MODÈLE DE CONTRAT
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Ressources documentaires
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Formation
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MODÈLE DE CONTRAT ?
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MODÈLE DE CONTRAT : actualités
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8 déc. 2011 - ref : 15856
Marché de maîtrise d’œuvre: un modèle de contrat mis en ligne
Ce modèle de contrat prévoit un mode de rémunération basé sur une estimation du temps à passer,... des architectes proposent un nouveau modèle complet de marché de maîtrise d’œuvre pour une construction...
Commande publique -
17 nov. 2010 - ref : 14718
Distribution de gaz naturel : nouveau modèle de contrat de concession
s'est aussi engagé à proposer ce nouveau modèle pour tout nouveau contrat lors des renouvellements de concession.... des pénalités devrait aussi être revu à la hausse. Certaines clauses du contrat...
Énergie -
21 mars 2011 - ref : 15356
Publication d'un modèle d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre
comportant un modèle d'avis de publicité, de règlement de consultation et un projet de contrat...
Commande publique -
11 sept. 2017 - ref : 55574
La métropole de Dijon veut devenir un modèle de ville connectée
la métropole bourguignonne a ainsi attribué, jeudi 7 septembre, un contrat de 105 millions d'euros sur 12 ans...
Développement durable, Applications mobiles, Infrastructures et transports, Numérique, Open data, Transition énergétique -
11 oct. 2013 - ref : 17036
Délais de paiement : un modèle de convention publié
Un arrêté du 20 septembre 2013 propose un modèle de convention par laquelle l'ordonnateur... relatif à la lutte contre les retards de paiement Un arrêté du 20 septembre 2013 propose un modèle...
Exécution des marchés -
31 déc. 2014 - ref : 15214
Bercy met à disposition un modèle d’avis de modification d’une concession de travaux en cours
postérieurement au 1er janvier 2015 ainsi qu’à ceux en cours d’exécution. Le modèle est proposé à titre... transitoire, le modèle définitif devant être adopté au niveau européen. Pour en savoir plus : Consulter...
Commande publique -
12 avr. 2017 - ref : 48411
La France doit davantage porter son modèle social au sein de l'Union européenne
ou passer des appels d'offres. "Il faut que la France porte fortement la question de son modèle... public" et de "proposer un nouveau contrat entre la fonction publique,... son modèle...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Mobilité, Pilotage, Services publics, Syndicats -
5 janv. 2018 - ref : 60336
Mutualisation de l’achat public et nouveaux enjeux de la commande publique européenne : quel modèle adopter pour les centrales d’achats ?
200 Mds € pour la France. Choisi pour sa simplicité de mise en œuvre, ce modèle dit « intermédiaire »... de centrale d’achat « grossiste », modèle historique d’une des plus anciennes centrales d’achat en Europe :......
Achats, Entreprises, Fournisseur, Mutualisation -
15 juin 2011 - ref : 3504
Apprentissage : premier contrat d'objectifs entre l'État et une région
et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, a signé, le 1er juin, le premier contrat... les 22 500 apprentis en 2015 dans cette région. Ce contrat constitue...
Emploi
MODÈLE DE CONTRAT : ressources documentaires
MODÈLE DE CONTRAT : Administration locale
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ref : dtou6609
Courrier de non-renouvellement de contrat à son terme
Pour notifier à l’agent contractuel la décision de ne pas renouveler le contrat à son terme,... vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de courrier. ...
agent non titulaire, agent contractuel, contrat, CDD, rupture du contrat -
ref : dtou3669
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
Ce modèle aide à la rédaction d’un contrat de cession d’immeuble du domaine privé en la forme... administrative. Il permet d’identifier les principales clauses d’un contrat de cession. ...
cession, domaine privé, immeuble, contrat, authentification, forme administrative -
ref : dtou2343
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
Ce modèle de courrier peut vous servir d’exemple de proposition de contrat de droit public...
