MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Ressources documentaires
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Formation
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MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : actualités
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7 sept. 2018 - ref : 69331
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?
(CHSCT), dans une nouvelle instance. Celle-ci "pourra comprendre, en fonction... le processus de mobilité, leur avis ne serait plus obligatoire en cas de mutation... du contrat...
Dialogue social, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats -
29 mai 2017 - ref : 50045
La mobilité dans la fonction publique enfin favorisée
et le Centre national de la fonction publique territoriale rendent accessibles ces publications... à l'intérieur de chaque fonction publique...
Fonction publique, Agents non titulaires, Déroulement de carrière, Mobilité, Mutation, Titulaires -
11 mai 2015 - ref : 26620
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale de sa collectivité territoriale... de détachement, le fonctionnaire ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale......
Fonction publique, Collectivités territoriales, Détachement, Disponibilité, Mutation -
10 janv. 2011 - ref : 17636
Rapport annuel sur la fonction publique 2009-2010: ce qu'il faut retenir
aux éditions antérieures avec des focus sur la fonction publique territoriale... dans les ministères de l'Enseignement) ; 34 % pour la fonction publique...
Fonction publique, Agents non titulaires, Formation, Masse salariale, Recrutement, Titulaires -
25 mai 2011 - ref : 18426
Lutte contre l'homophobie : la fonction publique peut mieux faire
On pourrait croire que la fonction publique est un univers où les discriminations en général,... au travail : regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique de l'Institut CSA, publiée... et transgenres...
Parité, Discriminations -
18 juin 2012 - ref : 19178
Fonction publique territoriale : la réussite au concours vaut-elle nomination sur un emploi ?
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « La nomination... aux grades et emplois de la fonction publique territoriale...
Fonction publique, Concours -
19 juil. 2018 - ref : 68081
Concertation fonction publique : les syndicats "déçus" après un premier point d'étape
idéologique sur la fonction publique", a-t-il estimé. La réunion "n'a servi à rien,... de leur avis en cas de mutation ou de promotion. Plus positive, la CFDT (2e)... place...
Dialogue social, Contractuel, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Syndicats -
3 janv. 2017 - ref : 45572
Groupements hospitaliers de territoire : vers un achat plus responsable mais exigeant une indispensable mutation des entreprises et des pouvoirs publics
les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) conduisent à analyser le nouveau cadre de la fonction achats... publique (CSP), ainsi que par les dispositions des articles R. 6132-1 à R. 6132-24 du même Code, issus......
Achats, Groupement hospitalier de territoire, Hôpital, Loi Santé, Mutualisation -
27 févr. 2017 - ref : 46872
"Le statut et la garantie de l’emploi à vie ne sont pas les ressorts principaux des cadres de la fonction publique territoriale"
peu à peu privés d’autonomie) et une Haute fonction publique d’État toujours plus conquérante... et dans une dynamique d’évolution forte et permanente. Ces cadres territoriaux sont bien la fonction...
Fonction publique, Collectivités territoriales, GRH, Pratique managériale, Sondage
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ressources documentaires
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Finances et comptabilité
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31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
Définir la taxe additionnelle aux droits de mutation Champ d’application de la taxe La taxe... si elle est supérieure. Le taux est de 0,40 % pour les mutations à titre onéreux liés à la vente publique de meubles......
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
23 févr. 2018 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a permis de décentraliser... publique territoriale et d’affirmation des métropoles Loi n° 2013-1278...
département, instruction M52 -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national... à titre gratuit, la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit,... est...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
La mutation du régime juridique de l’intégration Le cadre juridique est posé par l’ article... la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a précisé que « ... du 7 août 2015 portant nouvelle...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
et des aménagements de village. Ingénierie territoriale Permettre aux structures porteuses de projet... et d’aménagement. Soutien aux usages des TIC Favoriser l’appropriation des TIC, favoriser la mutation...
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
1983) ; cartes grises et droits départementaux de mutation à titre onéreux pour 12,51 Md€ ;...
