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NATURE DE L INFRACTION

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NATURE DE L INFRACTION dans les ressources documentaires

Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner...

28 mai 2015

#infraction pénale #contravention #délit #crime

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital...

26 sept. 2021

#relevé d’infraction #IHM-Web #stationnement #vitesse

Éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite

D’une manière synthétisée est exposé dans ce document le cheminement du délit de fuite conformément au Code pénal, et pour lequel les éléments constitutifs...

02 juin 2021

#refus #délit de fuite #accident #éléments constitutifs #véhicule

Barème de l’avantage en nature relatif au logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.

17 mars 2020

#logement de fonction #avantage en nature

Accompagner le jeune enfant dans la découverte de la nature

Comment aider les enfants à se rapprocher de la nature ? Une question de plus en plus présente dans les établissements d’accueil de la petite enfance...

25 juin 2019

#nature #développement durable #écologie #projet pédagogique #éveil #sensorialité

Infractions liées aux règles administratives

Sont présentées dans ce document les différentes infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal et nécessitant la présentation...

02 juin 2021

#BSR #permis AM #certificat d’immatriculation #attestation d’assurance #plaque d’immatriculation

Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et [...]

Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement...

21 mai 2015

#responsabilité réparatrice #responsabilité sanction #articulation #cumul #faute

Infractions ciblées par la vidéoverbalisation

Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction...

26 sept. 2021

#Infractions #vidéoverbalisation #arrêt #stationnement #vitesse #dépassement #priorité #obligation #port.

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs.

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16 sept. 2020

#infraction #dangerosité #rapport circonstancié #OMP #PVe #procès-verbal au format A4

Infractions relatives au certificat d’immatriculation

Voici les principales infractions liées au certificat d’immatriculation.

26 sept. 2021

#certificat d’immatriculation #circulation #infraction

Liste des infractions au contrôle technique

Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs.

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02 juin 2021

#visite technique périodique #autorisation préfectorale #véhicule #camionnette #transport en commun

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation...

17 mars 2021

#travail dissimulé #infraction #poursuite judiciaire #clandestin

Nature, objectifs et enjeux de l'analyse financière

Si la réforme budgétaire de 2003 invitait déjà les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) à se...

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la...

19 mai 2021

#Travaux #fournitures #services #marché mixte #crédit-bail #location-vente #location #nature de l’achat #CCAG

Infractions relatives aux équipements du conducteur et du cyclomoteur

Voici une présentation des infractions liées à des manquements aux obligations édictées pour la conduite d’engins motorisés.

02 juin 2021

#casque #plaque constructeur #catadioptre #frein #éclairage #pneumatique

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui,...

19 janv. 2021

#avantages en nature #nourriture #repas #outils NTIC #nouvelles technologies #information #communication

Compte administratif communal par nature

Voici un exemple de document budgétaire, le compte administratif par nature, qui se divise en deux sections (section de fonctionnement et section d’investissement).

21 févr. 2020

#budget primitif #compte administratif