MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Ressources documentaires
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MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
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MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : actualités
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11 mai 2015 - ref : 26620
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale de sa collectivité territoriale... de détachement, le fonctionnaire ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale......
Fonction publique, Collectivités territoriales, Détachement, Disponibilité, Mutation -
7 sept. 2018 - ref : 69331
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?
(CHSCT), dans une nouvelle instance. Celle-ci "pourra comprendre, en fonction... le processus de mobilité, leur avis ne serait plus obligatoire en cas de mutation... du contrat...
Dialogue social, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats -
29 mai 2017 - ref : 50045
La mobilité dans la fonction publique enfin favorisée
et le Centre national de la fonction publique territoriale rendent accessibles ces publications... à l'intérieur de chaque fonction publique...
Fonction publique, Agents non titulaires, Déroulement de carrière, Mobilité, Mutation, Titulaires -
18 juin 2012 - ref : 19178
Fonction publique territoriale : la réussite au concours vaut-elle nomination sur un emploi ?
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « La nomination... aux grades et emplois de la fonction publique territoriale...
Fonction publique, Concours -
10 janv. 2011 - ref : 17636
Rapport annuel sur la fonction publique 2009-2010: ce qu'il faut retenir
territoriale (FPT) ; 20 % pour la fonction publique hospitalière (FPH). Seule la fonction publique... publique hospitalière, ils représentent 15 %...
Fonction publique, Agents non titulaires, Formation, Masse salariale, Recrutement, Titulaires -
25 mai 2011 - ref : 18426
Lutte contre l'homophobie : la fonction publique peut mieux faire
On pourrait croire que la fonction publique est un univers où les discriminations en général,... au travail : regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique de l'Institut CSA, publiée... et transgenres...
Parité, Discriminations -
3 janv. 2017 - ref : 45572
Groupements hospitaliers de territoire : vers un achat plus responsable mais exigeant une indispensable mutation des entreprises et des pouvoirs publics
les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) conduisent à analyser le nouveau cadre de la fonction achats... publique (CSP), ainsi que par les dispositions des articles R. 6132-1 à R. 6132-24 du même Code, issus......
Achats, Groupement hospitalier de territoire, Hôpital, Loi Santé, Mutualisation -
24 oct. 2019 - ref : 89559
Réforme de la fonction publique 2019 : les évolutions impactant la carrière des agents
Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions... d'un contrat de projet au sein des trois versants de la fonction publique...
Fonction publique, Contractuel, Déroulement de carrière, Emploi fonctionnel, Réforme de la fonction publique, Services publics -
19 juil. 2018 - ref : 68081
Concertation fonction publique : les syndicats "déçus" après un premier point d'étape
idéologique sur la fonction publique", a-t-il estimé. La réunion "n'a servi à rien,... de leur avis en cas de mutation ou de promotion. Plus positive, la CFDT (2e)... place...
Dialogue social, Contractuel, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Syndicats
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ressources documentaires
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Finances et comptabilité
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31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
Définir la taxe additionnelle aux droits de mutation Champ d’application de la taxe La taxe... si elle est supérieure. Le taux est de 0,40 % pour les mutations à titre onéreux liés à la vente publique de meubles......
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
13 févr. 2019 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles Loi... de dette auprès du même établissement financier. La nomenclature par fonction Le budget......
département, instruction M52 -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national... à titre gratuit, la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit,... est...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
La mutation du régime juridique de l’intégration Le cadre juridique est posé par l’ article... la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a précisé que « ... du 7 août 2015 portant nouvelle...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
20 nov. 2019 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
territoriale Permettre aux structures porteuses de projet de pays ou d’agglomérations de disposer de moyens... favoriser la mutation du territoire régional Environnement Gérer et protéger les milieux...
conseil régional, région, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
27 janv. 2020 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
1983) ; cartes grises et droits départementaux de mutation à titre onéreux pour 14,70 Md€ ;...
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
11 avr. 2017 - ref : 0460
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis
des droits de mutation au taux réduit de 0,715 % prévu à l’ article 1594 F quinquies du CGI ,...
ZAC, zones d’aménagement, lotissement, terrains, TVA -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
entreprises ou activités dans les ZRR. Ainsi, le taux de mutation est nul pour les acquisitions de fonds... de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
Important Le projet étant évalué en fonction des informations apportées dans la demande,... territoriale à solliciter la subvention ; votre RIB ; le certificat d’immatriculation précisant...
