MUTUELLES
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
MUTUELLES ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
MUTUELLES : actualités
-
2 déc. 2011 - ref : 21652
Les mutuelles seront soumises à l'impôt de façon progressive
« Nous allons faire entrer les mutuelles de façon très progressive dans l'impôt, ce qui permettra... en échange aux mutuelles de maintenir des tarifs à des niveaux le plus bas possible », a dit Mme... a indiqué...
Santé -
30 déc. 2011 - ref : 21708
Les mutuelles redoutent une «explosion» du système de santé
la quasi-totalité des mutuelles de santé en France, soit près de 600, s'est également dit préoccupé... » M. Caniard a notamment mis en cause la hausse des taxes des mutuelles initiée sspar... des charges qui...
Santé -
25 avr. 2013 - ref : 9586
Contrat de génération : les sociétés et mutuelles d'assurances s'engagent
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles... du dispositif. Les sociétés et mutuelles d'assurances sont les premières à signer un accord...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail -
17 oct. 2012 - ref : 19402
HLM mutuelle
Protection sociale, Décès -
13 sept. 2018 - ref : 69648
Mutuelles et accès aux locaux administratif
Une administration ne peut réserver l'accès ponctuel de ses locaux aux seules mutuelles chargées... qui ne peut être réservé aux seules mutuelles chargées de la gestion d'un régime légal obligatoire...
Protection sociale -
15 nov. 2013 - ref : 20146
Mutuelles : de nouvelles augmentations en perspective
Rémunération, Budget, Fiscalité -
6 janv. 2017 - ref : 45627
La réforme du divorce par consentement mutuel
, la réforme du divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette nouvelle loi... "a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera... de divorce par...
Enfance et famille, Droits des enfants, Politique familiale -
10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
de mutuelles spécialisées : MGEN pour l’Éducation nationale, MNH pour les services...
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
23 nov. 2012 - ref : 9262
La CNSA confirme l'intérêt des groupes d'entraide mutuelle (GEM)
la gestion nationale des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Les GEM sont des lieux de rencontre...
Personnes handicapées, CNSA
MUTUELLES : ressources documentaires
MUTUELLES : Finances et comptabilité
-
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
janvier 2013 l’exonération de CFE et donc de CVAE des sociétés d’assurance, des mutuelles... et responsables. Les mutuelles et unions restent exonérées en totalité en 2012, puis à hauteur de 60 %...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
de Crédit agricole mutuel Nord-de-France c/ Commune de Condé-sur-Escot c/ Cram ). Régime... ne peut être engagée ( CE, 2 mars 2007, n° 283.439, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-de... régionale...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
solidairement à ce paiement les banques, établissements financiers ou sociétés de caution mutuelle...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
les circonstances favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité et l’engagement...
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de mutuelle, action sociale…). Les coûts de médecine professionnelle et préventive. Et tout texte...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
sous forme généralement d’une adhésion à une association de cautionnement mutuel qui se porte caution...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
de cautionnement mutuel). En application de l’ arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité...
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
de cautionnement mutuel (AFCM), agréée par le ministère chargé du Budget, qui se porte caution solidaire :...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet
MUTUELLES : Santé et sécurité au travail
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
complémentaires destinées à parfaire la couverture de certains risques, tels que les mutuelles ou les régimes...
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
; par les organismes de mutualité agricole, les caisses de crédit agricole mutuel, les chambres d'agriculture,...
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
-
21 oct. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
de la spécialité Médecine du travail selon le rapport du Conseil médical du Sou Médical – Groupe MACSF (Mutuelle...
-
21 oct. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
-
21 oct. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
-
21 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
-
21 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
MUTUELLES : Santé
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
complémentaires destinées à parfaire la couverture de certains risques, tels que les mutuelles ou les régimes...
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
-
21 oct. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
, une obligation distincte de la dette initiale ( CE, 25 juin 2003, Caisse centrale de Crédit mutuel...
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
; par les organismes de mutualité agricole, les caisses de crédit agricole mutuel, les chambres d'agriculture,...
-
21 oct. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
-
21 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
( CE, 27 juillet 2001, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance...
-
21 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
-
21 oct. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
, des objectifs de développement durable, de l’obtention d’avantages mutuels et des exigences de réciprocité...
-
21 oct. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
MUTUELLES : Action sociale et solidaire
-
21 mai 2014 - ref : 1999
Assurer les déplacements
déplacements » est à l'origine de 50 % de refus de garantie de la part des compagnies ou mutuelles... de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances. Aide à la mobilité (accompagnement, convoyage,......
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des déplacements, risques déplacements, automossion, services à domicile -
18 avr. 2011 - ref : 1166
Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile
le problème des délais d’intervention « négociés » avec les mutuelles ou autres organismes... Ne considérez pas que les missions demandées par des mutuelles sont par définition des missions d’urgence.......
Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
que les mutuelles d’entreprise ont été créées. Jusqu’à présent non obligatoires, les mutuelles d’entreprise... des employeurs et salariés) et relevant du Code de la Sécurité sociale ; les mutuelles...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
et les mutuelles proposent généralement des contrats d'assurance multirisque informatique et bureautique distincts...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
Léopold-Bellan, John-Bost, Hospitalière Sainte-Marie… Les caisses de retraite et les mutuelles Les caisses...
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
30 mars 2016 - ref : 0759
Mobiliser les financements solidaires
Certaines mutuelles d’assurance s’engagent également à développer des produits de placements de solidarité à l’instar... pour en faire don à des organismes d’intérêt général. De plus, seules les banques mutuelles peuvent...
insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants -
23 janv. 2011 - ref : 0565
Créer une entreprise coopérative
aux associations, coopératives et mutuelles de monter des projets communs ou des partenariats avec les collectivités...
économie sociale, entreprise coopérative, ESS, SCOP, SCIC, CAE -
5 mars 2011 - ref : 1097
Conduire un entretien d'appréciation
et des responsabilités mutuelles encadrant / intervenant. Conclure l’entretien Le support de l’entretien individuel...
Entretien individuel professionnel, besoins en formation, entretien de seconde partie de carrière, management par objectifs, professionnalisation des aides à domicile, bilan d’étape professionnel -
26 mars 2016 - ref : 4230
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
devant le Conseil d’État. Les aides spécifiques des caisses de retraite, des mutuelles et de certains CCAS...
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale
MUTUELLES : Marchés publics
-
13 mai 2019 - ref : 11445
Article L. 2113-15 du Code de la commande publique
de coopératives, de mutuelles ou d’unions, de sociétés d’assurances mutuelles, de fondations, ou d’associations...
insertion, entreprises adaptées, Esat, entreprises de l’économie sociale et solidaire -
18 oct. 2016 - ref : 10125
Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ne peuvent pas être distribuées. Il peut s’agir de coopératives, de mutuelles ou d’unions, de sociétés d’assurances...
marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d'unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d'assurance mutuelles relevant du Code des assurances, de fondations ou d'associations régies par la loi du 1...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
11 avr. 2019 - ref : 2117
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
Les sociétés mutuelles pourront inclure dans leur offre un droit d’adhésion exigible en une seule fois....
Marché public d’assurances, cahier des charges, auto-assurance, identification des risques, sinistralité -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
9 mars 2018 - ref : 10524
Régime contentieux de la transaction (2). Homologation
se rattache à la violence » ( Cass. civ., 1 re , 30 mai 2000, Deparis c/ Assurances mutuelles...
homologation, intérêt pour agir, qualité pour agir, pouvoirs du juge, libéralités, consentement -
15 sept. 2011 - ref : 2853
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
consécutives à des actes de vandalisme. Cependant, si les mutuelles proposent à leurs sociétaires...
garde du chantier, vol sur chantier -
12 juil. 2019 - ref : 9927
Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties
de nullité d’un contrat ( Cass. 1 e civ., 30 mai 2000, n° 98-15242, Deparis c/ Assurances mutuelles...
contrat, condition de validité du contrat, absence de consentement, violence, dol, erreur de nature à vicier le consentement -
14 févr. 2019 - ref : 12371
Article R. 2197-23 du Code de la commande publique
mutuellement acceptable à leur différend. Voir commentaire '>fiche 11513 (article L. 2197-4)...
Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges
MUTUELLES : Établissements de santé
-
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
de représentation pouvant être accordé à un syndicaliste au titre de la participation aux activités des mutuelles...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
duquel intervient le remboursement par l’assurance maladie (et les mutuelles ou les assurances complémentaires)...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
25 févr. 2013 - ref : 5421
La pharmacovigilance et les médicaments dérivés du sang (MDS)
un doute sur la qualité de sang ou de plasma destiné au fractionnement s’en informent mutuellement... se communiquent mutuellement toute information relative à la qualité du plasma destiné au fractionnement...
