MUTUELLE GÉNÉRALE

MUTUELLE GÉNÉRALE : ressources documentaires

MUTUELLE GÉNÉRALE : Finances et comptabilité

• 5 juil. 2016 - ref : 0329

  Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

  Sont tenus solidairement à ce paiement les banques, établissements financiers ou sociétés de caution mutuelle...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  aire, construction, constructeur, parking, participation, place

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  ) (art. 1447 et 1447 bis du Code général des impôts ), et leur chiffre d’affaires (hors taxe... sanitaire (art. 1460, 2° à 9° sauf 8°) ; les organismes et groupements divers (mutuelles... et unions...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  du Code général des collectivités territoriales ; D. 2252-1  ; R. 2252-2... En effet, et en vertu des articles L. 1511-2 et L. 1511-3 du Code général des collectivités... du Code...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

• 26 avr. 2017 - ref : 5136

  La création d’une régie d’avances ou de recettes

  sous forme généralement d’une adhésion à une association de cautionnement mutuel qui se porte caution... -1 du Code général des collectivités territoriales porte de 5 à 15 € le seuil réglementaire......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant

• 25 sept. 2018 - ref : 11292

  Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

  des finances publiques en général et des finances publiques locales en particulier. Attention... L. 2252-1 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’une «  commune... de cautionnement mutuel)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes

• 5 avr. 2016 - ref : 0441

  Jumelage des villes

  les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement... ) Le projet doit respecter : les objectifs généraux du programme les objectifs spécifiques...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  et les mandataires sont généralement choisis parmi le personnel de la collectivité territoriale ou de l'établissement... et du personnel des services déconcentrés du Trésor qui lui est rattaché. De manière générale,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

MUTUELLE GÉNÉRALE : Administration locale

• ref : dtou6438

  Les thèmes de travail émergeant des premiers CEC

  d’aller plus loin que la simple connaissance mutuelle et les projets ponctuels. ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  conseil école-collège, socle commun, continuité éducative, actions transversales

• 24 avr. 2014 - ref : 3065

  Les réunions de parents

  d’un moment d’explicitation du bulletin scolaire, d’information mutuelle et d’échanges permettant de mieux... fondée sur le respect et la confiance, permet la compréhension mutuelle des résultats de l’élève.... d’une...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  parents d’élèves, parentalité, réunion

• 24 mars 2014 - ref : 6485

  Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

  municipales corédigé par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la police... nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité

• 8 avr. 2014 - ref : 7175

  Travailler en partenariat avec l’école

  d’élèves – lorsqu’elle existe. Participation à l’assemblée générale et à des actions communes, temps... sur votre travail et son évaluation La reconnaissance mutuelle du travail de chacun est fondée sur la confiance......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  partenariat, école, coéducation, collaboration

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  est mandatée par la trésorerie générale dès que les services du rectorat sont en possession du contrat cosigné... ont-ils le droit de cotiser à la MGEN ? La Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN)......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 20 janv. 2016 - ref : 9427

  Faire face à une manifestation non déclarée

  n° 188974  ; CE, 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales... 11 juillet 2011, Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) , req. n° 331669...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  manifestation, attroupement, absence de déclaration, sommations, dispersion, force publique

• 29 sept. 2014 - ref : 7822

  Organiser et communiquer sur une fête interassociative

  mutuelle s’installe. Pour un projet de grande ampleur, même à la simple échelle d’un quartier,... de personnels ou de locaux). La clause générale de compétence prévue par la loi n o  82-213...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  fête, associations, mouvement associatif, organisation, pilotage

• 8 sept. 2015 - ref : 0635

  Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

  de la direction générale (DG) de la ville, à un directeur général adjoint (DGA), mais dans les faits, c’est... est un moyen de construire une coopération mutuelle fructueuse entre services municipaux et Éducation...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  relation, service municipal de l’éducation, service des sports, services techniques, services culturels, espace fédérateur

• 28 nov. 2017 - ref : 10756

  Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle

  une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... et autres professionnels d’un quartier. De manière générale dans ces différents projets passerelles,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie

MUTUELLE GÉNÉRALE : Marchés publics

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  impartageables, ne peuvent pas être distribuées. Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale à incorporer... de l'exercice précédant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer... par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 18 janv. 2018 - ref : 10514

