# MODELE DE DEMANDE DE MUTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODELE DE DEMANDE DE MUTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION dans les ressources documentaires

MODELE DE DEMANDE DE MUTATION : Ressources humaines

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de [...]

29 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#détachement #CNRACL

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

Dans le cadre de la réforme des retraites (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010), le législateur a créé une nouvelle obligation [...]

22 juil. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#pénibilité #facteur de risque

Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires [...]

Si la notation est toujours le système d’évaluation en vigueur pour les fonctionnaires hospitaliers, elle est aujourd’hui assortie d’un [...]

12 juil. 2019  -  Intégral Santé

#notation #évaluation individuelle

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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION : Gouvernance Locale

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité

L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#HLM

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : [...]

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est [...]

16 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#occupation du domaine public #permis de stationnement

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une [...]

23 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#acte administratif #vente

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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION : Action sociale

Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#mutualisation #convention

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

Les Ehpad publics accueillent un public réputé peu attractif en ce qu’il renvoie souvent aux agents leur possible condition future : la [...]

20 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#coopération #mobilité

Financer un projet d’insertion par le crowdfunding

À l’instar des modes de consommation qui se modernisent, où l’acte d’acheter est guidé par un choix citoyen, de plus en plus d’investisseurs [...]

02 mai 2016  -  Intégral Action sociale

#crowdfunding #financement

Familles contemporaines et déclinaisons de la parentalité

Si la tâche des professionnels de la petite enfance n’a jamais été simple, elle est aujourd’hui complexifiée par les multiples visages que [...]

10 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#adoption #familles recomposées

L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

L’évolution de la famille, de la place des enfants et des femmes dans notre société a une forte influence sur la manière de penser l’éducation [...]

15 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#familles #monoparentalité

Réaliser l’étude d’opportunité d’une action d’insertion

La réussite d’une action d’insertion est fortement influencée par les bénéficiaires, le contexte réglementaire, économique et, dans quelques [...]

04 mars 2013  -  Intégral Action sociale

#insertion #étude d’opportunité

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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION : Santé

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires [...]

Si la notation est toujours le système d’évaluation en vigueur pour les fonctionnaires hospitaliers, elle est aujourd’hui assortie d’un [...]

12 juil. 2019  -  Intégral Santé

#notation #évaluation individuelle

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte [...]

Le contexte socio-économique a récemment amorcé un virage radical marqué par deux grandes tendances  : l’accroissement des [...]

20 févr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#coopération #mobilité

Direction en situation de crise : la nécessité de l’apprentissage collectif

Contrairement aux incidents qui peuvent être traités par des services techniques, les accidents majeurs peuvent bouleverser les systèmes, [...]

21 mai 2015  -  Intégral Santé

#gestion de crises #crises

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

L’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) n’est désormais plus réservée uniquement aux praticiens hospitaliers à plein temps [...]

13 févr. 2015  -  L’essentiel du droit de la santé

#indemnité d’engagement de service public #primes

Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la durée minimale de [...]

en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction. ...

 -  Intégral Santé

#praticien hospitalier #dérogation

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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION : Services à la population

La procédure de fermeture d’une école

La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin car il est mal vécu par les habitants et les parents. Il est synonyme d’échec pour les [...]

03 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#fermeture #école

Se créer des outils de communication interne

Une bonne communication est tout un art… aussi bien en externe vis-à-vis des parents et des partenaires, qu’en interne, en direction de ses [...]

27 mars 2017  -  Intégral Services à la population

#communication #communication interne

Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les [...]

Depuis les années 1980, le mouvement de décentralisation a transféré aux collectivités locales les prérogatives d’ équipement éducatif . [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#inventaire #TICE

Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de [...]

Les services de l’éducation des communes sont énormément sollicités pour accueillir des stagiaires émanant d’écoles ou d’organismes de [...]

09 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#stage #stagiaire

Appréhender et réguler le rapport des jeunes aux marques

La prédilection des jeunes pour les produits de marque les pousse à une consommation onéreuse et possiblement effrénée. Population-cible du [...]

17 juil. 2014  -  Intégral Services à la population

#jeunes #consommation

Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état [...]

En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou [...]

09 mai 2014  -  Intégral Services à la population

#Légalisation #apostille

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MODELE DE DEMANDE DE MUTATION : Marchés publics

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : [...]

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est [...]

16 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#occupation du domaine public #permis de stationnement

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