# MODIFIER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODIFIER » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MODIFIER dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de cadrage pour les assistants et conseillers de [...]

Ce modèle vous permet de rédiger la lettre de cadrage de votre assistant de prévention, mais également celle de votre conseiller de prévention. Elle...

07 janv. 2021

#lettre de cadrage #modèle #assistant de prévention #conseiller de prévention

Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour...

08 janv. 2015

#adjoint #ordre #rang #élection #conseil municipal #mandat #délégation #démission

Le site cinéraire et la délégation de service public

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires.

Elle instaure l’obligation...

09 avr. 2013

#crématorium #site cinéraire contigu #gestion déléguée #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires

Arrêté du 9 février 2007 modifié (extraits)

L’arrêté du 9 février 2007 modifié établit la liste des qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions de direction et d’animation. Sont...

20 févr. 2020

#qualification #diplôme #directeur #animateur

Modèle d’anticipation de la trésorerie en fin de mois

Le tableau n’a pas pour vocation à constituer un suivi quotidien de la trésorerie. Pré-rempli pour exemple, ses chiffres doivent être modifiés et remplacés...

21 févr. 2020

#trésorerie #emprunt #simulation #tableau #suivi

Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier...

25 mars 2011

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #notaire #pacte civil de solidarité #PACS

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en...

16 juil. 2018

#organismes extérieurs #modification des représentants #élection #commune #département #région #EPCI.

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Ce formulaire vous sera utile si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

28 nov. 2020

#permis de construire #modifications #conformité #irrégularité #validité

Protocole de chargement/déchargement utilisé pour tout transporteur [...]

Ce modèle modifiable est à utiliser pour établir vos protocoles de chargement/déchargement. N’oubliez pas d’annexer le plan de circulation à ce document.

07 janv. 2021

#plan de prévention #protocole #chargement #déchargement #transporteur #livraison

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
  • ...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Le congé de formation syndicale

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article 21 du titre Ier...

26 avr. 2017

#congé de formation syndicale

Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents [...]

Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre...

20 févr. 2020

#agent contractuel #droits et obligations #recrutement #protection sociale #congés #reclassement #licenciement

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...

14 avr. 2020

#avenant #modification #contrat #maîtrise d’œuvre #sujétions imprévues #bouleversement du contrat #cession #MO #MOE

Grille d’analyse des offres d’emprunts nouveaux

N’hésitez pas à modifier ou compléter la grille d’analyse selon la diversité des offres qui vous seront remises.

21 févr. 2020

#emprunt #banques #cahier des charges #marché financier #analyse

Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale...

16 déc. 2019

#mobilité interne #changement de poste #mutation d’office #affectation #discipline #sanction

Mention de changement de régime matrimonial avec homologation

Le régime matrimonial, lorsqu’il est modifié pendant le mariage doit être homologué s’il y a des enfants mineurs ou en cas d’opposition au changement...

07 mai 2020

#Changement de régime matrimonial avec homologation

Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le...

04 avr. 2014

#présidence #établissement public de coopération intercommunale #conseiller communautaire #réunion d’installation #élection

Utilisation des grues à tour – Recommandation R 487

Cette recommandation R 487  annule et remplace les recommandations R 377 modifiée.

01 oct. 2020

#grue #montage #grue à tour #recommandation R 487