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NATINF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NATINF » mises à disposition de la fonction publique.

NATINF dans les ressources documentaires

Référentiel des libellés d’infractions (Natinf)

Ce document présente les 24 libellés d’infractions relatifs aux constatations faites par les policiers municipaux des 4e et 5e classes entrant...

27 juin 2021

#Natinf #classe #qualification PVe #Code de la santé publique #menace sanitaire #Covid-19 #circonscription #état d’urgence

Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)

Ce document fait état de 4 procès-verbaux pouvant servir aux agents de police municipale pour la constatation et la verbalisation d’infractions...

27 juin 2021

#procès-verbal #violation #déplacement #document #circonscription #état d’urgence #sanitaire #réitération #confinement #établissement.