NBI
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Ressources documentaires
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Formation
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NBI ?
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NBI : actualités
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19 juil. 2012 - ref : 19238
NBI et effet rétroactif
, en ce qu'il avait jugé de la non-rétroactivité d'une NBI. Le juge a désormais estimé que dès lors... que ni la loi, ni cet arrêt ne prévoit sa portée rétroactive, une nouvelle NBI......
Rémunération -
5 sept. 2017 - ref : 55283
Prime de fonctions et de résultats et NBI
bénéficie par ailleurs d'une NBI, alors que cette majoration spécifique... de fonctions et de résultats si un agent perçoit une NBI....
Rémunération -
27 oct. 2016 - ref : 3276
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique... de dépenses ou de recettes perçoivent une NBI de 15 points majorés......
Rémunération, Précarité -
14 oct. 2016 - ref : 43287
NBI et décharge d’activité de service
et indemnités légalement attachées à cet emploi, y compris la NBI. Texte...
Rémunération -
4 août 2016 - ref : 18854
Versement de la NBI et commune nouvelle
, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) majore la rémunération des fonctionnaires... . La NBI constitue un élément obligatoire de la rémunération dès lors que l'agent......
Rémunération, Services déconcentrés, Services publics -
13 janv. 2016 - ref : 34665
NBI et emplois fonctionnels de direction
La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à favoriser les emplois comportant une... décembre 2015 fixe les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires...
Rémunération -
23 juil. 2015 - ref : 28840
NBI et emploi fonctionnel
vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des... bonification indiciaire (NBI) les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels...
Rémunération -
13 juin 2013 - ref : 19852
NBI et encadrement d'un service administratif
de la NBI « encadrement d'un service administratif comportant au moins 20 agents ». ...
Rémunération -
4 oct. 2012 - ref : 19380
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
lui ouvrant droit au bénéfice de la NBI au titre de la rubrique 21 de l'annexe... au bénéfice de la NBI dite zones urbaines sensibles. Un requérant est donc fondé à soutenir que c'est à tort......
Rémunération, Indemnités, Prime, Traitement indiciaire
NBI : ressources documentaires
NBI : Administration locale
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ref : dtou1382
Tableau récapitulatif des primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
NBI...
primes, indemnités, suppléments indemnitaires, avantages en nature, IAT, ISF -
16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
NBI... : la nouvelle bonification indiciaire (NBI), éventuellement l’indemnité différentielle, en fonction... afin d’être au-dessus. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La NBI...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
7 juin 2011 - ref : 1581
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
NBI... comme : l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), la nouvelle bonification indiciaire (NBI... ,73 € La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La nouvelle bonification indiciaire...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
20 oct. 2017 - ref : 6602
Les éléments de rémunération
NBI... La BI et la NBI s’ajoutent au traitement de base. Elles sont liées à la catégorie de l’établissement (de... adjoint NBI chef 1 80 50 2 100 55 ...
traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI -
5 déc. 2013 - ref : 5377
Recruter un titulaire
de « droit acquis » au maintien de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). En effet, cette dernière... droit à une autre NBI que celle qu’il avait précédemment. Est-il vrai que si je recrute...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
13 juin 2016 - ref : 9824
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
de droit à une NBI La commune nouvelle, en fixant les emplois et les fonctions et en établissant... un nouvel organigramme, détermine ainsi les fonctions des agents ouvrant droit à une NBI. Si l’agent... n’exerce...
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique -
14 avr. 2015 - ref : 8674
Recruter un titulaire
S’agissant enfin de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attachée à des fonctions précises, l’agent... qu’il n’avait pas dans son emploi précédent. Il peut aussi ouvrir droit à une autre NBI que celle qu’il avait...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
24 avr. 2017 - ref : 10720
Le détachement hors des services de police municipale
NBI... de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Si son emploi de détachement couvre des fonctions éligibles... à une NBI – en particulier à la NBI « quartiers prioritaires »...
détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire -
13 juin 2016 - ref : 9825
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
pour toute modification substantielle de la situation individuelle de l’agent (résidence administrative, perte de NBI... indiciaire (NBI), n’étant ni un élément du régime indemnitaire, ni un avantage acquis, la réglementation...
commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité
NBI : Établissements de santé
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ref : dtou5672
Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
NBI... Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions...
