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MONTANT MAXIMUM

Le maximum d’un accord-cadre peut être fixé en fin de procédure

de fixer un montant maximum dans l’accord-cadre à l’issue des négociations En l’espèce, pour un marché... n'avait pas fixé un montant maximum pour l'accord-cadre qu'il entendait conclure. Et c’est au final,... après négociation, qu’un montant maximum avait été introduit dans le marché. Selon le Conseil d’État, « aucune règle... maximum ». Il est donc possible de fixer effectivement un tel montant en fin de procédure. En jugeant... n° 427397 Les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et un maximum en valeur...

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Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

afin de connaître le montant maximum applicable. ...

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