Modèle d'attestation
Modèle d'attestation dans l'actualité
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Article
Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d’attestation d’assurance ?
Avant l’attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d’attestations et de certificats attestant qu’il est bien… -
Article
L'attestation de l'employeur à l'expiration ou à la rupture de contrat transmise…
L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu… -
Article
Le modèle de DUME soumis à concertation publique
La direction des affaires juridiques lance une concertation sur le projet de règlement européen fixant le modèle type de document… -
Article
Modification prochaine du modèle de livret de famille
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru…
Modèle d'attestation dans les ressources documentaires
Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)
11/01/2016
Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
02/09/2020
Modèle d’attestation d’assurance professionnelle délivrée à l’architecte
11/02/2016
Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
15/04/2021
Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
17/07/2019
Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre,…
23/11/2022
Attestation de porte-fort
11/11/2015
Attestation de porte-fort
05/11/2015
Attestation de non-opposition à construire
08/12/2022
Attestation de la qualité d’héritier
02/07/2019
Attestation de formation renforcée à la sécurité
13/06/2016
Modèle éditable de formulaire de demande d’attestation d’accueil
02/09/2020
Attestation d’audition des futurs époux
07/03/2011
Lettre de refus d’attestation d’accueil
02/09/2020
Attestations sur l’honneur
15/09/2022
Une offre pour chaque métier
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