MUTUELLE GÉNÉRALE
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Ressources documentaires
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Formation
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MUTUELLE GÉNÉRALE ?
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MUTUELLE GÉNÉRALE : actualités
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12 mars 2013 - ref : 22342
Le praticien territorial de médecine générale
en médecine générale lors de leur installation en libéral. Ceux qui le souhaiteront... et de fidéliser une patientèle. Les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) resteront......
Santé, Accès aux soins, ARS, Désertification médicale -
25 mai 2016 - ref : 38227
Divorce par consentement mutuel : la CNAPE veille à l’intérêt de l’enfant
mais aussi et surtout son intérêt, auquel le juge doit s’attacher, défend la directrice générale de la Cnape, Fabienne Quiriau....
Enfance et famille, Droits des enfants, Politique familiale -
3 avr. 2012 - ref : 19054
Le juge administratif est compétent en matière d'accident de service
2011, Établissement public national La Poste c/ Société mutuelle générale La Cour de cassation...
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Accident de travail -
14 avr. 2014 - ref : 10990
Partenariat sur la qualité de vie personnelle et professionnelle
et la mutuelle générale de l'Éducation nationale Un accord-cadre a été signé le 20 février 2014... et la mutuelle générale de l'Éducation nationale. Il a été publié au BO du 3 avril...
Éducation -
15 mai 2014 - ref : 2468
La confiance entre État et collectivités, moteur du redressement des finances publiques
"Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement... aux collectivités ; supprimer la clause générale de compétence des départements... sur la confiance...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dette, Fiscalité -
15 mai 2012 - ref : 12352
Retraites : le Conseil d'État donne raison à des fonctionnaires lésés
le scandale de ce régime repose sur le fait que « la mutuelle disait que les droits ne baisseraient... un contre la mutuelle MRFP pour ne pas avoir informé les adhérents correctement, et un contentieux pénal visant......
Éducation -
4 déc. 2012 - ref : 22204
Ressources humaines : La MGEN introduit une indemnité forfaitaire de coordination dans la rémunération de ses médecins
la mutuelle : émergence d'un nouveau modèle économique à partir de la rationalisation du portefeuille... juin 2013 de manière progressive sur une période de transition de 18 mois, informe la mutuelle...
Santé -
4 nov. 2010 - ref : 6882
Loire-Atlantique : signature d'une convention entre les banques et les acteurs sociaux
des travailleurs sociaux et des conseillers bancaires, des actions favorisant la connaissance mutuelle des missions...
Lutte contre les exclusions -
22 avr. 2013 - ref : 19768
Protection sociale des agents territoriaux : la situation se dégrade, les attentes grandissent
d'une mutuelle dédiée aux agents territoriaux plutôt qu'une mutuelle généraliste. Plus de 86...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Collectivités territoriales, Labels, Maladie, Prévoyance
MUTUELLE GÉNÉRALE : ressources documentaires
MUTUELLE GÉNÉRALE : Finances et comptabilité
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5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Sont tenus solidairement à ce paiement les banques, établissements financiers ou sociétés de caution mutuelle...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
) (art. 1447 et 1447 bis du Code général des impôts ), et leur chiffre d’affaires (hors taxe... sanitaire (art. 1460, 2° à 9° sauf 8°) ; les organismes et groupements divers (mutuelles... et unions...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
du Code général des collectivités territoriales ; D. 2252-1 ; R. 2252-2... En effet, et en vertu des articles L. 1511-2 et L. 1511-3 du Code général des collectivités... du Code...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
sous forme généralement d’une adhésion à une association de cautionnement mutuel qui se porte caution... -1 du Code général des collectivités territoriales porte de 5 à 15 € le seuil réglementaire......
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
des finances publiques en général et des finances publiques locales en particulier. Attention... L. 2252-1 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’une « commune... de cautionnement mutuel)....
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement... ) Le projet doit respecter : les objectifs généraux du programme les objectifs spécifiques...