salarié, droit privé, droit public, transfert d’activité, contrat de droit public -
ref : dtou6290
Modèle de contrat pour un emploi d’avenir professeur
contrat unique d’insertion... et M1. Les contrats impliquent une présence de 12 heures hebdomadaires en EPLE dont il incombe...
emploi d’avenir professeur, contrat unique d’insertion, concours, stage en établissement -
18 mars 2016 - ref : 5379
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
à quelques milliers d’agents employés sous contrat depuis les années 1990, prévoyait les conditions... d’une collaboration de six ans (soit deux fois trois ans selon le modèle standard, ou six fois un an, trois fois......
contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI -
7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
du contrat . Pour les contrats de commande publique, il peut se doubler : d’un '>référé... précontractuel , introduit entre la décision de signer le contrat et la signature proprement dite ;... du contrat peut s’accompagner d’un '>...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
Bien distinguer les cas de fin de CDD La fin de contrat d’un agent contractuel correspond... Lorsqu’elle intervient au cours du contrat, on parlera de cessation anticipée du contrat . Lorsqu’elle... à formuler...
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
ref : dtou5489
Modèle de contrat de cession de photographies ou d’images numériques
Ce contrat peut servir de preuve en cas de contestation sur les droits. ...
contrat de cession, photographie -
5 oct. 2016 - ref : 9019
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
deux fois 3 ans selon le modèle standard, ou six fois 1 an, trois fois 2 ans, etc.,... peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé à l’agent non titulaire,... des...
recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire
MODÈLE DE CONTRAT : Établissements de santé
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ref : dtou3069
Modèle de contrat d’activité libérale
Ce modèle de contrat intègre les évolutions normatives depuis la promulgation de la loi HPST. ...
praticien à plein-temps, contrat d’activité libérale -
ref : dtou3104
Modèle de contrat de temps de travail additionnel
Le contrat de temps de travail additionnel est cosigné par le chef de pôle. Il peut être revu...
temps travail additionnel, contrat-directeur, chef de pôle, permanence des soins -
ref : dtou2561
Modèle de contrat en vue du recrutement d’un assistant
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant. ...
assistant, recrutement, contrat -
ref : dtou2569
Le renouvellement du contrat d’un assistant par voie d’avenant
Modèle d’avenant au contrat d’un assistant. ...
assistant, renouvellement, avenant au contrat -
ref : dtou2578
Modèle de contrat en vue du recrutement d’un praticien contractuel
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un praticien contractuel. ...
praticien contractuel, recrutement, contrat -
ref : dtou2593
Modèle de contrat en vue du recrutement d’un praticien attaché
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un praticien contractuel. ...
praticien attaché, recrutement, contrat -
25 mars 2014 - ref : 4899
Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?
pour les établissements de santé publics, et dans le contrat d’objectifs et de moyens pour les établissements privés.... synthétique dans le contrat d’engagement à destination du patient et de son entourage. Élément......
Lutte contre la douleur, livret d’accueil, carnet, information, patients, comité de lutte contre la douleur (CLUD). -
ref : dtou2588
Le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel par voie d’avenant
Modèle d’avenant au contrat d’un praticien contractuel. ...
praticien contractuel, renouvellement, avenant au contrat -
ref : dtou2563
Lettre-type de transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un assistant
Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par l’assistant. ...
assistant, recrutement, contrat, transmission pour signature
MODÈLE DE CONTRAT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou89
Modèle de contrat de médiation familiale
Informez les parents qu’un contrat de médiation peut leur être proposé, ce contrat précise...
protection de l’enfance, soutien à la parentalité, médiation familiale, consentement à la médiation familiale, contrat de médiation familiale -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
modèle de CDI à temps partiel vous est proposé. Indexez la fiche de poste au contrat de travail.... Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
des assistants maternels du particulier employeur du 1 er juillet 2004 . La CCN précise qu’ un contrat... ce nouveau contrat sera considéré comme un avenant au contrat de travail initial, afin de...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
ref : dtou6413
Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée recense toutes les rubriques nécessaires... à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi. ...
assistantes maternelles, garde d’enfant, mode de garde, contrat de travail, CDD -
ref : dtou6414
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires... à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi. ...
assistantes maternelles, garde d’enfant, mode de garde, contrat de travail, CDI -
ref : dtou4548
Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad
Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur, proposé...
contrat de travail, médecin coordonnateur -
ref : dtou466
Modèle de contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Ce contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat écrit par lequel une société...
