MUTUELLES SANTÉ
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
MUTUELLES SANTÉ : actualités
-
30 déc. 2011 - ref : 21708
Les mutuelles redoutent une «explosion» du système de santé
la quasi-totalité des mutuelles de santé en France, soit près de 600, s'est également dit préoccupé... qu'on sait très bien qu'un système de santé ne se détruit pas en six mois mais se détruit...
Santé -
2 déc. 2011 - ref : 21652
Les mutuelles seront soumises à l'impôt de façon progressive
a indiqué dans un communiqué la Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de santé... « Nous allons faire entrer les mutuelles de façon très progressive dans l'impôt, ce qui permettra......
Santé -
6 mai 2011 - ref : 11616
Cinq mutuelles de la fonction publique scellent leur alliance
et Territoires (MGET) et la Mutuelle des Affaires étrangères (MAE). Les cinq mutuelles ont formalisé vendredi... réservés ». © Agence France-Presse 2011 Cinq mutuelles de la fonction publique,...
Santé, Dépendance, Prévoyance -
9 févr. 2016 - ref : 35448
Le mal-logement nuit à la santé
des liens entre santé et logement. Selon elle, « il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question... de santé publique ». La France est « malade du mal-logement », résume la Fondation. À bien des égards,......
Logement, Habitat indigne, Pauvreté, Précarité, Sans-abri -
6 sept. 2016 - ref : 41510
Faute d'argent, les plus pauvres sacrifient leur santé
par la Sécurité sociale. Disposer d'une mutuelle santé est financièrement compliqué pour 53 % des ménages... ses permanences d'accueil, le SPF (Secours populaire français, NDLR) perçoit une dégradation de l'état de santé......
Lutte contre les exclusions, Accès aux soins, Médicaments, Pauvreté, Pouvoir d'achat, Précarité -
17 févr. 2011 - ref : 7850
Comment bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)
pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés. De nouveaux bénéficiaires peuvent ainsi prétendre à cette aide... financière, destinée à prendre en charge une partie du coût de la complémentaire santé et, donc,...
Santé -
29 juil. 2013 - ref : 22514
Centres de santé : utilité reconnue, gestion à revoir
partie des mutuelles et se présente comme le "premier acteur des centres de santé avec plus de 500... que les autres sont des centres médicaux polyvalents. Représentant 2,4 % des dépenses de santé...
Santé, Accès aux soins, Précarité -
4 nov. 2010 - ref : 10852
Un partenariat FCPE/LMDE pour sensibiliser les lycéens aux enjeux de leur santé
se dégrade. À cet effet, la mutuelle s'appuie sur un sondage auprès de ses adhérents en 2008 qui révèle... sur l'enseignement supérieur et de prévention santé, à destination des parents et des lycéens. La Fédération......
Éducation, Vie scolaire -
23 déc. 2015 - ref : 34270
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : quels changements ?
à tous ses salariés une complémentaire santé (mutuelle, institut de prévoyance ou assurance). La cotisation sera payée... et sociaux. S'il quitte l'entreprise, un salarié peut continuer à bénéficier de la couverture santé...
Santé, Accès aux soins, Entreprises

