modele-d-extrait-plurilingue-d-acte-de-naissance
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article
Une première étude positive sur les maisons de naissance testées en France
Les huit maisons de naissance ouvertes en France depuis 2016, qui permettent des accouchements sans hospitalisation, offrent "un niveau de sécurité satisfaisant", conclut l'étude d'un groupe de recherche indépendant,… -
Article
Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol,…
modele-d-extrait-plurilingue-d-acte-de-naissance dans les ressources documentaires
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
15/11/2022
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises…
12/04/2023
Spécimen d’extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités…
21/03/2022
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes…
15/01/2024
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges…
20/04/2022
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités roumaines…
08/11/2023
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités polonaises (spécimen)
15/11/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
08/05/2014
Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage
20/11/2013
Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités turques (spécimen)
13/09/2023
Acte de naissance plurilingue délivré par une commune espagnole (spécimen)
13/09/2023
Extrait d’acte de naissance délivré par les autorités consulaires haïtiennes…
08/11/2023
Une offre pour chaque métier
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