FEADER, PAC, PDR, PDRH
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
Distinction entre la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique... fonction...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la fonction publique territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique... Dans le premier cas, le médecin pourra...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
à des individus en fonction de situations particulières. Règles générales et règles individuelles... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité... de classification,...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
2/38 Collectivité territoriale... Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs,...
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
Distinction entre la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique... fonction...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la fonction publique territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique... Dans le premier cas, le médecin pourra...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
à des individus en fonction de situations particulières. Règles générales et règles individuelles... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité... de classification,...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
2/38 Collectivité territoriale... Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations... article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique » (article L. 321-1 du Code de la Sécurité...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs,...
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article... relatives a la fonction publique territoriale...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
23 oct. 2014 - ref : 7473
La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 86-33 du 9 janvier... du 11 janvier 1984 précisant les statuts relatifs à la fonction...
responsabilité disciplinaire, faute, sanction, fonction publique, secteur privé, juridique -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 83-634... la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant... du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
26 avr. 2018 - ref : 7382
Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI
dès lors que la commande publique est une fonction mutualisée. Enfin les services communs, dès lors... avec un objectif plus général d’efficacité et de qualité de l’action publique locale à moindre...
mutualisation, convention, moyens, service commun, mise à disposition de service -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
est régie par le statut de la fonction publique , et non par un contrat et des conventions collectives.... Par principe, le statut pose l’interdiction du cumul de la fonction publique...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les fondations de l’économie... à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique......
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme -
15 mai 2013 - ref : 4997
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
à la fonction publique territoriale Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité... du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction...
médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Marchés publics
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10 déc. 2019 - ref : 6970
Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats
recrutements externes et reconnaissance et promotions internes. Ambassadeurs de la fonction achat,... que la fonction achat s’installera ( cf. '>Évolution des besoins en compétences d’une direction achats ).......
direction achat, ressources humaines, formation, logiciel, compétence de la direction achat, veille technologique -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale... et relatif aux agents contractuels de la fonction publique...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
10 déc. 2019 - ref : 9315
Recourir à un géomètre-expert
sur l’évaluation, le partage, la mutation ou la gestion de ces biens. A noter Certaines missions... en concurrence dans le respect des règles posées par le Code de la commande publique . A noter......
mission, avant-projet, étude, exécution, mission de base -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
d’utilité publique que ce domaine a reçue (art. L. 2121-1 du Code général de la propriété... ou à la collectivité ( art. L. 2122-6 et L. 2122-9 du CG3P). L’AOT dépend du type d’occupation en fonction... d’une...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
à permettre à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers... de la personnalité morale publique. L'article L. 6148-2 du Code de la santé publique prévoit que ce type......
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
rappelle que toute dépense obligatoire mise à la charge d’une collectivité territoriale doit avoir un objet... de la santé publique , issu de l’article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ) « ......
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Établissements de santé
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1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
relatives à la fonction publique territoriale ( JO , 27 janv. 1984, p. 441) Loi... institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
dans la fonction publique hospitalière , Presses de l’EHESP Commentaire du Statut de la FPH « Les... indispensables », Berger Levrault Abréviations et acronymes FPH : fonction...
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
20 févr. 2019 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé
syndicales est moins net, et dans la fonction publique territoriale où le paritarisme a été scrupuleusement... et économique, ils demeurent toutefois applicables dans la fonction publique...
CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle -
19 sept. 2017 - ref : 3496
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour une durée maximale de six mois. Toutefois,... des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique...
praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
quelque précision à ce sujet, contrairement à la fonction publique territoriale pour laquelle le décret... Dans la fonction publique hospitalière, il semblerait qu’aucun...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
12 juil. 2019 - ref : 3669
Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires hospitaliers
publique territoriale (D. n° 2014-1526, 16 déc. 2014) puis, par mimétisme, à la fonction... à l’évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière...
notation, évaluation individuelle, entretien annuel, bilan, objectifs, résultats -
23 juil. 2019 - ref : 13081
Le statut des personnels enseignts et hospitaliers des ctres de soins, d’enseignmnt et de recherche dentaires des ctres hospitaliers et universit.
à une mutation et remplissant certaines conditions d’ancienneté au sein d’un même établissement. Les emplois... et de la Santé publient les vacances d’emplois qui sont offerts aux MCU-PH des CSERD candidats à une mutation......
CSERD, personnels enseignants et hospitaliers, praticiens « bi-appartenant », PU-PH, MCU-PH, AHU -
23 juil. 2019 - ref : 13077
Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des consultants
sont tout d’abord offerts aux praticiens candidats à une mutation sous certaines conditions d’ancienneté de fonctions... de mutation sont offerts aux lauréats des différents concours de recrutement. Nomination dans...
