
20 févr. 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...
24 mars 2020
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...
14 sept. 2017
La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...
18 nov. 2021
Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).
21 févr. 2020
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché, au sein d’un établissement public de santé, s’effectue par le biais d’un avenant...
17 déc. 2011
19 oct. 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant [...]
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27 oct. 2015
La présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public.
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26 janv. 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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