#

MODIFIER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODIFIER » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MODIFIER dans les ressources documentaires

Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour...

15 sept. 2021

#adjoint #ordre #rang #élection #conseil municipal #mandat #délégation #démission

Le site cinéraire et la délégation de service public

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires.

Elle instaure l’obligation...

09 avr. 2013

#crématorium #site cinéraire contigu #gestion déléguée #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires

Arrêté du 9 février 2007 modifié (extraits)

L’arrêté du 9 février 2007 modifié établit la liste des qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions de direction et d’animation. Sont...

20 févr. 2020

#qualification #diplôme #directeur #animateur

Modèle d’anticipation de la trésorerie en fin de mois

Le tableau n’a pas pour vocation à constituer un suivi quotidien de la trésorerie. Pré-rempli pour exemple, ses chiffres doivent être modifiés et remplacés...

21 févr. 2020

#trésorerie #emprunt #simulation #tableau #suivi

Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier...

25 mars 2011

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #notaire #pacte civil de solidarité #PACS

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en...

16 juil. 2018

#organismes extérieurs #modification des représentants #élection #commune #département #région #EPCI.

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Ce formulaire vous sera utile si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

21 sept. 2021

#permis de construire #modifications #conformité #irrégularité #validité

Protocole de chargement/déchargement utilisé pour tout transporteur [...]

Ce modèle modifiable est à utiliser pour établir vos protocoles de chargement/déchargement. N’oubliez pas d’annexer le plan de circulation à ce document.

07 janv. 2021

#plan de prévention #protocole #chargement #déchargement #transporteur #livraison

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
  • ...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Le congé de formation syndicale

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article 21 du titre Ier...

26 avr. 2017

#congé de formation syndicale

Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents [...]

Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre...

20 févr. 2020

#agent contractuel #droits et obligations #recrutement #protection sociale #congés #reclassement #licenciement

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...

12 avr. 2021

#avenant #modification #contrat #maîtrise d’œuvre #sujétions imprévues #bouleversement du contrat #cession #MO #MOE

Grille d’analyse des offres d’emprunts nouveaux

N’hésitez pas à modifier ou compléter la grille d’analyse selon la diversité des offres qui vous seront remises.

21 févr. 2020

#emprunt #banques #cahier des charges #marché financier #analyse

Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale...

16 déc. 2019

#mobilité interne #changement de poste #mutation d’office #affectation #discipline #sanction

Mention de changement de régime matrimonial avec homologation

Le régime matrimonial, lorsqu’il est modifié pendant le mariage doit être homologué s’il y a des enfants mineurs ou en cas d’opposition au changement...

07 mai 2020

#Changement de régime matrimonial avec homologation

Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le...

04 avr. 2014

#présidence #établissement public de coopération intercommunale #conseiller communautaire #réunion d’installation #élection

Comprendre le cadre juridique et comptable de l’EPCC

Créé par la loi du 4 janvier 2002 modifiée par celle du 22 juin 2006, un EPCC (établissement public de coopération culturelle) est un outil juridique...

07 avr. 2021

#EPCC #EPA #EPIC #norme M14 #norme M4 #ordonnateur #payeur

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

La prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de la commande publique est devenue une obligation pour tous les acheteurs publics...

27 sept. 2021

#développement durable #PME #innovation #environnement #insertion #empreinte économique