MONTANT MAXIMUM
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Ressources documentaires
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Formation
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MONTANT MAXIMUM ?
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MONTANT MAXIMUM : actualités
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6 mai 2013 - ref : 16758
Comment modifier le montant maximum d’un accord-cadre multi-attributaires ?
L'augmentation de ce montant maximum demeure possible par la conclusion d'un avenant... unilatérale du contrat pour augmenter le montant maximum d’un accord-cadre. ...
Passation des marchés -
15 janv. 2009 - ref : 14118
Faut-il prévoir un montant maximum en cas de fixation d’un montant minimum ?
aurait été envisageable dès lors que l’absence de fixation d’un montant minimum et maximum prévue à l’article 77 du CMP... s’était contenté de prévoir un montant minimum sans toutefois fixer de maximum....
Passation des marchés -
29 déc. 2017 - ref : 60051
Retraite : le montant des pensions baisse et les employeurs cotisent plus
à tous les régimes confondus. La durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, CNRACL, Pension de retraite, Régime de retraite -
17 janv. 2009 - ref : 14122
En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, faut-il remplir dans l’avis de marché, le cadre « quantité ou étendue globale » ?
d’indiquer un montant minimum (en valeur ou quantité) sans fixer de maximum (ou inversement), voire... Même si un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », il convient......
Commande publique -
13 avr. 2010 - ref : 14032
Ils ont monté leur groupement de commandes
la commission d’appel d’offres. Elle mentionne le montant estimatif du marché et l’organisation du paiement :...
Commande publique -
8 juin 2015 - ref : 27573
Quelles sont les règles de transmission des marchés à bons de commande au contrôle de légalité ?
raisonner par marché et par lot, ou pour le montant global de la consultation ? Les montants maximum... ainsi que si le marché à bons de commandes comporte un montant maximum et qu’il...
Procédures, Construction -
20 janv. 2016 - ref : 34863
Le département de la Gironde doit mieux faire en matière de délai de paiement
largement le maximum de 30 jours fixé par la réglementation. Selon le juge financier, la répétition... des dépassements du délai de paiement est restée sans effet sur le montant annuel des intérêts moratoires (70 259...
Procédures -
30 août 2018 - ref : 69082
Comment apprécier la légalité de la délibération autorisant un exécutif à signer un accord-cadre à bons de commande ?
par rapport au montant maximum du marché.... 16MA02355, Inédit au recueil Lebon La délibération limitant en montant l’autorisation donnée...
Exécution des marchés -
3 sept. 2012 - ref : 9056
Handicap : l'AAH augmente en septembre
Au terme d'un décret publié au Journal officiel du 15 avril, le montant maximum de l'allocation... d'aucune ressource peut percevoir le montant maximum de l'AAH. La demande d'allocation...
Personnes handicapées
MONTANT MAXIMUM : ressources documentaires
MONTANT MAXIMUM : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
quel que soit le montant du marché, mais le taux et les conditions de versement sont fixés par le marché public.... Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque le montant...
marché, dépenses, avances, acomptes -
22 avr. 2013 - ref : 6219
Les dépenses imprévues : écritures comptables
pour la section de fonctionnement et un pour la section d’investissement . Leur montant maximum... si le montant nécessaire est inférieur au montant voté sur le compte de dépenses imprévues....
Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
publique. Le montant maximum de l’avance à consentir Pour payer les dépenses, le régisseur dispose... à 750 € ou les dépenses de secours ou d’aide sociale quel qu’en soit le montant ; ...
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
2 avr. 2015 - ref : 0475
Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie
que le montant plafond de la ligne de crédit risque d’être dépassé et que la trésorerie de la collectivité... de chaque mois, en s’interrogeant sur : le montant de la trésorerie réelle en début de mois (déduction......
remboursements anticipés, trésorerie, ligne de crédit, fonds libre, encaisse, comptes à terme -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
le contrat, le marché ou l’accord-cadre, ceci pour les contrats, marchés ou accords-cadres d’un montant... Le recensement concerne : chaque contrat dont le montant total toutes tranches comprises... sur...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
3 févr. 2014 - ref : 7233
Identifier ses leviers et définir ses objectifs dans une négociation d’achat
d’un certain montant de chiffre d’affaires, l’organisme acheteur perd en attractivité car il risque d’être perçu... du fait de la réduction générale des délais maximum de paiement intervenue dans la commande publique...
négociation, préparation, négociateurs, leviers, objectifs, stratégie -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
de versement de l’encaisse Dès que le montant de l’encaisse atteint le montant maximum fixé dans l’acte... « au comptant », c’est-à-dire qu’il appartient au régisseur de calculer le montant......
