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NBI et effet rétroactif

, en ce qu'il avait jugé de la non-rétroactivité d'une NBI. Le juge a désormais estimé que dès lors... que ni la loi, ni cet arrêt ne prévoit sa portée rétroactive, une nouvelle NBI... ). Il n'en est bien sûr pas de même lorsqu'un agent qui aurait dû bénéficier d'une NBI déjà existante, ne l'a pas perçue... qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut la réclamer rétroactivement. ...

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Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et percevant une NBI

NBI... titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit une NBI. ...

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