MONTANT MAXIMUM
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Ressources documentaires
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Formation
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MONTANT MAXIMUM ?
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MONTANT MAXIMUM : actualités
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2 juil. 2019 - ref : 84910
Le maximum d’un accord-cadre peut être fixé en fin de procédure
de fixer un montant maximum dans l’accord-cadre à l’issue des négociations En l’espèce, pour un marché... n'avait pas fixé un montant maximum pour l'accord-cadre qu'il entendait conclure. Et c’est au final,... après...
Passation des marchés, Accord-cadre, Exécution financière du marché, Marchés négociés, Réglementations -
29 déc. 2017 - ref : 60051
Retraite : le montant des pensions baisse et les employeurs cotisent plus
à tous les régimes confondus. La durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, CNRACL, Pension de retraite, Régime de retraite -
8 juin 2015 - ref : 27573
Quelles sont les règles de transmission des marchés à bons de commande au contrôle de légalité ?
raisonner par marché et par lot, ou pour le montant global de la consultation ? Les montants maximum... ainsi que si le marché à bons de commandes comporte un montant maximum et qu’il...
Procédures, Construction -
20 janv. 2016 - ref : 34863
Le département de la Gironde doit mieux faire en matière de délai de paiement
largement le maximum de 30 jours fixé par la réglementation. Selon le juge financier, la répétition... des dépassements du délai de paiement est restée sans effet sur le montant annuel des intérêts moratoires (70 259...
Procédures -
30 août 2018 - ref : 69082
Comment apprécier la légalité de la délibération autorisant un exécutif à signer un accord-cadre à bons de commande ?
par rapport au montant maximum du marché.... 16MA02355, Inédit au recueil Lebon La délibération limitant en montant l’autorisation donnée...
Exécution des marchés -
12 sept. 2014 - ref : 15024
Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
pour une durée d’un an à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint. ...
Commande publique, Révision des prix -
26 juin 2014 - ref : 14924
Le formulaire « DC4 » mis à jour
La modification concerne la rubrique F-b) portant sur le montant maximum des sommes à verser...
Passation des marchés -
7 mars 2017 - ref : 47120
Régime indemnitaire des gardes champêtres
pourront porter à un taux maximum de 20 % du traitement soumis à retenue... pour pension le montant de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant......
Rémunération -
1 avr. 2016 - ref : 36893
La revalorisation des prestations familiales et sociales
handicapés (AAH) À compter du 1er avril, le montant mensuel maximum de l’AAH sera porté de 807,65 à 808,46... euros. Le revenu de solidarité active (RSA) Au 1er avril 2016, le montant forfaitaire mensuel...
Enfance et famille, Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation de soutien familial, RSA
MONTANT MAXIMUM : ressources documentaires
MONTANT MAXIMUM : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 6219
Les dépenses imprévues : écritures comptables
pour la section de fonctionnement et un pour la section d’investissement . Leur montant maximum... si le montant nécessaire est inférieur au montant voté sur le compte de dépenses imprévues....
Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
publique. Le montant maximum de l’avance à consentir Pour payer les dépenses, le régisseur dispose... à 750 € ou les dépenses de secours ou d’aide sociale quel qu’en soit le montant ; ...
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
23 sept. 2019 - ref : 0475
Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie
que le montant plafond de la ligne de crédit risque d’être dépassé et que la trésorerie de la collectivité... sur : le montant de la trésorerie réelle en début de mois (déduction faite des éventuels tirages......
remboursements anticipés, trésorerie, ligne de crédit, fonds libre, encaisse, comptes à terme -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
du recensement est établie pour chaque contrat d'un montant supérieur à 90 000 € HT, par le représentant légal... dont le montant total toutes tranches comprises sur toute la durée possible dépasse 90 000 €......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
3 févr. 2014 - ref : 7233
Identifier ses leviers et définir ses objectifs dans une négociation d’achat
d’un certain montant de chiffre d’affaires, l’organisme acheteur perd en attractivité car il risque d’être perçu... du fait de la réduction générale des délais maximum de paiement intervenue dans la commande publique...
négociation, préparation, négociateurs, leviers, objectifs, stratégie -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
de versement de l’encaisse Dès que le montant de l’encaisse atteint le montant maximum fixé dans l’acte... « au comptant », c’est-à-dire qu’il appartient au régisseur de calculer le montant......
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds -
30 avr. 2014 - ref : 3931
Les subventions aux équipements sportifs
des travaux. Solliciter le versement de la subvention et solder son montant Chaque subvention attribuée... la nature du projet subventionné, le montant prévisionnel de la dépense subventionnée, le taux et le montant......
CNDS, équipements sportifs, construction, réhabilitation -
23 sept. 2019 - ref : 7600
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
que le cumul des aides publiques directes dépasse le taux maximum autorisé de 80 % du montant prévisionnel... le montant de la DETR est de 1,046 milliard d’euros conformément à la loi n° 2018-1317......
dotation d’équipement des territoires ruraux, subvention, dossier, dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant... maximum autorisé par l’organe délibérant ( CGCT , article L. 2122-22). Montant maximum autorisé......
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette
MONTANT MAXIMUM : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
147-11 et R. 147-12, à un montant maximum égal à : 1 o 50 %... dans l'année, l'amende peut être portée au montant de celle prévue pour les contraventions de...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
147-11 et R. 147-12, à un montant maximum égal à : 1 o 50 %... dans l'année, l'amende peut être portée au montant de celle prévue pour les contraventions de...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Les conditions dans lesquelles le montant de la garantie peut être plafonné pour les professionnels de santé...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Exposé du cas « Le délai de 15 jours s'entend-il comme un délai maximum ou minimum ?... pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
du cas « Le délai de 15 jours s'entend-il comme un délai maximum ou minimum ?... pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis... de...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme... d'un cas de force majeure, le salarié a également droit à une indemnité compensatrice dont le montant... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
de l'établissement sur proposition du chef de service, pour une période initiale maximum d'un an. Leur nomination...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum... au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail... ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire au cours......
MONTANT MAXIMUM : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
dépassement du maximum ? Lorsque le montant maximum est atteint, l’acheteur... si le montant maximum est déjà atteint de passer un avenant...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
de commande sans minimum ni maximum ou avec un minimum et un maximum fixé en quantité, si le montant... adjudicateur d’apprécier le montant exact de sa dette. Le financement administratif...
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
est déduit du montant du marché pour déterminer le montant maximum de la créance que le titulaire peut céder... ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; ...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
et un maximum sont fixés, les 20 % s’appliquent au montant minimum du marché. L’article 27... sans avoir à fixer, préalablement, de minimum et de maximum de commande.... cependant...
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11 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie... Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
L’article 40 I CMP 2006 CMP précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur... d’une publicité. Attention, si les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT échappent...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
: le montant cumulé des lots concernés ne doit pas excéder 20 % de la valeur de la totalité... pas de montant minimum. Remarque : L’article 27 du Code des marchés... un minimum...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article 26-II du CMP 2006... commun pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur à 193 000 € HT... de...
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
à l’article 203 lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :...
MONTANT MAXIMUM : Action sociale et solidaire
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19 juil. 2019 - ref : 0608
Monter une action ponctuelle de formation
les conditions d’inscription et le nombre maximum de participants, sans oublier la date limite ;...
Questionnaire, évaluation, formation, stage, parcours, insertion -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
mensuellement ou lorsque le montant maximum est atteint. C’est l’acte constitutif de la régie qui le définit,... constitutif, son utilisation est encadrée : Le montant total de l’avance est...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
7 nov. 2014 - ref : 1183
Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
La décision du conseil départemental intervient dans un délai de deux mois maximum qui suivent le dépôt... Une fraction du plan d’aide peut être versée avec une périodicité différente, selon la nature et le montant......
Personnes âgées, dépendance, perte d’autonomie, APA, APA à domicile, aide à domicile aux personnes âgées -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
justifier du montant des remboursements des frais de transport versés à son employé, en supplément... On limite certains montants : au maximum 500 € pour les travaux de petit bricolage, d’une durée... ...
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
24 juil. 2014 - ref : 7789
Financer la structure dans le cadre de la PSU
qu’elles n’utilisent pas) et concerne l’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence. Le montant versé par la Caf (ou... de leurs revenus : en effet, le montant de la PSU est d’autant plus élevé que les participations...
caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale -
23 janv. 2019 - ref : 7801
La formation continue des assistants maternels
Ce compte est alimenté à hauteur de 24 heures maximum par année de travail, dans la limite... de 120 heures cumulées, puis de 12 heures maximum par année de travail, dans la limite de 150 heures.......
compte personnel de formation (CPF), droit individuel à formation (DIF), plan de formation, passeport emploi-formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), AGEFOS-PME -
18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
Identifier les besoins Chaque service a des besoins qui lui sont propres et le montant... Par exemple, si sur votre structure le montant annuel d’achat en lait n’excède pas les 15 000 €,... est nécessaire...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
24 févr. 2012 - ref : 4049
Définir les moyens matériels de l’animation : méthodologie et coordination
à différents projets et activités qui permettront d’intéresser un maximum de personnes sur l’année, de toucher... du montant du budget annuel attribué à l’animation et voir s’il y a des choses à déduire (abonnement......
communication, méthodologie, animation -
24 févr. 2012 - ref : 4069
Acheter le matériel nécessaire à l'animation en maison de retraite
d’intéresser un maximum de personnes dans l’année, de toucher tous les publics (autonomes, semi-autonomes,... de personnel, matériel coûteux…). Vous réfléchirez, en montant vos projets et activités, aux personnes......
activités, budget prévisionnel, achats, matériel
MONTANT MAXIMUM : Marchés publics
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11 avr. 2019 - ref : 0215
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
qui n’auraient pas été prises en compte dans le montant des prestations payées. Définir les modalités de l’indemnisation... L’indemnité à verser ne correspond pas à la différence entre le montant minimal annoncé...
indemnisation, bons de commande, minimum, maximum -
18 sept. 2019 - ref : 12237
Article R. 2191-8 du Code de la commande publique
L’acheteur peut porter le montant de l’avance de 30 % du montant calculé conformément... aux dispositions de l’ '>article R. 2191-7 à un maximum de 60 % à la condition que le titulaire...
régime financier, avance -
23 nov. 2016 - ref : 10017
Article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
I. - Une avance est accordée au titulaire d’un marché public lorsque le montant initial... où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché... public diminué,...
Avance, tranche affermie, accord-cadre à bons de commande, refus d’une avance -
21 févr. 2019 - ref : 12233
Article R. 2191-3 du Code de la commande publique
L’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché... correspond à un versement pour service à faire. L’avance doit être versée si le montant du marché... est calculée sur la...
régime financier, avance -
13 févr. 2019 - ref : 12080
Article R. 2162-13 du Code de la commande publique
d’un marché à bons de commande une augmentation par avenant qui ne représente que 15 % du montant maximum... sur un minimum et un maximum Lorsque l’acheteur public souhaite s’engager sur un minimum...
Accords-cadres -
23 nov. 2016 - ref : 10035
Article 128 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
du paiement direct. Ce montant est déduit du montant du marché public pour déterminer le montant maximum... encaisse seul, à compter de cette notification ou signification au comptable,...
cession de créance, nantissement de créance -
6 févr. 2019 - ref : 11951
Article R. 2142-9 du Code de la commande publique
Le niveau maximum du chiffre d’affaires exigible correspond à deux fois le montant estimé du marché ( '>CCP,... sur la base du montant total maximal des marchés subséquents ou des bons de commande dont...
Conditions de participation, chiffres d’affaires annuels, documents de la consultation, accord-cadre, marché subséquent, bons de commande -
13 mai 2019 - ref : 12322
Article R. 2193-1 du Code de la commande publique
et l’adresse du sous-traitant proposé ; 3° Le montant maximum des sommes à verser...
Sous-traitance -
6 févr. 2019 - ref : 11952
Article R. 2142-10 du Code de la commande publique
d’affaires annuel minimal donné. Le niveau maximum du chiffre d’affaires exigible correspond à deux fois... le montant estimé du marché ( '>CCP, art. R. 2142-6 ). L’ '>article R. 2142-9 précise...
Conditions de participation, chiffres d’affaires annuels, documents de la consultation, systèmes d’acquisition dynamique
MONTANT MAXIMUM : Établissements de santé
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10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
à l’indice brut 390 (indice majoré 357). Il existe deux taux d’indemnités : un taux maximum... annuel ; un taux moyen annuel. Les IFTS ne peuvent pas dépasser annuellement le taux maximum......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
13 janv. 2016 - ref : 9084
Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes
dans l’acte constitutif de la régie, l’acte de nomination du régisseur titulaire détermine le montant... du cautionnement imposé au régisseur ou rappelle qu’il n’est pas astreint à constituer un cautionnement. Le montant......
indemnité, régie d’avances, régie de recettes, régie -
12 janv. 2016 - ref : 9133
Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle
Les praticiens chefs de pôle d’activité bénéficient d’une indemnité forfaitaire de fonction dont le montant... fait l’objet d’un seul versement annuel. En pratique Calculer le montant de l’indemnité forfaitaire......
indemnité, chefs de pôle, pôles d’activité, services, structures internes -
28 mai 2015 - ref : 8071
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?
Plusieurs possibilités : le juge de proximité est compétent pour connaître des litiges d’un montant maximum... de 4 000 € ; le tribunal d’instance est compétent pour connaître des litiges d’un...
action en réparation, action civile, action pénale, dommage, victime, responsabilité contractuelle -
10 juin 2019 - ref : 7817
Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
après service fait : des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie en fonction... à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ; le montant... ...
internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes -
29 avr. 2019 - ref : 4752
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
des allocations à venir (à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l’allocation versée) ; soit,... départemental qui précise le montant mensuel de l’allocation versée par le département,...
dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque -
3 févr. 2016 - ref : 9143
Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales
En pratique Calculer le montant de l’indemnité Algorithme Indemnisation correspondant à la fonction... forfaitaire de fonction pour les chefs de pôles Le montant de l’indemnité forfaitaire de fonction... ...
indemnités, médecin libéral, coordination d’activités médicales -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
dans un délai maximum de 2 mois après la fin du contrat. En pratique Calculer le montant de l’indemnité... aux praticiens attachés dans le cadre du contrat qui arrive à son échéance. Le montant...
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
15 nov. 2016 - ref : 9154
Prime d’engagement pour les assistants associés
d’établissement dans lequel exerce l’assistant associé dans un délai de 2 mois maximum à compter... de la signature de l’acte d’engagement. Le montant de la prime est variable selon que la durée d’engagement......
prime, engagement, assistants associés
MONTANT MAXIMUM : Ressources humaines
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ref : dtou2367
Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade
afin de connaître le montant maximum applicable. ...
régime indemnitaire, rimes, indemnités, rémunération -
29 déc. 2016 - ref : 4923
Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
est effectué dans le respect du montant du crédit global. Le montant individuel maximum ne peut dépasser... coefficient 4, soit 13 308,96 €. Si l’autorité territoriale souhaite attribuer le...
indemnité d’administration et de technicité, IAT, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
10 juil. 2017 - ref : 4924
Verser l’IEMP : bénéficiaires et calcul
soit 10 346 €. Si l’autorité territoriale souhaite attribuer le montant maximum à un agent,... de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , seul le coefficient qui détermine le montant...
indemnité d’exercice de missions des préfectures, régime indemnitaire, indemnité, IEMP, rémunération -
6 mars 2019 - ref : 4926
Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
Le montant individuel maximum ne peut dépasser le double du montant annuel de base fixé pour le grade.... Si l’autorité territoriale souhaite attribuer le montant maximum...
prime de service et de rendement, PSR, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
18 févr. 2019 - ref : 6359
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 202,78 € au 1 er janvier 2019 (voir... journalière est majorée et portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant...
indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, maladie, maternité -
29 déc. 2016 - ref : 4704
Calculer et verser l’IFTS
du premier grade du corps des attachés d’administration centrale. Le montant moyen annuel est de 1 488,88 €... du premier grade du corps des attachés d’administration centrale. Le montant moyen annuel est de 1 091,71...
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
6 mars 2019 - ref : 4706
Compenser les travaux d’élection
sont déterminés dans la limite d’un crédit global et d’un montant individuel maximum . Élections politiques... individuel maximum : le montant individuel maximum ne peut excéder...
élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire -
2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
une indemnité supérieure au maximum prévu. Toutefois, il est impératif que le montant total des indemnités... librement le montant des indemnités de fonction dans la limite des taux maximaux prévus dans...
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
24 juin 2019 - ref : 6333
Allouer une allocation de fin de mandat
de plus de 10 000 habitants. Déterminer les conditions d’attribution et le montant de l’allocation différentielle... électif donnant lieu à la demande de versement de l’allocation. Calcul du montant...
allocation différentielle de fin de mandat, FAEFM, élu local, cotisation
MONTANT MAXIMUM : Administration locale
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11 juin 2016 - ref : 9797
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
Décider du montant des indemnités Le Code général des collectivités territoriales prévoit,... pour chaque catégorie d’élus, en fonction de la nature de l’établissement et du nombre habitants recensés, un montant......
indemnités de fonction, plafond, écrêtement, cumul, enveloppe indemnitaire, indice 1015 -
21 janv. 2016 - ref : 9438
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
dont le montant maximum ne peut excéder celui de la redevance exigible en cas de paiement immédiat de la durée... la durée de stationnement est limitée à 2 heures pour un montant maximum...
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19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; le montant maximum des sommes à verser... art. R. 2194-6 ). Le montant des modifications envisagées est inférieur à certains...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
16 déc. 2011 - ref : 2432
Gestion de trésorerie : maîtriser les enjeux et le régime juridique
de financement le moins onéreux. Dès que le plan de trésorerie montre que le montant plafond de la ligne... de montant important. Pour les autres sommes, plus modestes, un rythme mensuel est prévu globalement.... un '>...
plans de trésorerie, ligne de crédit, encaisse, comptes à terme, remboursements anticipés, fonds libre -
14 mai 2014 - ref : 7419
Les pouvoirs de police du maire, en matière de sécurité routière
de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal... également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum...
circulation, épaves, chiens errants, mise en fourrière -
1 juin 2017 - ref : 3899
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des recettes de fonctionnement figurant... des autres EPCI dont le montant des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte administratif......
déclaration de patrimoine, déclaration d’intérêts, moralisation de la vie publique, maire, président, vice-président -
13 nov. 2015 - ref : 0414
Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
de ses membres. Il fixe librement le montant total de DSC reversé. L’article 57 de la loi n° 2015-991... à FPU, ce reversement revêt un caractère obligatoire . Le montant étant fixé librement par le conseil......
dotation de solidarité communautaire, DSC, reversement de TP -
15 nov. 2017 - ref : 3795
Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection
par circonscription et par liste de candidats. Ce montant est multiplié par le coefficient 1,10 ;... hors de France ; pour les élections régionales, cantonales et municipales , le montant du plafond est...
plafond, dépenses électorales, calculer, population, actualisation, majoration -
11 juil. 2017 - ref : 7860
Le recouvrement des recettes en régie
des encaissements ; indiquer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver ( CGCT,... ou non au régisseur et au suppléant, mais il n’en précise pas le montant qui...
recettes, régie, régisseur, mandataire
MONTANT MAXIMUM : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché à BdC sans montant maximum indiqué
I.B-mpublic
Que se passe t-il si on n'indique pas de montant maximum dans un marché à bons de commande ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché à BdC sans montant maximum indiqué
G.Morel
Que se passe t-il si on n'indique pas de montant maximum dans un marché à bons de commande ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Absence de montant maximum marchés à bons de commande
I.B-mpublic
Quelle est la conséquence de l'absence de montant maximum pour les marchés à bons de commande ?...
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