MUTUELLES SANTÉ
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Ressources documentaires
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MUTUELLES SANTÉ ?
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MUTUELLES SANTÉ : actualités
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17 janv. 2019 - ref : 77053
Vives inquiétudes sur la santé des professionnels de santé
Selon le Baromètre Carnet de santé réalisé par Odoxa pour la Mutuelle nationale des hospitaliers... s’effondre », révèle le sondage d’Odoxa. Pour expliquer cette situation « gravissime » pour la santé... de prévention « Les...
Santé et sécurité au travail, Risques professionnels, RPS, Souffrance au travail, Stress -
9 févr. 2016 - ref : 35448
Le mal-logement nuit à la santé
des liens entre santé et logement. Selon elle, « il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question... de santé publique ». La France est « malade du mal-logement », résume la Fondation. À bien des égards,......
Logement, Habitat indigne, Pauvreté, Précarité, Sans-abri -
6 sept. 2016 - ref : 41510
Faute d'argent, les plus pauvres sacrifient leur santé
par la Sécurité sociale. Disposer d'une mutuelle santé est financièrement compliqué pour 53 % des ménages... ses permanences d'accueil, le SPF (Secours populaire français, NDLR) perçoit une dégradation de l'état de santé......
Lutte contre les exclusions, Accès aux soins, Médicaments, Pauvreté, Pouvoir d'achat, Précarité -
9 janv. 2019 - ref : 76466
Complémentaires santé : la couverture des étudiants "dégringole"
dans un communiqué. Seuls 66 % des 18-24 ans déclarent être couverts par une assurance santé... des quotas. La Fnim revendique 85 mutuelles adhérentes, couvrant 1,5 million de Français.......
Santé, Accès aux soins, Maladie -
23 déc. 2015 - ref : 34270
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : quels changements ?
à tous ses salariés une complémentaire santé (mutuelle, institut de prévoyance ou assurance). La cotisation sera payée... et sociaux. S'il quitte l'entreprise, un salarié peut continuer à bénéficier de la couverture santé...
Santé, Accès aux soins, Entreprises -
14 oct. 2013 - ref : 9942
Complémentaire santé : tous les salariés y auront droit à partir de 2016
une couverture collective minimale des frais de santé (ticket modérateur, forfait journalier... devra instituer une couverture santé par décision unilatérale. Il lui appartiendra alors......
Santé, Entreprises, Pauvreté -
6 déc. 2017 - ref : 59363
Fonctionnaires : discussions sur la complémentaire santé au printemps
d'une mutuelle prise en charge a minima à 50 % par leur employeur, soit 244...
Protection sociale, Collectivités territoriales, Jour de carence, Maladie, Prévoyance -
8 janv. 2018 - ref : 60546
Inclure davantage les futurs et jeunes médecins dans les politiques de santé
dans les politiques de santé pour mieux répondre aux besoins grandissants de la population :...
Santé, Hôpital, Maison de santé, Syndicats -
23 juil. 2014 - ref : 20788
Gérer la santé publique lors de rassemblements de masse
: 1 205 880 pèlerins ont consulté dans les hôpitaux et les centres de santé du pays,... équitables sont seuls capables de gérer les multiples problèmes de santé publique lors des rassemblements......
Santé
MUTUELLES SANTÉ : ressources documentaires
MUTUELLES SANTÉ : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
MUTUELLES SANTÉ : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
II du livre VI du Code du travail CTRAV relatif aux services de santé... publique hospitalière, à savoir : les établissements publics de santé... du 20 novembre 2009 sur...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
par le médecin. Sécurité et santé des salariés... pourront être confrontés plus naturellement, et qui sont afférentes à la sécurité et à la santé... nécessaires pour assurer...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
est un organe consultatif compétent en matière de santé au travail et d'améliorations des conditions de travail.... devrait avoir un rôle clé dans la nouvelle gouvernance nationale de la santé au travail.... à l'élaboration...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Assistante en santé au travail 2/20... Réponse du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) « Pour......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Réponse du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) « Pour... tous les éléments médicaux collectés en pesant comme toujours le droit à la santé et à la sécurité du salarié......
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... de la santé publique ; 5 o ) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré... de la santé publique ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la santé publique ; 5 o ) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré... de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations......
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé......
