# MODELE D ATTESTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODELE D ATTESTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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MODELE D ATTESTATION dans les ressources documentaires

MODELE D ATTESTATION : Services à la population

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Éviter l’extension de l’épidémie de gale

Pathologie relativement bénigne, la gale est une infection cutanée contagieuse qui se propage rapidement dans les collectivités. Elle sévit [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#gale #épidémie

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire bénéficie de pouvoirs de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#immeuble #construction

Déclarer son mandataire financier

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#mandataire financier #déclaration

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MODELE D ATTESTATION : Marchés publics

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables [...]

29 mai 2020  -  Piloter vos marchés publics

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

21 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Organiser les opérations préalables à la réception

Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#opérations préalables à la réception #reconnaissance des ouvrages exécutés

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MODELE D ATTESTATION : Action sociale

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#accessibilité #mise en conformité

Accueil de stagiaires par un assistant maternel

Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu [...]

19 mai 2020  -  Accueil de la petite enfance

#stage #assistant maternel

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#plan de continuité d’activité #PCA

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

La désignation de la personne de confiance en Ehpad

Depuis une vingtaine d’années, l’évolution de notre société comme de nos mentalités a permis de favoriser le développement des droits et [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personne de confiance #droit des usagers

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MODELE D ATTESTATION : Gouvernance Locale

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #verre

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#accessibilité #mise en conformité

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

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MODELE D ATTESTATION : Ressources humaines

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Le compte personnel d’activité

À l’instar des salariés de droit privé qui en bénéficient en application de l’article L. 5151-1 du Code du travail, les agents publics – [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte personnel d’activité #compte personnel de formation

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours [...]

23 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#contrat aidé #parcours emploi compétences

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#aide à domicile #agent social

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MODELE D ATTESTATION : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

L’obligation d’information de la sage-femme dans le cadre du dépistage

La Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu récemment l’occasion de préciser les règles relatives à l’obligation d’information pesant [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #dépistage

La responsabilité déontologique de la sage-femme

La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #déontologie

Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,  puis l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

14 nov. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#médecin traitant #médecin gériatre

Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection [...]

16 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#mandat de protection future #mandant

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MODELE D ATTESTATION : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La responsabilité des parents

L'éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#responsabilité civile #mineur

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CEF #mineur

Familles et école : nos élèves sont leurs enfants

La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un [...]

22 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#partenariat #coéducation

Mieux inclure les élèves en situation de grande pauvreté

En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près [...]

26 sept. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#pauvreté #précarité

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MODELE D ATTESTATION : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#ERP #notice accessibilité

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une [...]

23 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#acte administratif #vente

Favoriser le développement de la cyclo-logistique sur un territoire

La cyclo-logistique se définit comme l’utilisation de vélos professionnels (vélos-cargos, biporteurs, triporteurs, cargocycles, [...]

30 nov. 2017  -  Développement durable

#logistique urbaine #cyclo-logistique

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence [...]

25 avr. 2016  -  Développement durable

#responsabilité constructeur #assurance construction

Savoir monter un projet européen

La politique européenne offre une large palette d’aides financières susceptibles d’être mobilisées par les collectivités locales (création [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#subvention européenne #montage de projet

Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations

soit de délivrer une attestation de non-contestation des travaux, soit de mettre en demeure de régulariser...

 -  Urbanisme et aménagement

#contrôle de conformité #récolement

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MODELE D ATTESTATION : Finances & Comptabilité

Savoir monter un projet européen

La politique européenne offre une large palette d’aides financières susceptibles d’être mobilisées par les collectivités locales (création [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#subvention européenne #montage de projet

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Les 23 et 30 mars 2014 a eu lieu le renouvellement général des conseils municipaux et l’élection des conseillers communautaires dans [...]

18 juin 2014  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

Le programme ville, vie, vacances

Dans le cadre de la politique de la ville, vous souhaitez prévenir l’exclusion et favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#ACSE #programme européen

Les subventions aux bibliothèques/médiathèques

Vous envisagez de solliciter des aides financières afin de reconstituer votre fonds documentaire, équiper votre bibliothèque d’équipements [...]

23 avr. 2012  -  Pratique des finances territoriales

#fonds documentaire #CNL

Modèle d’attestation de non-commencement d’exécution de l’opération

Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention...

 -  Pratique des finances territoriales

#dégâts #catastrophes naturelles

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MODELE D ATTESTATION : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur

Aux termes des dispositions de l’ article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales   issu de l’ article 9 [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#stratégie de communication #cadre juridique

Créer des liens entre Internet, intranet et extranet

Au-delà du langage spécifique au Web, parfois dissuasif, de nombreuses collectivités travaillent concrètement à créer des liens entre site [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#Web #réseau

La protection juridique d’un site Internet

Créer un site Internet nécessite des moyens humains et financiers importants , surtout pour de petites ou moyennes collectivités. Il convient [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#droit d’auteur #nom de domaine

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