CAPE -
ref : dtou2394
Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et salariés en formation
Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur... à la fois sur le temps de travail et hors temps de travail (employeur porteur). Un modèle d’avenant... suspensif au contrat...
Salarié des particuliers employeurs, SPE, formation continue SPE, DIF SPE, aménagement contrat de travail, organisation formation SPE -
ref : dtou5450
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier employeur et assistant maternel
qu’il en a un en sa possession. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de travail. ... Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement......
contrat de travail, durée, calcul de la rémunération, congés
MODÈLE DE CONTRAT : Marchés publics
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ref : dtou7031
Modèle de contrat de transaction
Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage... une contestation à naître. Le présent modèle indique les clauses nécessaires à prévoir au contrat. ...
annulation, indemnisation, transaction, contrat -
ref : dtou3060
Modèle de contrat de mandat
à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration...
contrat de mandat, mandataire -
10 févr. 2018 - ref : 9277
Conclure un contrat de concession
dans leurs offres s’ils entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l’objet du contrat et,... retenu un contrat à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.... Chaque...
concession, travaux publics, contrat administratif, rémunération du concessionnaire -
ref : dtou7028
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat...
droits d’auteur, cession, droit moral, droits patrimoniaux, contrat -
ref : dtou7016
Modèle de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Vous pouvez utiliser ce modèle type de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage...
ouvrage, assistance, mandat, maîtrise d’ouvrage, contrat, clauses -
8 janv. 2018 - ref : 9335
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant... définitivement le coût des travaux. A noter Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation... de contrat...
contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée -
13 févr. 2018 - ref : 3099
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
par le maître d'ouvrage lui-même ( cf. '>Tableaux de synthèse et '>Modèle de contrat de mandat ).... du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre, après approbation du choix du maître d’œuvre......
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération -
13 juil. 2017 - ref : 10825
Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation
, soit « modèle d’information unique du bâtiment » [parmi les différentes traductions existantes]) intervient...
conception-réalisation, clauses impératives -
3 déc. 2016 - ref : 9339
Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
Ce dispositif n’impose pas la conclusion systématique d’un contrat signé des deux parties,... de maîtrise d’œuvre nécessitent toujours un contrat écrit fixant l’étendue de la mission et les modalités... toute particulière,...
pièces constitutives, CCAG, CCAP, acte d’engagement, cahier des charges, contrat écrit
MODÈLE DE CONTRAT : Ressources humaines
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ref : dtou6806
Modèle de contrat Pacte
Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01). ...
Pacte, formation en alternance, emploi de catégorie C, parcours de professionnalisation -
ref : dtou3069
Modèle de contrat d’activité libérale
Ce modèle de contrat intègre les évolutions normatives depuis la promulgation de la loi HPST. ...
praticien à plein-temps, contrat d’activité libérale -
ref : dtou2359
Modèle de contrat à durée indéterminée
Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée...
recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI -
ref : dtou6609
Courrier de non-renouvellement de contrat à son terme
Pour notifier à l’agent contractuel la décision de ne pas renouveler le contrat à son terme,... vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de courrier. ...
agent non titulaire, agent contractuel, contrat, CDD, rupture du contrat -
23 févr. 2016 - ref : 8757
Modalités de recrutement tenant au contrat
Fonction publique hospitalière (modèle type) – Un modèle de contrat comportant l’ensemble des stipulations... Ce modèle de contrat n’a pas encore été publié. Période d’essai Principe...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai -
ref : dtou7494
Courrier de renouvellement d’un contrat de droit public
Ce modèle de courrier constitue une aide à la rédaction pour la formalisation de votre décision... de renouveler un contrat de droit public. ...
renouvellement, CDD, contrat -
ref : dtou7493
Courrier de non-renouvellement d’un contrat de droit public
Ce modèle de courrier constitue une aide à la rédaction pour la formalisation de votre décision... de ne pas renouveler un contrat de droit public. ...
renouvellement, CDD, contrat, refus -
ref : dtou2111
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
Ce modèle de courrier peut vous servir d’exemple de proposition de contrat de droit public...