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
et les mandataires sont généralement choisis parmi le personnel de la collectivité territoriale ou de l'établissement... et du personnel des services déconcentrés du Trésor qui lui est rattaché ; de manière générale,...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
MUTUELLE GÉNÉRALE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
d'hygiène et de sécurité sont rattachés au service de l'inspection générale des affaires sociales... de l'inspection générale des affaires sociales, JO du 29 avril).... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
La direction générale du travail ( DGT Direction générale du travail... et au-delà de son action générale centrée sur les conditions de travail, deux fonctions :... qui...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
dont il est propriétaire, et dont il dispose en application de la règle générale de droit objectif que constitue l'... de l'organisation générale de la Défense nationale ; ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
générale des inaptitudes d'origine professionnelle en CDI). L'employeur...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
4 o L'hygiène générale de l'établissement ;...
MUTUELLE GÉNÉRALE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
CE, 27 juillet 2001, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
L’article 86 introduit de manière générale les dispositions relatives au règlement et au financement... 1961, Société nouvelle compagnie générale de travaux ND...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
d'hygiène et de sécurité sont rattachés au service de l'inspection générale des affaires sociales... de l'inspection générale des affaires sociales, JO du 29 avril).... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
La direction générale du travail ( DGT Direction générale du travail... et au-delà de son action générale centrée sur les conditions de travail, deux fonctions :... qui...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
réglementaire ne peut relever de manière générale le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence... Il en va de même en cas de mobilisation générale (art. L. 2141-1 et suivant du Code de la défense)....
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
d’un avenant à condition qu’il ne bouleverse pas l’économie générale du marché, d’une modification du volume...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
dont il est propriétaire, et dont il dispose en application de la règle générale de droit objectif que constitue l'... de l'organisation générale de la Défense nationale ; ...
MUTUELLE GÉNÉRALE : Action sociale et solidaire
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12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
aux soins Couverture maladie universelle (CMU). Complémentaire : équivaut à la mutuelle... générale pour des personnes en difficulté pour l’accès aux soins. Les consultations « santé –... d’une...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
une mutuelle ou une fondation, elle doit compléter le dossier 1 ; si elle est une société commerciale... demandeuse ne fait pas partie de la liste et il s’agit d’une coopérative, une association, une mutuelle...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément -
28 nov. 2017 - ref : 10756
Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle
une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... et autres professionnels d’un quartier. De manière générale dans ces différents projets passerelles,...
actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie -
4 avr. 2012 - ref : 4156
Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur public)
de la personne évaluée et réaliser l’appréciation générale et la synthèse en sa présence. Rédigez votre compte rendu.... par une synthèse. Remplissez la fiche d’entretien ainsi que l’appréciation générale en présence...
entretien, évaluation, objectifs, performance, compétences, suivi -
12 févr. 2015 - ref : 0247
S'appuyer sur les réseaux de l'insertion
des salariés et bénévoles des structures adhérentes : mutuelle collective, tickets repas, prime...
insertion, tête de réseau, fédération, CNIAE, FNARS, CNEI -
21 mai 2014 - ref : 1036
Se faire référencer auprès d’une enseigne nationale de services à la personne
économique ( ex. : un assisteur, un assureur, une mutuelle ). C’est notamment le cas...
Enseignes nationales, référencement, intermédiation offre-demande, services à la personne, communication, information sur les SAP -
19 avr. 2014 - ref : 6833
Nouer des partenariats avec les acteurs de l’insertion
à améliorer leur connaissance mutuelle des dispositifs pour faciliter l’accès à un mode d’accueil des familles...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil -
29 avr. 2015 - ref : 7305
Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
sur l’accès à une mutuelle en lien avec la CPAM de Nantes) Carnet d’adresses En partenariat...
accès aux droits et aux services, offre publique, invisibles, exclusion sociale -
16 juil. 2014 - ref : 3776
Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion
mutuel, caisse d’épargne…) ; en ayant une mutuelle pour couvrir les frais liés à la santé ;...
Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique
MUTUELLE GÉNÉRALE : Marchés publics
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26 janv. 2019 - ref : 11709
Article L. 3124-6 du Code de la commande publique
aux procédures d’appel d’offres. L’objectif fondamental de l’AMP est l’ouverture mutuelle des contrats publics...
concession, contrats de concession, défense, sécurité, opérateurs économiques, produits d’États tiers -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
impartageables, ne peuvent pas être distribuées. Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale à incorporer... de l'exercice précédant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer... par...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
18 janv. 2018 - ref : 10514
La réclamation. Règles relatives à la présentation
décennale des constructeurs, la représentation mutuelle en justice se poursuit pour les besoins... d’automatismes , req. n° 327452 ). En revanche, la représentation mutuelle des membres du groupement... Il ne...
cotraitance, réclamation, qualité pour agir en réclamation, sous-traitance -
18 oct. 2016 - ref : 10097
Article 2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
aux procédures d’appel d’offres. L’objectif fondamental de l’AMP est l’ouverture mutuelle des marchés publics...
acheteur, union européenne, accord international sur les marchés publics, OMC -
17 janv. 2019 - ref : 11439
Article L. 2153-1 du Code de la commande publique
aux procédures d’appel d’offres. L’objectif fondamental de l’AMP est l’ouverture mutuelle des marchés publics...
accord sur les marchés publics, OMC -
14 févr. 2019 - ref : 3217
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer les désordres au titre de la garantie décennale, et donc la représentation mutuelle en justice...
paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire -
17 nov. 2016 - ref : 9504
Les obligations et responsabilités des entreprises groupées et du mandataire
de l’ouvrage ( CE, 26 janvier 2007, Société Mas, Entreprise générale , req. n° 264306 ). Le second... des constructeurs, la représentation mutuelle en justice se poursuit pour les besoins de cette réparation,...
convention de groupement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, groupement d’opérateurs économiques, groupement conjoint, groupement solidaire -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , req. n° 92NT00576 ). Si une transaction... Nantes, 30 juin 1994, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , préc.)....
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
14 févr. 2019 - ref : 3147
Faire face à une candidature d’entreprises groupées
attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer les désordres au titre de la garantie décennale, et donc la représentation mutuelle en justice...
groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire
MUTUELLE GÉNÉRALE : Établissements de santé
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12 janv. 2018 - ref : 6515
Infirmiers en soins généraux et spécialisés
n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 crée le nouveau statut du corps des infirmiers en soins généraux... modifie le décret n° 2010-1139. Ce dernier restructure le corps des infirmiers généraux spécialiste......
IDE, IBODE, IADE, puéricultrice, réforme LMD, nouvel espace statutaire -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
hebdomadaire ou d’une demi-journée d’activité générale interne. Par contre, si le praticien consacre...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
de diminuer l’accès aux soins d’une partie de la population ne pouvant se doter d’une mutuelle complémentaire... le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2007, L’Information des médecins...
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
ou d’une mutuelle au sens du Code de la mutualité , dans une instance, consultative ou non, instituée...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
28 nov. 2012 - ref : 4774
Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?
sans l’exposer au risque d’une nouvelle intervention sous anesthésie générale ou locorégionale.... basée sur la confiance mutuelle du soignant et du soigné ( c f. '>Quelles sont les conditions...
autonomie, consentement à l’acte médical, entourage, impossibilité d’informer, information médicale, intérêt thérapeutique -
15 mars 2013 - ref : 5272
Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
une déclaration de volonté mutuelle d’adhésion ; les attestations d’assurance ; tous les documents...
collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins -
11 juin 2014 - ref : 4749
Le droit à la compensation du handicap
de service, […] du développement de groupes d’entraide mutuelle ou de places en établissements spécialisés,...
handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005 -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
ou peut être pris en charge par une mutuelle ou par l’assurance maladie en cas d’exonération, notamment...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG
MUTUELLE GÉNÉRALE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3567443
Règles générales
de la réorganisation de la délégation générale pour l’armement qui devait intervenir en 1997, et qu’il a continué...
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2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
hebdomadaire ou d’une demi-journée d’activité générale interne. Par contre, si le praticien consacre...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
6 mars 2019 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
des cotisations de mutuelle et de prévoyance. Application du plafond de Sécurité sociale Chaque année,...
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité -
15 juil. 2019 - ref : sl2618262
Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
à l’article L. 111-1. Cette organisation peut comporter l’intervention de l’organisation générale... complémentaire AGIRC (Association générale des institutions de retraite...