MDS, pharmacovigilance, traçabilité, ANSM, EFS, signalement -
9 avr. 2019 - ref : 9175
Charges sociales salariales et patronales
mutuelles...
régime, Sécurité sociale, caisse de retraite, CNRACL, Ircantec, Préfon -
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
sur le montant de la prise en charge par l’assurance maladie, les assurances complémentaires et les mutuelles... ou n’a pas de mutuelle, il est mis en relation avec l’assistante sociale de l’établissement aux fins d’ouverture...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
que l’établissement hospitalier employeur ait signé une convention avec ces deux organismes. Mutuelle L’agent... titulaire ou stagiaire a la possibilité d’adhérer à une mutuelle. Lorsque cette dernière, à l’instar......
temps partiel, temps non complet -
15 déc. 2012 - ref : 4876
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
à des opérations de vote (ex. : adhérents d’une association ou d’une mutuelle), notamment pour les résidents...
majeurs protégés, personne protégée, droit de vote, droits civiques, tutelle, curatelle -
11 oct. 2016 - ref : 10226
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
-Arrco, des mutuelles, des autorités organisatrices de transport, des bailleurs sociaux, des architectes urbanistes... Agirc-Arrco ; des mutuelles. Les modalités concrètes d’application sont définies...
personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté -
12 oct. 2017 - ref : 10911
La maison d’accueil hospitalière
ou complémentaires (assurance maladie et régime spéciaux, mutuelles, assurances santé). Règlement intérieur...
maison d’accueil hospitalière, accompagnant, hébergement
MUTUELLES : Ressources humaines
-
5 juil. 2018 - ref : 2199
Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent
Élaborer les documents préalables à la promesse d’embauche Il est de l’intérêt mutuel...
fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche -
21 oct. 2019 - ref : sl2621379
Généralités
des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’État (qui deviendra la Fédération nationale des mutuelles... sont créés au sein de la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et des agents...
-
21 oct. 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’État (qui deviendra la Fédération nationale des mutuelles... sont créés au sein de la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et des agents...
-
21 oct. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
les mutuelles et unions mutuelles relevant du livre II du CMUT Code de la mutualité... santé et prévoyance a favorisé les mutuelles de fonctionnaires dont c’est la pratique...
-
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Les collectivités qui ont pu par le passé favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... de la collectivité et des non-cadres de la collectivité ; adopter la même structure que les mutuelles......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
de représentation pouvant être accordé à un syndicaliste au titre de la participation aux activités des mutuelles...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
21 oct. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement d'agents relevant du droit du travail
monétaire et financier) de la commission de contrôle des assurances des mutuelles et des institutions...
-
21 oct. 2019 - ref : sl2618262
La protection sociale des agents fonctionnaires
des mutuelles ou sections de mutuelles régies par le CMUT Code de la mutualité... de maladie, maternité, invalidité-soins, le versement étant effectué par les mutuelles de...
-
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
sont proposés par les organismes suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du Code...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle
MUTUELLES : Administration locale
-
ref : dtou8103
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer sur l’acte de mariage
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire...
divorce, mention de divorce, acte de mariage, notaire -
ref : dtou8104
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer sur l’acte de naissance
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire...
divorce, mention de divorce, acte de naissance, notaire -
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Les collectivités qui ont pu par le passé favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... de la collectivité et des non-cadres de la collectivité ; adopter la même structure que les mutuelles......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
22 juin 2015 - ref : 8710
Mobiliser les associations de son territoire
du personnel. Le développement des pratiques solidaires et mutuelles (échange de compétences et partage...
projet associatif, mobilisation, participation, associations -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
janvier 2013 l’exonération de CFE et donc de CVAE des sociétés d’assurance, des mutuelles... et responsables. Les mutuelles et unions restent exonérées en totalité en 2012, puis à hauteur de 60 %...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
24 avr. 2014 - ref : 3065
Les réunions de parents
de la première réunion, il s’agit de présentations mutuelles entre l’équipe pédagogique de la classe et les parents...
parents d’élèves, parentalité, réunion -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
aux mutuelles qui entrent dans l’effort global de la collectivité mais ne sont pas directement liées à la paie....
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
6 sept. 2016 - ref : 3058
Collaborer avec les services sociaux
sociale étudiante et les mutuelles ou les bourses de l’enseignement supérieur. Ces actions s’inscrivent...
assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement
MUTUELLES : forum
-
RH territoriales 6 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
Sebastien.L
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
-
RH territoriales 3 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
F.mur-RH
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
-
RH territoriales 3 mars 2013
Mutuelle santé - contisations sociales des employeurs
F.mur-RH
La participation des employeurs aux mutuelles santé est elle soumise à cotisations sociales ?...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.