MUTUELLES SANTÉ : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
II du livre VI du Code du travail CTRAV relatif aux services de santé... publique hospitalière, à savoir : les établissements publics de santé... du 20 novembre 2009 sur...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
par le médecin. Sécurité et santé des salariés... pourront être confrontés plus naturellement, et qui sont afférentes à la sécurité et à la santé... nécessaires pour assurer...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
est un organe consultatif compétent en matière de santé au travail et d'améliorations des conditions de travail.... devrait avoir un rôle clé dans la nouvelle gouvernance nationale de la santé au travail.... à l'élaboration...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Assistante en santé au travail 2/20... Réponse du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) « Pour......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Réponse du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) « Pour... tous les éléments médicaux collectés en pesant comme toujours le droit à la santé et à la sécurité du salarié......
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... de la santé publique ; 5 o ) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré... de la santé publique ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de la santé publique ; 5 o ) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré... de la santé publique , et notamment des frais relatifs aux examens de dépistage et aux consultations......
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé......
MUTUELLES SANTÉ : Action sociale et solidaire
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19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... en charge des soins de santé (maladie, maternité ou accident). Il faut en effet savoir que la Sécurité... pour l’ensemble...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation... des difficultés de santé peut diviser le professionnel de l’insertion et la personne concernée. Le bénéficiaire... n’estime...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
18 avr. 2011 - ref : 1166
Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile
d'hospitalisation non prévu (cas n° 3) ; l’aggravation subite de l’état de santé de la personne aidée (cas... le problème des délais d’intervention « négociés » avec les mutuelles ou autres organismes......
Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
Léopold-Bellan, John-Bost, Hospitalière Sainte-Marie… Les caisses de retraite et les mutuelles Les caisses... est sans conteste l’Ehesp (École des hautes études en santé publique), sise à Rennes. Si vous souhaitez......
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
15 juil. 2019 - ref : 1009
Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du Code de la santé publiqueet du décret... d’un établissement de santé ou d’un centre de santé, d’un service social ou médico-social...
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément -
13 déc. 2018 - ref : 12765
Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins
via le site www.dmp.fr . Les professionnels de santé peuvent s’identifier grâce à leur carte professionnelle... de santé (CPS). Réservé à l’usage exclusif du patient, son activation grâce à un code à usage unique,......
continuité des soins, nouvelles technologies, pratiques médicales, données de santé, qualité des soins, acteurs de santé -
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
des fondations, mais aussi des mutuelles ou des sociétés commerciales à but lucratif. Choisir d’entrer... aux pouvoirs publics depuis 2009 : la loi HPST (réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires)...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
12 sept. 2016 - ref : 4174
Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri)
de laquelle le professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets est la garante de leur élimination,... les possibles incidences sur la santé au travail Les risques professionnels associés aux Dasri......
prévention, stockage, élimination, développement durable, déchet liquide, déchet issu de médicaments -
2 févr. 2017 - ref : 1435
Accompagner les personnes prostituées
santé Les personnes prostituées négligent très souvent leur santé. Il s’agit de leur faciliter... Leurs problèmes de santé (VIH, MST, usage de '>drogues , d’ '>alcool ) nécessitent une prise en charge spécifique......
insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement
MUTUELLES SANTÉ : Marchés publics
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18 oct. 2016 - ref : 10125
Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ne peuvent pas être distribuées. Il peut s’agir de coopératives, de mutuelles ou d’unions, de sociétés d’assurances...
marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d'unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d'assurance mutuelles relevant du Code des assurances, de fondations ou d'associations régies par la loi du 1......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
11 avr. 2019 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
V du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique ; 3° Accroissement temporaire... notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
7 sept. 2019 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail.... un poste de travail décent et des mesures préventives de tout accident ou risque pour la santé... internationale d’application...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
4 mars 2014 - ref : 7499
Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
en termes de rapport qualité prix ni qu’elle soit en bonne santé financière. Utilisez les listes...
certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
pour les établissements publics hospitaliers : voir l’ article L. 714-4 du Code de la santé publique )....
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a établi un guide des bonnes pratiques...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
10 juil. 2019 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
du professionnel de santé , Rec. T. 840) ; dans un contrat de location d’immeuble, les clauses...
contrat administratif, compétence juridictionnelle
MUTUELLES SANTÉ : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
constitue l’organe exécutif « fort » ( cf. '>Les agences régionales de santé : objectifs... confère la légitimité à la politique régionale de santé ainsi définie. La CRSA participe... de la prévention,...
ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
Les principes du partage d’informations en établissement de santé Le partage d’informations... selon laquelle tout usager du système de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations... le...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
Le projet régional de santé et la création des CTS La loi n° 2016-41 du 26 janvier... 2016 de modernisation de notre système de santé a remodelé le cadre général de la planification... régionale, toujours...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique , a été établie par l’ arrêté du 17 décembre... de la santé publique. A noter La liste des produits rétrocédables est disponible... des médicaments...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
15 mars 2013 - ref : 5272
Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
à la politique de santé publique et évaluées par la Haute Autorité de santé (HAS). Le transfert d’activités... ou d’actes de soins consiste à autoriser, par dérogation, des professionnels de santé...
collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
au vu de son état de santé a droit de manière égale à l’accès aux soins dont il a besoin. En pratique, la loi... à L. 1411-18 du Code de la santé publique . Soins de premier recours Ainsi, l’article L. 1411-11......
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
d’une fédération médicale interhospitalière (art. L. 713-11-3 du Code de la santé publique) peut également... médicales interhospitalières sont désormais régies par l’article L. 6135-1 du nouveau Code de la santé......
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation
MUTUELLES SANTÉ : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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11 nov. 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
santé et prévoyance a favorisé les mutuelles de fonctionnaires dont c’est la pratique dominante... des individus comme acteurs de leur propre santé et par celle des institutions mutualistes pour garantir......
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11 nov. 2019 - ref : sl2621379
Généralités
des individus comme acteurs de leur propre santé et par celle des institutions mutualistes pour garantir... des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’État (qui deviendra la Fédération nationale des mutuelles......
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11 nov. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement d'agents relevant du droit du travail
monétaire et financier) de la commission de contrôle des assurances des mutuelles et des institutions... pour certains établissements publics : l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (article L. 1417-7......
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11 nov. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
santé et prévoyance a favorisé les mutuelles de fonctionnaires dont c’est la pratique dominante... les mutuelles et unions mutuelles relevant du livre II du...
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17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Les collectivités qui ont pu par le passé favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... ...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
11 nov. 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
cadre législatif et réglementaire Jusqu’en 2006, les mutuelles constituées... a estimé que ce dispositif créait une rupture d’égalité entre les mutuelles et les autres organismes,... en matière...
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19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis... sont proposés par les organismes suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du Code......
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
11 nov. 2019 - ref : sl2618262
La protection sociale des agents fonctionnaires
et les stagiaires de l’École nationale de la santé publique). Font toutefois exception les situations... des mutuelles ou sections de mutuelles régies par le CMUT ...
MUTUELLES SANTÉ : Administration locale
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20 déc. 2016 - ref : 3033
S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...
parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
Le rapport sur la refondation de l’école du 9 octobre 2012 note qu’une politique de santé à l’École... l’amélioration du suivi de la santé des élèves et le développement d’une véritable éducation à la santé......
santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination -
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
Les collectivités qui ont pu par le passé favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... ...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
22 juin 2015 - ref : 8710
Mobiliser les associations de son territoire
quels sont les gains en termes d’intégration sociale, de sécurité et de santé pour les usagers et pour les membres... du personnel. Le développement des pratiques solidaires et mutuelles (échange de compétences et...
projet associatif, mobilisation, participation, associations -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
aux mutuelles qui entrent dans l’effort global de la collectivité mais ne sont pas directement liées à la paie.... publiques. Le volet très important des congés pour raison de santé couvre les congés de maladie ordinaire,......
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
24 avr. 2014 - ref : 3065
Les réunions de parents
conseils de classe, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Remarque Les membres... de la première réunion, il s’agit de présentations mutuelles entre l’équipe pédagogique de la classe et les parents......
parents d’élèves, parentalité, réunion -
6 sept. 2016 - ref : 3058
Collaborer avec les services sociaux
notamment le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), mais il doit également apporter... sociale étudiante et les mutuelles ou les bourses de l’enseignement supérieur. Ces actions s’inscrivent... dans le cadre du CESC ( cf. '>...
assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
18 sept. 2018 - ref : 11258
Développer les compétences psychosociales : un objectif pour la vie scolaire
Les compétences psychosociales dans l’éducation à la santé Les compétences... et relationnelles/sociales. Définition de l’Organisation mondiale de la santé « Les compétences psychosociales......
compétences psychosociales, bienveillance, empathie, coopération, estime de soi, émotions
MUTUELLES SANTÉ : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
F.mur-RH
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
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RH territoriales 6 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
Sebastien.L
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
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RH territoriales 6 mars 2013
Texte juridique - mutuelle santé
Sebastien.L
Quels sont les textes qui permettent à l'employeur de participer à la mutuelle santé de ses agents...
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