# MUTUELLE-GENERALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTUELLE-GENERALE » mises à disposition de la fonction publique.

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MUTUELLE-GENERALE dans les ressources documentaires

Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage

Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul...

10 déc. 2020

#forfait de rémunération #acompte #solde #décompte général #décompte général et définitif

Instituer un programme d’intérêt général

Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou...

07 nov. 2013

#PIG #logements #amélioration #social #protocole #évaluation

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions [...]

L’article 23 du titre Ier du statut général des fonctionnaires stipule :

« Des conditions d’hygiène et de...

06 janv. 2015

#statut général des fonctionnaires #chsct #service de santé au travail #conditions de travail

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur comptabilité,...

30 mars 2020

#Comptabilité #partie #double #opérations #comptables #bilan #compte #résultat

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre...

02 mars 2012

#praticien hospitalier à plein-temps #activité d’intérêt général #convention #autorisation

Présentation générale des caméras mobiles

Ce document propose une présentation générale des caméras mobiles et de leur utilisation par les policiers municipaux.

28 sept. 2020

#caméras mobiles #communication #enregistrement #lieux privés #données collectées #destinataires #réglementation

Les conférences des directeurs généraux

Le développement de l’intercommunalité et l’élargissement des compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)...

07 juin 2016

#conférence #comité technique #instance #DGS #partenariat #administratif

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement...

09 juin 2017

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires #fonctions publiques de l’État #territoriale et hospitalière

Tableau général des délais des procédures formalisées

Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...

06 févr. 2019

#délai des procédures formalisées #procédure formalisée

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,...

18 oct. 2019

#devoirs #droits #obligations #réserve #obéissance hiérarchique #secret professionnel #manquement #neutralité #probité #déontologie

Les tableaux de la présentation générale du budget commentés

La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14...

26 oct. 2020

#présentation #budget #balance

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

28 sept. 2020

#véhicule #contrôle technique #renouvellement

Les recommandations de l’Inspection générale pour les établissements

À l’issue de leur mission d’enquête dans les établissements sur l’égalité filles-garçons (rapport n° 2013-041, mai 2013), les inspecteurs...

15 oct. 2020

#égalité filles/garçons #inspection générale #recommandations

Le nouveau cycle terminal général

Le 24 janvier 2018, la « mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat » conduite par Pierre Mathiot rendait...

13 oct. 2020

#enseignements de spécialités #enseignements optionnels #réforme du lycée #tutorat #Baccalauréat 2021 #Parcoursup

Déroger aux documents généraux

La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.

Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type....

14 mars 2019

#information #éviction #retenu #candidature #offre

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...

06 mars 2020

#temps partiel thérapeutique #indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #agent contractuel #fonctionnaires du régime général

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser...

07 avr. 2017

#assujettissement #TVA #FCTVA

Présentation de la comptabilité générale en partie double

La comptabilité générale, comptabilité en partie double, fait ici l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

25 sept. 2020

#partie double #compte #résultat #section