MUTUELLES
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Ressources documentaires
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Formation
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MUTUELLES ?
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MUTUELLES : actualités
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2 déc. 2011 - ref : 21652
Les mutuelles seront soumises à l'impôt de façon progressive
« Nous allons faire entrer les mutuelles de façon très progressive dans l'impôt, ce qui permettra... en échange aux mutuelles de maintenir des tarifs à des niveaux le plus bas possible », a dit Mme... a indiqué...
Santé -
30 déc. 2011 - ref : 21708
Les mutuelles redoutent une «explosion» du système de santé
la quasi-totalité des mutuelles de santé en France, soit près de 600, s'est également dit préoccupé... » M. Caniard a notamment mis en cause la hausse des taxes des mutuelles initiée sspar... des charges qui...
Santé -
6 mai 2011 - ref : 11616
Cinq mutuelles de la fonction publique scellent leur alliance
et Territoires (MGET) et la Mutuelle des Affaires étrangères (MAE). Les cinq mutuelles ont formalisé vendredi... réservés ». © Agence France-Presse 2011 Cinq mutuelles de la fonction publique,...
Santé, Dépendance, Prévoyance -
25 avr. 2013 - ref : 9586
Contrat de génération : les sociétés et mutuelles d'assurances s'engagent
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles... du dispositif. Les sociétés et mutuelles d'assurances sont les premières à signer un accord...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail -
17 oct. 2012 - ref : 19402
HLM mutuelle
Protection sociale, Décès -
10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
de mutuelles spécialisées : MGEN pour l’Éducation nationale, MNH pour les services...
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
6 janv. 2017 - ref : 45627
La réforme du divorce par consentement mutuel
, la réforme du divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette nouvelle loi... "a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera... de divorce par...
Enfance et famille, Droits des enfants, Politique familiale -
13 sept. 2018 - ref : 69648
Mutuelles et accès aux locaux administratif
Une administration ne peut réserver l'accès ponctuel de ses locaux aux seules mutuelles chargées... qui ne peut être réservé aux seules mutuelles chargées de la gestion d'un régime légal obligatoire...
Protection sociale -
15 nov. 2013 - ref : 20146
Mutuelles : de nouvelles augmentations en perspective
Rémunération, Budget, Fiscalité
MUTUELLES : ressources documentaires
MUTUELLES : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
janvier 2013 l’exonération de CFE et donc de CVAE des sociétés d’assurance, des mutuelles... et responsables. Les mutuelles et unions restent exonérées en totalité en 2012, puis à hauteur de 60 %...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
de Crédit agricole mutuel Nord-de-France c/ Commune de Condé-sur-Escot c/ Cram ). Régime... ne peut être engagée ( CE, 2 mars 2007, n° 283.439, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-de... régionale...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
solidairement à ce paiement les banques, établissements financiers ou sociétés de caution mutuelle...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement...
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de mutuelle, action sociale…). Les coûts de médecine professionnelle et préventive. Et tout texte...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
sous forme généralement d’une adhésion à une association de cautionnement mutuel qui se porte caution...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
de cautionnement mutuel). En application de l’ arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité...
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
soit par l’adhésion à l'Association française de cautionnement mutuel (AFCM), agréée par le ministère chargé du Budget...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
MUTUELLES : Action sociale et solidaire
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18 avr. 2011 - ref : 1166
Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile
le problème des délais d’intervention « négociés » avec les mutuelles ou autres organismes... Ne considérez pas que les missions demandées par des mutuelles sont par définition des missions d’urgence.......
Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés -
21 mai 2014 - ref : 1999
Assurer les déplacements
déplacements » est à l'origine de 50 % de refus de garantie de la part des compagnies ou mutuelles... de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances. Aide à la mobilité (accompagnement, convoyage,......
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des déplacements, risques déplacements, automossion, services à domicile -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
que les mutuelles d’entreprise ont été créées. Jusqu’à présent non obligatoires, les mutuelles d’entreprise... des employeurs et salariés) et relevant du Code de la Sécurité sociale ; les mutuelles...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
et les mutuelles proposent généralement des contrats d'assurance multirisque informatique et bureautique distincts...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
Léopold-Bellan, John-Bost, Hospitalière Sainte-Marie… Les caisses de retraite et les mutuelles Les caisses...
