#

MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE dans les ressources documentaires

Mentions relatives à la modification ou à la dissolution d’un pacte civil [...]

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention initiale de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #mention #acte de naissance #modification #dissolution

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

27 nov. 2017

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #PACS

Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée

Introduite par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 visant à l’accélération des programmes de constructions de logements, la modification simplifiée...

23 juil. 2021

#plan local d’urbanisme #évolution #modification #gestion #procédure simplifiée

Délibération pour modification simplifiée du PLU

Ce modèle permet d’approuver la modification simplifiée du PLU. Il permet notamment de maîtriser la fin de la procédure.

23 juil. 2021

#procédure #plan local d’urbanisme #évolution #modification #gestion

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et...

23 janv. 2021

#nomenclature M14 #instruction comptable M14 #modification #mise à jour #article #amortissement #subvention

Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public [...]

Vous devez pouvoir adapter les relations contractuelles de vos marchés d’assurance (souvent conclus pour des durées variables et relativement longues)...

02 mai 2019

#Marché public d’assurance #risque #aggravation du risque #diminution du risque #avenant

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...

23 avr. 2015

#partenariat #sectorisation

Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.

...

18 janv. 2019

#modification #permis d’aménager

Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux,...

12 juil. 2021

#Prix #nouveau #travaux supplémentaires

Modèle de délibération d’approbation de la modification du PLU

Ce modèle permet d’approuver la modification du PLU. Il permet de maîtriser la fin de la procédure.

20 févr. 2020

#plan local d’urbanisme #évolution #modification #gestion #procédure de principe #délibération

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré par le [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

...

17 sept. 2018

#greffier #tribunal d’instance #concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #mention de modification d’un PACS #acte de naissance

Cahier des charges d’une collectivité en vue de mettre en place un site [...]

Après plusieurs enquêtes, études et analyses, le service jeunesse parvient à la conclusion que son site spécifique doit subir de profondes modifications...

20 févr. 2020

#commande publique #support #document

Convention modificative type de pacte civil de solidarité

Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative...

07 mai 2020

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #PACS #convention #modèle #modification #Cerfa

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection.

L’ABF...

24 sept. 2019

#monuments historiques #AVAP #sites remarquables #sites inscrits #sites classés

Formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité [...]

Ce formulaire doit être utilisé pour toutes vos demandes de modification ou de prolongation de votre Ad’AP.

26 mai 2020

#Ad’AP #agenda d’accessibilité programmée #accessibilité #mise en accessibilité #ERP

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

20 févr. 2020

#permis de construire modificatif

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire...

13 juin 2016

#CDCI #SDCI #préfet #intercommunalité #EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #compétences #répartition des sièges