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Mutualisation des heures syndicales

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Mutualisation des heures syndicales dans l'actualité

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Mutualisation des heures syndicales dans les ressources documentaires

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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

02/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux
Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Modèle de tableau de relevé d’heures
Les tableaux de relevé d’heures permettent d’assurer le reporting dans le cadre du suivi des clauses d’insertion : le tableau de relevé d’heures est présenté selon les informations suivantes : entreprise, offre,…

14/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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La mutualisation des services « supports »
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Cela peut être des moyens financiers, des…

16/11/2018

#Mutualisation des services #Organisation des services
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Connaître le droit syndical
La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit…

10/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
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La mutualisation des services financiers
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de…

22/03/2023

#Mutualisation des services
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Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation
La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en plus, d’où la nécessité de mettre en place des indicateurs capables…

23/05/2017

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
Par ces temps où l’équilibrage des budgets publics requiert imagination et rationalité, la mutualisation de service constitue une voie attractive pour réduire les coûts, tout en maintenant les services rendus…

25/11/2021

#Commune #Mutualisation des services
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La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Droit syndical (généralités)
Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par…

08/05/2023

#Représentants du personnel #Organisation syndicale
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La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 86-660 du 19 mars…

01/03/2022

#Affiche #Organisation syndicale
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Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est…

17/06/2016

#Rapport #Mutualisation
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Mutualiser les ressources pour améliorer la qualité
Dans un contexte obligeant les ESMS à se pencher sur leur économie et sur la pertinence de leurs processus internes, la mutualisation des ressources est devenue une tendance fortement partagée,…

27/05/2018

#ESMS #Mutualisation des ressources #Management #Performance (qualité)
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La mutualisation des archives
Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent « la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective » (Unesco, Déclaration universelle sur les archives, 10 nov. 2011). C’est pour…

06/09/2020

#Archivage électronique #Mutualisation des services

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