Natinf

Natinf dans les ressources documentaires

Liste des qualifications et codes natinfs relatifs aux infractions liées…

Cet outil listeles natinfs relatifs aux infractions pouvant être constatées et relevées par l’agent de police municipale.

26/05/2020

#Infraction #Gestion de crise #Gestion administrative

Référentiel des libellés d’infractions (Natinf)

Ce document présente les 24 libellés d’infractions relatifs aux constatations faites par les policiers municipaux des 4e et 5e classes entrant dans la technique de forfaitisation.

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative

Modalités de verbalisation pour non-port d’un masque de protection dans…

Cet outil vous donne les instructions et lignes de conduite conformément audécret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le…

26/05/2020

#Infraction #Gestion de crise #Gestion administrative

Infractions relatives à l’état d’urgence

Cet outil vous permettra d’identifier la nature des infractions prévues et réprimées par le Code de la santé publique, relatives à l’état d’urgence sanitaire, ainsi que les libellés et codes…

26/05/2020

#Gestion de crise #Gestion administrative

Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)

Ce document fait état de 4 procès-verbaux pouvant servir aux agents de police municipale pour la constatation et la verbalisation d’infractions constatées en 4e et 5e classes. Nous rappelons que les contraventions de…

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative

Une offre pour chaque métier