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Attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant…
Ce document présente un modèle d’attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables à destination de l’agent concerné.

22/09/2023

#Moyen de transport #Document de procédure administrative
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Le versement destiné aux transports en commun
Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics urbains des charges importantes. Afin de leur permettre de faire…

23/10/2014

#Transport en commun #Ressources fiscales diverses
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Rendre accessibles les transports publics de surface
L’accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap. Pour les personnes en situation de handicap, l’objectif de l’accessibilité est de permettre une vie ordinaire, tout en prenant en…

22/04/2015

#Accessibilité #Transport en commun
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La police intercommunale des transports
La mise en place d’une coordination des différents acteurs de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de réussite des politiques publiques et territoriales de sécurité. Une…

12/06/2014

#Transport en commun #Police intercommunale
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Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu…
Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de…

13/02/2015

#Transports
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Communiquer autour de la mobilité et des transports
Aujourd’hui, la plus grande majorité des collectivités territoriales prennent la mobilité et les transports très au sérieux. Totalement d’actualité car lié aux enjeux environnementaux, ce sujet est devenu une véritable…

25/11/2020

#Mobilité (transport) #Stratégie de communication
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Mesures prises par le ministère des Transports en matière de…
Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées. Une commune a en effet notamment pour mission de s’assurer que les personnes handicapées sont…

05/10/2011

#Personne handicapée #Discours
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La sécurité des transports
L’accident de la route est l’un des principaux risques que rencontre l’organisateur d’un ALSH. Le premier conseil d’évidence pour sécuriser les transports des mineurs accueillis en ALSH est de les…

22/02/2012

#Transports #Politique de sécurité
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Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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Organiser les transports scolaires
À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception toutefois des services de transport spécial des élèves…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Déléguer l’organisation des transports publics
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services publics de transport, cette liberté est encadrée par les dispositions de…

17/06/2019

#Transports #Contrat de concession #DSP
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Inauguration d’un service municipal de transport fluvial
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant la politique menée par la ville en…

19/02/2013

#Inauguration #Moyen de transport
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Mettre en place un système de transport à la demande
Les transports à la demande (TAD) sont un mode de transport public ou privé appartenant à une famille de services qui peut inclure aussi les taxis traditionnels ou collectifs, les…

24/01/2022

#Mobilité (transport)
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Règlement intérieur des transports scolaires
Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet de…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports

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