mutuelles
mutuelles dans l'actualité
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Article
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
Contrairement au secteur privé où la mise en place de complémentaire santé à destination de l’ensemble des salariés sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 (loi ANI), les travailleurs de la fonction… -
Article
La réforme du divorce par consentement mutuel
La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. -
Article
Les mutuelles seront soumises à l'impôt de façon progressive
La fiscalisation des mutuelles, voulue par la Commission européenne, se fera de manière progressive, a annoncé vendredi la ministre du… -
Article
Divorce par consentement mutuel : la CNAPE veille à l’intérêt de l’enfant
Selon la CNAPE, l’instauration d’un divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge contreviendrait aux droits de l’enfant.
mutuelles dans les ressources documentaires
Ouverture d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM)
07/09/2016
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
14/09/2021
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
14/09/2021
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
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12/01/2020
Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent
06/02/2022
Élèves et apprentis : concurrence ou complémentarité ?
14/03/2014
Grille de proposition salariale
04/04/2023
Règlement intérieur d’un espace de travail partagé
15/04/2019
Les thèmes de travail émergeant des premiers CEC
12/12/2014
Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité
17/01/2022
Les critères de choix lors de la sélection pour une…
03/07/2012
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
26/03/2024
Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...