MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?

(CHSCT), dans une nouvelle instance. Celle-ci "pourra comprendre, en fonction... le processus de mobilité, leur avis ne serait plus obligatoire en cas de mutation... du contrat et une compensation financière sont envisagés. Le secrétaire d'État à la fonction... publique Olivier Dussopt a également évoqué un élargissement du recours aux contractuels... dans la fonction publique. Une "indemnité de départ volontaire" (IDV) individuelle existe déjà...

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La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement.... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications... dispositions de transposition du droit communautaire à la fonction publique avait déjà posé le principe... que tous les corps et cadres d’emplois de la fonction publique doivent être accessibles par la voie du détachement.... de mobilité La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a modifié le statut...

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MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : actualités

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MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : forum

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique... Non. La mutation n'est possible qu'entre fonctions publiques, ce qui exclut les GIP,...

  • RH territoriales 21 sept. 2015

    Organiser et faciliter la mobilité des agents

    inf24

    inf24

    Depuis 2009, tous les agents de la fonction publique ont droit à la mobilité...

    Bonjour,

    Je suis infirmière titulaire de la fonction territoriale, ville de Paris...

    Je demande mon intégration ou mutation

    On me l'a refuse car je suis restée de catégorie B,...

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