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MODELE D ATTESTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODELE D ATTESTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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MODELE D ATTESTATION dans les ressources documentaires

Modèle de contrat de transaction

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...

21 févr. 2020

#annulation #indemnisation #transaction #contrat

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat est une question particulièrement d’actualité pour les acheteurs publics ainsi qu’un enjeu...

22 janv. 2021

#économie circulaire #écoconception #circularité #ressources #développement durable #recyclage #achat durable #gaspillage #circuit court

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) [...]

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement...

01 déc. 2018

#urbanisme #construction #contrôle de conformité #autorisation d’urbanisme #récolement #DAACT #infraction

Attestation de porte-fort

Ce modèle rappelle les éléments indispensables à indiquer lors de l’établissement d’une attestation de porte-fort.

07 mai 2020

#Porte-fort #attestation de porte-fort #certificat d'hérédité #clause de porte-fort

Délivrer une attestation d’accueil

La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit se faire...

03 sept. 2020

#Séjour #attestation d’accueil #visa #justificatif #visite privée #visite familiale #hébergeant #entrée en France

Modèle éditable de formulaire de demande d’attestation d’accueil

Ce formulaire est à compléter par l’intéressé afin de se faire établir une attestation d’accueil. La liste des justificatifs à joindre au document est...

09 sept. 2020

#formulaire #modèle #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers

Lettre de refus d’attestation d’accueil

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.

09 sept. 2020

#Séjour #attestation d’accueil #justificatif #hébergeant #entrée en France

Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux

L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité...

21 févr. 2020

#permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable #conformité #achèvement #non-contestation #attestation

Rédiger les fiches d’exposition des agents

Après avoir évalué votre risque chimique et défini votre plan d’actions, la gestion du risque chimique n’est pas achevée. Un agent...

12 janv. 2016

#Exposition #risque chimique #attestation d’exposition #produit chimique #CMR #inventaire des produits chimiques

Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique

La notion d’économie circulaire est au cœur des débats publics actuels. Il s’agit de parvenir à passer d’un modèle économique linéaire (suivant le schéma...

22 janv. 2021

#économie circulaire #écoconception #circularité #ressources #développement durable #achat durable #gaspillage #circuit court

Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective [...]

La prospective financière constitue un outil indispensable que vous pouvez utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser...

18 déc. 2014

#stratégie financière #prospective financière #analyse financière #projet de mandat

Organiser les attestations ASSR et PSC1 au collège

L’éducation à la sécurité routière vise à faire acquérir aux élèves un comportement responsable et une culture de la sécurité sur la route....

18 oct. 2014

#socle de connaissances de compétences et de culture #sécurité routière #sécurité #premiers secours #livret personnel de compétences #ASSR #PSC1

Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider

Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte...

09 sept. 2020

#formulaire #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers #dépôt de dossier #attestation de dépôt

Modèle d’attestation de non-opposition à construire

Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.

21 févr. 2020

#attestation #non-opposition à construire #déclaration préalable

Les attestations obligatoires : ASSR et PSC1

L’éducation à la sécurité routière est un enjeu important. Elle vise à faire acquérir aux élèves un comportement responsable. Dans ce cadre, ils passent...

29 avr. 2014

#socle commun de connaissances et de compétences #sécurité routière #sécurité #premiers secours #prévention #livret personnel de compétences

Les réserves parlementaires

Pratique coutumière ancienne liée à l’autonomie parlementaire, les réserves parlementaires permettent l’attribution de crédits non renouvelables pour...

08 avr. 2014

#réserves parlementaires #crédits parlementaires #subventions

Identifier le certificat de décès

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...

14 sept. 2017

#décès #acte d’état civil #constat de décès #acte de décès #médecin #obstacle médico-légal #prothèse #don d’organes #don du corps

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

07 mars 2011

#décision étrangère #jugement étranger #mention décision étrangère #mention jugement étranger #décision dans un Etat membre de l’UE #décision en matière matrimoniale #divorce #annulation de mariage #séparation de corps #mention apposée en marge d’un acte de naissance #mention apposée en marge d’un acte de mariage