# NATIONALITE FRANCAISE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NATIONALITE FRANCAISE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

NATIONALITE FRANCAISE dans les ressources documentaires

NATIONALITE FRANCAISE : Services à la population

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  État civil

#mariage #divorce

Mariage avec un étranger : Nouvelle-Zélande

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

05 mars 2020  -  État civil

#Mariage #étranger

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

Mariage avec un étranger : Taïwan

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

10 janv. 2020  -  État civil

#mariage étranger Taïwan

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

NATIONALITE FRANCAISE : Gouvernance Locale

Les délégations de compétences de l’État, du département ou de la région à [...]

La nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la décentralisation, apparue dès ses premières années d’existence, a rendu nécessaire la [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #délégation compétences

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élection #démocratie locale

Le vote par procuration

L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote , par [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élections #scrutin

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

16 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

NATIONALITE FRANCAISE : Ressources humaines

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Règles indemnitaires transversales

De nombreux agents contractuels touchent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités [...]

12 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#primes #indemnités

Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales [...]

17 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#CAP #instance consultative

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

16 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conditions générales de recrutement #conditions particulières de recrutement

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

NATIONALITE FRANCAISE : Santé

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes [...]

29 avr. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#AAH #adulte handicapé

Le Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante, l’existence du Défenseur des droits est inscrite dans la Constitution depuis la loi constitutionnelle du [...]

18 mai 2018  -  Droits des patients et des résidents

#Défenseur des droits #respect des droits et libertés

La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

Selon la situation administrative des ressortissants étrangers, la prise en charge financière de leurs frais de santé ne sera pas soumise aux [...]

09 mars 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#régularité du séjour #prise en charge financière

Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté. C’est dans ce cadre que le gouvernement [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

> voir toutes les ressources numériques Santé

NATIONALITE FRANCAISE : Action sociale

Accueillir les personnes étrangères

Nous sommes tous porteurs d’une culture, de ses représentations, de ses codes. Les personnes accueillies aussi. Du fait de leur arrivée dans [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #accueil

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accès logement social #HLM

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#GDV sédentaires #GDV

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#0

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

NATIONALITE FRANCAISE : Marchés publics

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif. Toutefois, une jurisprudence [...]

25 sept. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

La jurisprudence européenne

En complément des normes européennes, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle dans l’harmonisation [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#directive européenne #appel public à concurrence

Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond [...]

Aucun agent public contractuel territorial ne peut être recruté s’il ne remplit pas les conditions proches et prévues pour le recrutement des [...]

04 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#aptitude physique #casier judiciaire

Contrats internationaux et compétence juridictionnelle

L’administration peut être amenée à signer un contrat qui n’est pas intégralement, voire pas du tout, exécutable sur le territoire national. [...]

12 juil. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#conflit de loi #conflit de juridiction

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

NATIONALITE FRANCAISE : Éducation

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

Les volontaires du service civique

Le président de la République s’est engagé début 2015 à instaurer le service civique « universel » à compter du 1 er  juin [...]

20 févr. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#service civique #intérêt général

Scolariser les enfants allophones

Le nombre d’élèves nouvellement arrivés sur le territoire ne maîtrisant pas la langue française est un phénomène en hausse, touchant [...]

12 févr. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage #mineurs isolés

Les sections internationales et binationales

Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#section internationale #section binationale

Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles non sédentaires

La population non sédentaire regroupe des gens du voyage et des enfants de familles itinérantes pour des raisons professionnelles. Une étude [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#obligation scolaire #Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav)

> voir toutes les ressources numériques Éducation

NATIONALITE FRANCAISE : Finances & Comptabilité

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régisseur #titulaire

Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts [...]

Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#valeur locative cadastrale #CCID

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

NATIONALITE FRANCAISE : Culture & communication

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés [...]

21 déc. 2018  -  Communication locale

#élections européennes #Parlement européen

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

25 juin 2014  -  Communication locale

#accueil #dialogue

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication