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MONTANT MAXIMUM

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MONTANT MAXIMUM dans les ressources documentaires

Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage

Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul...

25 mai 2021

#forfait de rémunération #acompte #solde #décompte général #décompte général et définitif

Choisir le processus de réalisation de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...

10 déc. 2019

#procédure du concours #MAPA #concours #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure avec négociation

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Comment estimer le montant de son besoin ?

L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par...

19 mai 2021

#montant #valeur estimée #méthode de calcul #opération de travaux #ouvrage #besoin homogène #besoin nouveau #estimation sincère

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...

27 juil. 2021

#indemnisation #bons de commande #minimum #maximum

Détermination des ayants droit et modalités de calcul du montant de la bourse

Le montant annuel de la bourse de lycée est déterminé en fonction des revenus de l’antépénultième année et du nombre d’enfants à charge. Il en va de...

15 oct. 2020

#bourses de lycée #échelons #ressources #taux de la bourse #bourse au mérité #prime d'internat #prime d'équipement

Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de [...]

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié...

16 févr. 2021

#aire #construction #constructeur #parking #participation #place #stationnement

Montant et délais de paiement des amendes

Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions...

26 juil. 2021

#amende minorée #amende forfaitaire #amende majorée #consignation #télépaiement #contravention

Calculer les indemnités de fonction des élus

L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement....

16 févr. 2021

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #EPCI #président #vice-président #conseiller régional #conseiller départemental #conseiller communautaire

Les monte-charges et les ascenseurs

Les monte-charges et les ascenseurs sont des facteurs de risques dans les collectivités. Ces risques visent tout autant le personnel, les professionnels...

19 oct. 2016

#manutention #appareil de levage #ascenseur #monte-charges

Rétrocession d’une concession contre remboursement

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession #remboursement #montant #dédommagement

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser...

11 juin 2019

#ressources #finances #péréquation horizontale #potentiel financier agrégé #potentiel fiscal agrégé #effort financier agrégé #richesse fiscale

Liste des produits avec des proportions minimales de montant annuel [...]

Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions...

27 mai 2021

#achat durable #écoconception #réemploi #réutilisation #matières recyclées

Monter une résidence de plasticien

Parce qu’elle est en prise directe avec le territoire, la résidence de plasticien constitue un formidable outil de démocratisation de l’art contemporain....

04 juil. 2012

#résidence d’artiste #plasticien #création in situ #création artistique #œuvre #art contemporain

Canevas (tableau) de suivi des montants payés et encaissés

Ce tableau vous permettra de réaliser la synthèse des montants payés et encaissés par la collectivité.

16 févr. 2021

#gestion de dette #emprunts des collectivités #opérations de marché

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...

01 oct. 2020

#marché public #petits marchés #seuil #procédure adaptée #procédure négociée #négociation #dispense de formalités #4 000 € HT #90 000 € HT #publicité #dispense de publicité #mise en concurrence

Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...

20 févr. 2020

#régime indemnitaire #rimes #indemnités #rémunération

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IFTS et des montants applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, et indique...

20 févr. 2020

#indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires #IFTS #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

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