MODELE D ATTESTATION
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Ressources documentaires
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Formation
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MODELE D ATTESTATION ?
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MODELE D ATTESTATION : actualités
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18 janv. 2016 - ref : 34775
Les mentions minimales de l’attestation d’assurance décennale précisées par arrêté
Un arrêté du 5 janvier précise les informations obligatoires que doit contenir l’attestation... Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales...
Commande publique -
9 août 2013 - ref : 22534
Conseils ordinaux, ARS et employeurs se partagent les attestations de formation DPC
et de DPC, c'est maintenant le modèle d'attestation de formation qui vient d'être dévoilé dans un arrêté... l'attestation sera envoyée au conseil ordinal compétent. Dans le cas des auxiliaires médicaux,... Cette attestation...
Santé -
22 déc. 2011 - ref : 21704
Amiante et poussières de bois: modification du suivi post-professionnel
en application de l'article D.461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation...
Santé -
20 déc. 2011 - ref : 21694
Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travail pour janvier 2012
l’attestation de salaire S6202 en cas d’arrêt de travail. Ce nouveau formulaire S6200 est enregistré...
Santé -
23 oct. 2012 - ref : 4818
Un nouveau site internet sur le PV électronique
elles peuvent acheter un autre logiciel, à condition qu'il bénéficie d'une attestation de compatibilité... de l'Antai ; la liste des prestataires auxquels l'Antai a délivré cette attestation...
Sécurité, Avis de contravention, e-PV, Infractions -
22 févr. 2010 - ref : 20436
Une convention type pour le bilan de compétences
de délivrer au bénéficiaire une attestation de présence. Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle...
Santé -
18 avr. 2018 - ref : 64945
Actualisation du guide de la domiciliation administrative
et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable a modifié les modèles...
Lutte contre les exclusions, CCAS, Gens du voyage, Minorités -
4 nov. 2013 - ref : 10004
Agrément des assistantes maternelles : quelles démarches ?
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dégâts corporels causés ou subis... maternels, elle devra alors fournir : - La copie de l'attestation d'assurance « incendie accidents...
Petite enfance, Assistant maternel, PMI -
12 janv. 2015 - ref : 22752
L'Ad'AP assouplit les modalités de mise aux normes des ERP
L'achèvement des travaux doit être justifié par une attestation adressée dans les 2 mois suivant la fin... de l'opération. Cette obligation d'attestation concerne d'ores et déjà les ERP accessibles au 1er janvier 2015...
Personnes handicapées, Accessibilité, Ad'AP, ERP, Loi handicap de 2005, Mise aux normes
MODELE D ATTESTATION : ressources documentaires
MODELE D ATTESTATION : Finances et comptabilité
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ref : dtou1366
Modèle d’attestation de non-commencement d’exécution de l’opération
Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, fonds de solidarité -
30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
la subvention ; le cas échéant, l’attestation de non-commencement des travaux et d’engagement...
ACSE, programme européen -
23 avr. 2012 - ref : 3929
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
la subvention ; le cas échéant, l’attestation de non-commencement des travaux et d’engagement...
ANRU, politique de la ville, PNRU -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
sur simple production d’une attestation de démarrage des actions. Maîtriser la construction du bilan...
subvention européenne, montage de projet -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées ». La signature...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
23 avr. 2012 - ref : 3932
Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
. Le CNL met à disposition sur son site un modèle de présentation sur lequel vous pourrez vous appuyer... la répartition d’un budget documentaire : le CNL met à disposition sur son site un modèle de tableau... partenaires, ainsi qu’éventuellement la part de leur participation financière ( cf. '>...
fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
de paiement par la signature d’une convention sur la base d’un modèle fixé par arrêté du ministre chargé... permettant d’attester une date certaine de réception. Cette notification précise les raisons imputables...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension
MODELE D ATTESTATION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou445
Modèle d’attestation de formation
attestation de formation...
attestation de formation, organisme de formation, OF -
ref : dtou1080
Modèles de courrier et d’attestation sur l’honneur relatifs au cumul d’emplois
durée légale du travail, limite de la durée légale, durées du travail maxi, cumul d’emplois -
ref : dtou6033
Accord sur le règlement intérieur des salariés
d’une attestation de lecture et d’acceptation des éléments du RI. En voici un modèle. ...
règlement intérieur, salariés, obligations, droits, devoirs, accord -
ref : dtou892
Attestation d'inscription à un stage de formation Pôle emploi
Modèle de document que l’organisme de formation doit produire et qui est destiné à l’Agence...
formation, Pôle Emploi, stage -
ref : dtou5583
Points à vérifier pour évaluer la conformité ou non d’un ERP aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées
L’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2007 présente un modèle d’attestation de vérification...
accessibilité, ERP, règles, aménagements, travaux locaux -
ref : dtou176
Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)
attestation...
