Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...
26 mai 2015
La lecture de cette note, consacrée à l’évaluation de la politique municipale de lecture de la ville de Nantes, complète celle du cahier des charges....
23 juil. 2020
Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant...
06 oct. 2020
23 juil. 2020
La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle aussi engagée...
18 nov. 2017
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit...
15 oct. 2020
Ce document Powerpoint, utilisé lors de la présentation aux élus et partenaires de Nantes, synthétise les principaux résultats de la démarche d’évaluation...
23 juil. 2020
La relance amiable est la première étape, indispensable, du recouvrement d’une créance impayée.
15 oct. 2020
L’engagement de la responsabilité suppose traditionnellement trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.
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08 févr. 2018
La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur.
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30 mars 2020
Ce cahier des charges poursuit quatre objectifs :
23 juil. 2020
Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités...
24 sept. 2018
Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les...
03 févr. 2023
Cette trame de créance pourra être complétée et adaptée en fonction de la nature et du montant des prestations versées à l’agent.
23 févr. 2022
Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...
23 juil. 2020
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...
12 janv. 2023
Ce courrier pourra être adressé au tiers responsable en accompagnement de la créance, afin notamment de préciser le cadre de l’intervention de la collectivité.
23 févr. 2022
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