Modèle d'avis d'imposition
Modèle d'avis d'imposition dans l'actualité
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Article
Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy
Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022,… -
Article
Modification du modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90…
Dans une question écrite, le Sénateur Jean-Marie Mizzon interroge le ministre de l'Économie sur le nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin… -
Article
Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par… -
Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition…
Modèle d'avis d'imposition dans les ressources documentaires
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Modèle d’avis d’exclusion de cours
14/11/2019
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
18/02/2022
Modèle d’avis de préinformation pour les pouvoirs adjudicateurs
06/05/2019
Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école
18/10/2022
Modèle de formulaire standard de publication d’avis de marché public
20/02/2020
Modèle d’avis du maître d’œuvre sur le mémoire de réclamation…
23/11/2022
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Modèle de saisine du procureur de la République pour avis…
08/05/2014
Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le…
17/09/2018
Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
03/02/2020
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Une offre pour chaque métier
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Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...