#

NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

voir toute l’actualité

NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE dans les ressources documentaires

Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...

16 avr. 2021

#accès aux droits et aux services #offre publique #invisibles #exclusion sociale

Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat...

05 juin 2021

#gestion locale #intercommunalité #service public #mise à disposition #service unifié #services communs #prestations de services

Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie [...]

À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement...

11 janv. 2018

#logement #SAVS #MDPH #handicap #loi du 11 février 2005 #CDAPH #projet personnalisé #Samsah #accompagnement

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

  • ...

28 sept. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Avis de marché pour les services sociaux

Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.

21 févr. 2020

#avis de marché #services sociaux

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

HAS, rapport d’analyse prospective 2018 : panier de biens et services de santé

La garantie d’une offre de santé large pour tous, en finançant les progrès avérés et potentiels, nécessite pour la HAS une gestion plus rationnelle...

21 mars 2019

#HAS #rapport #prospectif #analyse #panier #service #biens #santé

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant...

18 juin 2021

#avenant #prix nouveaux #ordre de service #évolution des prix

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Conception offre de service #conception accompagnement #accompagnement à domicile #réponse aux besoins #réponse à un cahier des charges #réponse à un appel à projet

Les différents établissements et services médico-sociaux et les unités [...]

 

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe...

15 oct. 2020

#ESMS #médico-social #unité d’enseignement

Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#logement de fonction #nécessité absolue de service #arrêté #attribution

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération