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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION

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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION dans les ressources documentaires

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à [...]

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...

20 févr. 2020

#garantie à première demande #modèle non obligatoire

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le [...]

Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre...

19 oct. 2020

#Cada #Code des relations entre le public et l’administration #communication #secret des affaires #document administratif

Modèle de demande de paiement adressée au maître d’ouvrage par le maître d’œuvre

Ce document présente un modèle de demande de paiement que l’entreprise adressera au maître de l’ouvrage. Cette demande doit être datée et mentionner,...

25 mai 2021

#forfait de rémunération #acompte #solde #décompte général #décompte général et définitif #lettre de paiement

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public [...]

La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités...

07 juin 2012

#mutation interne #publication #praticien hospitalier #centre national de gestion #établissement public de santé #loi HPST

Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge en SSIAD

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...

05 sept. 2018

#SSIAD #Demande de prise en charge #patient #évaluation

Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

20 févr. 2020

#demande #avis #préfet #préalable #fermeture #école #maternelle

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Lettre-type de demande de mutation

Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.

22 juin 2021

#personnel #mobilité #courrier de mutation

Modèle de demande de mise à jour des tableaux de bord de gestion

Ce modèle peut s’utiliser dans le cas d’une actualisation déléguée. Cette demande se fera de préférence par courrier électronique puisqu’elle a vocation...

21 févr. 2020

#mise à jour #transmission #actualisation

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils...

22 juin 2016

#logement social #gestion partagée des demandes #information des demandeurs #PLH #SNE #PDALPD

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...

29 mars 2021

#DMTO #départements #fonds #péréquation

Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective [...]

La prospective financière constitue un outil indispensable que vous pouvez utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser...

18 déc. 2014

#stratégie financière #prospective financière #analyse financière #projet de mandat

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux territoires...

21 juil. 2021

#FEADER #PAC #PDR #PDRH

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#demande autorisation absence #CPF

Les évolutions sociologiques de la famille : « crise » ou mutation du lien [...]

Dans notre société, c'est au sein de l'institution familiale que sont définies la parenté et la filiation, la famille étant fondée...

05 nov. 2012

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources.

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11 oct. 2018

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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

07 mars 2011

#décision étrangère #jugement étranger #mention décision étrangère #mention jugement étranger #décision dans un Etat membre de l’UE #décision en matière matrimoniale #divorce #annulation de mariage #séparation de corps #mention apposée en marge d’un acte de naissance #mention apposée en marge d’un acte de mariage

Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés...

05 mars 2019

#candidatures #dossier de candidature #marchés publics #régularisation