Europe, FSE 2014-2020, convention, attestation, cofinanceur, démarche -
26 avr. 2018 - ref : 7670
Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
la réalisation de travaux soumis à un permis de construire, il faut faire établir une attestation... le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire). Cette attestation est jointe... Attester...
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements -
23 janv. 2019 - ref : 6760
Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel
de son agrément, l’assistant maternel devra joindre : une attestation de validation de la première partie... de formation (80 heures) ; une attestation de suivi des 40 heures de formation... stipulées...
obligations, conseil départemental, formation obligatoire, agrément, changement de résidence, délégation de garde -
23 janv. 2019 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
en MAM, le dossier de demande d'agrément comprendra en outre : la copie de l'attestation... une attestation d’agrément en cas de décision implicite d’acceptation (les caractéristiques de l’accueil :......
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi
MODELE D ATTESTATION : Marchés publics
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ref : dtou7024
Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)
Présentation d’un modèle d’attestation d’assurance, conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003... relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional...
architecte, habilitation, diplôme, assurances, attestation, responsabilité professionnelle -
ref : dtou7073
Modèle d’attestation d’assurance professionnelle délivrée à l’architecte
Cette attestation d’assurance professionnelle est délivrée à l’architecte par la société...
assurance, architecte, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle, attestation d’assurance -
ref : dtou576
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux
Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie,...
Achèvement, travaux, conformité des travaux -
ref : dtou187
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères
attestation sur l’honneur certifiant de la fourniture à ses salariés de bulletins de paie… ...
entreprises étrangères, article D. 8222-7 du Code du travail, lutte contre le travail dissimulé -
22 juin 2018 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public est tenu de produire une attestation... de l’entreprise attributaire du marché en matière d’assurance s’effectue par le biais d’une attestation émanant......
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
12 janv. 2016 - ref : 9312
Porter le titre d’architecte
au tableau de l’Ordre des architectes. L’attestation d’inscription à l’Ordre indiquant le numéro national... peut légalement exercer cette activité. Cette attestation lui permet de justifier officiellement... de son...
architecte, habilitation, assurances, HMONP -
12 févr. 2016 - ref : 9354
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
de cette assurance professionnelle par l’envoi, au plus tard le 31 mars de chaque année , d’une attestation... En outre, l’architecte doit joindre une attestation d’assurance au contrat qu’il conclut avec le...
architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle -
ref : dtou7051
Modèle de notification de la validation de la sous-traitance
attestations... de ses conditions de paiement. Ce modèle de courrier permet de notifier la validation de la sous-traitance. ...
sous-traitance, régularité, attestations -
21 juin 2018 - ref : 3153
Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
dont la date d’ouverture de chantier est postérieure au 1 er juillet 2016. L’attestation... français ou par une personne dûment mandatée par lui (agent général d’assurances). L’attestation... La présente...
assurance décennale, dommages ouvrage, police unique de chantier, tous risques chantier, assurance
MODELE D ATTESTATION : Établissements de santé
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ref : dtou7455
Formulaires de désignation et révocation de la personne de confiance et d’attestation relative à l’information sur la personne de confiance
de formulaires de désignation et révocation ainsi qu’une attestation relative à la personne de confiance....
personne de confiance, établissement médico-social, désignation, information, notice, formulaire -
23 août 2014 - ref : 3672
L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux
une attestation justifiant de sa participation à son obligation de formation. Cette même attestation est adressée... du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme...
formation, dpc, obligation, devoir, déontologie médicale, personnels médicaux -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
étranger) ; un extrait du casier judiciaire ; la copie de l’attestation d’inscription au tableau... de l’attestation d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Élaboration...
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
20 oct. 2015 - ref : 3537
Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?
d’un état étranger) ; un extrait du casier judiciaire ; la copie de l’attestation... la copie de l’attestation d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)....
Praticien contractuel, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
24 févr. 2012 - ref : 3665
Le congé de formation professionnelle (CFP)
hospitalière une attestation de présence délivrée par l’organisme formateur. À défaut de ce justificatif,...
congé formation professionnelle, CFP -
24 nov. 2016 - ref : 4903
Les directives anticipées
et qualité, et leur attestation est jointe aux directives anticipées. Remarque L’ article R. 1111-17... en annexe des directives une attestation constatant qu’il est en état d’exprimer librement sa volonté...
directives anticipées, fin de vie, dossier médical, dossier médical partagé, procédure collégiale, arrêt des traitements -
24 févr. 2012 - ref : 4355
Le bilan de compétences (BC)
le bénéficiaire doit présenter une attestation de fréquentation effective délivrée par l’organisme chargé...
