Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles aillent...
08 sept. 2016
Lorsqu’un patient accueilli dans un établissement public de santé, et ce quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent lui...
30 mars 2022
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...
07 mai 2020
Les jeux constituent un réel vecteur d’apprentissage, de découverte et d’expérimentation de la citoyenneté.
Les animateurs y ont très souvent...
19 mai 2020
Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur...
20 févr. 2017
L’ouverture d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) peut constituer pour le maire et son équipe municipale l’occasion de mettre en avant son bilan...
08 sept. 2016
Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables...
23 sept. 2021
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement...
07 mai 2020
Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène,...
18 janv. 2022
L’enquête des inspections générales intitulée « La mise en place des conseils école-collège »(rapport n° 2014-026 de mai 2014) a...
15 oct. 2020
Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, notamment au...
14 oct. 2020
Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...
25 sept. 2020
La nomination d’un fonctionnaire stagiaire est un acte important puisqu’il conditionne la carrière future de l’agent dans la fonction...
16 févr. 2022
Le choix du prestataire engage un travail de coopération entre celui-ci et la collectivité, qui implique une confiance mutuelle. Il paraît donc indispensable...
23 juil. 2020
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des entreprises...
19 juin 2018
Un maire doit prononcer un discours en direction de la jeunesse à l’occasion d’une fête antillaise organisée par une association guadeloupéenne ou martiniquaise.
...
19 déc. 2012
Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire...
19 mars 2014
Après entretien(s), vous avez retenu un candidat pour pourvoir un poste vacant. Vous lui proposez d’être embauché avant de mettre en œuvre la procédure...
07 févr. 2022
