Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul...
25 mai 2021
Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou...
07 nov. 2013
L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L136-1">article L. 136-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule :
« Des...
22 févr. 2022
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité,...
30 mars 2020
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...
02 mars 2012
Ce document propose une présentation générale des caméras mobiles et de leur utilisation par les policiers municipaux.
26 sept. 2021
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...
28 févr. 2022
La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14...
26 oct. 2020
Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...
02 juin 2021
À l’issue de leur mission d’enquête dans les établissements sur l’égalité filles-garçons (rapport n° 2013-041, mai 2013), les inspecteurs...
15 oct. 2020
La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.
Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type. Il...
09 nov. 2021
Le 24 janvier 2018, la « mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat » conduite par Pierre Mathiot rendait...
13 oct. 2020
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...
02 févr. 2022
La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...
07 avr. 2017
La comptabilité générale, comptabilité en partie double, fait ici l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.
25 sept. 2020
Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de leurs...
10 avr. 2020
Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant...
08 mars 2022
La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du 29 décembre...
13 sept. 2021
04 avr. 2013
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02 mai 2018
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L’objectif poursuivi par la Commission européenne est de moderniser le cadre européen de la protection des données personnelles afin [...]
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28 mai 2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] [...]
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