MUTUELLES SANTÉ : ressources documentaires
MUTUELLES SANTÉ : Administration locale
-
20 déc. 2016 - ref : 3033
S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...
parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
Le rapport sur la refondation de l’école du 9 octobre 2012 note qu’une politique de santé à l’École... l’amélioration du suivi de la santé des élèves et le développement d’une véritable éducation à la santé......
santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... de prise...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
22 juin 2015 - ref : 8710
Mobiliser les associations de son territoire
quels sont les gains en termes d’intégration sociale, de sécurité et de santé pour les usagers et pour les membres... du personnel. Le développement des pratiques solidaires et mutuelles (échange de compétences et...
projet associatif, mobilisation, participation, associations -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
aux mutuelles qui entrent dans l’effort global de la collectivité mais ne sont pas directement liées à la paie.... publiques. Le volet très important des congés pour raison de santé couvre les congés de maladie ordinaire,......
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
24 avr. 2014 - ref : 3065
Les réunions de parents
conseils de classe, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Remarque Les membres... de la première réunion, il s’agit de présentations mutuelles entre l’équipe pédagogique de la classe et les parents......
parents d’élèves, parentalité, réunion -
6 sept. 2016 - ref : 3058
Collaborer avec les services sociaux
notamment le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), mais il doit également apporter... sociale étudiante et les mutuelles ou les bourses de l’enseignement supérieur. Ces actions s’inscrivent... dans le cadre du CESC ( cf. '>...
assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
8 sept. 2016 - ref : 3387
Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée
obligatoirement d’ un professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialisé). A noter Le mot... spécialisés à participer à des séances de sensibilisation liées à la santé publique ? L’anorexie......
confiance, pathologie, dissimulation, maladie, information

MUTUELLES SANTÉ : Établissements de santé
-
12 janv. 2018 - ref : 6514
Cadres de santé paramédicaux
Les cadres de santé exercent des fonctions consistant à encadrer des équipes... dans les structures internes ou dans les pôles d’activité clinique ou médico-technique des établissements de santé... et les écoles relevant...
cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A. -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
constitue l’organe exécutif « fort » ( cf. '>Les agences régionales de santé : objectifs... confère la légitimité à la politique régionale de santé ainsi définie. La CRSA participe... de la prévention,...
ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers -
19 févr. 2016 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... plus...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
Le projet régional de santé et la création des CTS La loi n° 2016-41 du 26 janvier... 2016 de modernisation de notre système de santé a remodelé le cadre général de la planification... régionale, toujours...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
Les principes du partage d’informations en établissement de santé Le partage d’informations... selon laquelle tout usager du système de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations... le...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique , a été établie par l’ arrêté du 17 décembre... de la santé publique. A noter La liste des produits rétrocédables est disponible... des médicaments...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
15 mars 2013 - ref : 5272
Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
à la politique de santé publique et évaluées par la Haute Autorité de santé (HAS). Le transfert d’activités... ou d’actes de soins consiste à autoriser, par dérogation, des professionnels de santé...
collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins

MUTUELLES SANTÉ : Action sociale et solidaire
-
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... en charge des soins de santé (maladie, maternité ou accident). Il faut en effet savoir que la Sécurité... pour l’ensemble...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation... des difficultés de santé peut diviser le professionnel de l’insertion et la personne concernée. Le bénéficiaire... n’estime...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
18 avr. 2011 - ref : 1166
Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile
d'hospitalisation non prévu (cas n° 3) ; l’aggravation subite de l’état de santé de la personne aidée (cas... le problème des délais d’intervention « négociés » avec les mutuelles ou autres organismes......
Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
Léopold-Bellan, John-Bost, Hospitalière Sainte-Marie… Les caisses de retraite et les mutuelles Les caisses... est sans conteste l’Ehesp (École des hautes études en santé publique), sise à Rennes. Si vous souhaitez......
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
15 sept. 2016 - ref : 1009
Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne
Il s’agit : des organismes gestionnaires d’un établissement de santé ou d’un centre de santé,... de ces services est limitée à la permission d’intervenir dans le cadre de mutuelles et des Carsat ;...
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément -
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
des fondations, mais aussi des mutuelles ou des sociétés commerciales à but lucratif. Choisir d’entrer... aux pouvoirs publics depuis 2009 : la loi HPST (réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires)...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
12 sept. 2016 - ref : 4174
Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri)
de laquelle le professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets est la garante de leur élimination,... les possibles incidences sur la santé au travail Les risques professionnels associés aux Dasri......
prévention, stockage, élimination, développement durable, déchet liquide, déchet issu de médicaments -
2 févr. 2017 - ref : 1435
Accompagner les personnes prostituées
santé Les personnes prostituées négligent très souvent leur santé. Il s’agit de leur faciliter... Leurs problèmes de santé (VIH, MST, usage de '>drogues , d’ '>alcool ) nécessitent une prise en charge spécifique......
insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement -
28 sept. 2015 - ref : 9011
Créer le passeport de l’usager
santé ». ( cf . '>Passeport santé développé dans le Maine-et-Loire ) Après un peu plus d’un an... de réflexion et de mise en œuvre, le passeport santé a alors été diffusé aux familles et utilisé lors......
Parcours, projet personnalisé, rapport PIVETEAU, carnet de liaison