bilan de compétences, formation, BC -
15 mars 2013 - ref : 5272
Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
une attestation d’assurance professionnelle prenant en charge les activités dérogatoires ainsi que « ...
collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins -
9 mars 2016 - ref : 9575
Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?
technique du geste. […] La délivrance de l’attestation est explicitement liée à la validation...
aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière
MODELE D ATTESTATION : Ressources humaines
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ref : dtou7270
Attestation de formation renforcée à la sécurité
Adaptez ce modèle d’attestation de formation renforcée à la sécurité aux agents concernés...
formation renforcée à la sécurité, attestation, agent contractuel -
25 mars 2014 - ref : 2533
Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO
de l’attestation FIMO ou dispenses délivrées avant le 10 septembre 2009 dans le cadre de la réglementation... de la formation FIMO et notamment ceux déjà en poste dans la collectivité, une attestation de formation......
FIMO, FCO, transport, marchandise, voyageur, formation -
22 janv. 2016 - ref : 9435
Assurer le suivi de l’exposition des agents aux risques chimiques
n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 ). Établir une attestation d’exposition Lors de son départ... une attestation d’exposition aux produits chimiques auxquels il a été confronté. Ce document lui est nécessaire......
exposition, risque chimique, attestation d’exposition, produit chimique, CMR, inventaire des produits chimiques -
12 janv. 2016 - ref : 2524
Rédiger les fiches d’exposition des agents
n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 ). Établir une attestation d’exposition au risque chimique Lors... peut vous demander une attestation d’exposition aux produits chimiques auxquels il a été confronté. Ce...
Exposition, risque chimique, attestation d’exposition, produit chimique, CMR, inventaire des produits chimiques -
14 sept. 2018 - ref : 2188
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
renforcé. Délivrance de l’attestation employeur Conformément à l’article R. 1234-9 du Code... de travail une attestation employeur qui va permettre à l’intéressé de faire valoir ses droits... aux prestations...
allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance -
23 mars 2016 - ref : 9614
Répondre à l’obligation de traçabilité des expositions des agents
nécessaires pour les éviter. Établir une attestation d’exposition La collectivité et le médecin... de prévention doivent remplir conjointement une attestation d’exposition, réalisée sur la base de la fiche... de...
risque chimique, amiante, rayonnement ionisant, surveillance médicale, exposition, suivi -
23 août 2014 - ref : 3672
L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux
une attestation justifiant de sa participation à son obligation de formation. Cette même attestation est adressée... du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme...
formation, dpc, obligation, devoir, déontologie médicale, personnels médicaux -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
étranger) ; un extrait du casier judiciaire ; la copie de l’attestation d’inscription au tableau... de l’attestation d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Élaboration...
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
20 oct. 2015 - ref : 3537
Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?
d’un état étranger) ; un extrait du casier judiciaire ; la copie de l’attestation... la copie de l’attestation d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)....
Praticien contractuel, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle
MODELE D ATTESTATION : Administration locale
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ref : dtou5815
Modèle d’attestation de non-opposition à construire
Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire. ...
attestation, non-opposition à construire, déclaration préalable -
ref : dtou932
Lettre de refus d’attestation d’accueil
justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil. ...
Séjour, attestation d’accueil, justificatif, hébergeant, entrée en France -
ref : dtou6606
Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée...
permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, conformité, achèvement, non-contestation -
ref : dtou1327
Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures...
Attestation sur l’honneur, vie commune, légalisation de signature -
ref : dtou2167
Attestation de porte-fort
d’une attestation de porte-fort. ...
Porte-fort, attestation de porte-fort, certificat d'hérédité, clause de porte-fort -
ref : dtou4450
Attestation de porte-fort
d’une attestation de porte-fort. ...
porte-fort, attestation de porte-fort, certificat d’hérédité, clause de porte-fort -
ref : dtou3811
Attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles – Cerfa 13951*01
Le modèle Cerfa d’attestation d’assurance permet d’identifier l’organisme qui assure...
assurance, assurance mortalité bétail, assurance récolte, contrat multirisque agricole (ou assurance incendie-tempête) -
ref : dtou830
Attestation d’audition des futurs époux
de procédure. Cet outil « attestation d’audition » vous permet d’avoir un modèle.... attestation d’audition...
Audition des futurs époux, attestation d’audition, entretien avec les futurs époux -
ref : dtou7328
Attestation de non-contestation de la conformité
attestation de non-contestation... En cas de saisine de l’administration par le pétitionnaire, ce modèle est utilisé pour garantir...
contrôle de conformité, récolement, attestation de non-contestation
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