# MUTUELLE GÉNÉRALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTUELLE GÉNÉRALE » mises à disposition de la fonction publique.

MUTUELLE GÉNÉRALE dans l'actualité

Management

Mathieu Lheriteau : “Le travail préalable autour du projet [...]

Indirectement, c’est en construisant des projets pour assurer nos missions de service public dans un contexte renouvelé que les agents peuvent revenir [...]

Santé

Complémentaires santé : l'UFC-Que Choisir dénonce une "flambée [...]

Management

"Le télétravail, un mode d'organisation fondé sur la confiance"

Personnes âgées

9 oct. 2019

Personnes âgées à domicile : bientôt un seul formulaire pour demander une prestation

La CNSA, la DGCS et la CNAV préparent, pour la fin de l’année, un formulaire national de demande de prestation.

Fonction publique

3 oct. 2019

Temps de travail : la concertation facilite l'acceptation des agents

Le baromètre RH des collectivités locales 2019 de Randstad fournit une analyse détaillée du passage au temps de travail annuel de 1 607 heures dans [...]

Éducation

26 août 2019

Rentrée 2019 : ce qui change pour les étudiants

La rentrée étudiante 2019-2020 sera riche en nouveautés.

Emploi

25 juin 2019

Canicule : quelles obligations pour les entreprises ?

Les aléas climatiques, comme la canicule qui déferle à partir de lundi 24 juin 2019 sur la France, impactent les conditions de travail. Revue des obligations et droits [...]

voir toute l’actualité

MUTUELLE GÉNÉRALE dans les ressources documentaires

MUTUELLE GÉNÉRALE : Action sociale

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#crèche #insertion professionnelle

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#forme juridique #cadre juridique

Construire des indicateurs de qualité d’accompagnement

L’accompagnement social des personnes dans les ESMS est une mission fondamentale. Mais comment s’assurer de la qualité de cet [...]

08 nov. 2019  -  Évaluation et qualité

#Finalités de l’accompagnement #autonomie de l’usager

Les leviers d’ouverture de votre Ehpad vers l’extérieur

L’Ehpad a une double mission à remplir : être un lieu de soins mais également – et avant tout – un lieu de vie pour les [...]

26 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#0

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE)

Entre l’article L. 246-1 du Code de l’action sociale et des familles qui prévoit des prises en charge adaptées et la mise en place [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#prestations externalisées #pôles de compétences

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

MUTUELLE GÉNÉRALE : Marchés publics

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Article R. 2182-5 du Code de la commande publique

Les marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics prennent effet à la date de réception de [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#notification #contrôle de légalité

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

MUTUELLE GÉNÉRALE : Ressources humaines

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recours contre tiers #tiers responsable

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Pôle emploi #Assedic

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#cotisations #Urssaf

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

MUTUELLE GÉNÉRALE : Services à la population

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de [...]

02 juin 2020  -  Police municipale

#convention #coordination

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame [...]

19 mars 2020  -  Police municipale

#communication #radio

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

25 nov. 2019  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#relation #service municipal de l’éducation

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

MUTUELLE GÉNÉRALE : Éducation

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Accompagner l'éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #sexualité

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

Mettre en place l’éducation à la sexualité

Dans le cadre de sa mission éducative, complémentaire de celles des familles, l’école a une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#éducation #sexualité

Mettre en place un dispositif de médiation par les pairs

La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté . Ainsi, des collèges et des lycées [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#médiation #violence

Développer les compétences psychosociales : un objectif pour la vie scolaire

Les compétences psychosociales (CPS) se construisent au sein de la famille, mais pas seulement. Elles sont impliquées dans les processus des [...]

18 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#compétences psychosociales #bienveillance

> voir toutes les ressources numériques Éducation

MUTUELLE GÉNÉRALE : Gouvernance Locale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il [...]

02 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#territoire #projet

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

MUTUELLE GÉNÉRALE : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#fabrique à entreprendre #fabrique à initiatives

Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la [...]

La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle [...]

18 mai 2017  -  Développement durable

#loi #biodiversité

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le [...]

05 juil. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aire #construction

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

MUTUELLE GÉNÉRALE : Finances & Comptabilité

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régisseur #titulaire

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations [...]

25 sept. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#dépôts #garanties

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le [...]

05 juil. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aire #construction

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

MUTUELLE GÉNÉRALE : Culture & communication

Savoir défendre des moyens renforcés pour la communication

Pour 85 % des maires, la communication représente une mission transversale et essentielle au fonctionnement de leur collectivité. [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#moyens #budget

Organiser et communiquer sur une fête interassociative

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, les principes de mutualisation, de partage des ressources et de collaboration [...]

29 sept. 2014  -  Communication locale

#fête #associations

Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication

Contrairement au Web territorial, qui reste encore souvent dans une logique de diffusion de l’information plus que dans l’échange et la [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#Internet #réseaux sociaux

Constituer un réseau professionnel

Si la communication des collectivités repose souvent sur la mise en place de supports et d’actions formalisés relevant de stratégies [...]

12 juin 2012  -  Communication locale

#dircom #réseau

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#publicité #régie publicitaire

La communication interne dans les collectivités, un outil incontournable

La circulation de l’information, la compréhension par les agents de la finalité de leurs missions quotidiennes, la faculté de mesurer les [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#communication interne #appartenance

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication