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Article
30/01/2019 Développement durable

L'Assemblée nationale a voté la fusion des offices de la chasse et…

L'Assemblée nationale a voté jeudi 24 janvier 2019 la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer…
Article
28/11/2012 Management

Mutation interne : quelles sont les procédures à respecter ?

Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ».
Article
23/08/2018 Statut

Peut-on imposer un changement d'affectation d'office à un fonctionnaire ?

La procédure de mouvements des fonctionnaires au sein d’une collectivité ou d’un établissement est prévue par l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, plus communément appelés mutations internes.
Article
30/08/2010 Éducation

Les mutations des personnels de direction au programme du BO

La note de service n° 2010-110 du 23 juillet 2010 détaille les principes, le calendrier et les modalités des opérations de mutation…

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Mutation interne

La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation

Mutation externe

La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire territorial pour occuper un nouvel emploi auprès d’un nouvel employeur territorial tout en conservant son grade et son échelon de rémunération.…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation

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Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

La crise immobilière a eu des incidences directes sur les ressources des collectivités et singulièrement sur le montant des recettes perçues au titre de la taxe additionnelle aux droits de…

18/10/2022

#Domanialité #Ressources fiscales diverses

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…

La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités des établissements publics de santé. Le Centre national…

06/06/2012

#Mutation #Établissement d'hospitalisation public

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle concerne aussi bien la mobilité…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Mutation

Créer un office de commerce

L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale

Modèle de statut type d’un office de tourisme

Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi que la modification des statuts et la…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation

Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme

Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique du directeur de la structure, qui, à l’instar d’un chef d’orchestre, imprime une identité et une…

03/10/2018

#Tourisme #Chef de service

Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office…

Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations d’actions touristiques proposées dans le cadre de la…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation

Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…

Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres…

03/10/2018

#Tourisme #Délibération

Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un…

Un office de tourisme a besoin, pour se développer, de disposer d’un réseau de partenaires et d’un bon nombre d’adhérents, tant d’un point de vue financier que comme outil de…

03/10/2018

#Tourisme #Marketing territorial