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MOYEN DE TRANSPORT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MOYEN DE TRANSPORT » mises à disposition de la fonction publique.

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MOYEN DE TRANSPORT dans les ressources documentaires

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au [...]

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...

26 févr. 2011

#concours particulier de la DGD #dotation générale de décentralisation #transport scolaire

La pluriannualité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens [...]

Pour assurer la rigueur de la démarche de contractualisation, faciliter la rédaction des contrats, économiser...

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Organiser les transports scolaires

À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...

03 mars 2017

#code de l’éducation #transports scolaires #voyages scolaires #responsabilité

Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences affectées [...]

Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation,...

25 mars 2021

#consultation #programmiste

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#contrat #transports scolaires

Communiquer autour de la mobilité et des transports

Aujourd’hui, la plus grande majorité des collectivités territoriales prennent la mobilité et les transports très au...

26 nov. 2020

#adhésion #usager #enjeu environnemental #territoire #mobilité #routes #automobilistes

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Mettre en place un système de transport à la demande

Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus souvent, il...

07 sept. 2016

#TAD (transport à la demande) #transport à la demande (TAD) #réservation #exploitation #financement #minibus #taxi

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#transport #handicap #personne handicapée #intégration #mobilité #ville #politique des transports

Inauguration d’un service municipal de transport fluvial

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant...

20 févr. 2013

#Navette fluviale #réseau #modes de transport alternatifs #offre de déplacement #engorgement #flux #mobilité #espace public #désenclavement #attractivité

Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à [...]

À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...

02 juin 2021

#PV #ordures #véhicule

Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes [...]

L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication...

17 nov. 2012

#transport handicapés #mobilité handicapés

La police intercommunale des transports

La mise en place d’une coordination des différents acteurs de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de réussite des politiques...

13 juin 2014

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics urbains...

24 oct. 2014

#déplacements #salariés #transports #urbain #versement

Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT

Le rétablissement de la cotisation des collectivités au CNFPT au taux de 1 % permet une amélioration globale du niveau de remboursement des frais...

20 févr. 2020

#formation #frais de transport #CNFPT