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
11 avr. 2017 - ref : 0460
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis
des droits de mutation au taux réduit de 0,715 % prévu à l’ article 1594 F quinquies du CGI ,...
ZAC, zones d’aménagement, lotissement, terrains, TVA -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
entreprises ou activités dans les ZRR. Ainsi, le taux de mutation est nul pour les acquisitions de fonds... de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
Important Le projet étant évalué en fonction des informations apportées dans la demande,... territoriale à solliciter la subvention ; votre RIB ; le certificat d’immatriculation précisant...
FEADER, PAC, PDR, PDRH
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Administration locale
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25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
relative aux stagiaires de la fonction publique territoriale CE, avis, 9 mars 2012, n° 354114... qui souhaite rejoindre la fonction publique de l’État ou...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement.... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
24 avr. 2017 - ref : 10721
La mutation des policiers municipaux
ou sur celui de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ( www.fncdg.fr ). L’agent... à la fonction publique territoriale...
mobilité interne, mutation, nécessités de service, préavis, titulaire, vacance d’emploi -
31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
Définir la taxe additionnelle aux droits de mutation Champ d’application de la taxe La taxe... si elle est supérieure. Le taux est de 0,40 % pour les mutations à titre onéreux liés à la vente publique de meubles......
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
29 sept. 2016 - ref : 7627
La politique européenne de cohésion territoriale
Constats et enjeux de la cohésion territoriale en Europe Équilibrer attractivité... territoriaux. In fine , il convient de souligner que la politique européenne de cohésion territoriale... historique de la politique...
aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional -
6 janv. 2012 - ref : 2932
Les logements de fonction
à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... par NAS. Il existe des contraintes personnelles liées au logement de fonction , qui doit...
logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité -
27 sept. 2017 - ref : 7179
Décrypter les principales tendances de la presse territoriale
territoriale est aujourd’hui très présente dans l’univers médias des Français. En théorie, chaque foyer... Epiceum & Harris interactive, octobre 2015). De l’étude sur la presse territoriale de Cap’Com......
groupe de presse, presse municipale, magazine, société, Une, ligne éditoriale -
25 janv. 2017 - ref : 10599
Mener à bien une mobilité interne
du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif... avec leur grade. A retenir Si l’autorité territoriale dispose...
mutation, mobilité, poste, grade, emploi, statut particulier -
19 janv. 2012 - ref : 3337
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction... dans la fonction publique territoriale,...
recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Marchés publics
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27 nov. 2017 - ref : 6970
Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats
et promotions internes. Ambassadeurs de la fonction achat, les premiers dossiers seront stratégiques... les compétences lui permettant d’assurer ses missions seront appelées à évoluer à mesure que la fonction achat......
direction achat, ressources humaines, formation, logiciel, compétence de la direction achat, veille technologique -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale... et relatif aux agents contractuels de la fonction publique...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
4 janv. 2018 - ref : 9315
Recourir à un géomètre-expert
sur l’évaluation, le partage, la mutation ou la gestion de ces biens. A noter Certaines missions... fonctionnelle. Cette notion s’apprécie au cas par cas, en fonction des prestations attendues ( art. 21...
mission, avant-projet, étude, exécution, mission de base -
31 août 2017 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
d’utilité publique que ce domaine a reçue (art. L. 2121-1 du Code général de la propriété... ou à la collectivité ( art. L. 2122-6 et L. 2122-9 du CG3P). L’AOT dépend du type d’occupation en fonction... d’une...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
à permettre à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers... de la personnalité morale publique. L'article L. 6148-2 du Code de la santé publique prévoit que ce type......
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
rappelle que toute dépense obligatoire mise à la charge d’une collectivité territoriale doit avoir un objet... de la santé publique , issu de l’article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ) « ......
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ressources humaines
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15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement.... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
22 janv. 2018 - ref : 8771
Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique
Tel est le cas pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale ( art. 136 de la loi... n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique...
comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve -
30 août 2016 - ref : 5933
Logement de fonction
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale Loi n°... 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité -
9 déc. 2014 - ref : 2304
Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale... de la loi du 19 février relative à la fonction publique...
mobilité interne, changement de poste, mutation d’office, affectation, discipline, sanction -
12 juil. 2018 - ref : 11210
Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?
des effectifs de la fonction publique territoriale) ; la répartition par catégorie statutaire (A,... territoriale (éducation, action sociale, mesures en faveur de la jeunesse et du sport, etc.)....
direction RH, effectifs, masse salariale, indicateurs, dialogue de gestion, dépenses de person-nel -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
dans la fonction publique hospitalière , Presses de l’EHESP Commentaire du Statut de la FPH « Les... indispensables », Berger Levrault Abréviations et acronymes FPH : fonction...
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
12 avr. 2013 - ref : 5938
Mutation interne
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale... Les principaux motifs d’une mutation interne Si aucun texte ne prévoit les motifs...
mutation, affectation, changement de situation, changement de résidence, inaptitude physique -
12 avr. 2013 - ref : 5937
Mutation externe
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi... relatif au compte épargne temps dans la fonction publique...
mutation, collectivité d’origine, collectivité d’accueil, radiation des effectifs -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
de l’intégration dans la fonction publique territoriale ou de la réintégration dans son administration d’origine.... statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article... relatives a la fonction publique territoriale...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 86-33 du 9 janvier... du 11 janvier 1984 précisant les statuts relatifs à la fonction...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 83-634... la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
20 févr. 2015 - ref : 8283
Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS
de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par la voie de la mutation... du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique...
mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant... du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
26 avr. 2018 - ref : 7382
Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI
dès lors que la commande publique est une fonction mutualisée. Enfin les services communs, dès lors... avec un objectif plus général d’efficacité et de qualité de l’action publique locale à moindre...
mutualisation, convention, moyens, service commun, mise à disposition de service -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
est régie par le statut de la fonction publique , et non par un contrat et des conventions collectives.... Par principe, le statut pose l’interdiction du cumul de la fonction publique...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les fondations de l’économie... à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique......
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
dans la fonction publique hospitalière , Presses de l’EHESP Commentaire du Statut de la FPH « Les... indispensables », Berger Levrault Abréviations et acronymes FPH : fonction...
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
19 sept. 2017 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
en faveur des organisations syndicales est moins net, et dans la fonction publique territoriale... originel. Ce qui n’est pas le cas pour les CHSCT dans la fonction publique...
fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail -
19 sept. 2017 - ref : 3496
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour une durée maximale de six mois. Toutefois,... des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique...
praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
quelque précision à ce sujet, contrairement à la fonction publique territoriale pour laquelle le décret... Dans la fonction publique hospitalière, il semblerait qu’aucun...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
de la fonction publique territoriale mais transposable dans la sphère hospitalière : CAA Nantes,... ; Cahiers de la fonction publique , décembre 2001, p. 32),...
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
professionnelles de l’agent recruté dans la fonction publique ou du fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion.... près le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (en...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
de la rémunération principale des agents de la fonction publique hospitalière. Ceci résulte à la fois... du SFT est accordé à tout agent de la fonction publique hospitalière parent d’un...
supplément familial de traitement, SFT -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
de l’État ou de la fonction publique territoriale dans un établissement hospitalier. Sont exclus... et aux mutations dans la fonction publique ( JO n° 171, 26 juill....
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
pour exercer une fonction publique élective autre que celles de membre du gouvernement ou d’un mandat... de la santé publique . Dans ce cas particulier, il s’agit d’un détachement de droit pour la...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : forum
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP
Isa_Hop
Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP
R.Dupuis
Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique... Non. La mutation n'est possible qu'entre fonctions publiques, ce qui exclut les GIP,...
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RH territoriales 21 sept. 2015
Organiser et faciliter la mobilité des agents
inf24
Depuis 2009, tous les agents de la fonction publique ont droit à la mobilité...
Bonjour,
Je suis infirmière titulaire de la fonction territoriale, ville de Paris...
Je demande mon intégration ou mutation
On me l'a refuse car je suis restée de catégorie B,...
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