#

MUTUELLE FAMILIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTUELLE FAMILIALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

MUTUELLE FAMILIALE dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté...

22 mars 2013

#accompagnement #écoute #soutien #difficultés familiales

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Ouverture d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM)

L’ouverture d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) peut constituer pour le maire et son équipe municipale l’occasion de mettre en avant son bilan...

08 sept. 2016

#GEM (Groupe d’entraide mutuelle) #entraide #solidarité #handicap #intégration #socialisation

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en [...]

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. 

L’accueil familial

Le métier d’ assistant familial Assistant familial Cadre juridique Le cadre juridique dans lequel interviennent les assistants familiaux a été très...

Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale

Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #réintégration #arrêté

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification...

16 févr. 2021

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

Barème des participations familiales applicable en 2012

Le barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile est établi selon le quotient familial.

21 févr. 2020

#aide au foyer #participation des familles #aide sociale #assistance aux familles à domicile

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement...

07 mai 2020

#séparation de corps

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #temps partiel #arrêté

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #arrêté

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...

20 févr. 2020

#tarifs #CAF #quotient familial #revenus

Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale

Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #renouvellement #arrêté

Proposer une médiation familiale

Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur...

21 juin 2014

#Médiation familiale #insertion #conflits #ruptures familiales #divorce #construction ou maintien des liens #communication constructive #retour vers un équilibre familial #médiateur

Le lien familial et le ressenti des familles

Pour la personne âgée, l’entrée en établissement d’accueil entraîne nécessairement des deuils (du domicile, de certains rôles et statuts) et des remaniements....

07 mars 2012

#placement #institution #famille #personnes âgées #adaptation #deuil #soignants

Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des [...]

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que...

20 févr. 2020

#autorisation d’absence #événements familiaux #personnel médical hospitalier #praticien hospitalier

Modèle de contrat de médiation familiale

Informez les parents qu’un contrat de médiation peut leur être proposé, ce contrat précise les règles de collaboration et garantit la confidentialité.

20 févr. 2020

#protection de l’enfance #soutien à la parentalité #médiation familiale #consentement à la médiation familiale #contrat de médiation familiale