  La réclamation. Règles relatives à la présentation

  décennale des constructeurs, la représentation mutuelle en justice se poursuit pour les besoins... d’automatismes , req. n° 327452 ). En revanche, la représentation mutuelle des membres du groupement... Il ne...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cotraitance, réclamation, qualité pour agir en réclamation, sous-traitance

• 18 oct. 2016 - ref : 10097

  Article 2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  aux procédures d’appel d’offres. L’objectif fondamental de l’AMP est l’ouverture mutuelle des marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  acheteur, union européenne, accord international sur les marchés publics, OMC

• 4 sept. 2018 - ref : 3217

  Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

  attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer les désordres au titre de la garantie décennale, et donc la représentation mutuelle en justice...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire

• 17 nov. 2016 - ref : 9504

  Les obligations et responsabilités des entreprises groupées et du mandataire

  de l’ouvrage ( CE, 26 janvier 2007, Société Mas, Entreprise générale , req. n° 264306 ). Le second... des constructeurs, la représentation mutuelle en justice se poursuit pour les besoins de cette réparation,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  convention de groupement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, groupement d’opérateurs économiques, groupement conjoint, groupement solidaire

• 8 févr. 2018 - ref : 10518

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne

  mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , req. n° 92NT00576 ). Si une transaction... Nantes, 30 juin 1994, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , préc.)....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation

• 11 oct. 2018 - ref : 3147

  Faire face à une candidature d’entreprises groupées

  attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer les désordres au titre de la garantie décennale, et donc la représentation mutuelle en justice...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire

• 27 nov. 2017 - ref : 10966

  Intérêt à agir et recours de pleine juridiction

  par l’administration : CE, 12 décembre 1929, Société « Entreprise générale Léon Grosse » , Rec.... de l’Ouest africain , Rec. 620 ; CE, 19 janvier 1938, Société générale de fonderie...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé

• 18 avr. 2018 - ref : 0092

  Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)

  mutuelle de membres du groupement cesse lorsque, présents dans l'instance, ils formulent des conclusions...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48

MUTUELLE GÉNÉRALE : Ressources humaines

• 12 janv. 2018 - ref : 6515

  Infirmiers en soins généraux et spécialisés

  n° 2010-1139 du 29 septembre 2010  crée le nouveau statut du corps des infirmiers en soins généraux... modifie le décret n° 2010-1139. Ce dernier restructure le corps des infirmiers généraux spécialiste......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  IDE, IBODE, IADE, puéricultrice, réforme LMD, nouvel espace statutaire

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  hebdomadaire ou d’une demi-journée d’activité générale interne. Par contre, si le praticien consacre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 6 mars 2018 - ref : 5021

  Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  de mutuelle et de prévoyance. Application du plafond de Sécurité sociale Chaque année, la valeur...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité

• 13 mars 2018 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  régime général... pas un EPCI ne sont pas affiliés au régime général (exemple : syndicat mixte) de même que les élus... . La circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 22 janv. 2018 - ref : 8816

  Congés liés à une activité extérieure à l’administration

  du Haut-Rhin et de la Moselle ; mutuelle au sens du Code de la mutualité . Le congé ne concerne... les documents justificatifs, en particulier le mandat qu’ils ont reçu d’une association ou d’une mutuelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif

• 4 oct. 2018 - ref : 9118

  La spécificité des études de santé

  dans les années 2000, la liberté d’installation des médecins était encore conditionnée par la reconnaissance mutuelle... e  cycle de formation à la médecine générale est passée de 4 à 6 semestres. La...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études

• 11 avr. 2012 - ref : 2223

  Organiser l’arrivée d’un agent

  à la mutuelle s’il le souhaite ; lui proposer l’adhésion à la structure d’activités sociales... d’accueil contient en règle générale les informations essentielles permettant au nouvel embauché...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  CNFPT, déclaration unique d’embauche (DUE), intégration, livret d’accueil, embauche, prise de fonctions

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  ou d’une mutuelle au sens du Code de la mutualité , dans une instance, consultative ou non, instituée...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 24 janv. 2018 - ref : 5020

  Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

  en nature ; la participation facultative de l’employeur au financement des cotisations de mutuelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi

MUTUELLE GÉNÉRALE : Action sociale et solidaire

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  aux soins Couverture maladie universelle (CMU). Complémentaire : équivaut à la mutuelle... générale pour des personnes en difficulté pour l’accès aux soins. Les consultations « santé –... d’une...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 23 mars 2017 - ref : 10688

  Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)

  une mutuelle ou une fondation, elle doit compléter le dossier 1 ; si elle est une société commerciale... demandeuse ne fait pas partie de la liste et il s’agit d’une coopérative, une association, une mutuelle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épargne, financement, ESS, ESUS, agrément

• 28 nov. 2017 - ref : 10756

  Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle

  une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... et autres professionnels d’un quartier. De manière générale dans ces différents projets passerelles,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie

• 4 avr. 2012 - ref : 4156

  Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur public)

  de la personne évaluée et réaliser l’appréciation générale et la synthèse en sa présence. Rédigez votre compte rendu.... par une synthèse. Remplissez la fiche d’entretien ainsi que l’appréciation générale en présence...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  entretien, évaluation, objectifs, performance, compétences, suivi

• 12 févr. 2015 - ref : 0247

  S'appuyer sur les réseaux de l'insertion

  des salariés et bénévoles des structures adhérentes : mutuelle collective, tickets repas, prime...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, tête de réseau, fédération, CNIAE, FNARS, CNEI

• 21 mai 2014 - ref : 1036

  Se faire référencer auprès d’une enseigne nationale de services à la personne

  économique ( ex. : un assisteur, un assureur, une mutuelle ). C’est notamment le cas...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Enseignes nationales, référencement, intermédiation offre-demande, services à la personne, communication, information sur les SAP

• 29 avr. 2015 - ref : 7305

  Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

  sur l’accès à une mutuelle en lien avec la CPAM de Nantes) Carnet d’adresses En partenariat...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accès aux droits et aux services, offre publique, invisibles, exclusion sociale

• 19 avr. 2014 - ref : 6833

  Nouer des partenariats avec les acteurs de l’insertion

  à améliorer leur connaissance mutuelle des dispositifs pour faciliter l’accès à un mode d’accueil des familles...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

• 16 juil. 2014 - ref : 3776

  Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion

  mutuel, caisse d’épargne…) ; en ayant une mutuelle pour couvrir les frais liés à la santé ;...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique

MUTUELLE GÉNÉRALE : Établissements de santé

• 12 janv. 2018 - ref : 6515

  Infirmiers en soins généraux et spécialisés

  n° 2010-1139 du 29 septembre 2010  crée le nouveau statut du corps des infirmiers en soins généraux... modifie le décret n° 2010-1139. Ce dernier restructure le corps des infirmiers généraux spécialiste......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  IDE, IBODE, IADE, puéricultrice, réforme LMD, nouvel espace statutaire

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  hebdomadaire ou d’une demi-journée d’activité générale interne. Par contre, si le praticien consacre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 4 oct. 2018 - ref : 9118

  La spécificité des études de santé

  dans les années 2000, la liberté d’installation des médecins était encore conditionnée par la reconnaissance mutuelle... e  cycle de formation à la médecine générale est passée de 4 à 6 semestres. La...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  de diminuer l’accès aux soins d’une partie de la population ne pouvant se doter d’une mutuelle complémentaire... le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2007, L’Information des médecins...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  ou d’une mutuelle au sens du Code de la mutualité , dans une instance, consultative ou non, instituée...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 28 nov. 2012 - ref : 4774

  Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?

  sans l’exposer au risque d’une nouvelle intervention sous anesthésie générale ou locorégionale.... basée sur la confiance mutuelle du soignant et du soigné ( c f. '>Quelles sont les conditions...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, consentement à l’acte médical, entourage, impossibilité d’informer, information médicale, intérêt thérapeutique

• 15 mars 2013 - ref : 5272

  Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?

  une déclaration de volonté mutuelle d’adhésion ; les attestations d’assurance ; tous les documents...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  de service, […] du développement de groupes d’entraide mutuelle ou de places en établissements spécialisés,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 28 mars 2013 - ref : 5429

  Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

  ou peut être pris en charge par une mutuelle ou par l’assurance maladie en cas d’exonération, notamment...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière