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Modifier le contrat en cours d’exécution
Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché de maîtrise d’œuvre obéissent au droit commun. À ce titre, elles ne…

09/05/2023

#Voie de recours #Exécution du marché
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Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence »…
Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Il existe même des situations…

13/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat
Déterminé en début de mandat, le montant des indemnités est revalorisé annuellement, mais peut en outre être modifié au cours de celui-ci soit sur la base d’un règlement intérieur sanctionnant…

11/05/2023

#Mandat #Indemnités
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Arrêté du 9 février 2007 modifié (extraits)
L’arrêté du 9 février 2007 modifié établit la liste des qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions de direction et d’animation. Sont ici proposés les extraits significatifs.

07/07/2015

#ALSH #Loi et réglementation
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Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et…

14/09/2021

#Mandat #Maire-adjoint
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Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…
Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.Si répondre favorablement…

14/12/2019

#Mobilité (agent) #Management
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Modifier le planning mensuel (sans urgence) dans les associations d’aide…
Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Ainsi, compte tenu des caractéristiques…

12/04/2011

#Tableau de bord #Temps de travail
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Établir un livret de famille unique
Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et…

02/11/2010

#Livret de famille
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Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant…
Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Chaque article modifié est présenté sous forme…

03/03/2022

#Contractuel #Absence
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Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables…

01/03/2022

#Contractuel #Temps partiel
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Mettre en œuvre une clause de réexamen
Un marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des…

02/11/2022

#Exécution du marché #Clause de prix du marché
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Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)
Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal…

24/03/2011

#PACS
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Rédiger un contrat de travail
Les décrets n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 et n° 2022-1153 du 12 août 2022 sont venus préciser les conditions d’emploi et les règles de gestion des agents contractuels. Modifiant le décret n° 88-145 du 15 février…

22/11/2022

#Loi et réglementation #Contrat de travail
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Favoriser la qualité de vie du résident
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a modifié en profondeur l’organisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Désormais, et depuis de nombreuses années déjà, nous devons…

11/06/2019

#Traitement des résidents #Performance (qualité)

Une offre pour chaque métier

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