Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de...
04 févr. 2022
24 févr. 2020
Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...
16 janv. 2019
Depuis le 1er avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le dialogue...
26 juil. 2018
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...
18 oct. 2022
Ce modèle de courrier est une invitation des candidats sélectionnés à soumissionner dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation.
23 févr. 2022
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification...
19 janv. 2023
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...
27 sept. 2022
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité...
29 juin 2022
15 janv. 2019
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.
Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...
16 janv. 2019
15 janv. 2019
Le compagnon qui soutient plusieurs parcours de VAE a absolument besoin de savoir précisément à quelle étape en sont les candidats, faute de quoi, il...
20 févr. 2020
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...
25 sept. 2019
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité...
25 févr. 2022
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.
Si, par principe, un candidat est libre...
17 avr. 2019
07 avr. 2020
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise...
06 mars 2023
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