Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...
21 févr. 2020
Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat est une question particulièrement d’actualité pour les acheteurs publics ainsi qu’un enjeu...
22 janv. 2021
La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement...
01 déc. 2018
Ce modèle rappelle les éléments indispensables à indiquer lors de l’établissement d’une attestation de porte-fort.
07 mai 2020
La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit se faire...
03 sept. 2020
Ce formulaire est à compléter par l’intéressé afin de se faire établir une attestation d’accueil. La liste des justificatifs à joindre au document est...
09 sept. 2020
Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.
09 sept. 2020
L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité...
21 févr. 2020
Après avoir évalué votre risque chimique et défini votre plan d’actions, la gestion du risque chimique n’est pas achevée. Un agent...
12 janv. 2016
La notion d’économie circulaire est au cœur des débats publics actuels. Il s’agit de parvenir à passer d’un modèle économique linéaire (suivant le schéma...
22 janv. 2021
La prospective financière constitue un outil indispensable que vous pouvez utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser...
18 déc. 2014
L’éducation à la sécurité routière vise à faire acquérir aux élèves un comportement responsable et une culture de la sécurité sur la route....
18 oct. 2014
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte...
09 sept. 2020
Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.
21 févr. 2020
L’éducation à la sécurité routière est un enjeu important. Elle vise à faire acquérir aux élèves un comportement responsable. Dans ce cadre, ils passent...
29 avr. 2014
Pratique coutumière ancienne liée à l’autonomie parlementaire, les réserves parlementaires permettent l’attribution de crédits non renouvelables pour...
08 avr. 2014
L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...
14 sept. 2017
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...
07 mars 2011
26 janv. 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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19 oct. 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant [...]
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