NANTISSEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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NANTISSEMENT ?
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NANTISSEMENT : actualités
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15 févr. 2011 - ref : 2254
Nantes est la ville la plus accessible, selon l'APF
en place de dérogations ! », commente l'APF. La ville de Nantes conserve la première place...
Personnes handicapées, Accessibilité -
11 févr. 2013 - ref : 2228
Handicap : l'accessibilité des villes s'améliore, Grenoble détrône Nantes
. Avec une moyenne de 18,4/20, Grenoble prend pour la première fois la tête du classement de l'APF. Nantes et Belfort... est devenue la ville la plus accessible aux personnes handicapées, détrônant Nantes qui...
Urbanisme, Accessibilité, Loi handicap de 2005, Réglementations -
11 oct. 2012 - ref : 4782
Nantes veut lancer sa propre "monnaie" locale virtuelle
qu'"il ne s'agit pas du tout de concurrencer l'euro". Le Crédit municipal de Nantes sera chargé de gérer... qu'il était maire de Nantes, le lancement de cette monnaie virtuelle est prévu pour juin... »....
Intercommunalité, Entreprises -
9 févr. 2012 - ref : 2232
Handicap : l'accessibilité des villes progresse un peu, Nantes toujours en pointe
des bâtiments et transports en 2015. Avec une moyenne de 17,4/20 en 2011, Nantes (Loire... fois consécutive, Nantes est sacrée ville la plus accessible aux personnes handicapées...
Personnes handicapées, Accessibilité, Collectivités territoriales, ERP -
16 juin 2017 - ref : 51153
Nantes, première ville de France à célébrer des mariages de nuit
, et pérennisés si "l'offre rencontre la demande", souligne la maire de Nantes. La proposition est née... La ville de Nantes va célébrer vendredi 16 juin au soir en mairie ses premiers mariages de nuit...
Administration, État civil, Mariage, Services publics -
4 nov. 2010 - ref : 6910
Nantes : un microcrédit pour les 18-25 ans
de précarité et de pauvreté, cette aide sociale, qui s'adresse en priorité aux jeunes nantais, s'inscrit... de jeunes travailleurs. La mission locale pour l'emploi des jeunes de la ville de Nantes a créé un nouvel...
Logement -
2 sept. 2010 - ref : 6608
Nantes : 85 nouvelles places en établissement pour personnes âgées
, le conseil général et la ville de Nantes s'associent pour augmenter significativement l'offre d'accueil... , la collectivité s'est engagée à offrir 400 places supplémentaires à Nantes. Au recensement 2006, 41... 444 personnes...
Personnes âgées -
19 févr. 2018 - ref : 62300
Nantes adopte une feuille de route pour sa transition énergétique
vendredi sur l'île de Nantes et un appel a été mis en ligne... pour tous les Nantais qui veulent s'engager personnellement dans la démarche. La maire PS... et présidente...
Développement durable, Énergies renouvelables, Environnement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre, Transition énergétique -
9 janv. 2018 - ref : 60586
Publicité sur les trottoirs : le gouvernement suspend l'expérimentation à Bordeaux et Nantes
à Bordeaux, Nantes et Lyon par un décret gouvernemental du 22 décembre. "L’adoption... concernées et deux d’entre elles, Bordeaux et Nantes, ont indiqué postérieurement... et Nantes,...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Environnement, Pollution, Publicité, Voies publiques
NANTISSEMENT : ressources documentaires
NANTISSEMENT : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
ou à un nantissement de créances afférent à un marché public. L’instruction du 23 juillet 2003 a été abrogée... administratives. Ainsi, c’est seulement en cas de cession ou de nantissement de créances afférent...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
11 sept. 2018 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
mai 2018 ( Nantes Métropole, n° 417580 ), le Conseil d’État précise que l’insertion de critères... aux marchés publics, article 62 CE, 25 mai 2018, n° 417580, Nantes Métropole ...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
. n o 11VE00206 ). Dans le cas contraire , elle l’est ( CAA Nantes, 27 juillet 2009, Ministre du Budget... CAA Marseille, 8 janvier 2009, SARL BDJ Informatique , req. n o 06MA01571 CAA Nantes...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
au profit du comptable. Les PIAA se situent à Nantes et Toulouse et les comptes sont répartis...
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
collectivités : ville de Nantes, « Les rapports des délégataires de services publics 2010 »...
