Nature de l'infraction
Nature de l'infraction dans l'actualité
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Article
Sites Natura 2000 : le Conseil d'État ordonne une réduction des pesticides
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de réduire le recours aux pesticides dans les sites Natura 2000, dédiés à la protection de la biodiversité, selon une décision rendue lundi 15 novembre 2021… -
Article
Les avantages en nature dans la fonction publique territoriale
Tout avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative qui en précise les modalités d'usage. -
Article
Avantages en nature : actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages… -
Article
L’habilitation des agents territoriaux à constater les infractions relatives aux déchets
Les agents des collectivités territoriales autorisés à constater les infractions relatives aux déchets devront prêter serment devant le tribunal judiciaire.
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Article
24/01/2017 Sécurité
La vidéo-verbalisation concerne désormais onze infractions au volant
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées par cette verbalisation… - Article
Nature de l'infraction dans les ressources documentaires
Infractions relatives à l’état d’urgence
26/05/2020
Le cumul d’infractions
16/07/2023
Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web
20/09/2022
Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans autorisation
18/01/2023
Infractions au contrôle technique
29/07/2022
Définition et typologie des infractions volontaires
08/06/2015
Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
09/01/2024
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
Distinguer les différents types d’infraction
27/04/2020
La nomenclature par nature
08/02/2022
Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable…
31/01/2019
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
17/10/2012
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
20/04/2013
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...