# NANTISSEMENT DE CRÉANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NANTISSEMENT DE CRÉANCE » mises à disposition de la fonction publique.

NANTISSEMENT DE CRÉANCE dans les ressources documentaires

NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Marchés publics

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement [...]

16 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#cession de créance #exemplaire unique

Article R. 2191-46 du Code de la commande publique

Lorsque le titulaire du marché souhaite céder ou nantir sa créance, il en informe l’acheteur qui lui communique : 1° Soit une copie de [...]

01 oct. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#régime financier #cession

Article R. 2191-45 du Code de la commande publique

Le montant maximum de la créance que le titulaire peut céder ou donner en nantissement correspond au montant du marché diminué du montant des [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#régime financier #cession

Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas [...]

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#exemplaire unique #cession

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Gouvernance Locale

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #commande publique

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Traiter un recours indemnitaire

Les collectivités publiques étaient il y a encore une vingtaine d’années principalement confrontées à un risque d’annulation de leurs [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#recours de plein contentieux #conclusions indemnitaires

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Finances & Comptabilité

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #dépense

Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable. Il [...]

18 mars 2013  -  Intégral Finances et comptabilité

#Juge #comptes

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Santé

Le statut juridique du patient, usager du système de santé

Le patient, bénéficiaire des soins, est devenu un acteur essentiel dans le cadre de la démocratie sanitaire . La loi n° 2002-303 du [...]

16 déc. 2016  -  Intégral Santé

#patient #usager du service public

Quel est le délai de prescription des actions en responsabilité réparatrice ?

L’article L. 1142-28 du Code de la santé publique, issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, a unifié le délai de [...]

20 févr. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité civile #réparation

Quelles sont les obligations d’information des patients après la [...]

L’information du patient ne doit pas être unique , condensée au début de la prise en charge médicale et considérée comme définitive à l’issue [...]

16 nov. 2012  -  Intégral Santé

#information #information médicale

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Services à la population

Préparer la note de synthèse

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être [...]

27 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#note de synthèse #envoi

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire [...]

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires [...]

13 mai 2014  -  État civil

#Répertoire civil #répertoire civil annexe

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NANTISSEMENT DE CRÉANCE : Ressources humaines

Recours de plein contentieux

Le recours de plein contentieux permet à l’agent de demander des dommages-intérêts à l’administration, notamment en cas de fautes commises [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#recours de plein contentieux #perte d’une chance sérieuse

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