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
peut être engagée par l’entreprise ( CAA Nantes, 8 nov. 1995, n° 95NT00286, Commune de Faye d’Anjou... , 4 nov. 2009, n° 304.701, M. Alain Aubert CAA Nantes, 8 nov. 1995...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
à la suite de l’adoption de la loi Maptam (Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
au comptable d’une cession ou d’un nantissement : si le comptable ne dispose pas de l’exemplaire unique... de cet exemplaire unique, le solde du délai ne peut être inférieur à 7 jours. Nantissement après le...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Nantes, 14 nov. 2012, n o 11NT01801, SARL BCM ; CAA Bordeaux, 6 juin 2013... Elec CAA Bordeaux, 6 juin 2013, n° 11BX03031, Société Vicampo CAA Nantes, 14 novembre...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux
NANTISSEMENT : Action sociale et solidaire
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12 avr. 2014 - ref : 7522
Repères : le bilan social, un outil de performance de la politique des ressources humaines
des tendances et la mesure des résultats des actions menées. Certains CCAS, comme celui de Nantes, reprennent... . Exemple du CCAS de Nantes Le bilan social 2012 reprend les quatre orientations stratégiques...
GPEEC, performance, GRH, emplois, information, dialogue social -
29 avr. 2015 - ref : 7305
Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
(le rapport annuel du CCAS de Nantes y décrit l’action menée en matière de non-recours, notamment... sur l’accès à une mutuelle en lien avec la CPAM de Nantes) Carnet d’adresses En partenariat...
accès aux droits et aux services, offre publique, invisibles, exclusion sociale -
16 avr. 2014 - ref : 7299
Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?
/CIAS. Il faut noter les initiatives dans ce sens du cabinet Compas-Tis de Nantes. Rédiger une lettre... les plus réputées pour l’élaboration de leur analyse des besoins sociaux, nous pouvons citer Nantes, Grenoble...
prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges -
16 avr. 2014 - ref : 7524
Communiquer son analyse des besoins sociaux
de l’analyse des besoins sociaux réalisés par le CCAS et la ville avec de multiples intervenants www.nantes... à télécharger > Le rapport d’activité du CCAS : site de la ville de Nantes, où consulter le...
document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information -
6 avr. 2017 - ref : 10698
Élaborer le plan numérique de votre CCAS/CIAS
au CCAS de Nantes et donne entière satisfaction. Acceo, le traducteur en ligne Le dispositif Acceo... téléphonique leur est assurée dans les deux jours. Selon la ville de Nantes, très en avance dans ce domaine...
numérique, nouvelles technologies, relations à l’usager, dématérialisation -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
sectaire ( CAA Nantes, 19 juin 2003, n° 99NT02403, Mme Yvette X ). De même, a été jugé légal... , 23 février 2006, n° 04VE03227, Rachida E. c/ Commune de Guyancourt CAA Nantes, 19 juin...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
26 déc. 2016 - ref : 10204
Organiser un service hors les murs
et des Pays de Loire du 20 et 21 mars 2008 au Palais du Grand Large CREAI NANTES ...
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
29 déc. 2015 - ref : 9361
Réussir l’accompagnement pour restaurer le pouvoir d’agir de la personne en insertion
de l’éducation, université de Nantes, dirigée par Michel Fabre, 2003. Maela Paul, L’accompagnement :...
pouvoir d’agir, accompagnement, mouvement, posture professionnelle -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
passé sans condition de durée est illégal ( CAA Nantes, 27 juin 2003, Commune de Contres , req...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité
NANTISSEMENT : Marchés publics
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9 juin 2016 - ref : 0153
Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créances
Un nantissement de créance est un contrat conclu entre le titulaire d’un marché public et un organisme bancaire.... résultant de l’exécution du marché. Pour reconnaître une cession ou un nantissement de créance......
nantissement, cession de créances, exemplaire unique, certificat de cessibilité, loi Dailly -
7 févr. 2017 - ref : 0195
Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance
Maîtriser les contours du mécanisme de la cession et du nantissement de créance... avant le début de l’exécution du marché : le nantissement est le contrat par lequel le titulaire... pour être remise en cas...
exemplaire unique, cession, nantissement de créances, loi Dailly, sous-traitant, groupement d’entreprises -
18 nov. 2016 - ref : 9543
Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics : vue d’ensemble des dispositifs
ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités ou des fournitures. Autre solution, le nantissement de créance... Le nantissement de créance est le contrat par lequel l’entreprise titulaire du marché public donne...
cédé, cédant, cession de créances, cessionnaire nantissement -
23 nov. 2016 - ref : 10035
Article 128 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Le bénéficiaire d’une cession ou d’un nantissement de créance au titre d’un marché public... notifie ou signifie cette cession ou ce nantissement au comptable public assignataire. Ce bénéficiaire... ou de la part de...
cession de créance, nantissement de créance -
24 nov. 2016 - ref : 10041
Article 134 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
les renseignements mentionnés au 1°. Le titulaire établit en outre qu’aucune cession ni aucun nantissement... qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement......
sous-traitance, acceptation des sous-traitants, agrément des conditions de paiement -
24 nov. 2016 - ref : 10036
Article 129 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
En cas de cession ou de nantissement effectué conformément aux articles L. 313-23... que la cession ou le nantissement résultant du marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant...