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18 févr. 2019 - ref : 6330
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
régime général... pas un EPCI ne sont pas affiliés au régime général (exemple : syndicat mixte) de même que les élus... . La circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général...
indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
Généralités
non prévu par les textes (Conseil d’État, 13 janvier 1988, Mutuelle générale du personnel des collectivités... , suite à une saisine présentée par la mutuelle des services publics, le Conseil de la concurrence......
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22 janv. 2018 - ref : 8816
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
du Haut-Rhin et de la Moselle ; mutuelle au sens du Code de la mutualité . Le congé ne concerne... les documents justificatifs, en particulier le mandat qu’ils ont reçu d’une association ou d’une mutuelle......
congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif -
11 avr. 2012 - ref : 2223
Organiser l’arrivée d’un agent
à la mutuelle s’il le souhaite ; lui proposer l’adhésion à la structure d’activités sociales... d’accueil contient en règle générale les informations essentielles permettant au nouvel embauché...
CNFPT, déclaration unique d’embauche (DUE), intégration, livret d’accueil, embauche, prise de fonctions -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
ou d’une mutuelle au sens du Code de la mutualité , dans une instance, consultative ou non, instituée...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire
MUTUELLE GÉNÉRALE : Administration locale
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ref : dtou6438
Les thèmes de travail émergeant des premiers CEC
d’aller plus loin que la simple connaissance mutuelle et les projets ponctuels. ...
conseil école-collège, socle commun, continuité éducative, actions transversales -
24 avr. 2014 - ref : 3065
Les réunions de parents
d’un moment d’explicitation du bulletin scolaire, d’information mutuelle et d’échanges permettant de mieux... fondée sur le respect et la confiance, permet la compréhension mutuelle des résultats de l’élève.... d’une...
parents d’élèves, parentalité, réunion -
24 mars 2014 - ref : 6485
Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure
municipales corédigé par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la police... nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait......
communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
est mandatée par la trésorerie générale dès que les services du rectorat sont en possession du contrat cosigné... ont-ils le droit de cotiser à la MGEN ? La Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN)......
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
21 mars 2019 - ref : 7175
Travailler en partenariat avec l’école
d’élèves – lorsqu’elle existe. Participation à l’assemblée générale et à des actions communes, temps... sur votre travail et son évaluation La reconnaissance mutuelle du travail de chacun est fondée sur la confiance......
partenariat, école, coéducation, collaboration -
20 janv. 2016 - ref : 9427
Faire face à une manifestation non déclarée
n° 188974 ; CE, 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales... 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) , req. n° 331669...
manifestation, attroupement, absence de déclaration, sommations, dispersion, force publique -
29 sept. 2014 - ref : 7822
Organiser et communiquer sur une fête interassociative
mutuelle s’installe. Pour un projet de grande ampleur, même à la simple échelle d’un quartier,... de personnels ou de locaux). La clause générale de compétence prévue par la loi n o 82-213...
fête, associations, mouvement associatif, organisation, pilotage -
9 mai 2019 - ref : 0635
Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux
de la direction générale (DG) de la ville, à un directeur général adjoint (DGA), mais dans les faits, c’est... d’une convention. La notion de « parcours » est un moyen de construire une coopération mutuelle...
relation, service municipal de l’éducation, service des sports, services techniques, services culturels, espace fédérateur -
28 nov. 2017 - ref : 10756
Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle
une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... et autres professionnels d’un quartier. De manière générale dans ces différents projets passerelles,...
actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie
MUTUELLE GÉNÉRALE : forum
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Finances et comptabilité locales 17 sept. 2014
CFE : réduction artisans et autres
HOFER-EXFILO
que des mutuelles) mais je ne retrouve pas des sociétés d'assurance qui font aussi mutuelle (assurance auto, habitation... d'assurance mutuelle qui ont au plus 2 salariés ou mandataires rémunérés (point 4 de l'article précité)....
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Action Sociale 19 juin 2013
investissement solidaire
Christophe.L
à des organismes d’intérêt général. De plus, seules les banques mutuelles peuvent vendre des produits de partage...
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Administration & gestion locales 5 sept. 2013
RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : impacts managériaux, juridiques, financiers
L'équipe Weka
de mission d'inspection générale, conseiller du président de la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation...
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