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NAS

NAS dans les ressources documentaires

Les logements de fonction

On distingue trois types de concession de logement :

  • la nécessité absolue de service (NAS) ;
  • l’utilité de service (US) ;
  • ...

06 janv. 2012

#logement de fonction #nécessité absolue de service (NAS) #utilité de service (US) #convention d’occupation précaire (COP) #astreinte #permanence de sécurité

Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA

Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode...

23 juil. 2020

#NASA #prise décision consensuelle

Obtenir un consensus en interne pour faire avancer un projet impliquant [...]

Les acteurs de votre entreprise culturelle ne s’entendent pas sur un projet ? Vous ne parvenez pas à trouver un accord ?...

10 mars 2011

#consensus entreprise culturelle #négociation #processus de décisions #prise de décision #prise décision consensuelle #conflit interne #travail de groupe

Détermination du nombre d’agents logés par NAS

Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement en fonction d’un certain nombre de critères.

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #classement d’établissement

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse...

25 juil. 2017

#logement de fonction #nécessité absolue de service #utilité de service #convention d’occupation précaire #astreinte #permanence de sécurité

Service de vacances et permanences de sécurité

Statutairement, les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles.

Par ailleurs, ceux d’entre...

14 mai 2012

#vacances #service de vacances #logement de fonction #astreintes #sécurité

État des lieux pour logement de fonction

Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état des lieux est établi de manière contradictoire (c’est-à-dire...

15 oct. 2020

#logement de fonction #état des lieux

Planifier les permanences de sécurité

Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il...

25 nov. 2016

#permanence #logement de fonction #nécessité absolue de service #sécurité

Exemple de consignes aux personnels d’astreinte de sécurité

Tous les personnels logés par NAS sont concernés par les permanences de sécurité. Le document précise en quoi consistent les contraintes qui en résultent.

15 oct. 2020

#permanence de sécurité #astreinte #consignes #intervention