# NANTISSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NANTISSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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NANTISSEMENT dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du [...]

Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant...

06 oct. 2020

#modèle d’attestation #cession de créance #cessibilité #exemplaire unique #nantissement de créance

Ville de Nantes : note de cadrage concernant l’évaluation de la politique [...]

La lecture de cette note, consacrée à l’évaluation de la politique municipale de lecture de la ville de Nantes, complète celle du cahier des charges....

23 juil. 2020

#évaluation politique publique #politique lecture

Ville de Nantes : orientations de la politique lecture pour le mandat 2008 [...]

Ce document présente les principaux axes définis pour la politique lecture à la suite d'une évaluation de dix-huit mois. Il fait suite à trois autres documents...

23 juil. 2020

#plan de développement #lecture publique #partenariat #publics ciblés

Ville de Nantes : questionnaire lecture grand public

Ce document, administré sur un échantillon représentatif de la population, donne une idée précise de ce que recouvre l’administration d’un questionnaire...

23 juil. 2020

#étude quantitative #questionnaire quantitatif #questionnaire téléphonique

Ville de Nantes : la politique municipale lecture

Ce document Powerpoint, utilisé lors de la présentation aux élus et partenaires de Nantes, synthétise les principaux résultats de la démarche d’évaluation...

23 juil. 2020

#validation axes politiques #évaluation politique publique #politique lecture

Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics : vue [...]

12 juil. 2019

#cédé #cédant #cession de créances #cessionnaire nantissement

La vie scolaire sur l’ENT

Toutes les académies sont engagées dans le développement d’un espace numérique de travail (ENT) à des stades différents ; les deux tiers des académies,...

20 nov. 2014

#collectivités territoriales #cartable numérique #cahier de textes numérique #ENT #espace sécurisé #droit d’accès #livret scolaire

Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement [...]

Le titulaire d’un marché souhaite céder sa créance à un organisme financier. Vous devez lui délivrer un exemplaire unique dans le cadre d’un nantissement...

15 janv. 2019

#nantissement #cession de créances #exemplaire unique #certificat de cessibilité #loi Dailly

Centraliser l’état civil consulaire

Créé en 1965 et établi à Nantes, le Service central de l’état civil (SCEC) est un service dépendant du ministère des Affaires étrangères, placé sous...

09 mai 2014

#état civil consulaire #transcription acte étranger #registre consulaire #officier d’état civil consulaire #service central de l’état civil

Ville de Nantes : questionnaire auto-administré

Auto-administré dans les lieux publics de lecture de la ville de Nantes, ce questionnaire peut servir de base pour l’élaboration d’un questionnaire...

23 juil. 2020

#lecture publique #usagers lieux lecture #questionnaire quantitatif #questionnaire auto-administré #évaluation service lecture #fréquentation bibliothèque

Ville de Nantes : rapport au bureau municipal

Cette note représente l’étape finale de la démarche d’évaluation de la politique publique de la lecture à Nantes. Elle a pour objet de soumettre à validation...

23 juil. 2020

#bureau municipal #validation axes politiques #évaluation politique publique #politique lecture

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi...

01 oct. 2020

#marché public #commande publique #cession de créances #nantissement #loi « Dailly » #cession « Dailly » #exemplaire unique #paiement du prix

Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas [...]

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi...

24 sept. 2020

#exemplaire unique #cession #nantissement de créances #loi Dailly #sous-traitant #groupement d’entreprises

Penser la culture comme vecteur de développement local

La culture est devenue un élément moteur du développement local. Ouverture du musée Guggenheim à Bilbao, implantation...

20 mai 2011

#livre vert Europe #stratégie Lisbonne 2000 #amateurs et contributeurs #clusters #économie culture Europe

Ville de Nantes : cahier des charges de l’évaluation de la politique lecture

Ce cahier des charges poursuit quatre objectifs :

  • rassembler les commanditaires ;
  • préciser les finalités et les grandes...

23 juil. 2020

#cahier des charges #évaluation politique publique

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification [...]

Ce document permet au(x) parent(s) français d’un enfant adopté, né à l’étranger, de constituer leur dossier de transcription du jugement d’adoption...

07 mai 2020

#transcription jugement d’adoption étranger

Fête du vélo

Le maire doit prononcer un discours pour le lancement de la fête du vélo, célébrant « la petite reine » sous toutes ses formes : sport,...

10 mai 2011

#Fête #vélo #cyclisme #sport #loisir #association #circulation douce #tourisme #environnement #santé