exemplaire unique du marché, établissement de crédit cessionnaire, ordre de virement, avis de crédit -
24 nov. 2016 - ref : 10037
Article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
qui ont un effet sur le nantissement ou la cession. Ils ne peuvent exiger d’autres renseignements que ceux prévus ci-dessus... résultant du nantissement ou de la cession. L’état détaillé prévu au deuxième alinéa de...
cession de créance, nantissement de créance, cédant d’une créance -
30 nov. 2016 - ref : 10034
Article 127 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de cessibilité est remis par l’organisme bénéficiaire de la cession ou du nantissement au comptable assignataire... en nantissement les créances liquides et exigibles, même à terme. Peuvent également être cédées ou données......
créance, nantissement de créance, cession de créance, certificat de cessibilité -
9 déc. 2016 - ref : 10171
Article 84 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et financier . La cession des créances et, dans une moindre mesure, le nantissement des créances constituent... La cession et le nantissement des créances issues des marchés publics sont régis par le Code monétaire...
marché de partenariat, financement des investissements, droits réels, cession de créances, crédit-bail
NANTISSEMENT : Établissements de santé
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23 mars 2016 - ref : 4858
Le droit d’accès à l’emprunt
de PTIA ou d’IAD. Il est alors possible d’en proposer le nantissement en garantie du remboursement...
AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations -
16 nov. 2012 - ref : 4777
Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ?
administratif de Nantes avait rendu un jugement précurseur en la matière en engageant la responsabilité... des risques de contamination et leur proposer un test de dépistage ( TA de Nantes, 10 nov. 1999... L. 1111-2,...
information, information médicale, faute, nouveaux risques, sécurité sanitaire, droit à l’information -
20 déc. 2016 - ref : 4882
Le libre exercice du culte
strictement divergentes des cours administratives d’appel de Paris et Nantes, en octobre 2015 (il semblerait... Nantes, 13 oct. 2015, n° 14NT03400, Fédération de la libre pensée de Vendée « 3. Considérant......
respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites -
13 déc. 2012 - ref : 4860
Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?
du service engageant la responsabilité du CHU de Caen » ( CAA Nantes, 15 octobre 2009... article 9 CE, 1 er juin 1994, n° 150870 CAA Nantes, 15 octobre 2009...
secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles -
2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
à l’atteinte à l’obligation de réserve : CAA Nantes, 21 janvier 2016, n° 14NT02263, Maire... Versailles, 26 mai 2016, n° 14VE02216, Assistance publique-Hôpitaux de Paris CAA Nantes...
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
que pour les hôpitaux psychiatriques (CAA Nantes, n o 90NT00595, 29 avr. 1992, Lebon T ., p. 1290 ;... médicale joue un rôle essentiel dans cette évaluation. La cour administrative d’appel de Nantes a...
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21 mai 2015 - ref : 8638
Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?
de responsabilité administrative : CAA Nantes, 31 mai 2001, req. n os 00NT00823, 00NT01989... subie par M. X ». CAA Nantes, 6 mars 2008, req. n o 07NT00827... , D. 1957,...
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24 juin 2016 - ref : 9026
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
contre ladite décision. CAA Nantes, 10 décembre 2015, req. n° 15NT02575 : « 4....
contentieux administratif, décision préalable, recours -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
de Nantes, 8 mars 2012, req. n° 10NT01684 , convention de mise à disposition de praticiens...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME
NANTISSEMENT : Ressources humaines
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12 avr. 2013 - ref : 5938
Mutation interne
d’un agent pour réduire des tensions entre les membres du personnel (CAA Nantes, 4 octobre 2002... ), réduisent les attributions et les responsabilités de l’agent, constituant un déclassement ( CAA Nantes... ,...
mutation, affectation, changement de situation, changement de résidence, inaptitude physique -
22 août 2018 - ref : 5854
Affectation
( CAA Nantes, 12 avril 2002, n° 99NT01520 ). Il n’existe pas de droits acquis... , n° 98PA03944 ) ; et dès lors que la décision ne porte pas atteinte à un intérêt ( CAA Nantes... 2002, n° 00DA00679...
affectation, mutation, mutation interne, changement d’affectation, changement de résidence, modification de situation -
18 août 2016 - ref : 5905
Discipline des agents contractuels
(CAA Nantes, 4 octobre 2002, n° 01NT00267). La faute peut être professionnelle, pénale... , il convient d’accorder un délai de plus de 24 heures ( CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac... ...
agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire -
22 févr. 2017 - ref : 5932
Liste d’aptitude
professionnel ( CAA Nantes, 15 février 2001, n° 97NT01101 ). L’autorité territoriale... d’aptitude serait annulé, cela entraînerait automatiquement l’établissement d’une nouvelle liste (CAA Nantes... ne...
