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NANTISSEMENT DE CREANCES

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NANTISSEMENT DE CREANCES dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Ville de Nantes : note de cadrage concernant l’évaluation de la politique [...]

La lecture de cette note, consacrée à l’évaluation de la politique municipale de lecture de la ville de Nantes, complète celle du cahier des charges....

23 juil. 2020

#évaluation politique publique #politique lecture

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du [...]

Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant...

06 oct. 2020

#modèle d’attestation #cession de créance #cessibilité #exemplaire unique #nantissement de créance

Ville de Nantes : orientations de la politique lecture pour le mandat 2008 [...]

Ce document présente les principaux axes définis pour la politique lecture à la suite d'une évaluation de dix-huit mois. Il fait suite à trois autres documents...

23 juil. 2020

#plan de développement #lecture publique #partenariat #publics ciblés

Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit...

16 oct. 2020

#cession de créance #exemplaire unique #cession Dailly

Ville de Nantes : la politique municipale lecture

Ce document Powerpoint, utilisé lors de la présentation aux élus et partenaires de Nantes, synthétise les principaux résultats de la démarche d’évaluation...

23 juil. 2020

#validation axes politiques #évaluation politique publique #politique lecture

La relance amiable

La relance amiable est la première étape, indispensable, du recouvrement d’une créance impayée.

15 oct. 2020

#créance #impayé #recouvrement #relance amiable

Principes généraux de la réparation du dommage corporel

L’engagement de la responsabilité suppose traditionnellement trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.

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08 févr. 2018

#responsabilité réparatrice #dommage corporel #préjudice indemnisable

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur.

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30 mars 2020

#redressement #judiciaire #liquidation #contestation #opposition #poursuites #non-valeurs #surendettement #juge #exécution (JEX) #BODACC #prescription #relevé #forclusion

Ville de Nantes : cahier des charges de l’évaluation de la politique lecture

Ce cahier des charges poursuit quatre objectifs :

  • rassembler les commanditaires ;
  • préciser les finalités et les grandes...

23 juil. 2020

#cahier des charges #évaluation politique publique

Les créances irrécouvrables

Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités...

25 sept. 2018

#créances #admissions #non-valeur #état #restes.

Modèle de déclaration de créance

Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les...

27 juil. 2021

#déclaration de créance

Fête du vélo

Le maire doit prononcer un discours pour le lancement de la fête du vélo, célébrant « la petite reine » sous toutes ses formes : sport,...

10 mai 2011

#Fête #vélo #cyclisme #sport #loisir #association #circulation douce #tourisme #environnement #santé

Trame de créance détaillée poste par poste

Cette trame de créance pourra être complétée et adaptée en fonction de la nature et du montant des prestations versées à l’agent.

17 août 2020

#créance #trame de créance #prestations versées #agent

Exemple de convention entre une collectivité et un opérateur

Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...

23 juil. 2020

#résidence auteur #convention #structure accueil

Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances issues des marchés [...]

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...

07 oct. 2021

#cession de créance #exemplaire unique

Courrier de production de créance pour les accidents de service et de trajet

Ce courrier pourra être adressé au tiers responsable en accompagnement de la créance, afin notamment de préciser le cadre de l’intervention de la collectivité.

17 août 2020

#Créance #accident de service #accident de trajet #courrier #tiers responsable

La phase administrative de la mise en œuvre des cessions de créances [...]

13 juil. 2019

#créance Dailly #acceptation de la créance Dailly #accord-cadre #bordereau de cession #cédant #cédé #certificat de cessibilité #cessionnaire #groupement d’entreprises