Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul...
25 mai 2021
Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...
10 déc. 2019
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...
30 nov. 2018
L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par...
19 mai 2021
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...
27 juil. 2021
Le montant annuel de la bourse de lycée est déterminé en fonction des revenus de l’antépénultième année et du nombre d’enfants à charge. Il en va de...
15 oct. 2020
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié...
16 févr. 2021
Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions...
26 juil. 2021
L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement....
16 févr. 2021
Les monte-charges et les ascenseurs sont des facteurs de risques dans les collectivités. Ces risques visent tout autant le personnel, les professionnels...
19 oct. 2016
Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....
20 févr. 2020
D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser...
11 juin 2019
Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions...
27 mai 2021
Parce qu’elle est en prise directe avec le territoire, la résidence de plasticien constitue un formidable outil de démocratisation de l’art contemporain....
04 juil. 2012
16 févr. 2021
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...
01 oct. 2020
Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...
20 févr. 2020
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, et indique...
20 févr. 2020
14 nov. 2019
Le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure et majoritairement insatisfaite, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. Les possibilités en matière d’action sociale sont nombreuses, et c’est bien là que [...]
> Télécharger
20 févr. 2014
Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d'agents employés [...]
> Télécharger
