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Modèle d'attestation dans les ressources documentaires

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Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)

Présentation d’un modèle d’attestation d’assurance, conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l’Ordre, que les maîtres…

11/01/2016

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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider

Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Modèle d’attestation d’assurance professionnelle délivrée à l’architecte

Cette attestation d’assurance professionnelle est délivrée à l’architecte par la société d’assurance. Ce modèle est conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003.

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
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Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature

Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.

15/04/2021

#Concubinage
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Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux

L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité n’a pas engagé de procédure concernant la régularité…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre,…

Une attestation de tri à la source doit, à partir du 1er janvier 2023 et avant le 31 mars de chaque année être établie afin de justifier du respect du…

23/11/2022

#Chantier #Gestion et traitement des déchets #Risque naturel et environnemental

Attestation de porte-fort

Ce modèle rappelle les éléments indispensables à indiquer lors de l’établissement d’une attestation de porte-fort.

11/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Attestation de porte-fort

Ce modèle rappelle les éléments indispensables à indiquer lors de l’établissement d’une attestation de porte-fort.

05/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Attestation de non-opposition à construire

Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.

08/12/2022

#Permis de construire
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Attestation de la qualité d’héritier

Ce modèle de document permet d’attester la preuve de la qualité d’héritier si le défunt n’a pas rédigé de testament ou si la succession est inférieure à 5 000 €.

02/07/2019

#Certificat d'hérédité #Acte d'état civil
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Attestation de formation renforcée à la sécurité

Adaptez ce modèle d’attestation de formation renforcée à la sécurité aux agents concernés de votre collectivité.

13/06/2016

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
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Modèle éditable de formulaire de demande d’attestation d’accueil

Ce formulaire est à compléter par l’intéressé afin de se faire établir une attestation d’accueil. La liste des justificatifs à joindre au document est également indiquée.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Attestation d’audition des futurs époux

Vous avez auditionné les futurs époux et aucun élément ne fait craindre un détournement de procédure. Cet outil « attestation d’audition » vous permet d’avoir un modèle.

07/03/2011

#Mariage
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Lettre de refus d’attestation d’accueil

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.

02/09/2020

#Étranger #Formalités pour l'étranger
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Attestations sur l’honneur

L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public