CHU, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, professeurs, consultants, PU-PH -
23 juil. 2019 - ref : 13078
Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
et de MCU-PH des disciplines pharmaceutiques. Ces emplois sont d’abord offerts à la mutation des MCU-PH... et de la commission médicale d’établissement (CME) concernées. Les emplois non pourvus dans le cadre d’une mutation......
CHU, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, MCU-PH
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ressources humaines
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17 févr. 2020 - ref : sl9448991
La mutation
Centre national de la fonction publique territoriale .... statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les...
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17 févr. 2020 - ref : sl2620649
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les agents... dans la fonction publique territoriale sont...
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17 févr. 2020 - ref : sl9448991
Déroulement de la carrière – formation et mutation
, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 2, 30, 76,... de la fonction publique territoriale a précisé que...
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20 nov. 2019 - ref : 13286
Appréhender la réforme de la fonction publique
que sont l’Association des maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),... de transformation de la fonction publique notamment...
réforme de la fonction publique, contractuels, CST, rupture conventionnelle, égalité femme homme -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
relatives à la fonction publique territoriale ( JO , 27 janv. 1984, p. 441) Loi... institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
12 déc. 2019 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
de leur carrière. » Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
17 févr. 2020 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique d'État
de la fonction publique (aptitude physique, jouissance des droits civiques, position régulière au regard du Code... sont nombreuses. Elles concernent les obligations générales et les obligations particulières liées à...
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30 août 2016 - ref : 5933
Logement de fonction
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale Loi n°... 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité -
22 juil. 2019 - ref : 8771
Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique
territoriale ( L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 136 , relative à la fonction publique... ainsi qu’au centre de gestion de la fonction publique territoriale...
comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Administration locale
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25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
relative aux stagiaires de la fonction publique territoriale CE, avis, 9 mars 2012, n° 354114... qui souhaite rejoindre la fonction publique de l’État ou...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
14 nov. 2019 - ref : 10721
La mutation des policiers municipaux
ou sur celui de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ( fncdg.fr ). L’agent... 2007 relative à la fonction publique territoriale...
mobilité interne, mutation, nécessités de service, préavis, titulaire, vacance d’emploi -
31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
Définir la taxe additionnelle aux droits de mutation Champ d’application de la taxe La taxe... si elle est supérieure. Le taux est de 0,40 % pour les mutations à titre onéreux liés à la vente publique de meubles......
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
20 nov. 2019 - ref : 13286
Appréhender la réforme de la fonction publique
que sont l’Association des maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),... de transformation de la fonction publique notamment...
réforme de la fonction publique, contractuels, CST, rupture conventionnelle, égalité femme homme -
12 déc. 2019 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
de leur carrière. » Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise... à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
29 sept. 2016 - ref : 7627
La politique européenne de cohésion territoriale
Constats et enjeux de la cohésion territoriale en Europe Équilibrer attractivité... territoriaux. In fine , il convient de souligner que la politique européenne de cohésion territoriale... historique de la politique...
aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional -
6 janv. 2012 - ref : 2932
Les logements de fonction
à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... par NAS. Il existe des contraintes personnelles liées au logement de fonction , qui doit...
logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité -
27 sept. 2017 - ref : 7179
Décrypter les principales tendances de la presse territoriale
territoriale est aujourd’hui très présente dans l’univers médias des Français. En théorie, chaque foyer... Epiceum & Harris interactive, octobre 2015). De l’étude sur la presse territoriale de Cap’Com......
groupe de presse, presse municipale, magazine, société, Une, ligne éditoriale -
25 janv. 2017 - ref : 10599
Mener à bien une mobilité interne
du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif... avec leur grade. A retenir Si l’autorité territoriale dispose...
mutation, mobilité, poste, grade, emploi, statut particulier
MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : forum
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP
Isa_Hop
Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP
R.Dupuis
Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique... Non. La mutation n'est possible qu'entre fonctions publiques, ce qui exclut les GIP,...
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RH territoriales 21 sept. 2015
Organiser et faciliter la mobilité des agents
inf24
Depuis 2009, tous les agents de la fonction publique ont droit à la mobilité...
Bonjour,
Je suis infirmière titulaire de la fonction territoriale, ville de Paris...
Je demande mon intégration ou mutation
On me l'a refuse car je suis restée de catégorie B,...
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