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MONUMENTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MONUMENTS » mises à disposition de la fonction publique.

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MONUMENTS dans les ressources documentaires

Commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Discours emblématique de la vie locale s’agissant de l’une des commémorations officielles, le propos du maire, devant le monument aux morts, doit conjuguer...

31 oct. 2018

#commémoration #cérémonie #souvenir #mémoire #histoire #victoire #deuil #souffrance #poilus #valeurs

Faire face aux édifices menaçant ruine

La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de péril. Elle est applicable lorsque les...

19 mars 2020

#immeuble #ruine #péril imminent #monument funéraire #exécution d’office

Le monument funéraire

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire...

11 nov. 2016

#cimetière #marbrerie #localisation #funérailles

Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du [...]

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument...

24 sept. 2020

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #mise en demeure #travaux #réparation

Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures...

09 juil. 2014

#reprise de concession #retour à la commune #monuments funéraires #marbrerie #faibles ressources

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant ruine.

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18 mars 2020

#décès #tombe #sépulture #concession #péril #obsèques #mort #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #législation funéraire

Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

Trois titres habilitant à construire existent :

  • la déclaration préalable ;
  • le permis de construire ;
  • ...

15 juin 2017

#autorisation d’urbanisme #autorisation d’occupation du sol #AOS #permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable de travaux #permis de démolir #déclaration préalable d’aménager #dispense de formalités #instruction

Organiser les Journées européennes du patrimoine (troisième week-end de [...]

Chaque année, le troisième week-end du mois de septembre, des dizaines de milliers de sites, dans plus d’une cinquantaine de pays signataires de la...

25 mai 2012

#journées patrimoine #monuments historiques

Concevoir et animer des ateliers dans les musées et monuments

L’atelier est le lieu de la manipulation et de l’expérimentation. Même si son image reste souvent associée à celle de l’enfant, les adolescents et les...

20 févr. 2012

#atelier #visite #animateur #conférencier #médiateur #guide #musée #monument #exposition #bibliothèque #médiathèque

Les cimetières et les monuments protégés

Plus de quatre cents cimetières ou parties de cimetières français sont aujourd’hui protégés au titre de la législation sur les monuments historiques....

17 juin 2014

#cimetières #monuments historiques #classement #travaux #patrimoine #protection

Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments histo[...]

Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection.

L’ABF...

24 sept. 2019

#monuments historiques #AVAP #sites remarquables #sites inscrits #sites classés

Proposer des activités accessibles aux visiteurs handicapés dans les [...]

Vous souhaitez permettre aux personnes handicapées de participer aux activités culturelles et éducatives organisées au sein de votre...

26 juin 2013

#handicap #accessibilité publics handicapés #publics handicapés #visiteurs handicapés #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #musée handicap #monument handicap #exposition handicap #collections permanentes handicap #collections temporaires handicap #médiation culturelle handicap #activité pédagogique #visite handicap #atelier handicap

Élaborer le plan de gestion pluriannuel d’un parc ou d’un jardin

Longtemps délaissés, les jardins font aujourd’hui partie intégrante des richesses patrimoniales de la nation. À ce titre, ils sont...

04 juil. 2012

#ICOMOS-IFLA #charte de Florence #jardin remarquable #jardin historique #jardin ouvrier #jardins partagés #jardin #parc paysage #développement durable #plan de gestion

Arrêté municipal de remise en état d’office d’un monument funéraire

Cet arrêté est pris si les travaux exigés sur le monument funéraire n’ont pas été exécutés par les ayants droit.

24 sept. 2020

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #travaux

Protéger et mettre en valeur le patrimoine

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain...

23 juin 2016

#monument historique #site classé #site inscrit #permis de construire #déclaration préalable #périmètre de protection #AVAP

Arrêté municipal de mainlevée de péril

Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.

24 sept. 2020

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #mainlevée #arrêté

Nouvelle mise en demeure à la suite de la non-exécution de l’arrêté de péril

Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument...

24 sept. 2020

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #courrier #non-exécution #arrêté