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MODELER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODELER » mises à disposition de la fonction publique.

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MODELER dans les ressources documentaires

Modèle de contrat de transaction

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...

21 févr. 2020

#annulation #indemnisation #transaction #contrat

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local

Modèle de note interne

Cet outil est un modèle de note interne.

21 févr. 2020

#note interne #présentation type #sous-couvert #objet

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du [...]

Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant...

06 oct. 2020

#modèle d’attestation #cession de créance #cessibilité #exemplaire unique #nantissement de créance

Modèles de bulletins de salaire

10 avr. 2021

#bulletin de salaire #FPH

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat est une question particulièrement d’actualité pour les acheteurs publics ainsi qu’un enjeu...

22 janv. 2021

#économie circulaire #écoconception #circularité #ressources #développement durable #recyclage #achat durable #gaspillage #circuit court

Modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) : mise à disposition d’un [...]

Cet outil correspond à un modèle de bordereau des prix unitaires qui pourra vous servir de modèle pour l’élaboration du bordereau des prix unitaires relatifs...

20 févr. 2020

#bordereau des prix unitaires #modèle #forfait #prix

Les dépenses imprévues : écritures comptables

L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil...

22 avr. 2013

#Dépenses #imprévues #certificat #modèle #délibération

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt...

11 déc. 2019

#forme juridique #cadre juridique #projet d’entreprise #Économie sociale et solidaire #développement de projet

Penser l’école de demain

Quelle école pour demain ? Comment sera l’école du futur ? Penser l’école de demain, c’est s’ouvrir à l’imaginaire et croiser les différentes...

20 oct. 2020

#Éducation #l’école du futur #l’école de demain #l’école actuelle #l’école innovante #l’architecture scolaire #l’espace et fonction

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, [...]

La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...

17 juin 2019

#commune nouvelle #communes déléguées #subventions #marchés #tarifs #uniformisation #règles communes

Modèle de délibération

Le modèle de délibération permet d’aborder la création d’une autorisation de programme, sa répartition en crédits de paiement, ainsi que son financement.

21 févr. 2020

#AP/CP #autorisation de programme #crédit de paiement

Modèle type de signalement de sévices à mineur

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant...

20 févr. 2020

#conseil général #information #maltraitance #mineur #procureur de la république #signalement #sévices

Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique

La notion d’économie circulaire est au cœur des débats publics actuels. Il s’agit de parvenir à passer d’un modèle économique linéaire (suivant le schéma...

22 janv. 2021

#économie circulaire #écoconception #circularité #ressources #développement durable #achat durable #gaspillage #circuit court

Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective [...]

La prospective financière constitue un outil indispensable que vous pouvez utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser...

18 déc. 2014

#stratégie financière #prospective financière #analyse financière #projet de mandat

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une [...]

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...

30 mars 2021

#règlement de consultation #transparence #MAPA

Identifier le certificat de décès

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...

14 sept. 2017

#décès #acte d’état civil #constat de décès #acte de décès #médecin #obstacle médico-légal #prothèse #don d’organes #don du corps