# NANTISSEMENT DE CRÉANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NANTISSEMENT DE CRÉANCE » mises à disposition de la fonction publique.

NANTISSEMENT DE CRÉANCE dans les ressources documentaires

NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables [...]

29 mai 2020  -  Piloter vos marchés publics

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang

Réclamation. Conséquences

La réclamation est, en quelque sorte, la levée du verrou permettant soit de régler le différend à l’amiable, soit d’accéder à la phase [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#forclusion #irrecevabilité

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

21 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier [...]

21 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Gouvernance Locale

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Traiter un recours indemnitaire

Les collectivités publiques étaient il y a encore une vingtaine d’années principalement confrontées à un risque d’annulation de leurs [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#recours de plein contentieux #conclusions indemnitaires

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Finances & Comptabilité

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable. Il [...]

18 mars 2013  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Juge #comptes

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Santé

Le statut juridique du patient, usager du système de santé

Le patient, bénéficiaire des soins, est devenu un acteur essentiel dans le cadre de la démocratie sanitaire . La loi n° 2002-303 du [...]

16 déc. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#patient #usager du service public

Quel est le délai de prescription des actions en responsabilité réparatrice ?

L’article L. 1142-28 du Code de la santé publique, issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, a unifié le délai de [...]

20 févr. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité civile #réparation

Quelles sont les obligations d’information des patients après la [...]

L’information du patient ne doit pas être unique , condensée au début de la prise en charge médicale et considérée comme définitive à l’issue [...]

16 nov. 2012  -  Droits des patients et des résidents

#information #information médicale

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Services à la population

Préparer la note de synthèse

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être [...]

27 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#note de synthèse #envoi

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire [...]

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires [...]

13 mai 2014  -  État civil

#Répertoire civil #répertoire civil annexe

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Ressources humaines

Recours de plein contentieux

Le recours de plein contentieux permet à l’agent de demander des dommages-intérêts à l’administration, notamment en cas de fautes commises [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#recours de plein contentieux #perte d’une chance sérieuse

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