# MUTUELLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTUELLES » mises à disposition de la fonction publique.

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MUTUELLES dans les ressources documentaires

MUTUELLES : Action sociale

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Valeurs et démarche qualité

Dans les démarches qualité mises en œuvre par les établissements ou services, un des points qui peut poser problème est la question des [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#valeurs #principes

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Aide à la personne #accompagnement

Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #loi ASV

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#politique publique #management

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MUTUELLES : Marchés publics

Fournir les garanties de paiement au sous-traitant

Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #agrément de sous-traitant

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

Puisqu’en vertu des dispositions de l’article 2052 du Code civil , les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée [...]

20 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#homologation #intérêt pour agir

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

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MUTUELLES : Santé

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#titulaire #rupture conventionnelle

Qualité et sécurité des actes de téléconsultation

La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) en vue «  d’élaborer un guide sur le bon usage et la [...]

19 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Télémédecine #téléexpertise

Organiser et animer une séance de simulation en santé

Si la simulation en santé a fait ses preuves en termes d’efficacité, elle n’en demeure pas moins délicate à mettre en œuvre. En effet, [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#simulation en santé #pédagogie

Simulation pour gérer erreurs, crise, annonce et équipe

La simulation peut être un moyen utile pour faire progresser la sécurité des soins grâce notamment à la chambre des erreurs, la communication [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#Chambre #erreur

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MUTUELLES : Services à la population

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de [...]

02 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#convention #coordination

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame [...]

19 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#communication #radio

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #mariage civil

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue [...]

09 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#relation #service municipal de l’éducation

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MUTUELLES : Culture & communication

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Santé #épidémie

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enseignement supérieur #logement étudiant

Mettre en oeuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT

Mettre en œuvre un projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou de territoire (PEDT) c’est impliquer les principaux acteurs éducatifs du [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#PEL #PEG

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#santé #dépistage

Ouverture d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM)

L’ouverture d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) peut constituer pour le maire et son équipe municipale l’occasion de mettre en avant son [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#GEM (Groupe d’entraide mutuelle) #entraide

Inauguration d’une ligne de TER

Le phénomène de mondialisation a rendu plus pressant encore la nécessité de développer les réseaux de transports. Ce fait s’observe à [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#transports #communication

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MUTUELLES : Éducation

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Intégral Éducation

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

Accompagner l’éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation #sexualité

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#adjoint technique #nécessité de service

Mettre en place l’éducation à la sexualité

Dans le cadre de sa mission éducative, complémentaire de celles des familles, l’école a une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation #sexualité

Mettre en place un dispositif de médiation par les pairs

La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté . Ainsi, des collèges et des lycées [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#médiation #violence

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MUTUELLES : Gouvernance Locale

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Mettre en œuvre le lotissement

Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#lotissement #autorisation de lotir

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il [...]

02 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#territoire #projet

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MUTUELLES : Aménagement des Territoires

Les missions de Bpifrance

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #ARI

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#BEA #domaine privé

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Le Code de l’urbanisme  prévoit, dans le cadre d’un permis d’aménager, les conditions permettant d’effectuer toute publicité et la [...]

25 mars 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#lotissement #déclaration préalable

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#maison de l’emploi #formation

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#fabrique à entreprendre #fabrique à initiatives

Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant

Plus souples qu’en matière de construction neuve, les règles applicables aux travaux sur une construction existante sont généralement [...]

25 mai 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#déclaration préalable #permis de construire

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MUTUELLES : Finances & Comptabilité

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Régisseur #titulaire

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#dépôts #garanties

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#acte administratif #aménagement du territoire

Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le [...]

05 juil. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aire #construction

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