Modèle d'extrait plurilingue d'acte de mariage
Modèle d'extrait plurilingue d'acte de mariage dans l'actualité
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Article
Mariage pour tous : ce qui change pour les officiers de l'état…
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret… -
Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Un nouveau modèle de livret de famille
Dans la foulée de la promulgation de la loi sur le mariage homosexuel, l'état civil va proposer un nouveau livret de famille. -
Article
Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas…
Modèle d'extrait plurilingue d'acte de mariage dans les ressources documentaires
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage
20/11/2013
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises…
12/04/2023
Spécimen d’extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités…
21/03/2022
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes…
15/01/2024
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges…
20/04/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
15/11/2022
Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
08/05/2014
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités roumaines…
08/11/2023
Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités polonaises (spécimen)
15/11/2022
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Une offre pour chaque métier
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