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MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

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MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS dans les ressources documentaires

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

20 févr. 2020

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif [...]

Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...

20 févr. 2020

#prévention expulsion #charte prévention expulsions logement locatif privé

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

« La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la...

12 févr. 2020

#GHT #coopération #projet médical partagé

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...

12 sept. 2019

#innovation #partenariat d’innovation #contrat de recherche et développement #dialogue compétitif #MO #MOE

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Appréhender la notion de « New Public Management »

Apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et dans un contexte de crise et de déficit public, le New Public Management (NPM) est...

13 avr. 2017

#efficience #évaluation #conduite du changement #pilotage #performance #contrôle #management #new public management

Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment,...

06 avr. 2014

#discipline #faute #sanction #procédure disciplinaire #conseil de discipline #suspension

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...

18 juin 2019

#marchés publics #clauses sociale #précarité #prévention #fracture sociale #inclusion

La réorganisation du secteur tutélaire

La loi n o  2007-308 du 5 mars 2007 a créé le nouveau statut de mandataire judiciaire...

02 janv. 2015

Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...

23 févr. 2021

#dépense #factures #engagement #service fait #liquidation #délai de paiement #service facturier

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.

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05 mai 2012

#Code du travail #fonction publique #convention collective #statuts #droits #obligations

Investir dans la reconstruction ou la rénovation du bâti scolaire

La plupart des écoles françaises ont été construites massivement, en fonction de besoins liés à l’évolution démographique. On peut distinguer trois...

11 févr. 2021

#rénover #construire #reconstruire #école #bâti scolaire #plan de relance gouvernemental #énergie #ZedMeds #développement durable #Plan Bâtiments éducatifs

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation semble rapidement...

21 nov. 2019

#charte #label #relations fournisseur et achats responsables (RFAR) #médiation #médiateur des entreprises #politiques publiques

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan...

16 déc. 2015

#services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP et aide à domicile #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP

Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)

Les professionnels encadrants sont la clé de voûte de l’Ehpad public. Eu égard à leur nombre souvent restreint, une absence ponctuelle ou pérenne risque...

19 juin 2017

#recrutement #fiche de poste #offre d’emploi #gestion prévisionnelle des métiers et des compétences #promotion professionnelle