NBI
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
NBI ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
NBI : actualités
-
19 juil. 2012 - ref : 19238
NBI et effet rétroactif
, en ce qu'il avait jugé de la non-rétroactivité d'une NBI. Le juge a désormais estimé que dès lors... que ni la loi, ni cet arrêt ne prévoit sa portée rétroactive, une nouvelle NBI......
Rémunération -
13 juin 2013 - ref : 19852
NBI et encadrement d'un service administratif
de la NBI « encadrement d'un service administratif comportant au moins 20 agents ». ...
Rémunération -
4 oct. 2012 - ref : 19380
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
lui ouvrant droit au bénéfice de la NBI au titre de la rubrique 21 de l'annexe... au bénéfice de la NBI dite zones urbaines sensibles. Un requérant est donc fondé à soutenir que c'est à tort......
Rémunération, Indemnités, Prime, Traitement indiciaire -
10 mai 2012 - ref : 19122
Policiers municipaux et NBI
Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l'attribution de droit de la NBI... de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). ...
Rémunération, Traitement indiciaire, ZUS -
13 janv. 2016 - ref : 34665
NBI et emplois fonctionnels de direction
La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à favoriser les emplois comportant une... décembre 2015 fixe les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires...
Rémunération -
23 juil. 2015 - ref : 28840
NBI et emploi fonctionnel
vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des... bonification indiciaire (NBI) les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels...
Rémunération -
5 sept. 2017 - ref : 55283
Prime de fonctions et de résultats et NBI
bénéficie par ailleurs d'une NBI, alors que cette majoration spécifique... de fonctions et de résultats si un agent perçoit une NBI....
Rémunération -
27 oct. 2016 - ref : 3276
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique... de dépenses ou de recettes perçoivent une NBI de 15 points majorés......
Rémunération, Précarité -
14 oct. 2016 - ref : 43287
NBI et décharge d’activité de service
et indemnités légalement attachées à cet emploi, y compris la NBI. Texte...
Rémunération
NBI : ressources documentaires
NBI : Ressources humaines
-
11 sept. 2018 - ref : 5939
NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
NBI... NBI... Différents types de NBI La NBI peut être attribuée en raison : de l’exercice... n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 ajoute aux bénéficiaires de la...
NBI, points, indice, trop perçu, rémunération, traitement -
ref : dtou5651
Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et percevant une NBI
NBI... titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit une NBI. ...
cotisations, contributions, régime spécial, bulletin de paie, CNRACL, NBI -
ref : dtou4663
Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI... y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux. ...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, bénéficiaires -
ref : dtou4661
Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, attribution, arrêté -
ref : dtou4662
Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, retrait, arrêté -
29 déc. 2016 - ref : 5002
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
NBI... NBI... Identifier les agents éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) L’article 27... et aux assurances sociales institue la nouvelle bonification indiciaire (NBI)...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public -
18 juin 2018 - ref : 9051
Nouvelle bonification indiciaire
NBI... Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Les fonctionnaires hospitaliers... (titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières -
29 janv. 2019 - ref : 2321
Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
NBI... indiciaire ( NBI ) ; éventuellement l’ indemnité différentielle , en fonction de la valeur du SMIC... soient au moins égales au SMIC. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
28 juil. 2018 - ref : 5895
Cotisations sociales
indiciaire + NBI Allocations familiales 5,25 % Traitement de base indiciaire... + NBI Fonds national d’aide au logement Collectivités employant moins de 20 agents :... ...
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial
NBI : Finances et comptabilité
-
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
et de l’ordonnateur. Peut-il bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ? Le décret... à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
bonification indiciaire (NBI) attribuée. Le régisseur pourra également être assisté par des mandataires...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
bonification indiciaire (NBI) au régisseur. Documents relatifs à l’attribution d’une indemnité...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable
NBI : Administration locale
-
ref : dtou1382
Tableau récapitulatif des primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
NBI...
primes, indemnités, suppléments indemnitaires, avantages en nature, IAT, ISF -
16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
NBI... : la nouvelle bonification indiciaire (NBI), éventuellement l’indemnité différentielle, en fonction... afin d’être au-dessus. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La NBI...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
7 juin 2011 - ref : 1581
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
NBI... comme : l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), la nouvelle bonification indiciaire (NBI... ,73 € La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La nouvelle bonification indiciaire...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
20 oct. 2017 - ref : 6602
Les éléments de rémunération
NBI... La BI et la NBI s’ajoutent au traitement de base. Elles sont liées à la catégorie de l’établissement (de... adjoint NBI chef 1 80 50 2 100 55 ...
traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI -
5 déc. 2013 - ref : 5377
Recruter un titulaire
de « droit acquis » au maintien de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). En effet, cette dernière... droit à une autre NBI que celle qu’il avait précédemment. Est-il vrai que si je recrute...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
14 avr. 2015 - ref : 8674
Recruter un titulaire
S’agissant enfin de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attachée à des fonctions précises, l’agent... qu’il n’avait pas dans son emploi précédent. Il peut aussi ouvrir droit à une autre NBI que celle qu’il avait...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
13 juin 2016 - ref : 9824
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
de droit à une NBI La commune nouvelle, en fixant les emplois et les fonctions et en établissant... un nouvel organigramme, détermine ainsi les fonctions des agents ouvrant droit à une NBI. Si l’agent... n’exerce...
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique -
24 avr. 2017 - ref : 10720
Le détachement hors des services de police municipale
NBI... de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Si son emploi de détachement couvre des fonctions éligibles... à une NBI – en particulier à la NBI « quartiers prioritaires »...
détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire -
11 sept. 2015 - ref : 2605
Organiser les astreintes
avec un logement par nécessité absolue de service ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?... Les agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI...
Astreinte, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération, permanence
NBI : Action sociale et solidaire
-
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
l’ensemble des revenus perçus, notamment les différentes indemnités (IB, IR, SFT, Gipa, NBI) et primes... de traitement Gipa : garantie individuelle du pouvoir d’achat NBI : nouvelle bonification...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), lorsque l’agent remplit les conditions énoncées dans le décret... à partir d’un enfant à charge. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) n’étant instituée...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière
NBI : Établissements de santé
-
18 juin 2018 - ref : 9051
Nouvelle bonification indiciaire
NBI... Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Les fonctionnaires hospitaliers... (titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières -
12 janv. 2018 - ref : 6515
Infirmiers en soins généraux et spécialisés
, la NBI n’est plus versée à partir d’un mois d’absence. Prime spéciale – Mensuelle... de l’ électrophysiologie , de la circulation extracorporelle ou de l’ hémodialyse NBI 13 points Oui... Non ...
IDE, IBODE, IADE, puéricultrice, réforme LMD, nouvel espace statutaire -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
supplémentaires (IFTS) ; nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; primes d’éloignement... non titulaires de l’État et des collectivités publiques NBI : nouvelle bonification indiciaire RAFP...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
17 déc. 2011 - ref : 3623
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
de résidence. Les agents bénéficiaires de la NBI perçoivent cette indemnité dans les mêmes conditions... publique-hôpitaux de paris CGOS : comité de gestion des œuvres sociales NBI : nouvelle...
maladie ordinaire, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical -
10 juil. 2018 - ref : 9060
Prime spéciale attribuée à certains personnels infirmiers
de cette prime ? Non. Vous percevez déjà une NBI de 41 points, d’une prime d’encadrement et de la PFR...
personnels infirmiers, IBODE -
17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
suivante : Indemnité de résidence = [(Traitement de base annuel + NBI annuelle) × Taux de la zone... de résidence NBI : nouvelle bonification indiciaire ...
indemnité de résidence, résidence -
14 nov. 2017 - ref : 9106
Prime de laboratoire
spéciale de 13 heures et la NBI. Champ et modalités d’application À l’identique de la prime...
Prime de laboratoire -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
annuel : 17 942,90 €. Indemnité de résidence annuelle tenant compte de la NBI : 185,02...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
5 oct. 2016 - ref : 9054
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
est calculée uniquement sur le traitement indiciaire. Primes, indemnités et NBI en sont donc exclues...
indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers
NBI : forum
-
RH territoriales 25 oct. 2013
NBI ET ENCADREMENT EQUIPE TECHNIQUE 5 AGENTS
egb31
...la nbi est elle attribuable dans ce cas ? Rien ne le précise dans les textes.......
-
Santé et RH hospitalières 15 févr. 2016
NBI pour technicien encadrant 5 personnes
Rossignol69
Le versement des nbi est obligatoire par l'administration. Le fait de non versement... peut etre assimilé a une faute. Les differents recours sur les nbi due on tous rendus un avis favorable... avec versement retroactif. Dans votre cas si l'agent encadre 5 agents l'administration lui doit la nbi... décembre 2012 afin d'y inclure le grade de technicien hospitalier. Pour l'agent les nbi compte...
-
RH territoriales 3 oct. 2013
NBI ET ENCADREMENT EQUIPE TECHNIQUE 5 AGENTS
candide
...la nbi est elle attribuable dans ce cas ? Rien ne le précise dans les textes.......
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.