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NATIONALITE FRANCAISE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NATIONALITE FRANCAISE » mises à disposition de la fonction publique.

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NATIONALITE FRANCAISE dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Scolariser les enfants allophones

Le nombre d’élèves nouvellement arrivés sur le territoire ne maîtrisant pas la langue française est un phénomène en hausse, touchant inégalement les...

12 févr. 2016

#centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage #mineurs isolés #unité pédagogique pour élèves allophones arrivants #classe d’accueil #français langue seconde

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre [...]

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...

07 oct. 2014

#TVA #fiscalité spectacle #contrat du spectacle #contrats coréalisation #coproduction TVA #cession droits #convention de partenariat

Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises

La tenue des actes de l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française est régie par la loi n° 78-731...

25 mars 2011

#acte tenant lieu d’acte de l’état civil #acte tenant lieu d’acte de naissance #acte tenant lieu d’acte de mariage #service central de l’état civil

Formule de mention de certificat de nationalité française

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de...

07 mai 2020

#nationalité française #certificat de nationalité française #délivrance d’un certificat de nationalité française

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale

Le nouveau Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale, mis en ligne depuis mars 2013 par la Société française de radiologie (SFR)...

18 févr. 2015

#radioprotection #radiologie #médecine nucléaire #radiothérapie #guides #recommandations

Liste des pièces à fournir pour constitution de dossier de déclaration de [...]

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #dossier de déclaration de nationalité française

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer...

07 mai 2020

#nationalité française #déclaration de nationalité #acte de naissance #naissance et résidence en France

Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC pour les personnes [...]

Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de mariage, établi par le SCEC, en application de l’article 98-1 du Code civil,...

07 mai 2020

#Acte tenant lieu d’acte de mariage #service central de l’état civil

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #récépissé de déclaration

Réception d’un artisan de la commune comme Meilleur Ouvrier de France

Moteur de l’économie française, l’artisanat regroupe plus de trois millions d’actifs dans notre pays. Le secteur de l’artisanat dépasse par ailleurs...

13 janv. 2014

#artisanat #récompense #prix #concours #Meilleur Ouvrier de France

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #aide d’État #aide locale #développement économique #entreprises de taille intermédiaire #exportation #PME #recherche-développement #région #TPE

Présentation des fédérations sportives françaises

Cet outil présente la nature et l’organisation des fédérations sportives en France.

21 févr. 2020

#fédérations sportives #agréés #délégataires #fédérations olympiques #multisports #handicap #école

Check-list des réseaux de l’éducation populaire

Le concept de l’éducation populaire se révèle flou aux yeux des acteurs culturels qui le limitent souvent à l’animation et à la pratique en amateur....

03 nov. 2020

#éducation populaire #jeunesse #émancipation #œuvres laïques #MJC #CEMEA

Mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison du [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil,...

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #mention de déclaration de nationalité française #acte de naissance