# MODELE D AVIS D IMPOSITION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODELE D AVIS D IMPOSITION » mises à disposition de la fonction publique.

MODELE D AVIS D IMPOSITION dans les ressources documentaires

MODELE D AVIS D IMPOSITION : Services à la population

Délivrer une attestation d’accueil

La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit [...]

03 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#Séjour #attestation d’accueil

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

L’article 1 er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent de son acte [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #changement de prénom

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un [...]

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de [...]

11 janv. 2018  -  Intégral Services à la population

#titre d’identité #majeur

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un [...]

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de [...]

11 janv. 2018  -  Intégral Services à la population

#titre d’identité #mineur

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#restaurant scolaire #tarification

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

Par une circulaire en date du 1 er  mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés [...]

26 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#passeport #passeport biométrique

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MODELE D AVIS D IMPOSITION : Gouvernance Locale

Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité

L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#HLM

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Délivrer un passeport biométrique en mairie

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#passeport #passeport biométrique

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

L’article 1 er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent de son acte [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #changement de prénom

Percevoir la taxe sur l'électricité

Dénommée auparavant taxe locale sur l’électricité (TLE), cette taxe obligatoire a été profondément modifiée par l’article 23 de la loi [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#consommation #coefficient multiplicateur

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la [...]

06 mai 2014  -  Gouvernance communale

#mariage #dossier de mariage

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MODELE D AVIS D IMPOSITION : Finances & Comptabilité

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Percevoir la taxe sur l'électricité

Dénommée auparavant taxe locale sur l’électricité (TLE), cette taxe obligatoire a été profondément modifiée par l’article 23 de la loi [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#consommation #coefficient multiplicateur

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