Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...
26 mai 2015
Le nombre d’élèves nouvellement arrivés sur le territoire ne maîtrisant pas la langue française est un phénomène en hausse, touchant inégalement les...
12 févr. 2016
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...
07 oct. 2014
La tenue des actes de l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française est régie par la loi n° 78-731...
25 mars 2011
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de...
07 mai 2020
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...
03 juil. 2014
Le nouveau Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale, mis en ligne depuis mars 2013 par la Société française de radiologie (SFR)...
18 févr. 2015
Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.
07 mai 2020
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...
06 mai 2014
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...
24 mars 2011
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer...
07 mai 2020
Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de mariage, établi par le SCEC, en application de l’article 98-1 du Code civil,...
07 mai 2020
Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.
07 mai 2020
Moteur de l’économie française, l’artisanat regroupe plus de trois millions d’actifs dans notre pays. Le secteur de l’artisanat dépasse par ailleurs...
13 janv. 2014
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...
24 juin 2016
Cet outil présente la nature et l’organisation des fédérations sportives en France.
21 févr. 2020
Le concept de l’éducation populaire se révèle flou aux yeux des acteurs culturels qui le limitent souvent à l’animation et à la pratique en amateur....
03 nov. 2020
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil,...
07 mai 2020
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