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MUTUELLE COMPLEMENTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTUELLE COMPLEMENTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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MUTUELLE COMPLEMENTAIRE dans les ressources documentaires

Missions complémentaires de contrôle technique (décret n° 99-443 du 28 mai 1999)

Ce document recense les missions de contrôle technique complémentaires des missions de base L et S telles que définies à l'article 5-3 de la norme NFP...

20 févr. 2020

#missions de contrôle technique #norme NFP 03-100

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

09 mars 2021

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

La déclinaison des trois objectifs du parcours Avenir

Les trois objectifs du parcours Avenir sont complémentaires et se mettent en place simultanément au collège et au lycée.

15 oct. 2020

#parcours Avenir #objectifs #monde économique et professionnel #engagement #initiative #projet d’orientation

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Les organismes de retraite

Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite :...

14 juin 2021

#praticiens #retraite #régime général de la Sécurité sociale #régime complémentaire #Ircantec #pension

La journée complémentaire et la séparation des exercices

En fin d'exercice, il convient d'établir les comptes. Mais qu'est-ce que la fin d'exercice au regard d'une...

01 févr. 2013

Ouverture d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM)

L’ouverture d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) peut constituer pour le maire et son équipe municipale l’occasion de mettre en avant son bilan...

08 sept. 2016

#GEM (Groupe d’entraide mutuelle) #entraide #solidarité #handicap #intégration #socialisation

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires [...]

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale,...

29 mars 2021

#intérêts moratoires #intérêts moratoires complémentaires #calcul des intérêts moratoires #état liquidatif

Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y [...]

Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains...

20 mai 2019

#marchés complémentaires #marchés similaires #avenants #théorie de l’imprévision

Dossier d’engagement pour les professionnels souhaitant intégrer le réseau [...]

Ce document propose une liste de questions auxquelles le professionnel souhaitant intégrer le réseau de la monnaie locale complémentaire doit répondre.

...

24 sept. 2020

#monnaie locale #ESS #SEL #dossier d’engagement professionnel

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement...

07 mai 2020

#séparation de corps

Le résultat du compte administratif

Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un autofinancement complémentaire...

05 sept. 2019

#Compte #administratif #résultat #reprise #autofinancement

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment...

11 janv. 2021

#santé #maladie #prévoyance #agents contractuels #capital décès #cotisations #charges sociales #marchés publics

Tableau relatif aux dispositions encadrant la durée des marchés publics

Ce tableau présente les dispositions relatives à la durée des marchés courants, reconductibles, complémentaires…

20 févr. 2020

#durée du marché public #reconduction #marché courant #marché complémentaire

Mettre en place un contrat complémentaire santé

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un contrat...

10 nov. 2015

#complémentaire santé #mutuelle #panier de soins #1er janvier 2016 #obligation #salariés #collectif #prise en charge #remboursement #frais médicaux

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps [...]

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....

25 juin 2020

#heures complémentaires #temps non complet #indemnité #rémunération

Les associations complémentaires de l’école

Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des élèves.

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24 avr. 2014

#associations complémentaires #partenariat #éducation populaire #agrément #CAPE

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés...

13 nov. 2020

#contrôle technique #agrément #solidité de l’ouvrage #sécurité des personnes #marché public #prestations intellectuelles