# MUTUELLE FAMILIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTUELLE FAMILIALE » mises à disposition de la fonction publique.

MUTUELLE FAMILIALE dans l'actualité

Enfance et famille

Justice : des mesures de coordination en matière de divorce et [...]

Un projet de loi prévoit des dispositions relatives au divorce et à la séparation de corps par consentement mutuel et en matière de protection [...]

Lutte contre les exclusions

Vieillesse et santé font de la France le n° 1 européen des [...]

Santé

Inclure davantage les futurs et jeunes médecins dans les [...]

Enfance et famille

20 avr. 2017

Dialoguer sur les différences religieuses et culturelles entre parents et assistants maternels

L’UNAF et l’UFNAFAAM viennent de publier un guide pour inviter parents et assistants maternels à ouvrir le dialogue sur les différences culturelles et religieuses.

Sanitaire et social

9 janv. 2017

Ce qui a changé au 1er janvier 2017

Présentation des principaux changements intervenus au 1er janvier 2017.

Enfance et famille

6 janv. 2017

La réforme du divorce par consentement mutuel

La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Enfance et famille

25 mai 2016

Divorce par consentement mutuel : la CNAPE veille à l’intérêt de l’enfant

Selon la CNAPE, l’instauration d’un divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge contreviendrait aux droits de l’enfant.

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MUTUELLE FAMILIALE dans les ressources documentaires

MUTUELLE FAMILIALE : Action sociale

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#crèche #insertion professionnelle

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#agrément qualité #procédure d’agrément

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

Mettre en place et évaluer la qualité d’un CHRS hors les murs

La présente fiche traite d’une nouvelle forme d’accompagnement social, celle du passage d’un accompagnement social « traditionnel » [...]

18 janv. 2019  -  Évaluation et qualité

#CHRS #hors les murs

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MUTUELLE FAMILIALE : Ressources humaines

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, votre collectivité est particulièrement attentive à la situation sociale de [...]

28 avr. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#action sociale #rémunération

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Pôle emploi #Assedic

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#cotisations #Urssaf

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

Votre employeur souhaite participer à la protection sociale complémentaire des agents de votre collectivité suite à la parution du décret [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#protection sociale complémentaire #santé

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MUTUELLE FAMILIALE : Services à la population

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#relation #service municipal de l’éducation

Travailler en partenariat avec l’école

L’école républicaine occupe une place centrale dans la société française et reste l’acteur éducateur le plus connu, celui qui influe le plus [...]

21 mars 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#partenariat #école

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce ( cf. article 227 du Code civil). La loi n° 2004-439 [...]

24 sept. 2018  -  État civil

#mariage #mariage civil

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle

L’entrée des enfants de 2 à 4 ans à l’école maternelle constitue un événement majeur et unique, un moment décisif. C’est le début d’un [...]

28 nov. 2017  -  L'action éducative en pratique

#actions passerelles #classes passerelles

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MUTUELLE FAMILIALE : Santé

Sages-femmes des hôpitaux

Un nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Un corps [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Sage-femme #SF

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #bulletin de paie

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel. Par la [...]

06 juin 2018  -  Rémunération du personnel hospitalier

#temps partiel #temps non complet

Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux représentent une part importante de la créance d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Si l’expertise y [...]

05 avr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#réparation #dommage corporel

Contribution sociale généralisée (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale.

05 févr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#régime spécial #régime général

Directives anticipées

La rédaction de directives anticipées est un droit pour tout citoyen . Il est de la responsabilité des professionnels de santé et du secteur [...]

30 mai 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#directives anticipées #fin de vie

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MUTUELLE FAMILIALE : Éducation

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#parents #école

Accompagner l'éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #sexualité

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

Développer les compétences psychosociales : un objectif pour la vie scolaire

Les compétences psychosociales (CPS) se construisent au sein de la famille, mais pas seulement. Elles sont impliquées dans les processus des [...]

18 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#compétences psychosociales #bienveillance

S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Héritiers des comités d'environnement social (CES, 1990), les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sont créés de manière [...]

20 déc. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parcours citoyen #parcours éducatif de santé

Accompagner et aider les parents

Les relations école-familles se sont complexifiées et, malgré de nombreuses mesures prises ces dernières années pour donner une place et un [...]

16 oct. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents #familles

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MUTUELLE FAMILIALE : Gouvernance Locale

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les [...]

16 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #primes

Le devoir de secret professionnel

Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles [...]

15 juin 2015  -  Gouvernance communale

#obligation #secret professionnel

Connaître les droits des agents

En vertu du statut général des fonctionnaires de 1983, les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits [...]

30 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#droit #garantie

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MUTUELLE FAMILIALE : Finances & Comptabilité

Construire un tableau de bord de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale, en tant qu’axe stratégique du budget des collectivités, implique la création d’outils spécifiques qui vont [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#données #pilotage

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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MUTUELLE FAMILIALE : Culture & communication

Constituer un réseau professionnel

Si la communication des collectivités repose souvent sur la mise en place de supports et d’actions formalisés relevant de stratégies [...]

12 juin 2012  -  Communication locale

#dircom #réseau

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