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Mois d'établissement du prix dans les ressources documentaires

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Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d’être indemnisée des coûts. L’établissement…

11/07/2021

#Marché de travaux #Révision du prix du marché
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Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée.La crise sanitaire et plus encore la crise économique ont rendu majeur…

24/11/2022

#Choix du prix du marché
picto marches-publics

Réviser le prix

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché. La révision…

05/03/2024

#Révision du prix du marché #Marché de travaux
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S’impliquer dans la sécurisation de l’établissement

Marqué par quelques événements tragiques (agressions avec arme contre des membres du personnel et des élèves, intrusions de bandes armées dans certains établissements), le printemps 2009 voit le thème de…

06/01/2012

#EPLE #Politique de sécurité
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Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…

La question du prix de vente des biens et services culturels est au cœur de nombreuses interrogations : Comment établir, justifier, négocier la valeur d’un projet ? Comment prendre en compte les…

05/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir le règlement intérieur du conseil communautaire

L’objet d’un règlement intérieur est de compléter les dispositions législatives et réglementaires concernant le bon fonctionnement des séances du conseil. À l’instar des conseils municipaux, les règles concernant l’organisation et…

10/06/2016

#Règlement intérieur #Conseil communautaire
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Les élections de la commission médicale d’établissement

Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants…

13/06/2021

#Élections #Établissement de santé
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Organiser une sortie en établissement d’accueil du jeune enfant

Dans le cadre de leur projet d’établissement, et plus précisément dans l’élaboration du projet social, les équipes d’une structure d’accueil de la petite enfance sont amenées à réaliser une étude…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
picto services-a-la-population

Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre…

Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent que leurs enfants se rendent à l’école à pied,…

14/09/2011

#Plan de déplacement #Développement durable
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
picto action-sociale

Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix,…

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces…

13/11/2022

#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause…

Ce document reprend les principales informations à mentionner dans votre clause de prix : prix initial du marché, index contractuel, formule d’actualisation du prix, etc. Vous pourrez l’adapter aux spécificités de…

24/02/2020

#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence…

L’analyse des prix peut être une étape délicate de votre procédure si vous ne vous êtes pas doté des outils nécessaires à son bon déroulement. Le devis quantitatif estimatif, ou…

24/09/2019

#Devis quantitatif estimatif #Prix du marché public
picto marches-publics

Actualiser le prix

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des…

05/03/2024

#Actualisation du prix du marché #Marché de travaux