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
30 mars 2016 - ref : 0759
Mobiliser les financements solidaires
Certaines mutuelles d’assurance s’engagent également à développer des produits de placements de solidarité à l’instar... pour en faire don à des organismes d’intérêt général. De plus, seules les banques mutuelles peuvent...
insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants -
23 janv. 2011 - ref : 0565
Créer une entreprise coopérative
aux associations, coopératives et mutuelles de monter des projets communs ou des partenariats avec les collectivités...
économie sociale, entreprise coopérative, ESS, SCOP, SCIC, CAE -
5 mars 2011 - ref : 1097
Conduire un entretien d'appréciation
et des responsabilités mutuelles encadrant / intervenant. Conclure l’entretien Le support de l’entretien individuel...
Entretien individuel professionnel, besoins en formation, entretien de seconde partie de carrière, management par objectifs, professionnalisation des aides à domicile, bilan d’étape professionnel -
26 mars 2016 - ref : 4230
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
devant le Conseil d’État. Les aides spécifiques des caisses de retraite, des mutuelles et de certains CCAS...
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale
MUTUELLES : Marchés publics
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18 oct. 2016 - ref : 10125
Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ne peuvent pas être distribuées. Il peut s’agir de coopératives, de mutuelles ou d’unions, de sociétés d’assurances...
marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d'unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d'assurance mutuelles relevant du Code des assurances, de fondations ou d'associations régies par la loi du 1...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
25 juin 2016 - ref : 2117
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
Les sociétés mutuelles pourront inclure dans leur offre un droit d’adhésion exigible en une seule fois....
Marché public d’assurances, cahier des charges, auto-assurance, identification des risques, sinistralité -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
15 sept. 2011 - ref : 2853
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
consécutives à des actes de vandalisme. Cependant, si les mutuelles proposent à leurs sociétaires...
garde du chantier, vol sur chantier -
9 mars 2018 - ref : 10524
Régime contentieux de la transaction (2). Homologation
se rattache à la violence » ( Cass. civ., 1 re , 30 mai 2000, Deparis c/ Assurances mutuelles...
homologation, intérêt pour agir, qualité pour agir, pouvoirs du juge, libéralités, consentement -
16 nov. 2016 - ref : 9927
Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties
de nullité d’un contrat ( Cass. civ. 1 re , 30 mai 2000, Deparis c/ Assurances mutuelles de France...
contrat, condition de validité du contrat, absence de consentement, violence, dol, erreur de nature à vicier le consentement -
24 nov. 2016 - ref : 10036
Article 129 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Paris, 31 janvier 2006, Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France,... , 31 janvier 2006, Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France, n° 02PA00563 ...
exemplaire unique du marché, établissement de crédit cessionnaire, ordre de virement, avis de crédit -
18 oct. 2016 - ref : 10097
Article 2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
, l’obtention d’avantages mutuels et les exigences de réciprocité. III. - Pour l’application de la présente... aux procédures d’appel d’offres. L’objectif fondamental de l’AMP est l’ouverture mutuelle des marchés...
acheteur, union européenne, accord international sur les marchés publics, OMC
MUTUELLES : Établissements de santé
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27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
de représentation pouvant être accordé à un syndicaliste au titre de la participation aux activités des mutuelles...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
duquel intervient le remboursement par l’assurance maladie (et les mutuelles ou les assurances complémentaires)...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
25 févr. 2013 - ref : 5421
La pharmacovigilance et les médicaments dérivés du sang (MDS)
un doute sur la qualité de sang ou de plasma destiné au fractionnement s’en informent mutuellement... se communiquent mutuellement toute information relative à la qualité du plasma destiné au fractionnement...
MDS, pharmacovigilance, traçabilité, ANSM, EFS, signalement -
18 avr. 2017 - ref : 9175
Charges sociales salariales et patronales
mutuelles...
régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon -
18 janv. 2018 - ref : 10916
Corps des orthoptistes
hospitalier employeur ait signé une convention avec ces deux organismes. Mutuelle L’agent titulaire... ou stagiaire a la possibilité d’adhérer à une mutuelle. Lorsque cette dernière, à l’instar de la MNH... ...
0 -
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
sur le montant de la prise en charge par l’assurance maladie, les assurances complémentaires et les mutuelles... ou n’a pas de mutuelle, il est mis en relation avec l’assistante sociale de l’établissement aux fins d’ouverture...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
12 janv. 2018 - ref : 6521
Psychomotriciens
employeur ait signé une convention avec ces deux organismes. Mutuelle L’agent titulaire ou stagiaire... a la possibilité d’adhérer à une mutuelle. Lorsque cette dernière, à l’instar de la MNH, est signataire......
psychomotricien, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B -
15 janv. 2018 - ref : 6522
Orthophonistes
avec ces deux organismes. Mutuelle L’agent titulaire ou stagiaire a la possibilité d’adhérer à une mutuelle... des collectivités locales MNH : Mutuelle nationale des hospitaliers NBI ...
orthophoniste, personnel de rééducation, catégorie B -
15 janv. 2018 - ref : 6523
Orthoptistes
avec ces deux organismes. Mutuelle L’agent titulaire ou stagiaire a la possibilité d’adhérer à une mutuelle... des collectivités locales MNH : Mutuelle nationale des hospitaliers NBI ...
orthoptiste, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B
MUTUELLES : Ressources humaines
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5 juil. 2018 - ref : 2199
Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent
Élaborer les documents préalables à la promesse d’embauche Il est de l’intérêt mutuel...
fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... de la collectivité et des non-cadres de la collectivité ; adopter la même structure que les mutuelles......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
de représentation pouvant être accordé à un syndicaliste au titre de la participation aux activités des mutuelles...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
sont proposés par les organismes suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du Code...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
22 janv. 2018 - ref : 8816
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
Ce congé permet aux responsables d’associations ou de mutuelles de bénéficier d’un congé non rémunéré,...
congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif -
24 juin 2014 - ref : 6429
Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)
n° 84-53 du 26 janvier 1984, ceux proposés par les organismes suivants : les mutuelles...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
non lucratif, notamment les associations et les fondations, certaines mutuelles et les comités...
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur -
18 août 2015 - ref : 8793
Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi
départemental de compensation, des mutuelles ou de l’assurance-maladie dans le cadre de leurs services d’aide...
handicap, accessibilité, compensation, adaptation -
13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
mutuelles... « mutuelle » et protection de la santé de l’agent et d’un volet « prévoyance » dans le cadre... qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle, à une institution...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles
MUTUELLES : Administration locale
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26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... de la collectivité et des non-cadres de la collectivité ; adopter la même structure que les mutuelles......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
22 juin 2015 - ref : 8710
Mobiliser les associations de son territoire
du personnel. Le développement des pratiques solidaires et mutuelles (échange de compétences et partage...
projet associatif, mobilisation, participation, associations -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
janvier 2013 l’exonération de CFE et donc de CVAE des sociétés d’assurance, des mutuelles... et responsables. Les mutuelles et unions restent exonérées en totalité en 2012, puis à hauteur de 60 %...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
24 avr. 2014 - ref : 3065
Les réunions de parents
de la première réunion, il s’agit de présentations mutuelles entre l’équipe pédagogique de la classe et les parents...
parents d’élèves, parentalité, réunion -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
aux mutuelles qui entrent dans l’effort global de la collectivité mais ne sont pas directement liées à la paie....
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
6 sept. 2016 - ref : 3058
Collaborer avec les services sociaux
sociale étudiante et les mutuelles ou les bourses de l’enseignement supérieur. Ces actions s’inscrivent...
assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
maladie est indispensable en cas d’intervention dans le domaine bucco-dentaire, et celui des mutuelles...
santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination -
ref : dtou5253
Élèves et apprentis : concurrence ou complémentarité ?
Les situations d’élèves et d’apprentis sont mutuellement exclusives, les deux systèmes étant...
élèves, apprentis, niveau de formation
MUTUELLES : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
Sebastien.L
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
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RH territoriales 3 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
F.mur-RH
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
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RH territoriales 3 mars 2013
Mutuelle santé - contisations sociales des employeurs
F.mur-RH
La participation des employeurs aux mutuelles santé est elle soumise à cotisations sociales ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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