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds -
30 avr. 2014 - ref : 3931
Les subventions aux équipements sportifs
des travaux. Solliciter le versement de la subvention et solder son montant Chaque subvention attribuée... la nature du projet subventionné, le montant prévisionnel de la dépense subventionnée, le taux et le montant......
CNDS, équipements sportifs, construction, réhabilitation -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant... maximum autorisé par l’organe délibérant ( CGCT , article L. 2122-22). Montant maximum autorisé......
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette
MONTANT MAXIMUM : Action sociale et solidaire
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21 juin 2014 - ref : 0608
Monter une action ponctuelle de formation
échéant ; le lieu, la date et les horaires ; les conditions d’inscription et le nombre maximum...
Questionnaire, évaluation, formation, stage, parcours, insertion -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
mensuellement ou lorsque le montant maximum est atteint. C’est l’acte constitutif de la régie qui le définit,... constitutif, son utilisation est encadrée : Le montant total de l’avance est...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
7 nov. 2014 - ref : 1183
Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
La décision du conseil départemental intervient dans un délai de deux mois maximum qui suivent le dépôt... Une fraction du plan d’aide peut être versée avec une périodicité différente, selon la nature et le montant......
Personnes âgées, dépendance, perte d’autonomie, APA, APA à domicile, aide à domicile aux personnes âgées -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
justifier du montant des remboursements des frais de transport versés à son employé, en supplément... On limite certains montants : au maximum 500 € pour les travaux de petit bricolage, d’une durée... ...
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
24 juil. 2014 - ref : 7789
Financer la structure dans le cadre de la PSU
qu’elles n’utilisent pas) et concerne l’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence. Le montant versé par la Caf (ou... de leurs revenus : en effet, le montant de la PSU est d’autant plus élevé que les participations...
caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale -
23 janv. 2019 - ref : 7801
La formation continue des assistants maternels
Ce compte est alimenté à hauteur de 24 heures maximum par année de travail, dans la limite... de 120 heures cumulées, puis de 12 heures maximum par année de travail, dans la limite de 150 heures.......
compte personnel de formation (CPF), droit individuel à formation (DIF), plan de formation, passeport emploi-formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), AGEFOS-PME -
7 mai 2014 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
Identifier les besoins Chaque service a des besoins qui lui sont propres et le montant... Par exemple, si sur votre structure le montant annuel d’achat en lait n’excède pas les 15 000 €,... est nécessaire...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
24 févr. 2012 - ref : 4049
Définir les moyens matériels de l’animation : méthodologie et coordination
à différents projets et activités qui permettront d’intéresser un maximum de personnes sur l’année, de toucher... du montant du budget annuel attribué à l’animation et voir s’il y a des choses à déduire (abonnement......
communication, méthodologie, animation -
24 févr. 2012 - ref : 4069
Acheter le matériel nécessaire à l'animation en maison de retraite
d’intéresser un maximum de personnes dans l’année, de toucher tous les publics (autonomes, semi-autonomes,... de personnel, matériel coûteux…). Vous réfléchirez, en montant vos projets et activités, aux personnes......
activités, budget prévisionnel, achats, matériel
MONTANT MAXIMUM : Marchés publics
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14 nov. 2018 - ref : 0215
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
qui n’auraient pas été prises en compte dans le montant des prestations payées. Définir les modalités de l’indemnisation... L’indemnité à verser ne correspond pas à la différence entre le montant minimal annoncé...
indemnisation, bons de commande, minimum, maximum -
12 déc. 2018 - ref : 12237
Article R. 2191-7 du Code de la commande publique
aux marchés publics) L’acheteur peut porter le montant de l’avance de 30 % du montant calculé... conformément à l’article R. 2191-6 à un maximum de 60 % à la condition que le titulaire...
Régime financier, avance -
12 déc. 2018 - ref : 12233
Article R. 2191-3 du Code de la commande publique
lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai... d’exécution est supérieur à deux mois. Lorsqu’une partie du marché public est sous-traitée, le montant......
Régime financier, avance -
23 nov. 2016 - ref : 10017
Article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
I. - Une avance est accordée au titulaire d’un marché public lorsque le montant initial... où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché... public diminué,...
Avance, tranche affermie, accord-cadre à bons de commande, refus d’une avance -
13 déc. 2018 - ref : 12276
Article R. 2191-46 du Code de la commande publique
à la sous-traitance) Le montant maximum de la créance que le titulaire peut céder ou donner en nantissement... correspond au montant du marché public diminué du montant des prestations...
Régime financier, cession, nantissement de créances -
7 déc. 2018 - ref : 12079
Article R. 2162-16 du Code de la commande publique
du montant maximum annuel du marché (TA Cergy-Pontoise, 3 juillet 2001, Préfet de Seine-Saint-Denis,... sur un minimum et un maximum Lorsque l’acheteur public souhaite s’engager sur un minimum...
Accords-cadres -
7 déc. 2018 - ref : 12080
Article R. 2162-17 du Code de la commande publique
du montant maximum annuel du marché (TA Cergy-Pontoise, 3 juillet 2001, Préfet de Seine-Saint-Denis,... sur un minimum et un maximum Lorsque l’acheteur public souhaite s’engager sur un minimum...
Accords-cadres -
23 nov. 2016 - ref : 10035
Article 128 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
du paiement direct. Ce montant est déduit du montant du marché public pour déterminer le montant maximum... encaisse seul, à compter de cette notification ou signification au comptable,...
cession de créance, nantissement de créance -
6 févr. 2019 - ref : 11951
Article R. 2142-9 du Code de la commande publique
Le niveau maximum du chiffre d’affaires exigible correspond à deux fois le montant estimé du marché ( '>CCP,... sur la base du montant total maximal des marchés subséquents ou des bons de commande dont...
Conditions de participation, chiffres d’affaires annuels, documents de la consultation, accord-cadre, marché subséquent, bons de commande
MONTANT MAXIMUM : Établissements de santé
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10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
à l’indice brut 390 (indice majoré 357). Il existe deux taux d’indemnités : un taux maximum... annuel ; un taux moyen annuel. Les IFTS ne peuvent pas dépasser annuellement le taux maximum......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
18 juil. 2018 - ref : 7817
Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
après service fait : des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie en fonction... à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ; le montant... si l’interne...
internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes -
13 janv. 2016 - ref : 9084
Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes
dans l’acte constitutif de la régie, l’acte de nomination du régisseur titulaire détermine le montant... du cautionnement imposé au régisseur ou rappelle qu’il n’est pas astreint à constituer un cautionnement. Le montant......
indemnité, régie d’avances, régie de recettes, régie -
12 janv. 2016 - ref : 9133
Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle
Les praticiens chefs de pôle d’activité bénéficient d’une indemnité forfaitaire de fonction dont le montant... fait l’objet d’un seul versement annuel. En pratique Calculer le montant de l’indemnité forfaitaire......
indemnité, chefs de pôle, pôles d’activité, services, structures internes -
28 mai 2015 - ref : 8071
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?
Plusieurs possibilités : le juge de proximité est compétent pour connaître des litiges d’un montant maximum... de 4 000 € ; le tribunal d’instance est compétent pour connaître des litiges d’un...
action en réparation, action civile, action pénale, dommage, victime, responsabilité contractuelle -
3 févr. 2016 - ref : 9143
Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales
En pratique Calculer le montant de l’indemnité Algorithme Indemnisation correspondant à la fonction... forfaitaire de fonction pour les chefs de pôles Le montant de l’indemnité forfaitaire de fonction... ...
indemnités, médecin libéral, coordination d’activités médicales -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
dans un délai maximum de 2 mois après la fin du contrat. En pratique Calculer le montant de l’indemnité... aux praticiens attachés dans le cadre du contrat qui arrive à son échéance. Le montant...
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
15 nov. 2016 - ref : 9154
Prime d’engagement pour les assistants associés
d’établissement dans lequel exerce l’assistant associé dans un délai de 2 mois maximum à compter... de la signature de l’acte d’engagement. Le montant de la prime est variable selon que la durée d’engagement......
prime, engagement, assistants associés -
3 juil. 2018 - ref : 4752
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
des allocations à venir (à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l’allocation versée) ; soit,... départemental qui précise le montant mensuel de l’allocation versée par le département,...
dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque
MONTANT MAXIMUM : Ressources humaines
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ref : dtou2367
Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade
afin de connaître le montant maximum applicable. ...
régime indemnitaire, rimes, indemnités, rémunération -
29 déc. 2016 - ref : 4923
Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
est effectué dans le respect du montant du crédit global. Le montant individuel maximum ne peut dépasser... coefficient 4, soit 13 308,96 €. Si l’autorité territoriale souhaite attribuer le...
indemnité d’administration et de technicité, IAT, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
10 juil. 2017 - ref : 4924
Verser l’IEMP : bénéficiaires et calcul
soit 10 346 €. Si l’autorité territoriale souhaite attribuer le montant maximum à un agent,... de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , seul le coefficient qui détermine le montant...
indemnité d’exercice de missions des préfectures, régime indemnitaire, indemnité, IEMP, rémunération -
8 nov. 2018 - ref : 4926
Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
Le montant individuel maximum ne peut dépasser le double du montant annuel de base fixé pour le grade.... Si l’autorité territoriale souhaite attribuer le montant maximum...
prime de service et de rendement, PSR, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
14 mars 2018 - ref : 6359
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 198,82 € au 1 er janvier 2018 (voir... journalière est majorée et portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant...
indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, maladie, maternité -
29 déc. 2016 - ref : 4704
Calculer et verser l’IFTS
du premier grade du corps des attachés d’administration centrale. Le montant moyen annuel est de 1 488,88 €... du premier grade du corps des attachés d’administration centrale. Le montant moyen annuel est de 1 091,71...
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
29 déc. 2016 - ref : 4706
Compenser les travaux d’élection
sont déterminés dans la limite d’un crédit global et d’un montant individuel maximum . Élections politiques... individuel maximum : le montant individuel maximum ne peut excéder...
élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire -
2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
une indemnité supérieure au maximum prévu. Toutefois, il est impératif que le montant total des indemnités... librement le montant des indemnités de fonction dans la limite des taux maximaux prévus dans...
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
7 févr. 2017 - ref : 6333
Allouer une allocation de fin de mandat
de plus de 10 000 habitants. Déterminer les conditions d’attribution et le montant de l’allocation différentielle... électif donnant lieu à la demande de versement de l’allocation. Calcul du montant...
allocation différentielle de fin de mandat, FAEFM, élu local, cotisation
MONTANT MAXIMUM : Administration locale
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11 juin 2016 - ref : 9797
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
Décider du montant des indemnités Le Code général des collectivités territoriales prévoit,... pour chaque catégorie d’élus, en fonction de la nature de l’établissement et du nombre habitants recensés, un montant......
indemnités de fonction, plafond, écrêtement, cumul, enveloppe indemnitaire, indice 1015 -
21 janv. 2016 - ref : 9438
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
dont le montant maximum ne peut excéder celui de la redevance exigible en cas de paiement immédiat de la durée... la durée de stationnement est limitée à 2 heures pour un montant maximum...
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12 avr. 2017 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; les conditions de paiement prévues... imprévues. Le changement de cocontractant est permis uniquement dans certains cas. Le montant......
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
31 janv. 2018 - ref : 6295
Recruter un collaborateur de cabinet
dont le montant « ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire... le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci...
cabinet, collaborateur, confiance, contrat, recrutement, rémunération -
16 déc. 2011 - ref : 2432
Gestion de trésorerie : maîtriser les enjeux et le régime juridique
de financement le moins onéreux. Dès que le plan de trésorerie montre que le montant plafond de la ligne... de montant important. Pour les autres sommes, plus modestes, un rythme mensuel est prévu globalement.... un '>...
plans de trésorerie, ligne de crédit, encaisse, comptes à terme, remboursements anticipés, fonds libre -
14 mai 2014 - ref : 7419
Les pouvoirs de police du maire, en matière de sécurité routière
de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal... également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum...
circulation, épaves, chiens errants, mise en fourrière -
1 juin 2017 - ref : 3899
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des recettes de fonctionnement figurant... des autres EPCI dont le montant des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte administratif......
déclaration de patrimoine, déclaration d’intérêts, moralisation de la vie publique, maire, président, vice-président -
13 nov. 2015 - ref : 0414
Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
de ses membres. Il fixe librement le montant total de DSC reversé. L’article 57 de la loi n° 2015-991... à FPU, ce reversement revêt un caractère obligatoire . Le montant étant fixé librement par le conseil......
dotation de solidarité communautaire, DSC, reversement de TP -
11 juil. 2017 - ref : 7860
Le recouvrement des recettes en régie
des encaissements ; indiquer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver ( CGCT,... ou non au régisseur et au suppléant, mais il n’en précise pas le montant qui...
recettes, régie, régisseur, mandataire
MONTANT MAXIMUM : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché à BdC sans montant maximum indiqué
I.B-mpublic
Que se passe t-il si on n'indique pas de montant maximum dans un marché à bons de commande ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché à BdC sans montant maximum indiqué
G.Morel
Que se passe t-il si on n'indique pas de montant maximum dans un marché à bons de commande ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Absence de montant maximum marchés à bons de commande
I.B-mpublic
Quelle est la conséquence de l'absence de montant maximum pour les marchés à bons de commande ?...
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