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mutuelles dans les ressources documentaires

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Ouverture d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM)

L’ouverture d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) peut constituer pour le maire et son équipe municipale l’occasion de mettre en avant son bilan en matière de politique sociale et d’accompagnement des…

07/09/2016

#Insertion
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement mutuel sur l’acte de…

12/01/2020

picto services-a-la-population

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la mention de séparation de corps par…

12/01/2020

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L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, maternité, accident) assortie de garanties minimales. L’employeur doit prendre en charge une partie de…

18/03/2014

#Emploi #Protection sociale
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Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent

Après entretien(s), vous avez retenu un candidat pour pourvoir un poste vacant. Vous lui proposez d’être embauché avant de mettre en œuvre la procédure administrative de recrutement et vous finalisez…

06/02/2022

#Contractuel #Recrutement
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Élèves et apprentis : concurrence ou complémentarité ?

Les situations d’élèves et d’apprentis sont mutuellement exclusives, les deux systèmes étant, d’une certaine manière, concurrents. Le poids de l’apprentissage varie fortement en fonction du niveau de formation.

14/03/2014

#Élève #Apprenti
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Grille de proposition salariale

Cette simulation ne tient pas compte des éléments variables suivants: remboursement transport, mutuelle, prévoyance, avantages en nature. Pour une meilleure lisibilité, les centimes ont été supprimés et les sommes arrondies…

04/04/2023

#Transfert de compétence #Recrutement
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Règlement intérieur d’un espace de travail partagé

Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables à prendre en compte.…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale, retraite, Pôle emploi, mutuelle d'entreprise, comité d'entreprise,…

16/05/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Économie sociale et solidaire
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Les thèmes de travail émergeant des premiers CEC

L’enquête des inspections générales intitulée « La mise en place des conseils école-collège »(rapport n° 2014-026 de mai 2014) a permis de mettre en évidence les thèmes de travail qui ont émergé des premiers…

12/12/2014

#Conseil d'école
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Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité

Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. À cet effet, vous envisagez d’établir un…

17/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Flyer pour communiquer sur l’accompagnement du CCAS/CIAS pour l’accès à…

Cet outil est un support de communication pour informer les habitants sur l’accompagnement du CCAS/CIAS afin d’accéder à la complémentaire santé. Il est à adapter en fonction de ce que…

21/12/2023

#CCAS
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Les critères de choix lors de la sélection pour une…

Le choix du prestataire engage un travail de coopération entre celui-ci et la collectivité, qui implique une confiance mutuelle. Il paraît donc indispensable de ne pas se limiter à une…

03/07/2012

#Stratégie de communication #Prestataire