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Modèle d'avis d'imposition dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Copie d’un avis d’imposition sur le revenu

L’avis d’imposition présenté peut être contrefait ou falsifié. Vous trouverez sur ce modèle d’avis d’imposition quelques repères vous permettant rapidement de voir si le document produit comporte des anomalies.

05/05/2014

#Mariage
picto marches-publics

Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…

Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché, renseignements complémentaires,…

18/02/2022

#Avis d'intention de conclure #Support de publicité des marchés publics
picto education

Modèle d’avis d’exclusion de cours

Outil présentant un modèle d’avis d’exclusion de cours.

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du…

18/02/2022

#Avis de publicité des marchés publics #MAPA
picto action-sociale

Modèle d’avis d’appel d’offres

La rédaction de l’offre de marché nécessite un soin particulier car c’est d’après celle-ci que les conditions vont être établies. L’offre de marché sera constituée par plusieurs documents parmi lesquels…

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
picto marches-publics

Modèle d’avis de préinformation pour les pouvoirs adjudicateurs

Ce modèle d’avis comporte toutes les rubriques utiles pour informer les entreprises sur votre marché (objet, type, durée ; renseignements juridiques, économiques et techniques).

06/05/2019

#Délai de validité des offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication

Modèle de formulaire standard de publication d’avis de marché public

Ce modèle de formulaire standard vous sera utile pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics.

20/02/2020

#Passation du marché #Exécution du marché
picto marches-publics

Modèle d’avis du maître d’œuvre sur le mémoire de réclamation…

Ce document présente un modèle-canevas d’avis que le maître d’œuvre pourra rendre sur le mémoire de réclamation présenté par l’entreprise.

23/11/2022

#Incident d'exécution #Procédures contentieuses

Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP

Au niveau national, l’avis d’attribution doit être conforme au modèle annexé à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics et fixant les modèles d'avis…

27/06/2019

#Avis d'attribution #Publicité des marchés publics
picto services-a-la-population

Modèle de saisine du procureur de la République pour avis…

Ce modèle de lettre de saisine peut vous aider à rédiger une lettre sollicitant l’avis du parquet sur une dispense exceptionnelle de légalisation lorsque l’usager se dit dans l’impossibilité d’obtenir…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes

Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le…

Ce modèle d’avis d’appel public à la concurrence, proposé par l'Union européenne, comporte toutes les rubriques détaillées nécessaires pour lancer votre publicité dans le respect des règles définies par le…

17/09/2018

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
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Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…

Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation requis pour la rédaction d’un avis de sanction…

02/03/2022

#Procédure disciplinaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…

Ce modèle d’avis d’attribution est annexé au règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la…

03/02/2020

#Avis d'attribution #Publicité des marchés publics
picto marches-publics

Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité