#

Modèle de lettre changement de patronyme

Modèle de lettre de changement de nom de famille

[Votre Prénom et Nom actuels]
[Votre Adresse]
[Code postal, Ville]
[Adresse e-mail]
[Téléphone]

À l’attention de Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de [Ville du tribunal compétent pour votre domicile]
[Adresse du tribunal]
[Code postal, Ville du tribunal]

[Date]

Objet : Demande de changement de nom de famille

Monsieur le Procureur,

Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom actuels], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], résidant à [Adresse complète], sollicite par la présente un changement de patronyme.

Le nom que je porte actuellement, « [Votre Nom actuel] », me cause des préjudices au quotidien pour les raisons suivantes : [expliquez de manière claire et concise les raisons qui vous poussent à faire cette demande. Par exemple : « en raison de sa connotation péjorative et des moqueries incessantes dont je suis l’objet », ou « car il est source de confusion avec une personne publiquement connue pour des faits délictueux, ce qui nuit gravement à ma réputation »].

Je souhaite adopter le patronyme « [Nouveau Nom souhaité] » pour les raisons évoquées ci-dessus et afin de pouvoir mener ma vie personnelle et professionnelle sans entrave ni préjudice.

Je joins à ce courrier tous les documents nécessaires à l’appui de ma demande, à savoir :

  • Une copie intégrale de mon acte de naissance,
  • Un justificatif de domicile,
  • [Lister les autres documents nécessaires selon votre situation, comme des attestations témoignant des préjudices subis à cause du nom, etc.].

Je suis bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou rendez-vous éventuel afin de discuter de ma demande.

Espérant que ma requête retiendra toute votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.

Cordialement,

[Signature manuscrite si le courrier est envoyé en format papier]

[Votre Prénom et Nom actuels]

 

Veillez à bien respecter les procédures administratives et à fournir tous les justificatifs nécessaires. Il pourrait aussi être utile de consulter un avocat ou une association spécialisée pour s’assurer que la demande est correctement formulée et pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable.

picto ress-doc

Modèle de lettre changement de patronyme dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le…

20/02/2024

#Déclaration de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d’immutabilité du nom de famille, posé…

07/11/2023

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de…

Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein de…

23/05/2023

#Nom de famille #Déclaration de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d’immutabilité du nom de famille, posé…

01/05/2023

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison de…

 Afin de vous permettre de mieux vous repérer dans l’éventail des choix possibles, cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les personnes majeures, à raison…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison du…

Le mariage n’opère aucun changement du nom de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage sur le nom de son conjoint. Cet outil présente…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit…

Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives à produire pour faire valoir ce…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison de…

Afin de vous permettre de mieux vous repérer dans l’éventail des choix possibles, cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les enfants mineurs, à raison…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son…

Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’enfant mineur a plus de 13 ans, il doit, conjointement à la…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur

Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ceux-ci doivent s’accorder…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les règles en matière de nom d’usage

Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte…

11/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaire Cerfa de demande de changement de nom

La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au…

20/07/2022

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Consentement de l’enfant de 13 ans ou plus suite au…

Le formulaire de demande simplifiée de changement de nom doit être accompagné, si le demandeur a des enfants de 13 ans et plus qui consentent à leur changement de nom, du…

20/07/2022

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Notification de refus du changement de nom

Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.

20/07/2022

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom

La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État…

20/07/2022

#Nom de famille
picto actu

Modèle de lettre changement de patronyme dans l'actualité

Voir tous les articles publiés