MUTUELLES SANTÉ : Marchés publics
-
18 oct. 2016 - ref : 10125
Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ne peuvent pas être distribuées. Il peut s’agir de coopératives, de mutuelles ou d’unions, de sociétés d’assurances...
marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d'unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d'assurance mutuelles relevant du Code des assurances, de fondations ou d'associations régies par la loi du 1......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du Code de la mutualité ou de sociétés... d’assurance mutuelles relevant du Code des assurances , de fondations ou d’associations régies par la loi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
de la santé publique ; 3° Accroissement temporaire d’activité ; 4° Besoin occasionnel... des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’articl e L. 4154-2...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail.... un poste de travail décent et des mesures préventives de tout accident ou risque pour la santé... internationale d’application...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
4 mars 2014 - ref : 7499
Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
en termes de rapport qualité prix ni qu’elle soit en bonne santé financière. Utilisez les listes...
certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
pour les établissements publics hospitaliers : voir l’ article L. 714-4 du Code de la santé publique )....
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a établi un guide des bonnes pratiques...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
15 nov. 2016 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
du professionnel de santé , req. n° 319103 , Rec. T. 840) ; dans un contrat de location d’immeuble,...
contrat administratif, compétence juridictionnelle

MUTUELLES SANTÉ : Ressources humaines
-
12 janv. 2018 - ref : 6514
Cadres de santé paramédicaux
Les cadres de santé exercent des fonctions consistant à encadrer des équipes... dans les structures internes ou dans les pôles d’activité clinique ou médico-technique des établissements de santé... et les écoles relevant...
cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A. -
19 févr. 2016 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... plus...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
Les collectivités ne peuvent plus favoriser les mutuelles par le biais de précomptes sur les salaires,... permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... de prise...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis... sont proposés par les organismes suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du Code......
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
24 juin 2014 - ref : 6429
Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)
complémentaire est ainsi constituée d’un volet « mutuelle » et protection de la santé de l’agent... n° 84-53 du 26 janvier 1984, ceux proposés par les organismes suivants : les mutuelles......
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
22 janv. 2018 - ref : 8816
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
Ce congé permet aux responsables d’associations ou de mutuelles de bénéficier d’un congé non rémunéré,... de sécurité civile. Ce corps de réserve est constitué de professionnels et anciens professionnels de santé...
congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif -
18 août 2015 - ref : 8793
Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi
de réserver du temps de déplacement ou d’hygiène suffisant à la santé des personnes. Il est parfois également... départemental de compensation, des mutuelles ou de l’assurance-maladie dans le cadre de leurs services d’aide......
handicap, accessibilité, compensation, adaptation -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
d’une fédération médicale interhospitalière (art. L. 713-11-3 du Code de la santé publique) peut également... médicales interhospitalières sont désormais régies par l’article L. 6135-1 du nouveau Code de la santé......
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre (articles L. 4111-2 et L. 4221-2 du Code de la santé... de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La justification du niveau......
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

MUTUELLES SANTÉ : Finances et comptabilité
-
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

MUTUELLES SANTÉ : forum
-
RH territoriales 3 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
F.mur-RH
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
-
RH territoriales 6 mars 2013
Participation des mairies aux mutuelles
Sebastien.L
Quels sont les textes qui régissent la participation des mairies aux mutuelles santé...
-
RH territoriales 6 mars 2013
Texte juridique - mutuelle santé
Sebastien.L
Quels sont les textes qui permettent à l'employeur de participer à la mutuelle santé de ses agents...

-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.