NBI, filière -
18 juin 2018 - ref : 9051
Nouvelle bonification indiciaire
NBI... Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Les fonctionnaires hospitaliers... (titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières -
ref : dtou5729
Bulletin de salaire d’un maître ouvrier
(« 13 heures ») et d’une NBI au titre de l’encadrement de 2 contremaîtres. ...
maître ouvrier, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5769
Bulletin de salaire d’un cadre socio-éducatif
. Il bénéficie de la NBI et de la prime d’encadrement. Il a effectué des astreintes. Il a 1 enfant à charge. ...
cadre, service social, service éducatif, rémunération, salaire, paie -
6 juin 2018 - ref : 6538
Cadres socio-éducatifs
Les cadres socio-éducatifs et cadres supérieurs socio-éducatifs peuvent bénéficier : d’une NBI... une équipe pluridisciplinaire d’au moins 5 agents ; d’une NBI de 20 points majorés... le fonctionnement...
cadre, service social, service éducatif, rapport d’activité, personnel socio-éducatif -
6 juin 2018 - ref : 6544
Éducateurs techniques spécialisés
Les agents du corps des éducateurs techniques spécialisés peuvent bénéficier de la NBI (10 points... et de réadaptation sociale et les foyers de vie. Ils peuvent aussi bénéficier de la NBI (10 points majorés......
éducateur, moniteur d’atelier, insertion sociale, personnel socio-éducatif -
16 août 2017 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
à la catégorie A ne fait pas obstacle à ce qu’il perçoive la NBI fixée pour les agents de catégorie B... A ne fait pas obstacle à ce qu’il perçoive la NBI fixée pour les agents de catégorie B ou C chargés des...
AAH, chef de bureau, décisions -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
supplémentaires (IFTS) ; nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; primes d’éloignement... non titulaires de l’État et des collectivités publiques NBI : nouvelle bonification indiciaire RAFP...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
17 déc. 2011 - ref : 3623
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
de résidence. Les agents bénéficiaires de la NBI perçoivent cette indemnité dans les mêmes conditions... publique-hôpitaux de paris CGOS : comité de gestion des œuvres sociales NBI : nouvelle...
maladie ordinaire, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical
NBI : Action sociale et solidaire
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5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
l’ensemble des revenus perçus, notamment les différentes indemnités (IB, IR, SFT, Gipa, NBI) et primes... de traitement Gipa : garantie individuelle du pouvoir d’achat NBI : nouvelle bonification...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), lorsque l’agent remplit les conditions énoncées dans le décret... à partir d’un enfant à charge. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) n’étant instituée...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière
NBI : Ressources humaines
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ref : dtou5651
Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et percevant une NBI
NBI... titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit une NBI. ...
cotisations, contributions, régime spécial, bulletin de paie, CNRACL, NBI -
ref : dtou5672
Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
NBI... Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions...
NBI, filière -
ref : dtou4663
Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI... y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux. ...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, bénéficiaires -
ref : dtou4662
Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, retrait, arrêté -
ref : dtou4661
Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, attribution, arrêté -
29 déc. 2016 - ref : 5002
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI... Identifier les agents éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) L’article 27... et aux assurances sociales institue la nouvelle bonification indiciaire (NBI)...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public -
16 sept. 2015 - ref : 5939
Nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI... Différents types de NBI La NBI peut être attribuée en raison : de l’exercice... modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 ajoute aux...
NBI, points, indice, trop perçu, rémunération, traitement -
18 juin 2018 - ref : 9051
Nouvelle bonification indiciaire
NBI... Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Les fonctionnaires hospitaliers... (titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières -
ref : dtou5729
Bulletin de salaire d’un maître ouvrier
(« 13 heures ») et d’une NBI au titre de l’encadrement de 2 contremaîtres. ...
maître ouvrier, rémunération, salaire, paie
NBI : Finances et comptabilité
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30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ? Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006... territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur......
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
bonification indiciaire (NBI) attribuée. Le régisseur pourra également être assisté par des mandataires...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
bonification indiciaire (NBI) au régisseur. Documents relatifs à l’attribution d’une indemnité...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable
NBI : forum
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RH territoriales 25 oct. 2013
NBI ET ENCADREMENT EQUIPE TECHNIQUE 5 AGENTS
egb31
...la nbi est elle attribuable dans ce cas ? Rien ne le précise dans les textes.......
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Santé et RH hospitalières 15 févr. 2016
NBI pour technicien encadrant 5 personnes
Rossignol69
Le versement des nbi est obligatoire par l'administration. Le fait de non versement... peut etre assimilé a une faute. Les differents recours sur les nbi due on tous rendus un avis favorable... avec versement retroactif. Dans votre cas si l'agent encadre 5 agents l'administration lui doit la nbi... décembre 2012 afin d'y inclure le grade de technicien hospitalier. Pour l'agent les nbi compte...
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RH territoriales 3 oct. 2013
NBI ET ENCADREMENT EQUIPE TECHNIQUE 5 AGENTS
candide
...la nbi est elle attribuable dans ce cas ? Rien ne le précise dans les textes.......
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