liste d’aptitude, recrutement, concours, lauréat, promotion interne, inscription sur liste d’aptitude -
30 août 2018 - ref : 5902
Démission
de sa signature, marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions (CAA Nantes, 24 mars 2015... (CAA Nantes, 14 mars 2003, n° 01NT01714). L’intention de l’agent doit être claire... Nantes,...
démission, volonté non équivoque, radiation des cadres, préavis, indemnité de départ volontaire -
3 mai 2016 - ref : 9721
Organiser la réaffectation des agents
) ; dans une unité administrative dont les autres agents détiennent un grade inférieur ( CAA Nantes, 12 avril... de la loi du 19 février relative à la fonction publique territoriale CAA Nantes, 12 avril...
GPEEC, gestion des ressources humaines, emplois, besoins, niveau de qualification, masse salariale -
25 mars 2013 - ref : 5930
Insuffisance professionnelle
( CAA Nantes, 8 juillet 1999, n° 96NT00447 ). La matérialité des faits traduisant... Nantes, 8 juillet 1999, n° 96NT00447 CAA Lyon, 3 octobre 2000, n° 97LY02928...
insuffisance professionnelle, inaptitude, évaluation, licenciement, refus de titularisation, incapacité -
31 août 2016 - ref : 5931
Licenciement (discipline)
, un délai de vingt-quatre heures n’est pas suffisant ( CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac... , n° 00MA00043 CAA Nancy, 4 mars 2004, n° 99NC00154 CAA Nantes, 19 avril 2001, ...
faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire -
8 févr. 2014 - ref : 6376
Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales
; CAA Nantes, 1 er juin 1995, n° 94NT00851 et n° 94NT00852 ). La mesure... , Ass., 29 avril 1994, Colombani CAA Nantes, 1 er juin 1995, n° 94NT00851...
suspension temporaire de fonctions, poursuites pénales, sanction, discipline, faute
NANTISSEMENT : Administration locale
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ref : dtou2191
Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du 28 août 2006 actualisé)
ou au titulaire d’un nantissement de créances, afin que celui-ci fasse valoir ses droits à paiement....
modèle d’attestation, cession de créance, cessibilité, exemplaire unique, nantissement de créance -
19 avr. 2017 - ref : 2456
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
qu’il va réaliser. A noter La cession et le nantissement de créance sont ouverts aux sous-traitants,... mais uniquement aux sous-traitants de premier rang. Être informé de la cession ou du nantissement......
marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly » -
19 oct. 2017 - ref : 2457
Gérer la sous-traitance dans un marché public
ou nantissement de créances résultant du marché public ne fait obstacle au paiement direct du sous-traitant,... soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances. Vous...
sous-traitance, sous-traitance internationale, travailleur détaché, acceptation, agrément, paiement direct -
17 nov. 2017 - ref : 8244
Payer directement un sous-traitant
de la cession ou du nantissement de créance, qui garantit que le paiement de la somme demandée est possible...
sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct -
12 avr. 2017 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances. Le paiement direct...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
ref : dtou975
Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du SCEC du ministère des Affaires étrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté
de Nantes. ...
transcription jugement d’adoption étranger -
ref : dtou4936
Les modalités de la collaboration du COP avec l’équipe éducative
par une équipe de l’académie de Nantes, présente les différents aspects de la fonction et les actions à mettre...
orientation, équipe éducative, conseiller d’orientation-psychologue -
28 juil. 2017 - ref : 10813
Mariage avec un étranger : Turquie
général de Turquie à Nantes (départements 14, 22, 29, 35, 36, 37, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 79, 85, 86... ) 20 quai François Mitterrand 44200 Nantes 02 40 75 73 87 http://nant.bk.mfa...
mariage étranger Turquie -
9 mai 2014 - ref : 1362
Maîtriser les formalités préalables au mariage d’un Français à l’étranger
le procureur de la République de Nantes et en informer les intéressés, conformément aux dispositions... les futurs époux peuvent en demander la mainlevée auprès du tribunal de grande instance de Nantes... ou par le procureur...
Mariage, étranger, mariage par une autorité étrangère, mariage par une autorité locale, consulat de France, consulat français
NANTISSEMENT : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Nantissement de la créance
G.Morel
Qui renseigne la page de l'exemplaire relative au nantissement de la créance : le maître d'ouvrage...
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Marchés publics 6 mars 2013
Nantissement de la créance
I.B-mpublic
Qui renseigne la page de l'exemplaire relative au nantissement de la créance : le maître d'ouvrage...
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Marchés publics 6 mars 2013
Paiement direct au titulaire ?
I.B-mpublic
de cession de créance ou de nantissement du marché, c'est la banque qui devient créancière de l'acheteur...
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