Salarié, droit privé, droit public, transfert d’activité, contrat de droit public -
ref : dtou3104
Modèle de contrat de temps de travail additionnel
Le contrat de temps de travail additionnel est cosigné par le chef de pôle. Il peut être revu...
temps travail additionnel, contrat-directeur, chef de pôle, permanence des soins
MODÈLE DE CONTRAT : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0538
Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière
de financement pour la deuxième année. L’opération recommence les années suivantes. Une fois le modèle... Vous pouvez très aisément réaliser un modèle de simulation en utilisant un tableur quelconque....
PPI, AP/CP, prospective financière, tableau de synthèse -
ref : dtou308
Canevas (modèle) de contrat
Ce modèle vous permettra de suivre de manière lisible et organisée les différentes actions...
performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions -
13 déc. 2012 - ref : 5057
Le contrat de performance énergétique (CPE)
Connaître les contours du contrat de performance énergétique (CPE) Issu de la directive... 2006/32/CE du 5 avril 2006 , le contrat de performance énergétique est un « accord contractuel... énergétique qui...
développement durable, performance énergétique, consommation d’énergie, diagnostic énergétique -
ref : dtou104
Modèle de contrat d’occupation du domaine public communal
Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques d’occupation du domaine...
permission de voirie, domaine public, occupation privative -
ref : dtou310
Modèle de tableau de suivi d’une démarche de performance
Ce modèle vous permettra de suivre de manière lisible et organisée le degré de réalisation...
performance, évaluation, objectifs, indicateurs, plans d’actions, résultats -
ref : dtou4617
Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation de biens à un service doté de la personnalité morale »
Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations...
Concessions, affermage, service, doté, personnalité, morale -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Le recensement concerne : chaque contrat dont le montant total toutes tranches comprises... de l’avenant si le montant du contrat initial est supérieur à 90 000 € hors taxes ; en cas... de...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
est un contrat global qui comprend nécessairement au moins trois éléments : le financement (qui... à un tel contrat présente un bilan plus favorable , notamment sur le plan financier, que celui des autres modes......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
de la délinquance ou d’un contrat local de sécurité en zone rurale ou périurbaine. Ce programme est destiné... sur le modèle mis à disposition par l’ACSE afin de présenter votre budget de financement. Enfin, n’hésitez...
ACSE, programme européen
MODÈLE DE CONTRAT : forum
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RH territoriales 23 janv. 2015
Arrêt maladie emploi d'avenir
Virgule
d'arrêt de travail concernant un emploi d'avenir. S'agissant d'un contrat privé, les 3 jours de carence... de maladie ordinaire, j'ai demandé à mon Centre de Gestion s'il en existait un modèle spécifique,...
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Marchés publics 9 mars 2015
Accord cadres pour la maitrise d'oeuvre
monsieur-niay-do
cadres,le maitre d'ouvrage est il tenu par ce contrat d'exclusivité ou peut il ouvrir à la concurrence... en mono-attributaire pour des opérations de réhabilitation de bâtiment (voir modèle :...
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Action Sociale 25 sept. 2013
Evaluation de l'autonomie en ESAT
d.solaret
un contrat de soutien et d’aide par le travail, conforme au modèle figurant à l’annexe... au Code du travail et qu’elle ne bénéficie pas d’un contrat de travail, elle signe toutefois, avec l’ESAT... 3.9 du Code de l’action sociale et des familles. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an... et des obligations réciproques prévus au présent contrat et permettant, chaque année si nécessaire,...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
